PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-557
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021
Sommaire
Cour d'appel de Paris /
75-2021-09-30-00015 - Décision portant Délégation de signature (3 pages) Page 3
75-2021-09-30-00016 - Décision portant Délégation de signature
fonctionnement du SAR (3 pages) Page 7
75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus
(8 pages) Page 11
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-10-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 16EME SUD (3 pages) Page 20
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines (7
pages) Page 24
2
Cour d'appel de Paris
75-2021-09-30-00015
Décision portant Délégation de signature
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00015 - Décision portant Délégation de signature 3
Ex
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 13 octobre 2021
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux), R. 312-66
(ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, délégation de signature
est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à
l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion
des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
1

Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00015 - Décision portant Délégation de signature 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est donnée
à Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de la gestion des personnels non titulaires et à Mme
Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion
de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des titulaire du département des ressources
humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de
la gestion des personnels non titulaires, délégation de signature est donnée à M. Ludovic
Spano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son
adjointe et à Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, à I'effet de signer les actes
relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du
département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à Mme Mariam Bessa,
cheffe du bureau de la gestion des personnels non titulaires, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du
département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6: Le premier président et le procureur général près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de I'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de I'Yonne.
Le procureur général Le premier président
Rémy HEITZ Jean-Michel HAYAT
2
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00015 - Décision portant Délégation de signature 5
Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme 0166) :
Adjoints aux chefs de service
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
Adjoint au chef de Tout acte à l'exception des avis de mise en
. Secrétaire services des recouvrement, de la validation des titres à valider, des .
BOUDAR | Lindsay .. ; . o L ; ; Ls Aucun seuil
administratif rémunérations du autorisations de paiement des primes spéciales et
bureau des titulaires | spécifiques d'installation
Adjoint au chef de Tout acte à l'exception des avis de mise en
. . services des recouvrement, de la validation des titres à valider, des .
RIBEIRO | Christelle | greffiere . s 43 ; ; 2s Aucun seuil
rémunérations du autorisations de paiement des primes spéciales et
bureau des titulaires | spécifiques d'installation
Adjoint au chef de Tout acte à l'exception des avis de mise en
; Secrétaire services des recouvrement, de la validation des titres à valider, des .
BRAUD Jennifer . . . ; 20 _ . . . . Aucun seuil
administratif rémunérations du autorisations de paiement des primes spéciales et
bureau des titulaires | spécifiques d'installation
3
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00015 - Décision portant Délégation de signature 6
Cour d'appel de Paris
75-2021-09-30-00016
Décision portant Délégation de signature
fonctionnement du SAR
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00016 - Décision portant Délégation de signature fonctionnement du SAR 7
Es
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 13 octobre 2021
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;
Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 24 décembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en
qualité de président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris,
à compter du 1"" janvier 2020 ;

Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00016 - Décision portant Délégation de signature fonctionnement du SAR 8
DÉCIDENT :
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Christophe Courtalon, directeur délégué
à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empéchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Gaélle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants :
la gestion administrative et financière de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et
magistrats) ;
la formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
la préparation et I'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi
que de la passation des marchés ;
la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor
Marques-Saloio dans le domaine de la préparation et I'exécution des budgets opérationnels
des programme 101 et 166 ainsi que de la passation des marchés, la délégation prévue est
donnée à :
M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) et
M. Bertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'exécution comptable (Pôle
Chorus) pour ce qui concerne l'exécution comptable des programmes 101 et 166 ;
M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budgétaire, responsable de la
gestion budgétaire du programme 166, pour ce qui concerne la préparation, la
programmation et l'exécution budgétaire du programme 166 dont la carte
d'achat ;
Mme Julie Meguira, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne
l'exécution financière de la commande publique ;
Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le
cadre de ses missions relatives à sa délégation de directrice placée ;
Mme Laurie Pretet, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne les
frais de déplacement ;
Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budgétaire du programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et I'exécution budgétaire du
programme 101 - Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 et pour ce
qui concerne les régies ;
Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budgétaire, chargée de mission
du contrôle interne financier, en ce qui concerne le domaine du contrôle interne
financier tel que prévu par sa fiche de poste ainsi que la carte d'achat.
-
-
-
-
-






 Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00016 - Décision portant Délégation de signature fonctionnement du SAR 9
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Courtalon et de ses
adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Gaélle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-
Saloio, la délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à Mme Alice SUEUR, chef du bureau des
systèmes d'information, ou en son absence, M. Laurier Destais, son adjoint, dans la limite des
attributions de ce bureau.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de ses
adjoints M. Maxime Ribar, Mme Gaélle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-
Saloio, la délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du
patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort à Mme
Laetitia Dehaine, cheffe du bureau immobilier, ou, en son absence, Mme Déborah Peyras,
directrice des services de greffe placée au bureau de l'immobilier.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaélle Le Bronec, délégation est
donnée à Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources
humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaélle Le Bronec, et de Mme Meriem Bissaad,
son adjointe, délégation est donnée à :
M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier,
son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.
M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et à
Mme Amel Melliti, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion
des personnels placés, pour les attributions relevant de ce bureau.
Mme Pauline Vahé, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, pour les
attributions relevant de ce bureau.
Mme Mariam Bessa, cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les
attributions relevant de ce bureau.
Mme Amel Melliti, pour les accidents de service.
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.
Article 7 : Le premier président et le procureur général près ladite cour confient au directeur
délégué à I'administration régionale judiciaire I'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
Le procureur général Le premier président
Rémy HEITZ Jean-Michel HAYAT





 Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00016 - Décision portant Délégation de signature fonctionnement du SAR 10
Cour d'appel de Paris
75-2021-09-30-00017
Décision portant délégation de signature Pôle
chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 11
Ex
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 13 octobre 2021
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1:" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de I'Etat ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
DECIDENT :
Article 1° : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à |'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 12
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2: Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
I''annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à |'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.
Article 4: Le premier président et le procureur général près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de I'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l"Yonne.
Le procureur général Le premier président
Rémy HEITZ Jean-Michel HAYAT
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 13
Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Chefs de service
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTESSEUIL (le cas
échéant)
MARQUES-
SALOIOVictorDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
LE MENTEC GurvanDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
CRESSON BertrandDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable adjoint du pdle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de service fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de
l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MARGUERITTE ThomasDirecteur des services
de greffe judiciaires
placéResponsable de la gestion budgétaire.Tout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 14
Directrice des Tout acte de Aucun seuil pour la
MEGUIRA Julie services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
PRETET Laurie services de greffe Responsable de la gestion budgétaire validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
VITRICH Claire services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Anne Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
WESOLEK Lise services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 15
Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
. Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour laSecrétaire . . ; I ;
ALBENY Nelly . . . service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
Administrative ;
engagements de tiers Chorus commande
ue Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
Secrétaire . . ; s .
CAMPIN Robert Administratif service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
ue Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
; Secrétaire . . ; 44s ;CAURO Delphine Administrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
P Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
; Secrétaire . ; ; N ;DE VERA Christophe Administratif service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
Responsable des engagements juridiques, des certifications de ;P . 58 J _q ..., | Tout acte de | Aucun seuil pour |la
4s . service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité 44 ;GAUDY Béatrice Greffière qs . e validation dans | signature des bons de
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
; Chorus commande
tiers
Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
JAGODZINSKI | Martine Greffière service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
MALHERBE Viviane . . . service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
Administrative .
engagements de tiers Chorus commande
Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
SIBADO Mélissa .... . service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité | validation dans | signature des bons de
Administrative e . I
auxiliaire des immobilisations Chorus commande
Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
STASZICK Christelle Administrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
Responsable des engagements juridiques, des certifications de ;ut p ; 898 J ; q Tout acte de | Aucun seuil pour laR Secrétaire service fait, des demandes de paiement, des recettes et des s ;
WALTER Virginia e . ; 14 4 qs validation dans | signature des bons de
Administrative engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
Chorus commande
immobilisations
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 16
Gestionnaires
SEUIL (/e cas
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES 14
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BAIZIDI Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des'engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
... ... , Gestionnaire des en m juridi T Ï [(COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative ! T . gagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
CRISTOBAL . . . . ; Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .
Yvonn A te A trat .BERNAL vonne djointe Administrative demandes de paiement dans Chorus Aucun seui
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
DAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
GALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 17
Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion
GODY Dori Vacatai . iors acataire demandes de paiement dans Chorus Aucun seui
GRAINE Catherine djo_lr_\ e administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
stagiaire demandes de paiement dans Chorus
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
MALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
METAYER Jean-Patrick | Adjoint Administratif Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
NIANZI-GAULARD | Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
PAGES Stéphane Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
... . [ ti ' ts juridi t Tout act ' .RAJAONARIVELO | Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
TOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
TRAN DU PHUOC Jean- Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
Philippe demandes de paiement dans Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 18
Nb : I'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un méme agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).
Cour d'appel de Paris - 75-2021-09-30-00017 - Décision portant délégation de signature Pôle chorus 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-10-13-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16EME SUD 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16eme Sud
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BURGON Florence, Inspectrice divisionnaire , adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 16EME SUD , à Mme CUCCHIETTI Michèle
Inspectrice chargée du pilotage du recouvrement forcé et à M TEYSSIER Simon , Inspecteur chargé du
pilotage des structures de gestion, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
SIE PARIS 16EME SUD
12 rue Georges Sand
75016 ParisParis, le 13 octobre 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16EME SUD 21
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
GHANEM Mathieu inspecteur 15 000 € 10 000 €
AIGUEPERSE Sabine contrôleur 10 000 € 10 000 €
BUSSON Sébastien contrôleur 10 000 € 10 000 €
CARIGNON Laurent contrôleur 10 000 € 10 000 €
COURTIAL Marianne contrôleur 10 000 € 10 000 €
DORVILLE Magali contrôleur 10 000 € 10 000 €
HSAKOU Younès contrôleur 10 000 € 10 000 €
KOKER Ufukcontrôleur 10 000 € 10 000 €
LAVILLE Fabien contrôleur 10 000 € 10 000 €
LAW-YUN-KAI Elodie contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEGARES Grégory contrôleur 10 000 € 10 000 €
LLERES Bénédicte contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEPAGE Jean-Luc contrôleur 10 000 € 10 000 €
MANTEAU Erwan contrôleur 10 000 € 10 000 €
MOUHOUB Ahcène contrôleur 10 000 € 10 000 €
PETRAR Adriana contrôleur 10 000 € 10 000 €
PICAVET-LUCAS
Thomascontrôleur 10 000 € 10 000 €
POLO-PERRUCHIN
PatriciaContrôleur
principal10 000 € 10 000 €
RIBES Philippe contrôleur 10 000 € 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16EME SUD 22
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
BODOT Loïc Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
BRIKI Fethie Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
CAMPO Mathias Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
CARBONI Antoine Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
MAUREL Pierre Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
TOUTIN Yves-Marie Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris.
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 16ème Sud
Signé
Philippe BonninDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-10-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16EME SUD 23
Préfecture de Police
75-2021-10-13-00004
Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 24



