PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-054
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-19-00075 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 6
R93-2026-03-19-00076 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 9
R93-2026-03-19-00077 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 12
R93-2026-03-19-00078 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 15
R93-2026-03-19-00079 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 18
R93-2026-03-19-00080 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 21
R93-2026-03-19-00081 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 24
R93-2026-03-19-00082 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 27
R93-2026-03-19-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 30
R93-2026-03-19-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 33
R93-2026-03-19-00085 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 36
R93-2026-03-19-00086 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 39
2
R93-2026-03-19-00087 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 42
R93-2026-03-19-00088 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 45
R93-2026-03-19-00089 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 48
R93-2026-03-19-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 51
R93-2026-03-19-00091 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 54
R93-2026-03-19-00092 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 57
R93-2026-03-19-00093 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 60
R93-2026-03-19-00094 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 63
R93-2026-03-19-00095 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 66
R93-2026-03-19-00096 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 69
R93-2026-03-19-00097 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 72
R93-2026-03-19-00105 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 75
R93-2026-03-19-00106 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 78
R93-2026-03-19-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Janvier 2026 (3 pages) Page 81
3
R93-2026-03-19-00058 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 85
R93-2026-03-19-00059 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 90
R93-2026-03-19-00061 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 (3 pages) Page 95
R93-2026-03-19-00060 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 99
R93-2026-03-19-00062 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 104
R93-2026-03-19-00063 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 109
R93-2026-03-19-00064 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 114
R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 119
R93-2026-03-19-00066 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4
pages) Page 124
R93-2026-03-19-00068 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier
2026 (3 pages) Page 129
R93-2026-03-19-00067 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 133
R93-2026-03-19-00069 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 138
R93-2026-03-19-00071 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier
2026 (3 pages) Page 143
R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 147
R93-2026-03-19-00072 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 152
4
R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 157
R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 162
R93-2026-03-19-00098 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 167
R93-2026-03-19-00099 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 170
R93-2026-03-19-00100 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier
2026 (2 pages) Page 173
R93-2026-03-19-00101 - 9 13 - CENTRE REEDUC FONCT VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 176
R93-2026-03-19-00102 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 179
R93-2026-03-19-00103 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 182
R93-2026-03-19-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 185
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00075
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00075 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 6
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert鯑gü/itéFraternité
@ » Agence Regmnaie de SantePicvence-AIpesête d'Azur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAvuVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00075 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 7
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yc':ompns RAC détenus séjours et'leurs 182 436,19 € 182 436,19 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 3176,31 € 3176,31 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 1 713,35 € 1713,35€174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et' 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00075 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00076
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00076 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 9
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ 3 Agence Regonaie de Santé
p ;
Fravence-AlnesLéberté Cète d'AzurÉgatitéFratermité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement EPS DUCELIACASTELLANE n° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement EPS DUCELIACASTELLANE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00076 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 10
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 38 694,90 € 38 694,90 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00€
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) iMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation d'es Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00076 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00077
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00077 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 12
REPUBLIQUE gr :F RA N ÇA ' S E @ ? Agonce Regonaie de Santeo Provence-AlpesLiberté Côte d'Azur/:'gcl/itéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement EPS LUMIEREDE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS LUMIERE DERIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00077 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 13
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yc':ompns RAC de'tenus séjours et.leurs 69 59164 € 69 591,64 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et, 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00077 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00078
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00078 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 15
REPUBLIQUEFRANÇA' S E @ 3 Agenco Regionale de Sante, ; Figvence-AlpesLiberté Côte d'AvurLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement EPS PIERREGROUES DE BARCELONNETTE n° Finess 040780132 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU — l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS PIERREGROUES DE BARCELONNETTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00078 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 16
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou a reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 80 419,84 € 80419,84 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu''au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours '
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00078 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00079
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00079 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 18
2S
RÉPUBLIQUEFRANÇA'SE @ 2 Aponrs flegonaie de SanteLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CHD'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé :VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00079 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 19
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et_leurs 112 692,14€ 112 692,14 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ,Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00079 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00080
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00080 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 21
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAIS E @ D Agence Regionale de SanteLibertéÉgulitéFraternité Fiovence-AlpesCote :ffvus
Arrété du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREMEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CENTRE MEDICALCHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00080 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 22
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou a reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yî:ompns RAC dgtenus séjours et_leurs 492 197,92 € 492 197,92 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 31,92 € 31,92 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00080 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00081
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00081 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 24
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgatitéFraternité
@ D Aenco Regionale de SantéProvence-AlpesCôte #'/vur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement LA DURANCEn° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement LA DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00081 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 25
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçomprls RAC dé'tenus séjours et'leurs 487 999,16 € 487 999,16 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 3 564,00 € 3 564,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation d's Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00081 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00082
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00082 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 27
