PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-778
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-12-18-00003 - Arrêté n°
portant modification de
l'arrêté n°2009-244-6 du 1 septembre 2009 autorisant la création
du Foyer de Jeunes Travailleurs « DUMAS »
situé au : 93 rue
Alexandre Dumas 75 020 Paris (2 pages) Page 3
75-2024-12-18-00001 - Arrêté n°
portant modification de
l'arrêté n°2010-68-3 du 9 mars 2010 autorisant la création du
Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT DIDEROT »
situé au : 105
boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le
logement des jeunes travailleurs (ALJT) (2 pages) Page 6
75-2024-12-18-00004 - Arrêté n°
portant modification de
l'arrêté n°75 2019 02 21 005 du 21 février 2019 autorisant la
création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT SAINT
JACQUES »
situé au : 61 boulevard saint jacques 75 014 Paris
géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs
(ALJT)
(2 pages) Page 9
75-2024-12-18-00002 - Arrêté n°
portant modification de
l'arrêté n°75-2016-27-053 du 27 décembre 2016 autorisant la
création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT DOROTHY
HEIGHT »
situé au : 68 rue Césaria Evora 75 019 Paris géré
par l'association pour le logement de jeunes travailleurs (ALJT)
(2
pages) Page 12
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-17-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE
DOTATION ENVIE (2 pages) Page 15
75-2024-12-17-00014 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour une Presse Libre (2 pages) Page 18
75-2024-12-17-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés (2
pages) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-12-18-00003
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2009-244-6 du
1 septembre 2009 autorisant la création du Foyer
de Jeunes Travailleurs « DUMAS »
situé au : 93 rue Alexandre Dumas 75 020 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00003 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2009-244-6 du 1 septembre 2009 autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « DUMAS »
situé au : 93 rue Alexandre Dumas 75 020 Paris3
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°2009-244-6 du 1 septembre 2009 autorisant la création du
Foyer de Jeunes Travailleurs  « DUMAS  »
situé au  : 93 rue Alexandre Dumas 75  020 Paris
LE PR ÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à
L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à R313-
10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et nota mment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165  ;
Vu la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la
santé et aux territoires  ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31  ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'actio n sociale et médico-sociale et notamment
son article 80-1 ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif au x foyers de jeunes travailleurs  ;
Vu l'arrêté n° 2009-244-6 du 1 septembre 2009 autor isant la création du foyer jeunes travailleurs la
résidence sociale Dumas  ;
Vu la convention du 9 décembre 2010 conclue entre l 'état, l'organisme propriétaire, l'organisme
gestionnaire en application de l'article L.3536.2 d u code de la construction et de l'habitat  ;
Vu la demande du 8 août 2024 présentée par l'associ ation pour le logement des jeunes travailleurs
« ALJT  » dont le siège social est situé 18/26 av.Goubet – 75 019 Paris  ;
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00003 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2009-244-6 du 1 septembre 2009 autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « DUMAS »
situé au : 93 rue Alexandre Dumas 75 020 Paris4
Vu la décision n° 2024-36 du 19  septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjoin te au directeur de l'unité départementale de
Paris.
A R R Ê T E  :
Article 1   :
L'article 1 est modifié ainsi qu'il suit  : le foyer jeunes travailleurs, résidence sociale D umas sis au 93
rue Alexandre Dumas 75  020 Paris est réputé autorisé pour une capacité de 122 logements et 125
places  ;

