PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-183
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-18-00011 - Récépissé déclaration DROCOURT Laetitia (2
pages) Page 3
80-2025-09-22-00005 - Récépissé déclaration services a la personne
HEIBY Sacha (2 pages) Page 6
80-2025-09-22-00006 - Récépissé déclaration services a la personne
MURCIA Ludivine (2 pages) Page 9
80-2025-09-22-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne PROCLEANNET BENCHERKI Ahmed (2 pages) Page 12
80-2025-09-23-00006 - Récépissé déclaration services a la personne
ROOSE Emilie (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-09-25-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique) (2 pages) Page 18
80-2025-09-25-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 21
80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives (6 pages) Page 24
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-09-22-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Vincent Baudelet (1 page) Page 31
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-09-22-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Fabien Baudelet (1 page) Page 33
80-2025-09-24-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Péronne le 4 octobre
2025 (3 pages) Page 35
80-2025-09-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5
octobre 2025 (3 pages) Page 39
80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5
octobre 2025 (9 pages) Page 43
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE SAGE HS (4 pages) Page 53
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-18-00011
Récépissé déclaration DROCOURT Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-18-00011 - Récépissé
déclaration DROCOURT Laetitia 3
ArLA COMME | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991306127Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/09/2025 par madame Letitia DROCOURT, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LD NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 273 rue desGarennes — 80 132 NEUFMOULIN et enregistré sous le N° SAP991306127 pour les activités suivantes« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a preaiablenantobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-18-00011 - Récépissé
déclaration DROCOURT Laetitia 4
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/09/2025
sa: | loi, ; Pour le préfet et par délégation,Dire" Us MG, la directrice départementaleNS dell DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-18-00011 - Récépissé
déclaration DROCOURT Laetitia 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-22-00005
Récépissé déclaration services a la personne
HEIBY Sacha
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00005 - Récépissé
déclaration services a la personne HEIBY Sacha 6
AeLA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991075763Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/09/2025 par monsieur Sacha HEIBY, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme RENFORT MATHÉMATIQUES TOUTE GENERATION dont l'établissement principal estsitué 16 cité Doine - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP991075763 pour les activitéssuivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00005 - Récépissé
déclaration services a la personne HEIBY Sacha 7
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/09/2025
Direction Dépariementale de l'Emploi, sour le réf et par délégationdu Travail et des Solidarités de la Somme, pee ep aera
4g, rue de ta Vallée 80000 AMIENS ctrice département
i
€Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00005 - Récépissé
déclaration services a la personne HEIBY Sacha 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-22-00006
Récépissé déclaration services a la personne
MURCIA Ludivine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne MURCIA Ludivine 9
OE Lk SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989649959
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/08/2025 par madame Ludivine MURCIA, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 rue Marivaux — 80 080 AMIENS etenregistré sous le N° SAP989649959 pour les activités suivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne MURCIA Ludivine 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/09/2025
Direction Départementale de Empiot, | Pour le pré ee par delegation,du Travail et des Solidarités de la Somme, ctrice département- 40, rue de la Vallee 80000 AMIENS *
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne MURCIA Ludivine 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-22-00007
Récépissé déclaration services à la personne
PROCLEANNET BENCHERKI Ahmed
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00007 - Récépissé
déclaration services à la personne PROCLEANNET BENCHERKI Ahmed 12
DTA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940510597Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/09/2025 par monsieur Ahmed BENCHERKI, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme procleannet dont l'établissement principal est situé 16 cité Doine -80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP940510597 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00007 - Récépissé
