PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-227
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ 2023-00418
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-04-14-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0413 du 14 avril
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(3 pages) Page 5
75-2023-04-14-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0414 du 14 avril
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(3 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2023-04-17-00010
ARRÊTÉ 2023-00418
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ 2023-00418
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 AVR. 2023


ARRETE N° 2023-00418
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la Direction Générale de la Gen darmerie Nationale, dont les noms suivent :

- Richard GUEGAN, Maréchal des logis-chef, né le 4 mars 1971 ;
- Ludovic LATCHIA, Gendarme, né le 20 janvier 1980 .

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ 2023-00418
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-04-14-00004
Arrêté n° DTPP □ 2023-0413 du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0413 du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).5


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023-0413
du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles
GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d'agrément de la société « AA2V » reçue le
10 novembre 2022, complété les 22 décembre 2022 et 24 mars 2023 ;

CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 mars 2023 ;



Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0413 du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).6


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la société
« AA2V » sous le numéro 075-2023-0005 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « AA2V » ;
2. Représentant légal : Monsieur Christophe VIGNON ;
3. Siège social et centre de formation principal : 81, rue des prairies, à Paris 20 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat MAAF Assurance
n° 175102387 G – MCE - 001, en cours de validité ju squ'au 31 décembre 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
• Convention relative à la mise à disposition d'un ro binet d'incendie armé
et d'un extincteur pour l'extinction de feux réels sur bac à feu écologiques
à gaz, signée avec monsieur NDIAYE, représentant de la société
Formation Insertion.
6. L'unique formateur, Monsieur DIOP Seydi Mouhamed, d ispose des qualifications
requises et des justificatifs nécessaires (titulair e diplôme SSIAP 3, curriculum
vitae, photocopie de sa pièce d'identité et attesta tion d'engagement de
participation aux formations).
7. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
8. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 6294975, attribué le 26 août 2021 .
9. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
29 juin 2021 (extrait daté du 23 octobre 2022) :
• dénomination sociale : « AA2V »
• numéro de gestion : 2021 B 20751
• numéro d'identification : 900 918 517 RCS PARIS.
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).7


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.


Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la
sécurité du public

Denis BRUEL
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).8
Préfecture de Police
75-2023-04-14-00005
Arrêté n° DTPP □ 2023-0414 du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0414 du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).9


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023-0414
du 14 avril 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2018-0490 du 26 avril 2018 donnant agrément pour une durée de
cinq ans à la société « COS » pour dispenser la formation et organiser l'examen d es
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assis tance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la soci été « COS » reçue le
29 novembre 2022, complétée le 13 février 2023 ;
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).10


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Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 février 202 3 ;


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la société
« COS » sous le numéro 075-2023-0004 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « COS » ;
2. Représentant légal : Monsieur LEGUY Patrice ;
3. Siège social : 88-90, boulevard de Sébastopol à Par is 3ème ;
Centre de formation : COS CRPF NANTEAU-SUR -LUNAIN – BP 30034 à Nemours
(77792) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat SHAM
n° 160105, en cours de validité jusqu'au 31 décembr e 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel e st exclusivement dispensée dans
le centre de formation COS CRPF.
6. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• Mme Françoise CADET (SSIAP 3) ;
• M. Jean-Claude GOETZ (SSIAP 1).
7. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
8. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 0045877, attribué le 5 juin 1985 .
9. Situation au répertoire SIRENE datée du 20 février 2023, identifiant SIRET :
775 657 570 00047 (association). Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0414 du 14 avril 2023
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niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).11


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Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :
L'arrêté n° DTPP 2023-0247 du 8 mars 2023 est abrog é.

Article 7 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la
sécurité du public

Denis BRUEL
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).12