Article 2   :
Le reste sans changement
Fait à Paris, le 18 décemb re 2024
L'adjointe au directeur de l'unité départementale d e
Paris de la direction régionale et interdépartement ale de
l'hébergement et du logement en Île-de-France
SIGNE
Rosaline FOUQUEREAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00003 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2009-244-6 du 1 septembre 2009 autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « DUMAS »
situé au : 93 rue Alexandre Dumas 75 020 Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-12-18-00001
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du
9 mars 2010 autorisant la création du Foyer de
Jeunes Travailleurs « FJT DIDEROT »
situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris
géré par l'association pour le logement des
jeunes travailleurs (ALJT)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00001 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du 9 mars 2010 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT DIDEROT »
situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)6
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du 9 m ars 2010 autorisant la création du Foyer de
Jeunes Travailleurs  « FJT DIDEROT  »
situé au  : 105 boulevard Diderot 75  012 Paris géré par l'association pour le logement d es jeunes
travailleurs (ALJT)
LE PR ÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8 et
L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les artic les D312-197 à D312-206 et R313-1à R313-10  ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et nota mment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353 -165 ;
Vu la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé et
aux territoires  ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 31  ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'actio n sociale et médico-sociale et notamment son
article 80-1 ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif au x foyers de jeunes travailleurs  ;
Vu l'arrêté n° 2010-68-3 du 9 mars 2010 autorisant la création du foyer de jeunes travailleurs la
résidence sociale DIDEROT  ;
Vu l'avenant n°1 du 3 septembre 2015 à la conventio n conclue le 31 décembre 2010 entre l'état,
l'organisme propriétaire, l'organisme gestionnaire en application de l'article L.3536.2 du code de la
construction et de l'habitat  ;
Vu la demande du 22 juillet 2024 présentée par l'as sociation pour le logement des jeunes travailleurs
« ALJT  » gestionnaire dont le siège social est situé 18/26 av.Goubet – 75  019 Paris  ;
Vu la décision n° 2024-36 du 19  septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00001 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du 9 mars 2010 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT DIDEROT »
situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)7
administrative à Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjoin te au directeur de l'unité départementale de
Paris.
A R R Ê T E  :
Article 1   :
L'article 1 est modifié ainsi qu'il suit  : le foyer jeunes travailleurs, résidence sociale D IDEROT sis au 105
boulevard Diderot 75  012 Paris est autorisé pour une capacité de 141 log ements et 145 places  ;

Article 2   :
Le reste sans changement.
Fait à Paris, le 18 dé cembre 2024
L'adjointe au directeur de l'unité départementale d e
Paris de la direction régionale et interdépartement ale de
l'hébergement et du logement en Île-de-France
SIGNE
Rosaline FOUQUEREAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00001 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du 9 mars 2010 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT DIDEROT »
situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)8
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-12-18-00004
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75 2019 02
21 005 du 21 février 2019 autorisant la création
du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT SAINT
JACQUES »
situé au : 61 boulevard saint jacques 75 014 Paris
géré par l'association pour le logement des
jeunes travailleurs (ALJT)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00004 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75 2019 02 21 005 du 21 février 2019 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
SAINT JACQUES »
situé au : 61 boulevard saint jacques 75 014 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)9
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°75 2019 02 21  005 du 21 février 2019 autorisant la création du
Foyer de Jeunes Travailleurs  « FJT SAINT JACQUE S »
situé au  : 61 boulevard saint jacques 75  014 Paris géré par l'association pour le logement d es jeunes
travailleurs (ALJT)
LE PR ÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8 et
L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les artic les D312-197 à D312-206 et R313-1à R313-10  ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et nota mment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353 -165 ;
Vu la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé et
aux territoires  ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 31  ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'actio n sociale et médico-sociale et notamment son
article 80-1 ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif au x foyers de jeunes travailleurs  ;
Vu l'arrêté n° 75 2019 02 21  005 du 21 février 2019 autorisant la création du fo yer de jeunes travailleurs
la résidence sociale SAINT JACQUES  ;
Vu l'avenant n°1 du 3 novembre 2022 à la convention n°75D131908S3054 conclue entre l'état,
l'organisme propriétaire, l'organisme gestionnaire en application de l'article L.3536.2 du code de la
construction et de l'habitat  ;
Vu la demande du 9 août 2024 présentée par l'associ ation pour le logement des jeunes travailleurs
« ALJT  » gestionnaire dont le siège social est situé 18/26 av.Goubet – 75  019 Paris  ;
Vu la décision n° 2024-36 du 19  septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00004 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75 2019 02 21 005 du 21 février 2019 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
SAINT JACQUES »
situé au : 61 boulevard saint jacques 75 014 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)10
administrative à Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjoin te au directeur de l'unité départementale de
Paris.
A R R Ê T E  :
Article 1   :
L'article 1 est modifié ainsi qu'il suit  : le foyer jeunes travailleurs, résidence sociale S AINT JACQUES sis
61 boulevard Saint-Jacques 75  014 Paris est autorisé pour une capacité de 116 log ements et 126 places  ;