déclaration services à la personne PROCLEANNET BENCHERKI Ahmed 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
f nntalc | Woe D «Direction Départementale ce l'Emploi,du Travail et des Solidariies dE la som |. 40 cue de la Vallee 96000 AMIENS4] \ ty Liw ¥ C2 _
Fait à Amiens, le 22/09/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaleDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-22-00007 - Récépissé
déclaration services à la personne PROCLEANNET BENCHERKI Ahmed 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-23-00006
Récépissé déclaration services a la personne
ROOSE Emilie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-23-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne ROOSE Emilie 15
TA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990710824Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 10/09/2025 par madame Émilie ROOSE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 14 allée Germaine Dulac - 80 090 AMIENS etenregistré sous le N° SAP990710824 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-23-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne ROOSE Emilie 16
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/09/2025rtemer ie de Emploi,Hireohctor Î ; "A f ê |travail eiwe soldattés de la SOM, Pour le préfet et par délégation,ae" de la Va itsheer AMIENS la directrice départementaleet ETS de la SommeaLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-23-00006 - Récépissé
déclaration services a la personne ROOSE Emilie 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-25-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 18
PREFET | Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merre | de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de ChassePratique)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 22 août 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 22 septembre 2025 par laquelle Monsieur Philippe Lavillette représentant le ClubFrançais des Epagneuls de Münster et du Langhaar, dont le siège social se trouve à MACHIEL (80150),sollicite l'autorisation d'organiser un BICP le 25 octobre 2025 sur la commune d'ARGOEUVES ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRETE
Article 1er. - Monsieur Philippe Lavillette, représentant le Club Français des Epagneuls de Munster et duLanghaar, est autorisé a organiser un BICP le 25 octobre 2025 sur le territoire de chasse de la communed'ARGOEUVES .Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 19
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours. |Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 5 SEP. 2029Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureau nature,
aroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-25-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 21
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merprets de la SommeFraternité
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 22 août 2025;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 22 septembre 2025 complétée, par laquelle Monsieur DEBRET représentant du Clubdu Griffon d'arrêt poil dur Korthals, dont le siège social se trouve au 62 rue du Bois Choquet 62270BONNIERES, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur la commune de Berny-en-Santerre le 27septembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle 1er. - Monsieur DEBRET représentant du Club du Griffon d'arrêt poil dur Korthals, est autorisé aorganiser un Field Trial le 27 septembre 2025, sur gibier tiré, sur le territoire de chasse de la communede Berny-en-Santerre.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 22
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis a la DDTM ainsi qu'à la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 5 SEP, 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureau nature,
Ç °aroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-25-00001
Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures
extensives
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 24
PREFET . . ,DE LA SOMME Direction départementalePad des territoires et de la merFraternité | de la Somme
ARRÊTÉ
Dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les pisciculturesextensives
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu la directive n°2009/167/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2 et R331-85, R411-1 à R 411-14, R432-1 à R432-1-5;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limitesdesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période2025-2028;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme a compter du 24 juin 2024 ;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a M. Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrété préfectoral en date du 22 août 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, responsable de service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme;Vu la charte pour une pêche responsable et durable de l'anguille européenne dans les étangs de laHaute-Somme signée notamment par le président de l'Association syndicale des propriétaires etexploitants d'étangs de la Haute-Somme ;Vu la demande de l'Association syndicale des propriétaires et exploitants d'étangs de la Haute-Sommereçue le 12 septembre 2025, complétée le 15 septembre 2025 et le 23 septembre 2025 ;Considérant les risques présentés par la prédation du grand cormoran sur des populations de poissonsmenacées ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 25
