Nom | recueil-idf-011-2024-06-RAA-nominatifs du 06.06.2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 06 juin 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117323/874546/file/recueil-idf-011-2024-06-RAA-nominatifs%20du%2006.06.2024.pdf |
Date de création du PDF | 06 juin 2024 à 16:06:51 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 17:08:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-011-2024-06
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant
modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200
Neuilly-sur-Seine
(14 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390) (7 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-02-13-00020 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE BRANDELLES à SAINT-MARTIN-DE-BRETENCOURT (1 page) Page 26
IDF-2024-02-13-00021 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LEFEVRE Rémy à VILLETTE (1 page) Page 28
IDF-2024-02-13-00022 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PASQUIER Jimmy à BOUTIGNY-PROUAIS (1 page) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-23-00006
Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers,
92200 Neuilly-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1 / 14
13 rue du Landy
93200 Saint Denis
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'Île-de-France
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'or donnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;
VU Le décret n° 2010- 344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;
L'acte de déclaration n° DOS – 2024 / 765 du 9 avril 2024 portant modification du fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers,
92200 Neuilly-sur-Seine ;
CONSIDERANT La demande reçue en date du 21 décembre 202 et complétée le 26 janvier 2024, du cabinet
d'avocats SEGIF, conseillers juridiques mandatés par les représentants légaux du
laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE », sis 13-15 rue des Huissiers à Neuilly-
sur-Seine (92200), afin de prendre en compte l'ouverture ex nihilo du site pré- post
analytique sis 153 avenue du Président Wilson à PUTEAUX (92800) ;
CONSIDERANT
La copie du procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « BPO-BIOEPINE » en
date du 21 décembre 2023 actant l'ouverture du site sis 153 avenue du Président Wilson à
PUTEAUX (92800) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine4
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CONSIDERANT La copie du contrat de bail commercial conclu entre la société « SCCV PUTEAUX JARDINS
DES BERGERES » et la SELAS « BPO-BIOEPINE » le 29 septembre 2021 portant sur la
location des locaux du site sis 153 rue du Président Wilson 92800 PUTEAUX ;
CONSIDERANT La copie des plans des locaux du site sis 153 rue du Président Wilson 92800 PUTEAUX , la
liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 7.2 m², ainsi que les éléments relatifs à la signaléti que de « laboratoire de biologie
médicale ;
CONSIDERANT La liste des effectifs de techniciens de laboratoire médical exerçant au sein du laboratoire
de biologie médicale « BPO-BIOEPINE » ;
CONSIDERANT
L'attestation n° 8-2552 Rév.25 délivrée par le COFRAC au laboratoire de biologie médicale
« BPO-BIOEPINE » à effet au 26 janvier 2024 et ayant pour date de fin de validité le 31
juillet 2024 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE », dont le siège social est
situé 13- 15 rue des Huissiers à NEUILLY SUR SEINE (92200), exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée « BPO-BIOEPINE » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 92 002 656 4, fonctionne sous le numéro 92-
227 sur les quatre-vingt-un sites suivants ci-dessous :
1- le site principal et siège social
13-15 rue des Huissiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 657 2
2- le site République
129 rue de la République à PUTEAUX (92800)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 673 9
3- le site Bezons
54 rue de Bezons à COURBEVOIE (92400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 660 6
4- le site Michelis
18 rue Madeleine Michelis à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 20h 7j/7
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 658 0
5- le site Leclerc
2 place du Général Leclerc à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Site pré et post analytique
Numéro de FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 666 3
6- le site Albert
97 bis rue Albert 1er à RUEIL-MALMAISON (92500)
Site ouvert au public jusqu'à 14h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d' hématologie
(hémostase)
Numéro de FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 674 7 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine5
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7- le site Colombes
456 rue Gabriel Péri à COLOMBES (92700)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 662 2
8- le site Vaillant
30 avenue Edouard Vaillant à SURESNES (92150)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 676 2
9- le site Garches
5 rue de l'Abreuvoir - Résidence Foch à GARCHES (92380)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 664 8
10- le site Sèvres
1-3 avenue de l'Europe à SEVRES (92310)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 675 4
11- le site Asnières-sur-Seine
79 avenue de la Marne à ASNIERE-SUR-SEINE (92600)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 661 4
12- le site Hérold
1 place Hérold à COURBEVOIE (92400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 659 8
13- le site Montrouge
81 avenue de la République à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 744 8
14- le site Gaulle
20 avenue du Général de Gaulle à SURESNES (92150)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 765 3
15- le site Bougainvillées
6 cours des Bougainvillées à RUEIL-MALMAISON (92500)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 766 1
16- le site Jaurès
221 boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 767 9
17- le site Château
130 rue du Château à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine6
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Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 768 7
18- le site Guesde
141 rue Jules Guesde et 79-83 rue Baudin à LEVALLLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), d'hématologie ( hématocytologie, hémostase, immunohématologie), de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie).