==REPUBLIQUE 2 rFRANÇA'S E .)Aç«wewezmafædgs.mtu5 A Pravence-AlpesLibereé Côte d'AzurLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE MEDRIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de I'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU Tl'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CTRE MED RIOVERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00082 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 28
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris ST4301.73 6 13201738transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 3,80€ 3,80 €séjours —Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de [a Direction de l'Organisation fes Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00082 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00083
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 30
REPUBLIQUE g rFRA NÇA'S E @ 2 Agonce Regonole de SantéLiberté Pravence-Atres :Égutité Côte cAzurFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU Tlarrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CHICAS GAP-SISTERON ,,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 31
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçompns RAC de'tenus séjours et_leurs 278 130,78 € 278 130,78 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 53,30 € 53,30 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00083 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00084
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 33
REPUBLIQUEFRANÇAISEI.'I'ôc' rtéLgalitéFraternité
@ 3 Agonce Regionale de SanteFrnvence-AlpesCôte d'Azur R
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess 060780657 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 34
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yË:omprls RAC de'tenus séjours etileurs 43 315,79 € 43 315,79 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisati des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00084 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00085
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00085 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 36
REPUBLIQUEF RA N ÇA l S E @ » Agence Regonale de SantéLiberté Rrovence-AlpesÉgalité Côte d'Azur "Fraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CH DEGRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE GRASSE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00085 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 37
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et_leurs 173 305,06 € 173 305,06 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00€séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dès Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00085 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00086
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00086 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 39
REPUBLIQUE 'FRANÇA'SE @ > Agonro Regionale e SanteLiberte Côte d'AzurLyalitéFratermité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DECANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE CANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00086 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 40
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yî:ompns RAC dé'tenus séjours et.leurs 156 128,17 € 156 128,17 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours BActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationSoinsDirecteur de la Direction de l'Organisation d
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00086 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00087
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00087 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 42
REPUBLIQUEFRANÇA'S E @ } Agonce Regionalede Sante; é Frovence-AlpesLiberte Cête d'Azurl:'gulitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSDE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess 060780780 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé :VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DU PAYS DELA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00087 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 43
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et_leurs 61 044,61 € 61 044,61 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-) 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00087 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00088
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00088 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 45
REPUBLIQUE AFRANÇAISELibertéÉgalitéfFraternité
@ » Agence Regionsie de SanteProvence-AlpesCite d'Avur ;
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH LAPALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUvuVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;I'arrété du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH LA PALMOSAMENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00088 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 46
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 631 741 36€ 631 74136 €éventuels suppléments (y compris ä 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00088 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00089
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00089 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 48
uREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgulitéFraternité
@ D Agonce Regionaie de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CH ST ELOIDESOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH ST ELOI DESOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00089 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 49
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçompns RAC détenus séjours et_leurs 62 049,97€ 62 049,97€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00089 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00090
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 51
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Fraternité
@ » Agonce Regionale de SantéPruvence-Alpes ;Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH SAINTMAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH SAINT MAURSAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 52
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC de'tenus séjours et'leurs 21 43131 € 21 431,31 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours )Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisation{des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00091
06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00091 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 54
REPUBLIQUE g rFRANÇA'S E @ ? Agence Regionale de Sante
o, Pecvence-AlpesLiberte Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CLINIQUEDES MINES n° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d''activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CLINIQUE DESMINES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00091 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 55
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yc';ompns RAC de'tenus séjours et_leurs 296 524,48 € 296 524 48 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours äActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES MINES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00091 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00092
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00092 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 57
= =NREPUBLIQUEFRANÇA'S E @ 2 Agonce Regicnale de Santa
5 Provence-AlpesL(/'(fh' Côte d'AzueÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUEFSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CLINIQUE FSEFVENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00092 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 58
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçompns RAC dgtenus séjours et_leurs 323 661,60 € 323 661,60 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) äMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatio des Soinsy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00092 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00093
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00093 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 60
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
@ 2 Agence Regionalede SanteProvence-AfnesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement CL ORSACMONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CL ORSACMONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00093 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 61
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 610 468,16 € 610 468,16 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 43,75 € 43,75€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00093 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00094
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00094 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 63
REPUBLIQUE g rFRANÇA'S E @ » Agence Regiong'e de SanteLiberté Pesvence-AlpesLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement C.H.U. DENICE n° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement C.H.U. DE NICE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00094 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 64
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et.leurs 2 807 068,66 € 2 807 068,66 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 21 613,03 € 21 613,03 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ;Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement C.HU. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00094 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00095
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00095 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
@ 3 Agence Regionaie de SanteFravence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALPRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess 060791811 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par |a caisse nationale militaire de sécurité sociale ;larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAL PRIVEGERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00095 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 67
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yî:ompns RAC de'tenus séjours et.leurs 403 736,07 € 403 736,07 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 326,52 € 326,52 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00095 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00096
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00096 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 69
REPUBLIQUE AYFRANÇA'SE @ D Agonce Regionale de SanteLibertéÉgalitéFraternité Frovence-AlnesCôte ( Aur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUX DELA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de I'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAUX DE LAVESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00096 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 70
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris T27H00€ &0transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00€AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dès Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00097
06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00097 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 72
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgulitéFraternité
@ 3 Agence Regionale de SanteFrevence-AlpesCète l'Avur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DECONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUvuVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement MAISON DE CONVLAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00097 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 73
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 309 934 34 € 309 934 34 €éventuels suppléments (y compris ' 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû —- montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisation des Soins
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titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00105
13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00105 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 75
eREPUBLIQUE 2 rFRANÇA'SE @ > Agence Regioale de SantàLiberee Cte c'AgurLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement AP-HM n°Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00105 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 76
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçompns RAC de'tenus séjours et_leurs 403 342,24 € 403 342,24 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00105 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00106
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00106 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 78
REPUBLIQUEFRANÇA'SE @ ¥ Agonce Regonale de SanteLiberté Provence-Alpes - |l:'guli(:' Côte «'AzurFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHMONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00106 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 79
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 182 041,53 € 182 041,53 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 131,10 € 131,10 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) iMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 000€AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation de§ Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00106 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00057
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 81
E |REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ D Agnce M d etLiberté Provence-AloesLgalité CPraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àI'établissement CH DE LA CIOTAT n° Finess 130785512 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 82
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME) 66 058,61 € 66 058,61 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 437,85 € 437,85 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris 0.00 € 0.00 €médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) ' 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €0,00 €Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant d - montants déja versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 83
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00058
13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00058 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 85
LibertéLyalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 2 r
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;I'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH D'ARLES ,
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l'activité de MCO - Janvier 2026 86
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à |a dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 361 873,41 € 3 361 873,41 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de I'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 199 654,81 € 199 654,81 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)350 585,45 € 350 585,45 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 65 853,01 € 65 853,01 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd''une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de 'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00€ 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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l'activité de MCO - Janvier 2026 87
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 5 774 18 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 461,03 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 13 912,80 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 224061 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00€sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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l'activité de MCO - Janvier 2026 88
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organigation des Soins
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l'activité de MCO - Janvier 2026 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00059
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 90
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ D Agorce Réponatede SactsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUvuVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l''arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00059 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 91
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 620 347,59 € 620 347,59 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 7 683,00 € 7 683,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00€ 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 92
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) dPrestation HPR 0,00 €Prestations relevant de I'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00059 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 93
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation jdes SoinsVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00059 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00061
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00061 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026 95
ŒnRÉPUBLIQUE 2 rFRANÇAISE @â M onalsde SarProvence-AlpesLiberté Cs E EÉgalitéFraterimité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de HAD àl'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU e décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHIAIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00061 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026 96
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)280 328,58 € 280 328,58 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME)3 389,98 € 3 389,98 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) b ud en esListe en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €0,00 €Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00061 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026 97
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrété est notifié à I'etablissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00061 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00060
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 99
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @3 Accoor Wc SLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUvuVUVUVU
VU
VUvUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;larrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHIAIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00060 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 100
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 10 641 600,08 € 10 641 600,08 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 543 098,19 € 543 098,19 €
* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 942 718,75 € 1 942 718,75 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 224 099,41 € 224 099,41 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 101
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes_ homogènes de séjours" (GHS y compris altematives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àI'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 102
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsVALDEZ
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00062
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 104
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @2 pn higinite toteLiberté PronÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l''Agence régionale de santé PACAvUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00062 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 105
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 1335 587,29 € 1335 587,29 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 471,33 € 471,33 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 21 801,79€ 21 801,79€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)23 547,94 € 23 547,94 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 18 291,75€18 291,75 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00062 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 106
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 107
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatiof-des Soins
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00063
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00063 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 109
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE D D A c000 cmt e SareLibertéLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titre des soins de la période de janvierà janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
vu
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CLINIQUE SPEC. STEELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00063 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 110
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 405 646,43 € 405 646,43 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de I'aide médicale de I'Etat (AME) 11 856,80 € 11 856,80 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)8,48 € 848 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00063 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 111
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de I'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 112
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatjon des Soins
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00064
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
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REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ D Acrce Rognated SLibertéÉgalitéFraternité
l'étab Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àlissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC n° Finess 130050917 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement GCS CLINIQUEJEANNE D'ARC ,
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 115
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 1065 193,83 € 1065 193,83 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 11 361,15€ 11 361,16€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)18 997,29 € 18 997,29 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 96 415,16€ 96 415,16€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00064 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 116
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs ' 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 117
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00064 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00065
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 119
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ d An cn dessLibertéÉgatitéFraternité
l'étab
0 d'Arut
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àlissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de |a sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;I'arrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 120
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 4 713 006,09 € 4 713 006,09 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 670941 € 6 709,41 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 5 755,60 € 5 755,60 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 291 579,81 € 291 579,81 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)613 604,62 € 613 604,62 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 24 919,56 € 24 919,56 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)253,98 € 253,98 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 121
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un reglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 122
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de |a Direction de !' VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00065 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00066
13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00066 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 124
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ Aprrcr Regensi 02 51LibertéLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE n° Finess 130043664 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement HOP EUROPEENDESBIEF AMBROISE PARE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00066 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 125
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 10 719 408,70 € 10 719 408,70 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 209 588,75 € 209 588,75 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 208 714,21 € 208 714,21 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)2 290 683,21 € 2 290 683,21 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 300 094,02 € 300 094,02 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 5437,84 € 5 437,84 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 64 684,34 € 64 684,34 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
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titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 126
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) [Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de ['articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00€articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00€liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00066 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 127
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatign des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00066 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00068
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00068 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 129
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE &hc M eLibertéÉgalitéFraternitré
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àI'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH n° Finess 130785652 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUvu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;I'arrété du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAL SAINTJOSEPH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00068 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 130
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME) 421 042,57 € 421 042,57 €Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) e 204005Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00068 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 131
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrété est notifié à I'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00068 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00067
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00067 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 133
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ DAyrce Rézronae de SanLibertéÉgalitéFraternité
l'établ
ProrenCôte d'Azur
MAlpes
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àissement HOPITAL SAINT JOSEPH n° Finess 130785652 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d''informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;larrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAL SAINTJOSEPH,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00067 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 134
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 16 022 795,77 € 16 022 795,77 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 463 981,94 € 463 981,94 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 938 171,35 € 1938 171,35 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)1 724 439,94 € 1 724 439,94 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 4 226,31 € 4 226,31 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 135
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de 'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00€articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d''une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 136
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisat %n des Soinserÿ VALDEZ
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00069
13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 138
REPU
Liberté[JLL'«I/IÏL:Fraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS n° Finess 130781255 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
vUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;I'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS,
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 139
ARRETETITRE | —- Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 633 896,27 € 633 896,27 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00€ 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 140
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00069 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 141
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00069 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00071
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00071 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 143
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE & r n rLiberté!:îg'tl/ttéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de HAD àI'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES n° Finess 130001647 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement INSTITUT PAOLI -CALMETTES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00071 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 144
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)230 271,12€ 230 271,12€Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME)9 198,67 € 9 198,67 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) udl ds cOL 942 018Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €0,00 €Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00071 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 145
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00071 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00070
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 147
Œx |RÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté AigesÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES n° Finess 130001647 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement INSTITUT PAOLI -CALMETTES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 148
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 12 070 262,76 € 12 070 262,76 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 28 92452 € 28 924,52 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 23 443,39 € 23 443,39 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)8 183 046,39 € 8 183 046,39 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)122 855,24 € 122 855,24 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 9 078,75€9078,75€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux impiantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 149
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 150
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à I'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation d es Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00072
13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00072 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 152
REPUBLIQUE g rFRANCAISE c i 050LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àI'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON n° Finess 130811102 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CTRE DE SOINSPALLIATIFS LA MAISON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00072 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 153
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 439 504,33 € 439 504,33 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00€ 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00072 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 154
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d''une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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l'activité de MCO - Janvier 2026 155
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00072 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00073
13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE
L'ETOILE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 157
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ D An Répenaie de SLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d''activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àI'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE n° Finess 130786445 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement ETOILE MATERNITECATHOLIQUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 158
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurseventuels suppléments (y compris transports et PO) 1237 822,91 € 123782291 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticie 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 102,45 € 102,45 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)19 856,32 € 19 856,32 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 277917 € 2 779,17€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00€
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 159
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 160
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAhthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00073 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 161
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00074
13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 162
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE olÉgalité vFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement LA MAISON VILLA IZOI n° Finess 130045263 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement LA MAISON VILLAIZOI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 163
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 338 949,88 € 338 949,88 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 164
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 165
Article 4Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON VILLA IZOI et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatipn des Soinsny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00074 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 166
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00098
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00098 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 167
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéFraternité
Al@ 3 Agence Regionate e SanteProvence-AlnesCôte c'/ur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE DESOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess 840000202 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTRE DESOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00098 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 168
ARRETEArticle 1" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou a reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC de}enus séjours et'leurs 579 644,11 € 579 644 11 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1,68 € 1,68 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ;Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatian des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00098 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00099
9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00099 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 170
.RÉPUBLIQUE
LgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00099 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 171
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycfomprls RAC de'tenus séjours et_leurs 807 126,60€ 807 126,60 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 3341,75€ 3 341,75 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dep Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00099 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00100
9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00100 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 173
Æ nRÉPUBLIQUEFRANÇA' S E @ » Agence Rogionaie de Sants'berté Provence-AlpesLiberté Cête d'AzurLgatitéFraterimité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE LECOUSSON n° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU — l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTRE LECOUSSON ,
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au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 174
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 558 847,92 € 558 847,92 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 23,52 € 23,52€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00€leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00101
9 13 - CENTRE REEDUC FONCT VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
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REPUBLIQUEFRANÇA' S E @ » pgonce Regonalede Sante
en uu
Pruvence-Alpes
Liberté Cote d'ivurÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation :VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CTRE REEDUC.FONCT. VALMANTE,
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ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yî:ompns RAC de'tenus séjours et'leurs 657 77831 € 657 778,31 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 131,91 € 131,91 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatipn des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00102
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
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.REPUBLIQUE 2 rFRA N ÇA l S E @ » Agence Rogionale de SantéLibertéÉgatitéFraternité Pravence-AlgesCèle d'Avur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CENTRE RHONE -AZUR BRIANCON ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 180
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yçompns RAC de}enus séjours et_leurs 587 488,06 € 587 488,06€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 225940 € 225940 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatior] des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00103
9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00103 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 182
Æ nRÉPUBLIQUE Q rF RAN ÇA l S E @ 2 Agence Regionalede Santeb A Fraventæ-AlnpesLiberté Gôte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00103 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 183
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou a reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 135 327,78 € 135 327,78 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 537044 € 537044 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00103 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 184
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00104
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 185
ÆE NRÉPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
A@ P Ayence Regionale de SantaProvence-Alpes ;Côte «Ffvur
Arrêté du 19/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CRF VALMANTEHOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 186
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 274 306 53 € 274 306 53€éventuels suppléments (y compris ' 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 120,63 € 120,63 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation»Directeur de la Direction de l'Organisatiân des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 187