1

Cabinet du préfet




arrêté n°2021-01063
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l'or ganisation du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du statut d es médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté
préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliet te TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous- préfète hors classe, secrétaire générale de la préf ecture des Bouches du-
Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directri ce des ressources humaines au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT , directrice des ressources humaines, directement
placée sous l'autorité du préfet, secrétaire généra l pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arrêtés, déci sions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'École nationale
d'administration et de l'École Polytechnique ; Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 25



2
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile h ors classe, sous-directrice des personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de l'action sociale ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, chef du service
de la modernisation et de la performance.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUF OUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istratif du service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif
du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice civile hors c lasse, adjointe à la sous-directrice des
personnels ; Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 26



3
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, chef
du service de gestion des personnels de la police n ationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef de service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, chef du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'Etat,
adjoint au chef de service et chef du bureau du dia logue social et des affaires statutaires,
indemnitaires et disciplinaires ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du pilotage et de la prospective et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe
d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice civile
hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'act ion sociale.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du service de la modernisa tion et de la performance.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, commandant divisionnair e fonctionnel, cheffe du bureau de la
gestion des carrières des commissaires et officiers de police, et Mme Ingrid LATOUR,
commandant de police, adjointe à la cheffe de burea u ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la gestion des carrières des gradés, gard iens de la paix et adjoints de sécurité, Mme
Julia ALVES, commandant de police, adjointe à la ch effe de bureau de la gestion des carrières
des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécu rité, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Virginie BOURDILLAT, secrétaire administrat ive de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section avancement du CEA et Mme Sonia BAZIN, cheffe de la section
des adjoints de sécurité, Mme Véronique TRESOR, che ffe de la section des positions statutaires
du CEA, Mme Laure BERRICHON, adjointe à la cheffe d e la section des positions statutaires du
CEA et Mme Olga VAYABOURG, cheffe de la section des mutations du CEA, secrétaires
administratives de classe normale de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et méd icales et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau, Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée de mission «affaires transvers ales», Mme Anne-Sophie VAUCOURT, Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 27