Considérant que la prédation des cormorans cause un préjudice à la valorisation touristique des Etangsde la Haute Somme;Considérant que les mesures d'évitement ou d'effarouchement pour lutter contre la prédation desgrands cormorans mises en place par les personnes désignées à l'article 1° ne suffisent pas à préserverla ressource ;Considérant que le rapport de M. Loic MARION publié le 5 mars 2025 conclue en une augmentationdes populations de grands cormorans hivernants dans le département de la Somme avec 2798cormorans hivernants en 2024 contre 2142 cormorans hivernants en 2021 et 1719 en 2018;Considérant le statut exceptionnel d'eaux closes des étangs de la Haute Somme en application del'arrêt de la cours de cassation rendu en 1893, couramment appelé arrêt Decamps ;Considérant que l'association des propriétaires et exploitants d'étangs de la vallée de la Haute-Sommeeffectue une activité d'élevage en procédant au rempoissonnement en civelles notamment;Considérant qu'une valorisation économique est pratiquée sur les étangs de la Haute Somme;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article ter. - Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées à procéder à desprélèvements d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis dans leurs biefs respectifs:Sur les étangs de la vallée de la Haute-SommePROPRIÉTAIRES TIREURS / AYANTS DROITS COMMUNESBEAUVARLET PatrickBEAUVARLET Patrick BEAUVARLET Damien VILLECOURTDOYEN ChristopheSZAREK GérardBOULANGER Denis SAINT-CHRIST-BRIOSTSZAREK Jean-MarcDELEPINE MichaelCOUTEAU Catherine MESNIL-BRUNTELEURIN JoelDAILLET Jean-Gérard VANEGUE Samuel CLERY-SUR-SOMMEDAVID SébastienDAVID Sébatien CURLUDAVID Sébastien juniorGRANDO AlexisLAURENT AntoineDECROIX Héléne - FRISEBRIEN RudyBRIEN DominiqueDEGRENDEL Rémi DEGRENDEL Rémi CAPPY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 26
HIEZ Didier HIEZ DidierCANY MichaëlHIEZ ThierryETERPIGNY
JUSSUREAUX NicolasJUSSUREAUX NicolasJUSSUREAUX RaymondCLERY-SUR-SOMME
LEIGNEL SébastienLEIGNEL SébastienDELETRE Fabien CAPPY
NAILLON JacquesROUCOUX SébastienSAINT-CHRIST-BRIOSTNAILLON JacquesNAILLON CharlesBAROUX Eric BRIE
PINGEOT GérardPINGEOT GérardCANDELIER Marc ENNEMAIN
PROUSEL Nicolas
PROUSEL NicolasPROUSEL VictorPROUSEL PaulinMATON FabienMATON Romarik
BRIE
LA GRENOUILLERECRETEL Nicolas FRISE
SCI CETO LETANGRE TonyPANGOLE NicolasOBLIGITTE StéphaneOBLIGITTE MathieuECLUSIER-VAUX
SCI DE LA VALLEE LECHEVINVANEGUE Jean-PierreBARNEOUD Jean-LouisFALVY
SCI DES SOURCESSENEZ ThibaultDOLLET AnselmeCURLU
3/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 27
Commune deBETHENCOURT-SUR-SOMMELEMAIRE Arnaud
Commune deBRAY-SUR-SOMME
GOBLET LudovicVILCOT Jean-MarieWARGNIER Jean-MichelDEBOUT NoanANDRE Philippe
Commune de CAPPYMOURIER ChristianWOZNICA DavidLAFORET ThierryDUBOIS EricCommune deCLERY-SUR-SOMMEBELLEMENT RégisBELLEMENT DanielCAILLET PascalCommune de CURLUDAVID JacquesMARQUANT StéphaneCommune d'EPENANCOURT DOMON PhilippeEMIN JeanDACHY JérémyCommune de FEUILLERESMIELLE GatienFATOUX QuentinCommune de HEM MONACUFASQUEL PatriceCAZIER Yoann
Commune de PARGNYPOISSANT PascalPOISSANT JonathanHECQUET MathieuCommune de PERONNECAVEL FrancisVASSEUR AlainCommune de SAINT-CHRIST-BRIOST FIRMIN DidierDEGARDIN PascalCANDELIER Marc
Commune de SUZANNENOYON MartinDEROUGEMENT DavidDUFOURE Maxime
4/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 28
Sur les piscicultures professionnellesPROPRIETAIRES SITE TIREURS / AYANTS DROITSMOULIN DES CHARTEUX- ~ Julien JORGENSENABBEVILLE Philippe JORGENSENSCEA JORGENSEN Julien JORGENSENMOULIN DRUCAT - CAOURSPhilippe JORGENSENSCEA LA FONTAINE DE FONTAINE DE BICHECOURT - Luc GOHIERBICHECOURT HANGEST SUR SOMME Léo LAGARDESARL DE L'OMIGNON SAINT-CHRIST-BRIOST Marc CANDELIERPISCICULTURE DU MOULINSAINT ARE POIX-DE-PICARDIE Nandor TRIBOULETFabrice BASTIENSAS PIERRU PISCICULTURES MIRAUMONT| Benoît GUILLEMONTAlain BRUNELMichel LARZETSBDG AQUACOLE DE LE BOISLE LE BOISLEVincent BOUDINELJohann MAUPIN| . Fabrice BASTIENSAS PIERRU PISCICULTURES LE MOULIN - MIRAUMONT| Benoît GUILLEMONTSAS SALMONICULTURE DE LA | LOEUILLY Laurent BOYELDIEUSELLE PROUZEL Laurent BOYELDIEUAU VAL DE GROUCHES - :MARIE-PAUL GUTMAN GROUCHES-LUCHUEL Pierre GUTMANJulien JORGENSENPhilippe JORGENSENSCEA LE DIEN PISCICULTURE | BONNELLE - NOYELLES-SUR-MER
SCEA Pisciculture d'Airaines ROUTE DE LONGPRE - AIRAINES Aurélien LEMAIRE
Article 2. - L'utilisation de la grenaille de plomb est interdite.Ne peuvent être utilisées que les cartouches de substitution à la grenaille de plomb.Article 3 . - Les agents et techniciens de l'Office français de la biodiversité peuvent intervenir sur le.secteur des Etangs de la Haute Somme en cas de besoin.Article 4.- Le nombre maximum d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre de l'article 1 sur le sitedes Etangs de la Haute Somme est de 180 (cent quatre-vingts), a l'amont de Bray sur Somme et à l'avalde Bettencourt sur Somme.Article 5 .- Les opérations de régulation s'effectuent de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eaujusqu'au 28 février 2026.