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 672 1
19- le site de Brossolette
207 avenue Pierre Brossolette à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 931 1
20- le site de l'Orangerie
5 bis rue de l'Orangerie à MEUDON (92190)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 943 6
21- le site de Clichy
7 rue de Villeneuve à CLICHY (92110)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 006 1
22- le site de Chatenay-Malabry
416 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY (92290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 732 3
23- le site d'Antony
Centre Commercial du Noyer Doré – place des Baconnets à ANTONY (92160)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 815 6
24- le site d'Issy-les-Moulineaux
31 bis, rue Jean-Pierre Timbaud à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 875 0
25- le site de Neuilly-Sablons
85 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Fermé provisoirement pour travaux
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 677 0
26- le site de Pont de Neuilly
3 rue Garnier à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 634 1
27- le site de Vaucresson
2 avenue Jean Salmon Legagneur à VAUCRESSON (92420)
Site pré et post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine7
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Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 698 6
28- le site de Victor Hugo
69 rue Victor Hugo à PARIS (75016)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 947 0
29- le site Montparnasse
154 boulevard Montparnasse à PARIS (75014)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 948 8
30- le site de Notre Dame de Lorette
59 rue Notre-Dame de Lorette à PARIS (75009)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 952 0
31- le site Pont Neuf
20 rue du Pont Neuf à PARIS (75001)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 954 6
32- le site Vaugirard
134 bis rue Vaugirard à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 839 9
33- le site Croix Nivert
237 rue de la Croix Nivert à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 840 7
34- le site de Felix Faure
118 avenue Felix Faure à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 841 5
35- site de Paris Denfert
87 avenue Denfert Rochereau à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 034 6
36- le site de la Place Pereire
6 place du Maréchal Juin à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 899 3
37- le site de Plaisance
144 rue Raymond Losserand à PARIS (75014)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 9033
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine8
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38- le site d'Olympiade
62 rue du Javelot à PARIS (75013)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 902 5
39- le site de Vénétie
Centre Commercial Masséna 13 - 98 boulevard Masséna à PARIS (75013)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 900 9
40- le site Chevaleret-Salpêtrière
69 boulevard Vincent Auriol à PARIS (75013)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 933 0
41- le site de Tocqueville-Jouffroy
46 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 928 0
42- le site de Saint-Ferdinand
4 place Tristan Bernard à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 949 6
43- le site Avenue de Clichy
160 avenue Clichy à PARIS (75017)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 196 3
44- le site Duchemin
15-19 rue de Trétaigne à PARIS (75009)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 654 1
45- le site Grande Armée
59 avenue de la Grande Armée à PARIS (75016)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 079 1
46- le site Dupont des Loges
41 avenue Bosquet à PARIS (75007)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 080 9
47- le site du Luxembourg
16 rue Gay Lussac à PARIS (75005)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 081 7
48- le site de Thiais Belle Epine
Centre Commercial Belle Epine à THIAIS (94320)
Ouvert au public Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine9
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Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique, activités biologiques d'assistance médicale à la
procréation), microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 964 9
49- le site de Thiais Centre
11 rue Maurepas à THIAIS (94320)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 978 9
50- le site d'Orly
12 place Gaston Viens à ORLY (94310)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 974 8
51- le site de Villeneuve-le-Roi
3 place Charlemagne à VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 969 8
52- le site de Chevilly-Larue
196 avenue de Stalingrad à CHEVILLY-LARUE (94550)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 067 0
53- le site de Créteil Soleil
Centre Commercial de Créteil Soleil à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 089 4
54- le site de Créteil Palais
