CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-207
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-07-19-00002 - Décision n°2024.101 délégation de signature - GHT -
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-07-19-00002
Décision n°2024.101 délégation de signature -
GHT - Côte Fleurie
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Décision N° 2024.101Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTRE
DECISION N°2024.101 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de laCôte Fleurie
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7,D. 6143-33 à 35 et R. 6143-38 et R. 6132-21-1,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie àcompter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1" juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire Normandie Centre,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier de la Côte Fleurie portant mise à disposition de madame Bénédicte GOSSELIN,en date du 1°" janvier 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier de la Côte Fleurie portant mise à disposition de monsieur Arnaud GAROT, endate du 7 avril 2023, DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passationdes marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier de [a Côte Fleurie :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du code de la commande publique.- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.
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Normgndie Centre )
Décision N° 2024.101Page 2 / 2à :Monsieur Arnaud GAROT, responsable logistique et hôtellerie du Centre Hospitalier de laCôte Fleurie (pour 'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifsmédicaux). En cas d'empêchement de monsieur Arnaud GAROT, délégation est donnée àmadame Laetitia DIEU, adjoint des cadres hospitaliers.à :Madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacienne du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie (pourles dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'empêchement de madame BénédicteGOSSELIN, délégation est donnée à madame Sandrine SOREL, Pharmacienne.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deI'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elleprend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actesadministratifs du département du Calvados.
Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHTNormandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut à compter de sa publication faire l'objet dans un délai dedeux mois d'un recours devant le tribunal administratif de CaenLe tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Fait à Caen, le 19 juin 2024Le directeur général du CHUDirecteur de- l'établissementGHT Normandie Ce du
Frédéric VARNIER
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