5/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 29
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Article 6 .- Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau. Les tireurs sont titulairesd'un permis de chasser valable pour l'année en cours.Article 7 .- Les bagues récupérées par les tireurs sur les oiseaux tués sont adressées à l'interlocuteurtechnique du réseau « oiseaux d'eau et zones humides » (FDC - OFB), lequel transmet à l'organismetechnique en charge de leur suivi.Les tirs sont suspendus une semaine avant la date du dénombrement national des oiseaux d'eau (lesdates sont précisées ultérieurement).Article 8 . - Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans faitl'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est réalisé, dansun délai d'au plus de 72 heures suivant la première destruction, en suivant le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoranPar ailleurs, chaque tireur doit également rendre compte des tirs effectués auprés de M. DenisBOULANGER désigné comme référent pour les Etangs de la Haute Somme. Ce dernier doit rendrecompte une fois avant le 5 décembre et une fois en fin de saison du nombre d'oiseaux abattus auprèsdela DDTM.Article 9 .— En cas de non-respect des modalités énoncées dans les articles ci-dessus du présent arrêté,la présente autorisation sera immédiatement retirée au pétitionnaire.Article 10 . - L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 dérogeant à la régulation d'espèces protégées(grand cormoran) sur les pisciculturesextensives est abrogé.Article 11. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délaide recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 12. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ainsi que les agents.chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 25 SEP. 2025
La responsable du Service Environnementet Littoral
6/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-25-00001 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées
(grand cormoran) sur les piscicultures extensives 30
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-22-00004
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Vincent Baudelet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-22-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement -
Vincent Baudelet 31
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ_Attribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme; - -Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 19 août 2025 par Monsieur Vincent BAUDELET;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Vincent BAUDELET
Article 2. - Madame la sous-préfète, directricedu cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 22 septembre 2025
LePréfet,Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-22-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement -
Vincent Baudelet 32
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-22-00003
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Fabien Baudelet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-22-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement -
Fabien Baudelet 33
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ;Vu l'acte de courage accompli le 19 août 2025 par Fabien BAUDELET ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ; |ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à:
Monsieur Fabien BAUDELET
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 22 septembre 2025
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-22-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement -
Fabien Baudelet 34
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-24-00001
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Péronne le 4 octobre 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 4 octobre 2025 35
zsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrété BSI n° 2025/647
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Péronnele 4 octobre 2025
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-002-2123-02-23-20240909602 délivrée a la société EVENTISECURITY par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société EVENTI SECURITY le 18 septembre 2025, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadrede la braderie de Péronne prévue le samedi 4 octobre 2025 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° - La société EVENTI SECURITY, sis 16 rue Léon Nanquette a Laon (02000) estautorisée a assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la braderie prévue le 4octobre 2025 a Péronne (80200).La surveillance s'exercera à compter de 6h00 le 4 octobre 2025 jusqu'à 20h00 le 4 octobre2025 rue Saint Fursy, boulevard du poilu et boulevard des anglais à Péronne.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 4 octobre 2025 36
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. : Fait à Amiens, le 2? & SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités,
TT~Damfen MAELSTAFTT\ tl
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 4 octobre 2025 37
"LNVISNILOLVJISIGOW3YL3LN3d13SILINISIGSYdLSANONINNVTd32:NOLLNSLLVganATONOS¥z000.—gqunoesapjueBy00:90:||00:02|OUIS202/01/POEsL_eddijludHONV86000|gjunogsepJueBy00:9090:02GZ0z/OL/POES|PAEQWaa»18h00.|alunosseplueñy00:90G202/01/+#0ESSEIUIENHA1110d89+00_gyinaasepjueBy00:80Sz0z/Ol/roes—wiyesg[TVA60600elunoeseplueBY00:80Ge02/01/POES—AuoujUYAH3IAIE6900_|ajuinoasepyueby00:80SZz0z/OL/POESÀe}S0dquebyuoijouo4exo.|ingeqa1eq|INNOU3dSIHIVN:USDANNOUUId87000:SHSALANOASLLNAAS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 4 octobre 2025 38
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-24-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 39
