PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2026-08
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2026-08-07-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0572
Portant
approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de ligne de
tramway T13 -
Volet gestionnaire d'infrastructure (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-07-00002
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0572
Portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation de ligne de tramway T13 -
Volet gestionnaire d'infrastructure
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-07-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0572
Portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de ligne de tramway T13 -
Volet gestionnaire d'infrastructure
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0572
Portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de ligne de tramway T13 -
Volet gestionnaire d'infrastructure
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 23 et 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment son annexes 5 ;
Vu l'arrêté IDF-2026-06-15-00009 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 11 juin 2026 adressé au préfet de la région d'Île-de-France
et sollicitant l'approbation de la mise à jour du volet gestionnaire d'infrastructure du règlement
de sécurité de l'exploitation (RSE) de la ligne de tramway T13 ;
Vu le règlement de sécurité de l'exploitation de la ligne T13 du réseau de tramway d'Île-de-France
version 3 du 20 avril 2026 établi par SNCF Réseau  ;
Vu l'avis du bureau nord-Ouest du STRMT G du 29 juillet 2026 sur le règlement de sécurité de
l'exploitation,
ARRÊTE
Article 1 Le volet gestionnaire infrastructure du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) de la
ligne de tramway T13 d'Île-de-France est approuvé dans sa version version 3 du 20 avril
2026.
Article 2 L'exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette version approuvée
du RSE volet gestionnaire d'infrastructure, qui se substitue à la précédente version
approuvée du RSE pour le volet concerné à compter de la publication du présent arrêté.
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Volet gestionnaire d'infrastructure
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Article 3 Au plus tard trois mois après la présente approbation, le dossier du passage à niveau
(PN) modifié numéro 3 de Noisy-le-Roi complet et l'arrêté de classement de ce PN
devront être transmis pour information au bureau Nord-Ouest du STRMTG.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, soit gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France,
soit hiérarchique auprès du ministre chargé des Transports, dans les conditions prévues
aux articles L. 411-2 à L. 411-7 du code des relations entre le public et l'administration.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris situé 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. En cas
de recours administratif préalable, le délai court à compter de la date de réponse,
expresse ou implicite, de l'administration.
La juridiction peut être saisie par voie dématérialisée au moyen de l'application «
Télérecours Citoyens » accessible à l'adresse https://citoyens.telerecours.fr/ ou par
courrier adressé au tribunal administratif de Paris.
Article 5 Le préfet, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 7 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports,
Signé
Valérie Belrose, directrice régionale adjointe
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