Article 2   :
Le reste sans changement.
Fait à Paris, le 18 décembre 2024
L'adjointe au directeur de l'unité départementale d e
Paris de la direction régionale et interdépartement ale de
l'hébergement et du logement en Île-de-France
SIGNE
Rosaline FOUQUEREAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00004 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75 2019 02 21 005 du 21 février 2019 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
SAINT JACQUES »
situé au : 61 boulevard saint jacques 75 014 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)11
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-12-18-00002
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté
n°75-2016-27-053 du 27 décembre 2016
autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT DOROTHY HEIGHT »
situé au : 68 rue Césaria Evora 75 019 Paris géré
par l'association pour le logement de jeunes
travailleurs (ALJT)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00002 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75-2016-27-053 du 27 décembre 2016 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
DOROTHY HEIGHT »
situé au : 68 rue Césaria Evora 75 019 Paris géré par l'association pour le logement de jeunes travailleurs (ALJT)12
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°75-2016-27-053 d u 27 décembre 2016 autorisant la création du
Foyer de Jeunes Travailleurs  « FJT DOROTHY HEIGHT  »
situé au  : 68 rue Césaria Evora 75  019 Paris géré par l'association pour le logement d e jeunes
travailleurs (ALJT)
LE PR ÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-8 et
L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les artic les D312-197 à D312-206 et R313-1à R313-10  ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et nota mment les articles L301-2, L353-2 et dans sa partie
réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353 -165 ;
Vu la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé et
aux territoires  ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 31  ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'actio n sociale et médico-sociale et notamment son
article 80-1 ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif au x foyers de jeunes travailleurs  ;
Vu l'arrêté n° 75-2016-27-53 autorisant la création du foyer jeunes travailleurs la résidence sociale
DOROTHY HEIGHT  ;
Vu l'avenant n°1 du 10 août 2015 à la convention 75 D131306S4952 conclue le 13 juin 2013 entre l'état,
l'organisme propriétaire, l'organisme gestionnaire en application de l'article L.3536.2 du code de la
construction et de l'habitat  ;
Vu la demande du 22 juillet 2024 présentée par l'as sociation pour le logement des jeunes travailleurs
« ALJT  » gestionnaire dont le siège social est situé 18/26 av.Goubet – 75  019 Paris  ;
Vu la décision n° 2024-36 du 19  septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00002 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75-2016-27-053 du 27 décembre 2016 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
DOROTHY HEIGHT »
situé au : 68 rue Césaria Evora 75 019 Paris géré par l'association pour le logement de jeunes travailleurs (ALJT)13
administrative à Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjoin te au directeur de l'unité départementale de
Paris.
A R R Ê T E  :
Article 1   :
L'article 1 est modifié ainsi qu'il suit  : le foyer jeunes travailleurs, résidence sociale D OROTHY HEIGHT
sis au 68 rue Cesaria Evora 75  019 Paris est autorisé pour une capacité de 128 log ements et 136 places  ;

Article 2   :
Le reste sans changement.
Fait à Paris, le 18 dé cembre 2024
L'adjointe au directeur de l'unité départementale d e
Paris de la direction régionale et interdépartement ale de
l'hébergement et du logement en Île-de-France
SIGNE
Rosaline FOUQUEREAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-12-18-00002 - Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°75-2016-27-053 du 27 décembre 2016 autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
DOROTHY HEIGHT »
situé au : 68 rue Césaria Evora 75 019 Paris géré par l'association pour le logement de jeunes travailleurs (ALJT)14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-17-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION ENVIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION ENVIE15
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION ENVIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION ENVIE sollicitan t l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 13 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer des projets
d'intérêt général permettant de : (1)  lutter contre les exclusions et les inégalités soci ales  ; (2)
développer toute action en faveur de la transition écologique  ; (3) développer des actions de
formation pour les personnes en situation d'inserti on socio-professionnelle.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n° 21462906
FD1485 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION ENVIE16

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION ENVIE est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 2024

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION ENVIE17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-17-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour une Presse Libre
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre18
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds pour une Presse Libre

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds pour une P resse Libre sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 13 décemb re 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir toutes actions
et initiatives entrant dans le cadre de la mission du Fonds de défense du pluralisme de la presse, de
protection de l'indépendance du journalisme et de l a liberté de l'information.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n°21398443
FD1089 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre19

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds pour une Presse Libre est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-17-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés21
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Rayonnement de l 'église Saint-Germain-des-Prés sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 17 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir l'action du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention conformément à son objet social dont
notamment : - Les travaux de restauration et/ou de conservation de l'église Saint Germain des Prés ; -
Le financement d'activités culturelles et éducative s - Le financement d'activité de bienfaisance et
d'assistance. En particulier, l'appel à la générosi té du public intervient en vue du financement de
travaux de restauration à l'intérieur de l'édifice, conformément à la convention de mécénat signé
avec la Ville de Paris le 29 mai 2015.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

…/…

Dossier n° 17162884
FD242 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés22

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Rayonnement de l'église Sai nt-Germain-des-Prés est autorisé à
faire appel à la générosité du public à compter du 17 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés23