PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2024-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / MJPM
IDF-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-05 modifiant l□arrêté n°2023-02
publié le 9 février 2023 portant agrément pour l□activité de séjours de «
Vacances adaptées organisées » (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-01-00017 - Arrêté 2024-095-RRA relatif à l□agrément IDF d□un
centre de formation de club professionnel de Handball □ SAS PARIS 92 (1
page) Page 6
IDF-2024-07-01-00018 - Arrêté 2024-096-RRA relatif à l□agrément IDF d□un
centre de formation de club professionnel de Handball □ US IVRY
HANDBALL (1 page) Page 8
IDF-2024-07-08-00001 - Arrêté 2024-097-RRA relatif à l□agrément IDF d□un
centre de formation de club professionnel de Volley-ball □ Association
PARIS UNIVERSITE CLUB VOLLEY-BALL (1 page) Page 10
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-07-09-00005
Arrêté n°2024-05 modifiant l□arrêté n°2023-02
publié le 9 février 2023 portant agrément pour
l□activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-05 modifiant l□arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023 portant agrément pour l□activité de
séjours de « Vacances adaptées organisées »3
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 202 4-05

modifiant l'arrêté n°202 3-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départeme ntales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfector al du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative

VU la décision n° 2024 -035 du 27 février 2024 de la direction régionale et interdépartementale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, p ortant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Empl oi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale ;

VU l'arrêté n°2023 -02 publié le 9 février 2023 portant agrément pour l'activité de séjours de «
Vacances adaptées organisées » pour l'association « UNION FRANCAISE DES CENTRES DE
VACANCES ET DE LOISIRS » ;

VU le récépissé de la déclarat ion de changement d 'adresse auprès de la Préfectu re de Paris et d'Ile-
de-France fourni par cette dernière le 20 avril 2024 portant changement d'adresse du siège
social de « UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS – UFCV ».


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-05 modifiant l□arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023 portant agrément pour l□activité de
séjours de « Vacances adaptées organisées »4

2/2 ARRÊTÉ :


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°2023 -02 publié le 9 février 2023 susvisé est modifié ainsi :

« L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est
délivré à l'association :

Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV)
25 allée Rose Dieng -Kuntz
75019 PARIS

Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Union Française des Centres de Vacances et de
Loisirs ».




Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur région al et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

SIGNE

JEAN MENJON







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-05 modifiant l□arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023 portant agrément pour l□activité de
séjours de « Vacances adaptées organisées »5
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-01-00017
Arrêté 2024-095-RRA relatif à l□agrément IDF
d□un centre de formation de club professionnel
de Handball □ SAS PARIS 92
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-01-00017 - Arrêté 2024-095-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Handball □ SAS PARIS 92 6
—
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


LE RECTEUR DE LA REG ION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion sociale d'Ile -de-France (DRJSCS)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13


DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE
A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
DE L'ILE -DE-FRANCE


ARRÊ TÉ RELATIF A L'AGR ÉMENT IDF – n° 2024 -095-RRA
D'UN CENTRE DE FOR MATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE HAND BALL

LE RECTEUR DE LA R ÉGION ACADEMIQUE DE L 'ILE-DE-FRANCE, RECT EUR DE L'ACADEMIE
DE PARIS, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des service s chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formatio n de la Fédération Française de
hand ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé par
le ministère chargé des sports le 23 avril 2018 ;

Vu la proposition de la Fédération Française de handball du 30 avril 2024 ;

Sur proposition du Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-
France ,


ARRETE

Article 1

L'agrément prévu à l' article L. 211 -4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de
quatre ans , aux centre de formation relevant de la personne morale suivante : SAS Paris 92

Article 2

Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juillet 2024


Pour le Recteur de la Région Académique
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique



Cécile NICOL Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-01-00017 - Arrêté 2024-095-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Handball □ SAS PARIS 92 7
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-01-00018
Arrêté 2024-096-RRA relatif à l□agrément IDF
d□un centre de formation de club professionnel
de Handball □ US IVRY HANDBALL
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-01-00018 - Arrêté 2024-096-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Handball □ US IVRY HANDBALL 8
—
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


LE RECTEUR DE LA REG ION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion sociale d'Ile -de-France (DRJSCS)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13


DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE
A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
DE L'ILE -DE-FRANCE


ARRÊ TÉ RELATIF A L'AGR ÉMENT IDF – n° 2024 -096-RRA
D'UN CENTRE DE FOR MATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE HAND BALL

LE RECTEUR DE LA R ÉGION ACADEMIQUE DE L 'ILE-DE-FRANCE, RECT EUR DE L'ACADEMIE
DE PARIS, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des service s chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formatio n de la Fédération Française de
hand ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé par
le ministère chargé des sports le 23 avril 2018 ;

Vu la proposition de la Fédération Française de handball du 30 avril 2024 ;

Sur proposition du Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-
France ,


ARRETE

Article 1

L'agrément prévu à l' article L. 211 -4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de
quatre ans , aux centre de formation relevant de la personne morale suivante : US Ivry handball

Article 2

Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juillet 2024


Pour le Recteur de la Région Académique
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique



Cécile NICOL Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-01-00018 - Arrêté 2024-096-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Handball □ US IVRY HANDBALL 9
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-08-00001
Arrêté 2024-097-RRA relatif à l□agrément IDF
d□un centre de formation de club professionnel
de Volley-ball □ Association PARIS UNIVERSITE
CLUB VOLLEY-BALL
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-08-00001 - Arrêté 2024-097-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Volley-ball □ Association PARIS UNIVERSITE CLUB VOLLEY-BALL 10
—
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


LE RECTEUR DE LA REG ION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion sociale d'Ile -de-France (DRJSCS)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13


DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE
A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
DE L'ILE -DE-FRANCE


ARRÊ TÉ RELATIF A L'AGR ÉMENT IDF – n° 2024 -097-RRA
D'UN CENTRE DE FOR MATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE VOLLEY -BALL

LE RECTEUR DE LA R ÉGION ACADEMIQUE DE L 'ILE-DE-FRANCE, RECT EUR DE L'ACADEMIE
DE PARIS, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisat ion des service s chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formatio n de la Fédération Française de
Volley -ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Volley -ball approuvé
par le ministère chargé des sports le 29 juin 2018 ;

Vu la proposition de la Fédération Française de Volley -ball du 18 mars 2024 ;

Sur proposition du Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-
France ,


ARRETE

Article 1

L'agrément prévu à l' article L. 211 -4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de
quatre ans , aux centre de formation relevant de la personne morale suivante : Association Paris
Université Club Volley -ball

Article 2

Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 8 juillet 2024


Pour le Recteur de la Région Académique
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique



Cécile NICOL Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-08-00001 - Arrêté 2024-097-RRA relatif à l□agrément IDF d□un centre de formation de
club professionnel de Volley-ball □ Association PARIS UNIVERSITE CLUB VOLLEY-BALL 11