Centre Commercial du palais – 16 allée Parmentier à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 090 2
55- le site de Choisy-le-Roi Gondoles
25 avenue Victor Hugo à CHOISY-LE-ROI (94600)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 091 0
56- le site de Choisy-le-Roi Gare
2 rue de la liberté à CHOISY-LE-ROI (94600)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 092 8
57- le site de Limeil-Brévannes
35 bis rue Henri Barbusse à LIMEIL-BREVANNES (94450)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 093 6
58- le site Victor Hugo
33 rue Victor Hugo à MAISON-ALFORT (94700)
Site pré et post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine10
8 / 14
Ouvert au public jusqu'à 13h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 409 6
59- le site de Vincennes
27 bis avenue de Paris à VINCENNES (94300)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 20h 7j/7
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 139 7
60- le site Alfortville
8 rue Victor Hugo à ALFORTVILLE (94140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 140 5
61- le site Créteil Village
10-14 rue de la Porte de Brie à CRETEIL (94000)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 141 3
62- le site le Perreux-sur-Marne
72 bis avenue Ledru Rollin à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 572 9
63- le site Nogent-sur-Marne
186, Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Site pré et post-analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 676 9
64- le site Ormesson-sur-Marne
Centre commercial Pince Vert – 85 rue de Provins à ORMESSON SUR MARNE (94490)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 181 9
65- le site Nanterre
89 avenue Pablo Picasso à NANTERRE (92000)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 813 1
66- le site La Garenne-Colombes
65, Boulevard de la République à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d'hématologie
(hémostase)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 003 669 6
67- le site Clamart
170 avenue Jean Jaurès à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 795 0
68- le site Rue de la Pompe
56-58, rue de la Pompe à Paris (75016)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 476 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine11
9 / 14
69- le site Folie Regnault
12 rue de la Folie Regnault à Paris (75011)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 475 1
70- le site Breteuil-Lecourbe
6 rue Lecourbe à PARIS (75015)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 147 6
71- le site Meudon
49 avenue du Général de Gaulle à MEUDON LA FORET (92360)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 797 6
72- le site Curie
22 rue Pierre et Marie Curie à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 12h30
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 796 8
73- Le site Picpus
28-30 rue de Picpus à Paris (75012)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 047 8
74- Le site Netter
32, avenue du Docteur Arnold NETTER à PARIS (75012)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 75 005 046 0
75- Le site Champigny - Bois l'Abbé
21, Centre commercial du Bois l'Abbé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 064 7
76- Le site Champigny – Les Boullereaux
95, Avenue de la République à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 14h30
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 152 0
77- Le site Villiers – Gare
26, avenue Robert SCHUMAN à VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 127 2
78- Le site Villecresnes
5 allée du Relais à VILLECRESNES (94440)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 172 8
79- Le site Villiers - marché
1, place Remoiville à VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 252 8 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine12
10 / 14
80- Le site Boissy Saint-Léger
3, avenue du Général de Gaulle à BOISSY-SAINT-LEGER (94470)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 171 0
81- Le site Puteaux Bergères, à compter du 5 juin 2024
153 avenue du Président Wilson à PUTEAUX (92800)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 13h30 et les samedis matins
Numéro FINESS en catégorie 611 : 92 004 308 0
La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « BPO-BIOEPINE », dont
quatre-vingt-un biologistes associés, est la suivante :
1. BOUCHET Thierry médecin, biologiste coresponsable, Président
2. BEGUIER Lise, pharmacien, biologiste coresponsable
3. BERIA Sophie, médecin, biologiste coresponsable
4. BIBAS Martine, pharmacien, biologiste coresponsable
5. BRETEAU Pascale, pharmacien, biologiste coresponsable
6. CROIX Pascale, médecin, biologiste coresponsable
7. DUBAR Carole, pharmacien, biologiste coresponsable
8. FAUCHERON Frédérique, pharmacien, biologiste coresponsable
9. GASCON Alexandre, médecin, biologiste coresponsable
10. GHOLIZADEH Ganje Jacinthe, médecin, biologiste coresponsable
11. GUTSMUTH Caroline, médecin, biologiste coresponsable
