Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 27 août 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 27 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n°2024-108 27.08.2024 Arrêté portant nomination des membres de la
commission de médiation du DALO du
département des Hauts-de-Seine 3


3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2024-108 du 27 aoû t 2024 portant nomination des
membres de la commission de médiation du DALO du dé partement des
Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le dro it au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale m odifiée par la loi « 3DS » n° 2022-217
du 21 février 2022 facilitant l'accès au logement p our les personnes en situation de
handicap ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifian t le code de la construction et de
l'habitation ;

VU le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au dro it au logement opposable et notamment
l'article R. 441-13 permettant de désigner plusieur s suppléants pour les commissions de
médiation ;

VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'org anisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements de l'Î le-de-France ;

VU le décret 2014-116 du 11 février 2014 relatif au d roit au logement opposable ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 2017-834 du 5 mai 2017 portant divers es dispositions modifiant le code de
la construction et de l'habitation en matière de de mande et d'attribution de logement social,
en particulier son article 22 ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l a commission départementale de
médiation des Hauts-de-Seine, renouvelée par arrêté s des 07 janvier 2011, 04 juillet 2014 et
26 octobre 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général et de la directr ice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-F rance, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;


4ARRETE


Article 1 : La commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 du code de la
construction et de l'habitation est composée comme suit :

MEMBRES A VOIX DÉLIBÉRATIVE

I - Un collège composé de :

-Trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :

Titulaire : Madame Clémence LEVENTOUX, cheffe du bureau du c ontentieux locatif,
préfecture des Hauts-de-Seine,

• 1er suppléant : Monsieur Philippe COUTY, chargé du contentieux locatif, préfecture
des Hauts-de-Seine,

• 2ème suppléant : Madame Véronique FROMENT, adjoint e à la cheffe du bureau du
contentieux locatif, préfecture des Hauts-de-Seine,

• 3ème suppléant : Monsieur Maurice MESSAN, gestionn aire du contentieux locatif,
préfecture des Hauts-de-Seine,

• 4ème suppléant : Madame Dominique THEVENIN, cheffe du bureau des expulsions
locatives et des polices administratives, sous-préf ecture d'Antony,

• 5ème suppléant : Monsieur Dominique MARCHEWKA, adj oint à la cheffe du bureau
des expulsions locatives et des polices administrat ives, sous-préfecture d'Antony.

Titulaire : Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine de la direction r égionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France,

• 1er suppléant : Madame Bahija ALARBID, instructric e chargée du suivi AVDL au
bureau PDALHPD-DALO de la direction régionale et in terdépartementale de
l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

• 2ème suppléant : Monsieur Mohamed ZAHZOUH, instruc teur chargé de la
labellisation au titre du PDALHPD au bureau PDALHPD -DALO de la direction
régionale et interdépartementale de l'hébergement e t du logement des Hauts-de-
Seine,

• 3ème suppléant : Monsieur Didier BLANC, coordinate ur administratif au bureau de la
planification et programmation de la direction régi onale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

• 4ème suppléant : Madame Mélanie JEAN-MARIE FLORE, cheffe de section gestion
de la demande au bureau de l'accès au logement de l a direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

• 5ème suppléant : Madame Céline NEVEU, cheffe du bu reau des rapports locatifs et
de la prévention des expulsions de la direction rég ionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

Titulaire : Madame Ainhoa SAN MARTIN, cheffe du service de l' hébergement et de l'accès
au logement de la direction régionale et interdépar tementale de l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine,
5• 1er suppléant : Madame Emmanuelle LENOIR, adjointe à la cheffe du service de
l'hébergement et de l'accès au logement de la direc tion régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

• 2ème suppléant : Madame Irina MOTEL, cheffe du bur eau PDALHPD-DALO de la
direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement des
Hauts-de-Seine,

• 3ème suppléant : Madame Nadine HERVOIS, adjointe à la cheffe du bureau
PDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépa rtementale de l'hébergement
et du logement des Hauts-de-Seine.

II - Un collège composé de :

-Trois représentants du département, des établissem ents publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l' article L. 441-1, des
établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes :

1) Un représentant du département désigné par le pr ésident du conseil départemental

Titulaire : Monsieur Rémi MUZEAU, vice-président du conseil départemental des Hauts-de-
Seine,

• 1er suppléant : Monsieur Ludovic GUILCHER, conseil ler départemental des Hauts-
de-Seine,

• 2ème suppléant : Mme Armelle TILLY, vice-président e du conseil départemental des
Hauts-de-Seine.

2) Un représentant des communes désigné par l'assoc iation des maires des Hauts-de-
Seine :

Titulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, adjointe au maire de Bois-Colombes,

• 1er suppléant : Monsieur Pierre DENIZIOT, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt,

• 2ème suppléant : Madame Claudine ANTONUCCI, adjoin te au maire de Fontenay-
aux-Roses,

• 3ème suppléant : Madame Rita CHRIQUI-MENGEOT, adjo inte au maire d'Asnières-
sur-Seine,

• 4ème suppléant : Monsieur Saliou BA, adjoint au ma ire de Malakoff.

3) Un représentant des établissements publics de co opération intercommunale
mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441- 1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes :

Titulaire : Monsieur Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-G arenne, vice-président en
charge de l'habitat et de la rénovation urbaine au sein du territoire Boucle Nord de Seine,

• suppléant : Monsieur Abdelaziz BENTAJ, adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne
chargé des finances, de la commande publique, de la gestion sociale urbaine de
proximité (GUSP), des amicales de locataires, de la médiation et de la prévention.

6III – Un collège composé de :

1) Un représentant des organismes d'habitations à l oyer modéré ou des sociétés
d'économie mixte de construction et de gestion de l ogements sociaux :

Titulaire : Monsieur Olivier AUDUBERT, directeur général de l'office public de Colombes
Habitat Public et délégué AORIF pour les Hauts-de-S eine,

• 1er suppléant : Madame Anne-Marie DUPIRE, directri ce du logement d'Hauts-de-
Seine Habitat,

• 2ème suppléant : Madame Chloé LANNUZEL, chargée d' accompagnement social du
groupe Immobilier 3F,

• 3ème suppléant : Madame Marina BRANDAO, chargée d' accompagnement social
du groupe Immobilier 3F,

• 4ème suppléant : Madame Mama EL ALAOUI, responsabl e du service action sociale
et contentieux de Gennevilliers Habitat,

• 5ème suppléant : Monsieur Anthony DAHAN, directeu r de l'habitat de Vallée Sud
Habitat,

• 6ème suppléant : Monsieur Jérôme ORELU, directeur général adjoint à Rives de
Seine Habitat et directeur de l'agence de Puteaux,

• 7ème suppléant : Madame Ariane ALBERGHINI, cheffe de service accompagnement
locataires de Paris Habitat,

• 8ème suppléant : Madame Elodie BAILLY, responsable du service développement
social Urbain du groupe immobilier 1001 Vies Habita t,

• 9ème suppléant : Madame Sophie RICHARD, conseillèr e sociale au sein du groupe
immobilier Séquens,

• 10ème suppléant : Madame Miarintsoa RAZAFIMAHERY, conseillère sociale au sein
du groupe immobilier ICF Habitat La Sablière,

• 11ème suppléant : Madame Baya SMAILI, conseillère sociale au sein du groupe
immobilier CDC Habitat social,

• 12ème suppléant : Madame Alexandrine GAUTHIER, res ponsable territoriale,
relation clients du groupe immobilier Batigère,

• 13ème suppléant : Madame Stella RANELY-VERGE-DEPRE , conseillère sociale au
sein du groupe immobilier CDC Habitat social.

2) Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes
défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 du C.C.H ou des ac tivités d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du C.C.H :

Titulaire : Madame Anne-Catherine MISS, directrice de l'asso ciation Inser'toit,

• suppléant : Madame Cécile BERTHAUD, bénévole à la SNL 92.

73) Un représentant des organismes chargés de la ges tion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un lo gement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :

Titulaire : Madame Virginie MIECRET, cheffe de service de l' association perspective au sein
du groupement de coopération sociale et médico-soci al la Canopée,

• 1er suppléant : Madame Isabelle HANQUET, directric e territoriale ouest de
l'association locale Habitat et Humanisme Ile de Fr ance,

• 2ème suppléant : Monsieur Amila BULATHSINGHALA, co ordinateur social de
l'association locale Habitat et Humanisme Ile de Fr ance,

• 3ème suppléant : Monsieur Michel-Henry EVANNO, adm inistrateur de l'association
locale Habitat et Humanisme Ile de France,

• 4ème suppléant : Monsieur François RAVEL, responsa ble de groupe bénévole de
l'association locale Habitat et Humanisme Ile de Fr ance.