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrêté BSI n° 2025/639
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 4 au 5 octobre 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la société SASCONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ - CGS par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société SAS CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ le 29 août 2025,tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dansle cadre de la réderie d'Amiens, prévues les 4 et 5 octobre 2025;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°' - La société SAS CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ, sis 1 allée des Etamines à Amiens(80000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderied'Amiens, prévues du 4 et 5 octobre 2025 a Amiens (80000).La surveillance s'exercera à compter de 23h le 4 octobre 2025 jusqu'à 19h45 le 5 octobre 2025,places Gambetta, René Goblet, Square Saint Denis, rues des Vergeaux, des sergents, Henri IV,Dusevel, Esnest Carvin, des trois Cailloux, Allart, Otages, de Noyon, Victor Hugo, Robert deLuzarches, Marotte, Caudron à Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 40
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 9 4 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités,
rm
Damien MAELSTAF
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 41
| {carte dente Date de Lieu deNom et Prénom N° de carte professionnelle / Titre de . .7.8 nalssance naissanceSéjour22/10/2022BONTEMPS Philippe ICAR-080-2026-02-03-20210717597 | 05/04/1966|AMIENS19/10/203213/12/2011BONVARLET Hervé |CAR-080-2028-01-20-20230266563 | 03/07/1971|CLERMONT12/12/2026. 07/08/2024-BARRET Julie CAR-080-2029-12-12-20240642320 06/08/2034 | 26/06/1990]AMIENS
28/07/2011-DUBOTS Jonathan CAR-080-2027-07-06-20220821039 37/07/2026 | 27/07/1993]ABBEVILLE
5n90.07.09. 17/08/2021- |GAUTHIER Alexandre |CAR-080-2029-07-08-20240027670 16/08/2026 | 17/06/1974]AMIENS
Ae 27/07/2023 -DUPRE Pascal CAR-080-2027-06-16-20220246819 26/07/2033 | 03/01/1966/AMIENS
, 10/08/2021-HIBADE Timothée CAR-080-2027-07-04-20220822849 09/08/2031 | 15/05/1996/ERMONT
LL. 16/07/2013 -GUILLE Cédric CAR-080-2027-01-24-20220248787 15/07/2029 | 05/05/19814MIENS
12/04/2024-SORRIAUX Dylan CAR-080-2030-07-09-20250972390 11/04/2034 | 27/07/1997}AMIENS
LAMBRECHT Gauthier |CAR-080-2028-03-21-20230837046 DA /0E (022 "| 09/03/2000AMIENS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 42
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-24-00003
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 43
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrété BSI n° 2025/648
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensles 4 et 5 octobre 2025
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONALDU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 16 septembre 2025, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadrede la réderie d'Automne d'Amiens prévue le samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur à Salouel (80480) est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderie prévue les 4 et 5octobre 2025 à Amiens (80000).La surveillance s'exercera à compter de 16h00 le 4 octobre 2025 jusqu'à 17h00 le 5 octobre2025 places Dewailly, de l'hôtel de ville, Léon Gontier, Maurice Vast et Léon Debouverie, ruesde l'amiral Lejeune, Caumartin, Robert Pierre, Marc Sangnier, de la 2° DB, de Cerisy, Martin BleuDieu, de Beauvais, Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de la Hotoie, du grandvidame, Anatole France, Henriette Dumuin, Henri Dunant, de Condé, des doubles-chaises, dugénéral Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain, du marché Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 44
des Lombards, des chaudronniers, Saint-Patrice, Albert Catoire, Vergeaux, Albert Dauphin,Delambre, Henri Barbusse, de la Malmaison, Léon Blum, de Metz, au lin, du chapeau deviolette, Jeanne Natiere, Florimond Leroux, Voclin, Flamant, Saint-Jacques, Jean Calvin,Gresset, Frédéric Petit, rue des Vergeaux a Amiens.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété. |Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 9 4 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités,
Darhien MAELSTAF~pea a
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 45
HOTESECURITEPANNING AGENTS HOTESECURITE /REDERIE D'AUTOMNE AMIENSSECURITE1 APS du samedi 4 octobre 2025 16h00 au dimanche 5 octobre 2025 17h006 APS dimanche 5 octobre2025 de 00h00 à 07h001 APS dimanche 5 octobre 2025 de 00h00 à 07h00 rue du marché Lanselles} .
Autorisation CNAPS : AUT -080-2124-03-28-20250491724Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure : L'autorisation d'exercice ne confèreaucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui enbénéficient.
HOTESECURITE - SAS au capital de 1 000 € - 81256449000033 TVA intracommunautaire FR62812564490 Page 1 de
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 46
<
x
ÀPK:/Téléservices du CNAPS
Liste des agents imprimée le : 16/09/2025 à 20:50:15| N°CNAPS || Nom | Prénom Statut | Fin de validité || ABDELKRIM || Amar Mohammed] (0385495 | Valide | 02/02/2028 || ABLAOUI | Camille Eugène | 0713850 | Valide | 01/02/2026 || AFONSO | Glenn | 0977791 | Valide | 10/07/2030 || AKHMADOV | Ibraguim | 0804273 | Valide | 10/03/2027 || ALI | Andjibou | 0527434 | Valide | 11/03/2026 || ALLIOUI | Hamed | 0020299 | Valide {| 20/11/2025 |[ ALLOUACHE | Belaid | 0499476 | Valide | 07/02/2027 || ANDRE || Elrick Angelo | 0285930 | Valide | 18/03/2027 |[ ATOUILLANT | Hadassa Marie | 0852310 | Valide | 18/07/2028 |[ AUDENAERT || Yannick | 0005677 | Valide . | 27/03/2030 || AYENA | EdohJoseph | 0914804 | Valide | 13/06/2029 |BACHIMONT en 0003273 Valide 24/01/2030BAI Ra on 0891838 Valide 05/06/2029BARDET Folin Remy 0934631 Valide 26/11/2029Rene . || BAYARD | Olivier Michel | 0564262 | Valide | 25/10/2026 || BEDROUNI | Halim Abdelkader] (0953192 | Valide | 12/03/2030 |BELGUISE Didier Andre 0911378 Valide 04/06/2029| BENHAMOU | Abderrahmane | 0584778 | Valide | 04/07/2027 || BENHENNOU | Mustapha | 0514453 | Valide | 16/03/2026 |PR ABBES Younes 0784550 Valide 03/02/2027BENSALAH | *smune Jette | 0962197 Valide 13/03/2030
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».1/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 47
0509711
| Nom I Prénom | N° CNAPS | Statut | Fin de validité || BESSEYRIAS | Lucie | 0521948 |. Valide | 15/05/2028 |BOITTIAUX | Valentine Lucette | 9690729 Valide | 17/07/2030ereseBONTEMPS cari 0717597 Valide 03/02/2026aude| __BONVARLET | HervéThierry | 0266563 | Valide | 20/01/2028 |BOURBIER ren 0854681 Valide 04/09/2028rançoise[___ BOURDET | Melvin | 0843470 | Valide | 11/04/2029 || BOURDOISEAU | Romain Franck | 0874479 | Valide | 31/10/2029 |BOURGUIGNON || icoes Fabrice 0401652 Valide 08/01/2026ranck| BRANDAO |ValentinJoséJean| O802681 | Valide | 09/03/2027BRIDOUX Hexic 0661859 Valide 15/05/2028; Jean-Etienne[. BRUNEL || Frédéric Marcel | (0260772 | Valide | 09/02/2028 |[___ CENSIER | Sullivan Vincent | 0834370 | Valide || 12/04/2028 |CERF Amapeine Yvonne | 0005560 Valide 06/01/2027ristiane| CLERY || Tom Philippe | 0873029 {| Valide | 04/12/2028 |CLICHET Nas pavidson 0916410 Valide 16/07/2029| CLIPET | Laurene | 0774534 | Valide | 19/02/2026 || COHE | Hugo | 0838026 | Valide | 13/02/2028 || COLSON | Anthony | 0782275 {| Valide | O8/03/2027 |CONDETTE | "tony Roland 0006241 Valide | 16/10/2028| DA ROSA TAVARES | KerwannEdli | 0839823 | Valide | 16/03/2028 || ___DACHEUX {| StevenAlain | 0508252 | Valide | O5/11/2029 |DAUTHUILLE |, "renços Roland 0804664 Valide | 31/03/2027| DEBREYNE | Françoise Colette | 0960130 | Valide | 09/07/2030 || DELCOURT |Alexis Marc Daniel] 0807484 | Valide | 10/03/2028 || percourr |MexmeleenMarcl 6916496 Valide 12/03/2030ictorDELOMELLE Plevie Liane | 0826204 Valide 16/09/2027| | onique |DELPLANQUE Clara Lauirence 0829410 Valide 18/08/2027| DENEVE | Margot | | Valide | 03/09/2026 |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».2/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 48
Nom i Prénom | N° CNAPS | Statut Fin de validitéDESPREAUX | Faro 0396324 Valide 17/11/2025DESSEAUX euros 0590428 Valide 27/02/2029DESTON es "sa 0402119 Valide 12/08/2030DUBOIS Frédéric André 0191587 Valide 07/01/2026| DUBOS || Anthony Bernard | 0570286 || Valide | 11/03/2030 || DUMESGES | LonyJohann {| 0945464 | Valide | 26/11/2029 || ELAMRANI | Mohamed-Amine | 0837280 | Valide | 21/03/2028 || EL AMRI | Sofiane | 0957071 | Valide | 30/05/2030 |ESCLAUSE Manon Naame 0948570 Valide 26/11/2029| FAUVET | QuentinMarc || 0512386 | Valide | 28/02/2027 || FERROUS | Anass | 0771251 | Valide | 01/07/2026 |FILOGRANA JR 0778546 Valide 04/08/2026| Jean-Jacques[FRAGOSO DA CRUZ | JoséCarlos | 0765342 | Valide | 02/04/2026 |FROIDURE Mines le 0904832 Valide 28/05/2029| GALLAND | Killian Stéphane | 0942237 | Valide | 14/11/2029 || GERVAIS | Nicolas Thierry | 0839407 | Valide | 31/01/2028 || GHOURCHI | SabrinaSafia | 0859809 | Valide | 03/07/2028 |GOBLET Stephane Caire 0037364 Valide | 20/05/2026GOURLIN NRanco 0692361 Valide 03/06/2029| GRANSIR || Virginie pierrette | (0407544 | Valide | 06/09/2029 || GRARI || Mohammed | 0406814 | Valide | 20/06/2027 |GROUE ee 0635521 Valide 26/11/2025| GUERGOUS | Saadi | 0715830 | Valide | 16/04/2030 || H SAINA | Keltoum | 0196130 || Valide | 15/06/2027 |HENON Amiens Panes 0831625 Valide 18/11/2027EN NHO [FernandoAmérico| 0337040 Valide 09/01/2029| HERISSON | Edelwyne | O0807786 | Valide | 28/03/2027 |[ HEUDUIN [James MarcJackie| (0884204 | Valide | 24/10/2028 |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourmi par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».3/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 49
N° CNAPS| Nom | Prénom | I Statut | Fin de validité |HEZEQUE Nicolas Ruco'Ph | 9799045 Valide 21/09/2026|| IKENGE-BENKOMA | Jean-Marie | 0712992 | Valide | 08/04/2026JUNGHANS-DAUMIN| 72072 ae 0502804 Valide 19/04/2028| KEBDANI | Mohammed | 0022834 | Valide | 20/02/2029StéphanieKEFEDER Marie-Thérèse 0766214 Valide 29/04/2026LucieKEFEDER ne nl 0462573 Valide 22/10/2026| KEITA || Bréhima | 0677918 | Valide | 18/06/2030| KHORSI | . Malik | 0972289 | Valide | 30/05/2030| LAMBERT | Marinelrène | 0812755 | Valide | 21/06/2027LAMBRECHT Re ns 0837046 Valide 21/03/2028LANGLOIS nee in 0550693 Valide 17/03/2027orentin| LANSMANT || Justine | 0568854 | Valide | 01/12/2026| LEDOARÉ {| Alexis | 0369785 | Valide | 28/06/2026LEROUX Didier Guénolé | G201919 Valide 23/07/2030Charles |LEVRIEN ara el 0954810 Valide 12/03/2030LOISEL Le 7De 0636784 Valide 22/07/2029MAISON Joey Johnny 0952279 Valide 13/03/2030Jean-MarieMALYSA Mathie Eugenie | 0831821 Valide 24/08/2027onique| MARECHAL | GuénaélJacques | 0012596 | Valide | 09/04/2029QuentinMARTIN Jean-Baptiste 0897463 Valide 22/03/2029MARY Benjamin Jean 0824648 Valide 03/04/2029Maurice| MEBTOUCHE || Khaled | 0374304 | Valide | 17/03/2027MIANNAY David François | 6032803 Valide 06/02/2029Joseph| MOIGNE | Sylvain | 0033617 | Valide | 27/11/2025| MONPETIT | Eddy || 0568988 | Valide | 01/10/2026
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».4/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 50
Dominique
Nom I Prénom | N° CNAPS | Statut | Fin de validité |MONT de 0903712 Valide 05/06/2029ouanne |