12. LACROIX Olivier, pharmacien, biologiste coresponsable
13. NICOLAS-VULLIERME Gilles, pharmacien, biologiste coresponsable
14. RENOUARD Catherine, pharmacien, biologiste coresponsable
15. RETE Florence, pharmacien, biologiste coresponsable
16. ROLAND François, médecin, biologiste coresponsable
17. SAAB Najwa, pharmacien, biologiste coresponsable
18. SCHUTTLER-VILLA Christine, médecin, biologiste coresponsable
19. SOULARD Michel, vétérinaire, biologiste coresponsable
20. SOULIE Emmanuel, pharmacien, biologiste coresponsable
21. TERRASSE Béatrice, pharmacien, biologiste coresponsable
22. VIEILLEFOND Vincent, pharmacien, biologiste coresponsable
23. WIDMER Marion, pharmacien, biologiste coresponsable
24. ABRAMOVICI Sarah, pharmacien, biologiste médical
25. AMSELLEM Marie Agnès, pharmacien, biologiste médical
26. ARABI DERKAWI Riad, médecin, biologiste médical
27. BAAZIA Yazid médecin, biologiste médical
28. BERDUGO EVA, pharmacien, biologiste médical
29. BELLARA Yacine, pharmacien, biologiste médical
30. BOULIGAND-RADU Irina, médecin, biologiste médical
31. BOUTEKEDJIRET Tewfik médecin, biologiste médical
32. CAO Hong-Duc, pharmacien, biologiste médical
33. CHOUKROUN Valérie, pharmacien, biologiste médical
34. CONRATH Aline, pharmacien, biologiste-médical
35. GALON Annie, pharmacien, biologiste médical
36. GOUAREF Zoheir, médecin, biologiste médical
37. GUEDJ Freddy, médecin, biologiste médical
38. KULSKI Philippe, médecin, biologiste médical, praticien qualifié en AMP
39. KULSKI Olivier, médecin, biologiste médical exerçant à temps partiel, praticien qualifié
en AMP
40. LEVY-AMSELLEM Muriel, pharmacien, biologiste médical
41. NEDJAR Claire, médecin, biologiste médical
42. POHL Régine, pharmacien, biologiste médical
43. RISSE Solveig, pharmacien, biologiste médical Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine13
11 / 14
44. SAID DELATTRE Ophélie, pharmacien, biologiste médical
45. SCHEIFF Christian, médecin, biologiste médical
46. SEBBAGH Déborah, médecin, biologiste médical
47. STIBBE Annie, pharmacien, biologiste médical
48. TAIEB Lorène, médecin, biologiste médical
49. YOUSFI Amina, pharmacien, biologiste médical
50. ZEITOUN Thierry, médecin, biologiste médical
51. BRETON Jean-Marc, pharmacien, biologiste médical
52. CELESTE Emilie, pharmacien, biologiste médical
53. EVRARD Bénédicte, pharmacien, biologiste médical
54. CREZE Jean-Claude, pharmacien, biologiste médical
55. RIVIERE Isabelle, pharmacien, biologiste médical
56. LE BOURHIS Anne-Sophie, pharmacien, biologiste médical
57. GOIN-BARSALON Cécile, pharmacien biologiste médical
58. ROUBACHE Jean-François, pharmacien, biologiste médical
59. SAMAK Jérémy, pharmacien, biologiste médical
60. ECHAABI Al Khansaa, pharmacien, biologiste médical, praticien qualifiée en AMP
61. KLEIN Emmanuelle, pharmacien, biologiste médical
62. SEZIONALE BASILICATO Edouard, médecin, biologiste médical, praticien qualifié en
AMP
63. LECLERC Thierry, pharmacien, biologiste médical
64. BECQUET Valérie, pharmacien, biologiste médical, praticien qualifiée en AMP
65. EL KOUBI Maryse, pharmacien, biologiste médical
66. ZANA Bruno, médecin, biologiste médical
67. VERGER Sylvie, pharmacien, biologiste médical
68. MATHERON-MOY Jeanne, pharmacien, biologiste médical
69. PROST Juliette, médecin, biologiste médical
70. LARIBI Abderrahmane, pharmacien, biologiste médical
71. LECLERCQ Sandrine, pharmacien, biologiste médical
72. BELLEST Laurent, pharmacien, biologiste médical
73. HAMDANE Mustapha, médecin, biologiste médical
74. KARA MOSTEPHA KHELIL Ali, médecin, biologiste médical
75. VISSEAUX-DELANNOY Claire, pharmacien, biologiste médical
76. KETATNI Héla, pharmacien, biologiste médical
77. BELMILOUDI Emmanuelle, pharmacien, biologiste médical
78. BILLIAUX Aline, pharmacien, biologiste médical
79. AUBRY-DAMON Hélène, médecin, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
80. CHAMPION Danièle, pharmacien, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
81. ELKESLASSI Jacques, médecin, biologiste médical, exerçant au moins à mi-temps
82. MARCON-PERNOT Patricia, pharmacien, biologiste médical salariée, à temps partiel
à raison de 0.2 ETP
83. SAGE Catherine, pharmacien, biologiste médical salariée
La répartition du capital social du laboratoire de biologie médicale « BPO-BIOEPINE » est la
suivante :
Associés Actions
ordinaires Actions de
Préférence
A Actions de
Préférence
B Capital social
en % Droits de
vote Droits de
vote en %
ABRAMOVICI Sarah 1 0 0 0,00% 1 0,00%
AMSELLEM Marie
Agnès 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ARABI DERKAWI Riad 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BAAZAI Yazid 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BEGUIER Lise 0 0 222 0,28% 222 0,28%
BELLARA Yacine 1 0 0 0,00% 1 0,00% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine14
12 / 14
BERDUGO Eva 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BERIA Sophie 0 0 6 926 8,58% 6 926 8,58%
BIBAS Martine 1 0 2 0,00% 3 0,00%