IV – Un collège composé de :

1) Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant
à la commission nationale de concertation mentionné e à l'article 41 de la loi n°86-
1290 du 23 décembre 1986 :

Titulaire : siège non pourvu,

• 1er suppléant : siège non pourvu,

• 2ème suppléant : siège non pourvu.

2) Deux représentants des associations et organisat ions dont l'un des objets est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisé es :

Titulaire : Madame Ingrid MENARD, cheffe de service au centr e de stabilisation COALLIA à
Clichy,

• suppléante : Madame Sandie LE MAGUER, responsable intermédiation locative et
accompagnement social 78-92 de FREHA.

Titulaire : Madame Judith MANUEL, coordinatrice sociale à So liha Grand Paris, Agence
Hauts-de-Seine, Val d'Oise,

• 1er suppléant : Madame Fadia DOUHI, travailleur so cial à Soliha Grand Paris,
Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,

• 2ème suppléant : Madame Anne-Lor DESORMES, travail leur social à Soliha Grand
Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,

• 3ème suppléant : Madame Joana DA COSTA, travailleu r social à Soliha Grand Paris,
Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,

• 4ème suppléant : Madame Maudi TRAORE, travailleur social à Soliha Grand Paris,
Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise.


8V – Un collège composé de :

1) Deux représentants des associations de défense d es personnes en situation
d'exclusion :

Titulaire : Monsieur Laurent DEGOIX, bénévole de la Croix-Ro uge française, délégation
territoriale des Hauts-de-Seine,

• suppléant : Monsieur Louis ARTHUIS, juriste de l'A DIL 92.

Titulaire : Madame Bénédicte ROBIC, bénévole du Secours cath olique des Hauts-de-Seine,

• 1er suppléant : Monsieur Gérard HOLTZINGER, bénévo le du Secours catholique
des Hauts-de-Seine,

• 2ème suppléant : Madame Brigitte FIAT, bénévole d u Secours catholique des
Hauts-de-Seine,

• 3ème suppléant : Madame Anne FAGETTE, bénévole du Secours catholique des
Hauts-de-Seine.

2) Un représentant désigné par les instances de con certation mentionnées à l'article L
115-2-1 du code de l'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des
personnes accueillies ou accompagnées :

Titulaire : Madame Odile IBONOK, déléguée du conseil régiona l des personnes
accueillies/accompagnées d'Ile-de-France,

• suppléant : Madame Anita SOUMAHORO, déléguée du co nseil régional des
personnes accueillies/accompagnées d'Ile-de-France.

VI – Une personne qualifiée qui assure la présidenc e et qui dispose d'une voix
prépondérante en cas de partage égal des voix :

Titulaire : Monsieur Jean-Pierre MORIN, adjoint territorial au maire de Rueil-Malmaison,
délégué au logement et à la commission communale de sécurité.


MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE

Un représentant de la personne morale gérant le ser vice intégré d'accueil et
d'orientation (SIAO) dans le département :

Titulaire : Madame Manon BELATACH, cheffe de service,

• suppléant : Monsieur Louis-Philippe MARTINS, gesti onnaire de parcours DAHO.

Article 2 : Un vice-président est élu parmi les membres de l a Commission. Il exerce les
attributions du Président en l'absence de ce dernie r.

Article 3 : En cas d'absence simultanée du président et du v ice-président lors d'une séance,
une élection aura lieu en début de séance pour dési gner un président de séance.

Article 4 : Un règlement intérieur adopté le 17 novembre 202 0 par les membres de la
commission de médiation fixe les conditions de fonc tionnement de la commission.

Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction régionale
et interdépartementale de l'hébergement et du logem ent des Hauts-de-Seine.
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Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à
trois ans renouvelables deux fois. Les membres titu laires ou suppléants démissionnaires ou
décédés sont remplacés pour la durée du mandat rest ant à courir.

Article 7 : L'arrêté DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2023-159 du 12 déc embre 2023, portant
nomination des membres de la commission de médiatio n du département des Hauts-de-
Seine, est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la dir ectrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine et notifié au préside nt de la commission de médiation ainsi
qu'aux membres de cette Commission.


Nanterre, le 27 août 2024

La Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Signé
Nadège BAPTISTA
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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