MOREL-BELIN Romane Emma 0991878 Valide 21/07/2030andrine| NOUAOUR | Benrabah | ~~ 0476046 | Valide | 22/07/2026 || PAGNEN [Kévin Gérard René] (0944606 . | Valide || 26/11/2029| PARÉ ||Kévin David Kylian] (0816394 | Valide . | 07/03/2027 |Angélique |PAYEN Scene mitiatie 0816596 Valide 12/08/2027| PICHON || SarahCamille | 0924038 | Valide | 18/07/2029 |PORQUET | Allan | 0861339 | Valide | 28/07/2028 |PRAQUIN | rs 0063045 Valide | 17/03/2030QUEINEC er 0101621 Valide 07/05/2029PaulineRABACHE Anne-Marie 0856965 Valide 07/06/2029Paulette| RIBEIRO OLAIO | Isabelle | 0715658 | Valide | 15/07/2030 || ROBIQUET | Trinity | 0811949 | Valide | 10/05/2027 || ROL | Ludovic | 0260778 | Valide | 13/02/2028 |SAGEZ Pierre Raymond 0267659 Valide 21/07/2027| SANTISTEBAN || Grégory | 0888038 | Valide || 07/06/2029SORET a ee 0401659 Valide 22/03/2028ndre[ SPRIMONT || Dorian | 0956208 | Valide | 19/03/2030 |TARTARE Francky Claude 0387176 Valide 05/06/2029Pierre| TASSART | Molly | 0936779 | Valide | 05/11/2029 |TEDJANI Dominique 0934577 | Valide 30/05/2030TESTELIN Gwendal Michel 0892163 Valide . 22/03/2029| rwan| TEURKI | Ali | 0212674 | Valide | 11/10/2026|| THUILLIER | Valerie Beatrice | 0723858 | Valide | 23/03/2026 || TRAVAGLINI [Alexandre Philippe] 0654032 | Valide | 26/05/2028|Jean-BaptisteTRAVET Guillaume 0936940 Valide 15/11/2029
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».5/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 51
| Nom | Prénom | N° CNAPS i ; Statut | Fin de validité || TROGNEUX | Maxime Hervé | 0523736 | Valide | 18/01/2028 |VALLERAULT Mieka Pierre 0781734 Valide | 28/12/2027[ VANHESSCHE | YannYannick | 0001963. || Valide | 18/02/2026 |VIARRE Jacques noie 0381777 Valide 10/01/2030VILAIN Christophe André | 0835409 Valide 30/12/2027VILMONT —— 0088145 Valide 24/01/2030mile |WAGNIES | SePasten Claude | 0053444 Valide 23/12/2029[ YAHIACHERIF | Farouk | 0636584 | Valide | O8/03/2028 |ZARHOUNI || Abdelmajid. | 0037074 | Valide | 30/08/2028 |ZARHOUNI | Abdeslam | 0037072 | Valide | 04/09/2028 |[ ZEZNANSKI | MarionSophie | 0579785 | Valide | 20/06/2029 || ZIDOUNI I Samir | 0021172 | Valide | 22/10/2029 |
| Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».6/6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 4 au 5 octobre 2025 52
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-23-00005
2025 09 23 AP compo CLE SAGE HS
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE
SAGE HS 53
EPRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉRELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA :D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA HAUTE SOMME.MODIFICATIF.LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 avril 2006 définissant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux et en confiant le suivi de la procédure d'élaboration au préfet de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2007 modifié, instituant une commission locale de l'eau chargée del'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin de la Haute Somme ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuvé le23 novembre 2015 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 fixant la structure de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 modifié, relatif à la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la désignation du représentant de l'établissement public territorial du bassin de la Somme (EPTB) -AMEVA au sein du SAGE Haute-Somme ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission locale de l'eau, en ce qui :concerne le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux;
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE
SAGE HS 54
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du21 avril 2006, le préfet de la Somme est chargé de suivre, pour le compte de l'État, la procédured'élaboration du SAGE Haute Somme;Considérant qu'il lui appartient par conséquent, d'arrêter la composition de la commission locale del'eau, sur le fondement des articles R 212.29 et R 212.30 du code de l'environnement :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1"- L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 relatif à la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme, estmodifié comme suit : |Article 1°"- Composition de la commission locale de l'eau.La commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de laHaute Somme, est constituée de 45 membres répartis en 3 collèges comme suit :1° des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locauxet, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre duschéma visé à l'article L. 212-3, qui désignent en leur sein le président de la commission (23 membres) ;2° des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des |associations concernées, établis dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3 (12 membres) ;3° des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (10 membres).Composition du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux (23 membres).conseil régional Hauts de France (deux représentants) :- Madame Véronique TEINTENIER , conseillère régionale ;- Madame Patricia POUPART, conseillère régionale ;conseil départemental de la Somme (deux représentants) :- Monsieur Franck BEAUVARLET, conseiller départemental du canton d'Albert ;- Madame Valérie KUMM, conseillère départementale du canton de Péronne ;conseil départementalde I'Aisne (un représentant) :- Monsieur Stéphane LINIER, conseiller départemental du canton de Ribemont ;conseil départemental de l'Oise (un représentant) :- Madame Nicole CORDIER, conseillère départementale du canton de Saint-Just-en-Chaussée ;conseil départemental du Pas-de-Calais (un représentant) :- Madame Véronique THIEBAUT, conseillère départementale du canton de Bapaume ;établissement public territorial de bassin (EPTB) Somme - AMEVA (un représentant) :- Monsieur Hervé TRIENTZ, président.