BOUCHET Thierry 782 0 4 894 7,04% 5 676 7,04%
BOULIGAND RADU Irina 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BOUTEKEDJIRET
Tewfik 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BRETEAU Pascale 1 0 2 0,00% 3 0,00%
BRETON Jean Marc 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CAO Hong Duc 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CELESTE Emilie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CHOUKROUN Valérie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CONRATH Aline 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CREZE Jean-Claude 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CROIX Pascale 0 0 594 0,74% 594 0,74%
DUBAR Carole 0 0 2 626 3,25% 2 626 3,25%
EVRARD Bénédicte 1 0 2 0,00% 3 0,00%
FAUCHERON
Frédérique 0 0 980 1,21% 980 1,21%
GALLON Annie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
GASCON Alexandre 1 0 2 0,00% 3 0,00%
GHOLIZADEH GANJE
Jacinthe 0 0 296 0,37% 296 0,37%
GOUAREF Zoheir 1 0 0 0,00% 1 0,00%
GUEDJ Freddy 1 0 0 0,00% 1 0,00%
GUTSMUTH Caroline 0 0 5 190 6,43% 5 190 6,43%
KULSKI Olivier 1 0 2 0,00% 3 0,00%
KULSKI Philippe 1 0 2 0,00% 3 0,00%
LACROIX Olivier 0 0 2 034 2,52% 2 034 2,52%
LEVY AMSELLEM
Murielle 1 0 0 0,00% 1 0,00%
NEDJAR Claire 1 0 0 0,00% 1 0,00%
NICOLAS VULLIERME
Gilles 1 0 2 0,00% 3 0,00%
POHL Régine 1 0 0 0,00% 1 0,00%
RENOUARD Catherine 1 0 2 0,00% 3 0,00%
RETE Florence 0 0 1 484 1,84% 1 484 1,84%
RIVIERE Isabelle 1 0 0 0,00% 1 0,00%
RISSE Solveig 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ROLAND François 0 0 10 478 12,99% 10
478 12,99%
SAAB Najwa 1 0 2 0,00% 3 0,00%
SAID Ophélie 1 0 2 0,00% 3 0,00% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine15
13 / 14
SCHEIFF Christian 1 0 0 0,00% 1 0,00%
SCHUTTLER VILLA
Christine 0 0 296 0,37% 296 0,37%
SEBBAGH Déborah 1 0 0 0,00% 1 0,00%
SOULARD Michel 1 0 2 0,00% 3 0,00%
SOULIE Emmanuelle 1 0 2 0,00% 3 0,00%
STIBBE Annie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
TAIEB Lorène 1 0 0 0,00% 1 0,00%
TERRASSE Béatrice 0 0 2 670 3,31% 2 670 3,31%
VIEILLEFOND Vincent 0 0 780 0,97% 780 0,97%
WIDMER Marion 0 0 262 0,32% 262 0,32%
YOUSFI Amina 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ZEITOUN Thierry 1 0 0 0,00% 1 0,00%
LE BOURHIS Anne-
Sophie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BARSALON Cécile 1 0 0 0,00% 1 0,00%
SAMAK Jérémy 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ROUBACHE Jean-
François 1 0 0 0,00% 1 0,00%
KLEIN Emmanuelle 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ECHAABI Al Khansaa 1 0 0 0,00% 1 0,00%
LECLERC Thierry 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BECQUET Valérie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
EL KOUBI Maryse 1 0 0 0,00% 1 0,00%
SEZIONALE
BASILICATO Edouard 1 0 0 0,00% 1 0,00%
ZANA Bruno 1 0 0 0,00% 1 0,00%
VERGER Sylvie 1 0 0 0,00% 1 0,00%
MATHERON-MOY
Jeanne 1 0 0 0,00% 1 0,00%
PROST Juliette 1 0 507 0,63% 508 0,63%
LARIBI Abderrahmane 1 0 0 0,00% 1 0,00%
HAMDANE Mustapha 1 0 0 0,00% 1 0,00%
LECLERCQ Sandrine 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BELLEST Laurent 1 0 0 0,00% 1 0,00%
KARA MOSTEFA
KHELIL Ali 1 0 0 0,00% 1 0,00%
VISSEAUX Claire 1 0 0 0,00% 1 0,00%
KETATNI Héla 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BELMILOUDI
Emmanuelle 1 0 0 0,00% 1 0,00%
BILLIAUX Aline 1 0 0 0,00% 1 0,00%
AUBRY-DAMON Hélène 1 0 0 0,00% 1 0,00%
CHAMPION Danièle 1 0 0 0,00% 1 0,00% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine16
14 / 14
ELKESLASSY Jacques 1 0 0 0,00% 1 0,00%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 848 0 40 263 50,96% 41 111 50,96%
SELAS "BIO-LAM LCD" 19 697 19 869 4 49,05% 39 570 49,05%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 19 697 19 869 4 49,05% 39 570 49,05%
Total 20 545 19 869 40 267 100% 80 681 100%
ARTICLE 2e:
L'acte n° DOS–2024/765 du 9 avril 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « BPO-BIOEPINE » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du T ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint Denis, le 23 mai 2024
Pour le directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
La directrice adjointe du pôle Efficience
Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00006 - Acte de déclaration n° DOS □ 2024 / 1641
portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BPO-BIOEPINE » sis, 13-15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-29-00019
ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210
boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n ° DOS - 2024 /1941
portant autorisation de fonctionnement du l aboratoire de biologie médicale multi -sites
« BIO -CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-GARENNE (92390)
LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n °
2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;
VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU Le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociét és exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libéra le de biologistes
médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS -2023/3809 en date du 20 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO -CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390) ;
CONSID ÉRANT Les demande s reçues les 20 octobre 2023 et 25 janvier 2024 , complét ées de manière
définitive le 7 mai 2024 , par les représentant s légaux du laboratoire de biologie médicale
« BIO -CLINIC », sis 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-GARENNE (92390) ,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO -CLINIC » en vue de
la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Abdellah
KHARBACH à effet au 22 décembre 2023 , et la restitution du prêt d'une action de
catégorie O à Monsieur Philippe DABI ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 19
2/7
- L'agrément de Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé, ainsi que la cession d'une action de catégorie O détenue par
Monsieur Philippe DABI à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Mansour MALTI , médecin biologiste, en qualité de nouvel
associé, ainsi que le prêt de consommation d'une action de catégorie O déten ue
par Monsieur Philippe DABI à son profit ;
CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la société «
BIO-CLINIC », en date du 28 avril 2023, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, ainsi que la cession d'une action de catégorie O
détenue par Monsieur Philippe DABI à son profit ;
CONSIDERANT Le procès -verbal des délibérations de la collectivité des associes de la soc iété « BIO -
CLINIC », en date du 8 mars 2024 , portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste, en qualité de nouvel
associé de la société, ainsi que le prêt de consommation d'une action de catégorie
O détenue par Monsieur Philippe DABI à son profit ;
CONSIDERANT Le procès -verbal de la réunion du comité de direction de la société « BIO-CLINIC », en
date du 23 janvier 2024 , portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical du laboratoire de biologie
médicale « BIO -CLINIC » de Monsieur Abdellah KHARBACH à effet au 22
décembre 2023, et la restitution du prêt d'une action de catégorie O au profit de
Monsieur Philippe DABI ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « BIO-CLINIC » et Monsieur Farid
SAHEB en date du 12 mai 2022, à compter du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « BIO-CLINIC » et Monsieur
Mansour MALTI en date du 23 janvier 2024, à compter du 15 janvier 2024 ;
CONSIDERANT La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
biologie médicale par arrêté ministériel du 23 décembre 2013 accordée à Monsieur
Mansour MALTI , ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des médec ins en date du
11 avril 2024 ;
CONSIDERANT La copie de l'autorisation d'exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221 -11
du code de la santé publique par arrêté ministériel du 11 août 2000 et la copie de
l'autorisation d'exercer en qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire de
biologie médical par arrêté ministériel du 27 août 200 3 accordés à Monsieur Farid SAHEB ,
ainsi que son attestation d'inscription au tableau G de l'Ordre des Pharmaciens au 2 mai
2023 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de préférence de catégorie O de la
société « BIO-CLINIC » conclu entre Monsieur Philippe DABI et Monsieur Mansour MALTI ,
en date du 23 janvier 2024 ;
CONSIDERANT L'ordre de mouvement relatif à la cession de 81 actions de préférence de catégorie O de
Monsieur Mourad ABDENNBI au profit de Monsieur Philippe DABI ;
CONSIDÉRANT Les ordre s de mouvement s relatif s à la cession d'une action de préférence de catégorie O
de Monsieur Philippe DABI au profit , respectivement, de Monsieur Farid SAHEB et de
Monsieur Mourad ABDENNBI ;
CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO-CLINIC » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 20
3/7
ARRÊT E
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO -CLINIC » dont le siège social sis 210, Boulevard
Gallieni à VILLENEUVE -LA-GARENNE (92390), codirigé par Monsieur Philippe DABI,
Madame Shaheen BENELMOULOUD , Monsieur Jean -François OLIVIER, et Monsieur
Lounès KHALFOUN , exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BIO -
CLINIC » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002
707 5, est autorisé à fonctionner sur les vingt -cinq sites ouverts au public ci -dessous :
1. Le site Gallieni, site principal et siège social
210, boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-GARENNE (92390)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 709 1
2. Le site Verdun
63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390)
Ouvert au public
Site pratiquant les activités de biochimie (bioc himie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase),
microbiologie ( bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 708 3
3. Le site Bezons
125 rue Edouard Vaillant à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 623 8