4
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section «dialogue social», Mme Elisabeth LAFONT, se crétaire administrative de classe normale
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la che ffe de la section « dialogue social », Mme
Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section « affaires médico-administratives » et M. Gabriel CHAMPON,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d e l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la
cheffe de la section affaires « médico-administratives » ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe
de bureau, Mme Gaëlle FRETE et M. Driss JAWAD, atta chés d'administration de l'état,
respectivement adjointe en charge du pôle rémunérat ions de Versailles et adjoint en charge des
affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle FRE TE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Laurent LEBRUN, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur e t de l'outre-mer, Mme Corinne PARMENTIER et
Mme Mylène PAILLET, secrétaires administratives de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer et par Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice TIP REZ, secrétaires administratives de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie MAF RAN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;

- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du bureau des réserves, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERD IER, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GOUJON et de M. Benoît BRASSART, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, adjoint au chef du bureau du dialogue
social et des affaires statutaires, indemnitaires e t disciplinaires ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la gestion des carrières des personnels a dministratifs et des auxiliaires de bureau, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Moussa KH ALFOUN, attaché d'administration de
l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et, pour sig ner les états de service, Mme Fata NIANGADO,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire
administratif de classe normale ;
- Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau de
gestion des personnels contractuels, et en cas d'ab sence ou d'empêchement, par
Mme Catherine CHHUN, secrétaire administrative de c lasse normale et Mme Steffy GUERCY,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attachée principale d 'administration de l'État, cheffe du
bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric
REOL, secrétaire administratif de classe exceptionn elle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à
la cheffe de bureau ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau de la gestion
des carrières des personnels techniques, scientifiq ues, spécialisés, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau, et, pour signer les états de serv ice, Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 28



5
administrative de classe normale, et Mme Gabrielle RAFFA secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe
normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administra tive principale de 1 ère classe ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée d'administration de l 'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Dimitri
WIELICZKO, secrétaire administratif de classe excep tionnelle, Mme Aisetou TANDIA, secrétaire
administrative de classe normale, pour signer les é tats de paiement, les demandes
d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits
relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Élodie DROUET , attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à l a cheffe de bureau ;

- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de c atégorie A, chef du bureau de
l'administration des systèmes d'information ressour ces humaines.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Rhizlène AMRAOUI, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe, adjointe à la cheffe
de section des moyens et de la performance au burea u du recrutement ;
- Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle, cheffe de la section
des moyens et de la performance au bureau du recrut ement .

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exe rcée, dans la limite de leurs attributions respecti ves,
par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché d'administration ho rs classe de l'État, chef du bureau du
logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r M. Frantz DRAGAZ, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef de bure au ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, att aché d'administration de l'État, adjoint
à la cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture
de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière
en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes
enfants de classe supérieure, adjointes à la direct rice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence et d'empêchement, par Mme Brigitte
RIVAREL, secrétaire administrative de classe except ionnelle ;
- Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe à la
cheffe de bureau. Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 29



6

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État stagiaire, chargée des affaires
générales ;
- Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
ressources humaines ;
- Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail ;
- Mme Florence BOURGUEIL, agent contractuel de l'état de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail ;
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché d'administration ho rs classe de l'État, chef du bureau du
logement ;
- Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe, chargée du suivi
financier et comptable de la restauration ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle, gestionnaire administratif
et financier au bureau de l'accompagnement social e t de la politique d'accueil de la petite
enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, adjoint au chef de bureau du logement ;
- Mme Sarah FAUGUET, adjointe administrative principa le de 2 ème classe, gestionnaire des
prestations sociales et handicap à la mission d'ins ertion professionnelle des personnels en
situation de handicap ;
- Mme Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire adm inistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section des prestations sociales et ha ndicap ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
rédactrice-coordinatrice de l'offre de logements ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire
à la section affaires générales ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administratif de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire au bureau de l'accompagne ment social et de la politique d'accueil de la
petite enfance .

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de M. Jean-François DUVAL, la délégation q ui leur est consentie est exercée, dans la limite d e
leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTE IL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du département de la gestion des r essources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, M. Magloire GO MEZ, attaché principal d'administration de l'État,
chef de la division de la gestion des stages extern es, Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration
de l'Etat, cheffe de la division administrative et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du p ôle financier. Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 30



7

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- M. Philippe OLCHOWICZ , secrétaire administratif de classe normale, membre du pôle
financier.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e leurs attributions respectives, par Mme Emmanuell e
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe normal e, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de virement
de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le bu dget spécial de la direction des ressources humaine s,
et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administrati f de classe supérieure, pour valider les formulaire s
«demande d'achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'é tat, adjointe au chef du service de la
modernisation et de la performance ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, chef du service
de la modernisation et de la performance ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale .

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la préfectur e de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'a u bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 13 octobre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00004 - Arrêté n°2021-01063 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 31