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE
SAGE HS 55
au titre des maires désignés par les associations ou unions de mairesassociation des maires de la Somme ( six représentants ) :- Monsieur Jacques MERLIER, maire de Mesnil-Saint-Nicaise ;- Monsieur Jean-Pierre LEMAITRE, maire de Voyennes ;- Madame Annick MARÉCHAL, maire de Vauvillers ;- Monsieur Gautier MAES, maire de Péronne ;- Monsieur Jean-Marie BLONDELLE, maire de Guyencourt-Saulcourt ;- Monsieur Michel DESTOMBES, maire de Morlancourt.union des maires de l'Aisne (trois représentants) :- Monsieur Alain RACHESBOEUF, maire de Dury ;- Monsieur Jean-Pierre LOCQUET, maire de Pontru ;- Madame Régine MICHAUT, maire de Maissemy.association des maires du Pas-de-Calais (un représentant) :- Monsieur Romain VAN CAENEGHEM, maire de Rocquigny.union des maires de l'Oise (un représentant) :- Monsieur David LOUVRIER, maire de Golancourt.établissements publics de coopération intercommunale du département de la Somme (deux représentants).répartis comme suit :- Monsieur Nicolas PROUSEL, communauté de communes de la Haute Somme, Madame Justine POLIN, vice-présidente de la communauté de communes de l'Est de la Somme, désignés par l'association des maires dela Somme.établissements publics de coopération intercommunale du département de l'Aisne (un représentant) :- Monsieur Jérôme LECLERCQ, vice-président de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,désigné par l'union des maires de l'Aisne.
syndicat intercommunal d'eau potable (un représentant) :- Monsieur Philippe CHEVAL, président du syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre.Composition du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations (12 membres).- l'association de propriétaires riverains : le représentant de l'association syndicale des Propriétaires etExploitants d'Etangs de la Vallée de la Haute Somme ;:- chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts de France: le représentant de laCCI Amiens-Picardie ;- le représentant de la chambre régionale d'agriculture des Hauts de France ;- le représentant de l'association agréée « pour le littoral picard et la Baie de Somme »;- le représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de laSomme ;- le représentant de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;- le représentant du comité départemental de canoë-kayak de la Somme ;- le représentant de l'office de tourisme Haute Somme ;
3/4
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE
SAGE HS 56
- le représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Moulin, au titre des irrigants ;- le représentant de l'association locale de l'UFC Que choisir Amiens et sa région ;- le représentant de l'association locale rurale en Val de Somme ;- le représentant de l'association syndicale des rivières d'Ingon.Composition du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés(10 membres).- le préfet, coordonnateur de bassin Artois-Picardie, préfet de la région des Hauts de France ou sonreprésentant ; |- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France ou sonreprésentant ;- la préfète de la Somme ou son représentant ;- le préfet de l'Aisne ou son représentant ; :- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts de France ou sonreprésentant ;- la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aisne ou son représentant ;- le directeur de l'agence de l'eau Artois Picardie ou son représentant;- le directeur territorial Nord pas de Calais de Voies Navigables de France (VNF) ou son représentant ;- le directeur de l'office français de la biodiversité ou son représentant.Le reste sans changement.Article 2 - Mesures de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de l'Aisne. Il sera mis en ligne sur le site national https://www.gesteau.fr/sage/haute-somme ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et del'Aisne.Article 3 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01, ou par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, del'Oise et de l'Aisne.Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté fixant la composition dela commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la HauteSomme qui sera notifié aux membres de la commission.
Amiens, le 23. EP. 2025Pour le préfet et ar délégation,le secrétairé général
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00005 - 2025 09 23 AP compo CLE
SAGE HS 57