4. Le site Montesson
63 avenue Paul Doumer à MONTESSON (78360)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 248 9
5. Le site Asnières -sur-Seine
340 bis, avenue d'Argenteuil à ASNIERES -SUR-SEINE (92600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 738 0
6. Le site Boulogne -Billancourt
127 avenue Jean -Baptiste Clément à BOULOGNE -BILLANCOURT (92100)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 817 2
7. Le site Eaubonne
2/4 avenue Budenheim à EAUBONNE (95600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 607 1
8. Le site Saint -Ouen l'Aumône
5 rue de Pierrelaye à SAINT -OUEN L'AUMONE (95310)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 606 3
9. Le site Bezons
92-94 rue Gabriel Péri à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 260 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 21
4/7
10. Le site Saint -Gratien
15 bis, avenue Danièle Casanova à SAINT -GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 261 5
11. Le site Eragny -sur-Oise
4 rue du Commerce à ERAGNY -SUR -OISE (95610)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 262 3
12. Le site Montigny -Lès-Cormeilles
7 avenue Aristide Maillol à MONTIGNY -LES-CORMEILLES (95370)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 264 9
13. Le site Gonesse
46 rue de Paris à GONESSE (95500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 263
14. Le site Sarcelles
5 boulevard Henri Poincaré à SARCELLES (95200)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 930 5
15. Le site Fosses
1 rue Roger Salengr o à FOSSES (95470)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3
16. Le site Villiers -le-Bel
39 rue Gambetta à VILLIERS -LE-BEL (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1
17. Le site Gennevilliers
167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 686 1
18. Le site Grandel
2 place Jean Grandel à GENNEVILLIERS (92230)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 687 9
19. Le site Teddy Riner
26 rue Teddy Riner à ASNIERES -SUR -SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 688 7
20. Le site Clichy
98 boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 690 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 22
5/7
21. Le site Asnières
36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets à ASNIERES -SUR -SEINE
(92600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 689 5
22. Le site Colombes
119 boulevard Marceau à COLOMBES (92700)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 691 1
23. Le site Bokanowski
88 rue Maurice Bokanowski à ASNIERES -SUR -SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 864 4
24. Le site Louvres
25/27 rue du Docteur Paul Bruel à LOUVRES (95380)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 268 0
25. Le site Argenteuil
22, Centre Commercial Joliot Curie – Route d'Enghien à ARGENTEUIL (95100)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 543 5
La liste des vingt -sept biologistes médicaux, dont quatre sont biologistes coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :
1. Monsieur Philippe DABI, médecin biologiste , Président
2. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, directrice général e
3. Monsieur Jean -François OLIVIER, pharmacien biologiste, directeur général
4. Monsieur Lounés KHALFOUN, médecin biologiste, directeur général
5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste,
6. Madame Aurélie ROIDE, pharmacien biologiste,
7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste,
8. Monsieur Laurent SFEDJ, médecin biologiste,
9. Madame Anne SFEDJ, médecin biologiste,
10. Monsieur Marc TUBIANA, médecin biologiste,
11. Madame Catherine AUBE, médecin biologiste,
12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, médecin biologiste,
13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste,
14. Monsieur Benamar HADDAOUI, médecin biologiste,
15. Monsieur Francis MECHALI, médecin biologiste,
16. Monsieur Jean -Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste,
17. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste,
18. Madame Claire MESGU ICHE -JABES , médecin biologiste , à raison de 2,5 jours
par semaine
19. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
20. Madame Marie -Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
21. Monsieur Jean -Jacques DESQUAIRES , pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 23
6/7
22. Monsieur Pierre BLANCHON , pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
23. Monsieur Mourad ABDENNBI , médecin biologiste,
24. Monsieur Fari d SAHEB, pharmacien biologiste,
25. Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste ,
26. Madame Martine HARMAND, pharmacien, biologiste médical associé e, salariée
27. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste médical associée, salariée
La répartition du capital social de la SELAS « BIO -CLINIC » et des droits de vote est la
suivante :
Associés Action de
préférence O Action de
préférence P Capital & droits
de vote en %
Philippe DABI 4 672 537 0 75,00345 %
Shaheen BENELMOULOUD 81 0 0,00130 %
Aurélie ROIDE 81 0 0,00130 %
Catherine AUBE 81 0 0,00130 %
Abdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 %
Anne SFEDJ 81 0 0,00130 %
Laurent SFEDJ 81 0 0,00130 %
Marc TUBIANA 81 0 0,00130 %
Catherine AUBOURG 81 0 0,00130 %
Rana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 %
Ariane MIEL 81 0 0,00130 %
Benamar HADDAOUI 81 0 0,00130 %
Francis MECHALI 81 0 0,00130 %
Jean -François OLIVIER 81 0 0,00130 %
Sabine ROSOFF 81 0 0,00130 %
Jean -Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 %
Lounès KHALFOUN 81 0 0,00130 %
Pascal ANDRON 81 0 0,00130 %
Martine HARMAND 81 0 0,0013 0 %
Claire MESGUICHE -JABES 1 0 0,0000 2 %
Isabelle MARTINIE 1 0 0,00002 %
Marie -Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 %
Jean -Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 %
Pierre BLANCHON 1 0 0,00002 %
Mourad ABDENNBI 1 0 0,00002 %
Farid SAHEB 1 0 0,00002 %
Mansour MALTI 1 0 0,00002 %
Sous -total Associés
Professionnels Internes 4 674 003 0 75,027 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 24
7/7
INOVIE GROUP 0 1 555 759 24,9730 %
SAS AVODA (associé unique M.
Philippe DABI) 1 0 0,00002%
Sous -total Associés
Professionnels Externes 1 1 555 759 24,9730 2 %
TOTAL 4 674 004 1 555 759
100,00 %
6 229 763
ARTICLE 2e: L'arrêté n° DOS -2023/ 3809 en date du 20 novembre 2023 , portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIO -CLINIC » est abrogé,
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pou r les tiers.
ARTICLE 4e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.
Fait à Saint -Denis , le 29 mai 2024
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉ RUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-29-00019 - ARRÊTÉ n° DOS - 2024 /1941 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-13-00020
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DE BRANDELLES à
SAINT-MARTIN-DE-BRETENCOURT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE BRANDELLES à SAINT-MARTIN-DE-BRETENCOURT 26
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Service de l'Économie Agricole
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél.: catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
Versailles, le 13/02/2024
Messieurs Florentin et Germain GENTY
GAEC de BrandellesFerme des Brandelles
78660 St Martin de Brétencourt
Messieurs,
En date du 15-01-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées ci-dessous :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Prunay en Yvelines ZB 0010 0,52 Corinne CORBIN
Sonchamp ZH 0006 0,3413 Jacques CORBIN
Sonchamp ZM 0019 0,8558 Jacques CORBIN
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 1,717 hectares a été enregistrée complète e n date
du 25-01-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 25-05-2024. Dans ce cas, le présent cour rier sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE BRANDELLES à SAINT-MARTIN-DE-BRETENCOURT 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-13-00021
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LEFEVRE Rémy à VILLETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LEFEVRE Rémy à VILLETTE 28
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Service de l'Économie Agricole
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
Versailles, le 13/02/2024
Monsieur Rémy LEFEVRE
3 place de l'Eglise
78930 Villette
Monsieur,
En date du 22-01-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées ci-dessous :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Vert ZA 55 1,62 Natacha VATHONNE
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 1,620 hectares a été enregistrée complète e n
date du 25-01-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 25-05-2024. Dans ce cas, le présent cour rier sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LEFEVRE Rémy à VILLETTE 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-13-00022
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PASQUIER Jimmy à
BOUTIGNY-PROUAIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00022 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PASQUIER Jimmy à BOUTIGNY-PROUAIS 30
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Service de l'Économie Agricole
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
Versailles, le 13/02/2024
Monsieur Jimmy PASQUIER
30 A rue de l'Andusse
28410 Boutigny Prouais
Monsieur,
En date du 11-01-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées ci-dessous :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Adainville ZL 76 1,679 M. et Mme BOURGEON
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 1,679 hectares a été enregistrée complète e n
date du 25-01-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 25-05-2024. Dans ce cas, le présent cour rier sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-13-00022 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PASQUIER Jimmy à BOUTIGNY-PROUAIS 31