PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-159
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-11-15-00002 - Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF
n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions
de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (28 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-11-18-00002 - récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024,
délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 904071123 à Sannois. (2 pages) Page 32
95-2024-11-18-00003 - récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024
délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 934007402 à Saint Cyr en Arthies
(2 pages) Page 34
95-2024-11-18-00004 - récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur OGER Olivier, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 927626275 à Magny-en-Vexin (2
pages) Page 36
95-2024-11-18-00005 - récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur Makhloufi Samy, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 934335969 à Pontoise (2 pages) Page 38
95-2024-11-18-00006 - récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024,
délivré à madame Chefri Farida, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932449960 à Ermont (2 pages) Page 40
95-2024-11-18-00007 - récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 852742915 à Deuil-la-Barre (2 pages) Page 42
95-2024-11-18-00008 - récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024
délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 93306077 à Vauréal (2 pages) Page 44
95-2024-11-18-00009 - récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024
délivré à madame Assous épouse Hella Fairouz, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 922017793 à
Garges-lès-Gonesse (2 pages) Page 46
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95-2024-11-18-00010 - récépissé D.2024-375 du 18 novembre 2024
délivré à madame Ikoly Muriel Darrietou, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 935064337 à Sarcelles (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-11-18-00011 - DDT SUAD PAO PROLONGATION ARRETE 2024-18051
VIARMES PARIS (3 pages) Page 50
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2024-10-01-00006 - Délégation de signature GHT Plaine-de-France -
Mme Myriam Benaomar - Direction Patrimoine, Achats, Logistique,
Environnement (8 pages) Page 53
Préfecture de police de Paris /
95-2024-11-18-00001 - arrêté n° 2024-01677 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 61
95-2024-11-16-00001 - Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion
d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
(4 pages) Page 68
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EJ Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l''AménagementS?AEIIIÏJATËËËFS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2024-0857portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.
La préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame |sabelle Pantèbre, en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet duVal-d'Oise;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du 6 mars 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise,Vu l'arrêté préfectoral 2024-3990 du 24 octobre 2024 de la préfète de Seine-Saint-Denis par intérim,portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de laSeine-Saint-Denis par intérim ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 29 octobre 2024 ;Vu l'avis de la SANEF du 31 octobre 2024 ;Vu l'avis d'ADP du 6 novembre 2024 ;Vu lavis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du7 novembre 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2024;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 8 novembre 2024 ;Vu la demande transmise par I'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 8 novembre2024, faisant suite à sa propre demande formulée le 28 octobre 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 ParisO1 49 40 89 04 2/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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ARRETEArticle 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 14 février 2025, sur lesautoroutes À1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.Article 22-1 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise)dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durantles nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 15+000, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'ason adjonction sur Al sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sensY) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;Bretelle n°3 de l''échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W) ;Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.
° e L e . L e e °
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR15+000 et 17+500, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'ason adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sensW) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 3/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide) ;Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent Favenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-France), durant les nuits du :Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.» — Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);» bretelles n° S de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;» bretelle n° 2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;» bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindreI'A1 en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 dans le sens decirculation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 14+500, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'àson adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500 et la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sensY) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de I'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W).
° ° ° ° ° L ° [ ]
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)2R0+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuitsu:Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF et la voie rapide de l'A1 sens province-Paris(sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;Bretelle n°S de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).
e e e e e
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l''avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteurSANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :< Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 0Sh30.+ Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de |I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ou récupèrentl''A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer I'A1, les usagers empruntent I'A104 (directionSarcelles), puis la D170 et enfin la D317 jusqu'a Saint Witz,2-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis 93) et Roissy auPR19+000 dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :Jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.- — Jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 5 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR19+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);bretelles n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle empruntent la D170en direction de Sarcelles.prennnent la RD 170 jusqu'a la RN 104 prennent à droite et enfin récupèrentI'A1 en direction de Lille,2-8 - La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selonles besoins d'exploitation de la DiRIF durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 0S5h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.2-9 - La voie lente de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 au 16+200 selonles besoins d'exploitation de la DiRIF durant les nuits du :
. e e ° e e L e e e Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.2-10 - La bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord'/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 6/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Déviation: Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS sortent à la sortie PK2,5Y de I'échangeur93A900102, continuent sur l''Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour se rendreà SAINT-DENIS.2-11 - La bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à PARIS continuent la RD901 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur93A900102 en direction de Paris.2-12 - La bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103 estinterdite à la circulation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS continuent sur I'ATW sens province-PARISjusqu'a la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur l'A1Y sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de I'échangeur 93A900103 en direction de SAINT-DENIS.2-13 - La bretelle de sortie STAINS Y (sortie 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains sortent à la sortie LAMAZE Y del'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD9O1.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 77128 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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214 - La bretelle d'accès STAINS WY (accès 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
° ° ° ° [ ] ° ° e ° °
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.2-15 - La bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y) , la bretelle sortie RN2 W et la sortie Parc desExpositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
[ ] e [ ] [ ] e ° ° e ° e
Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RD50 et enfin la RD51.2-16 — La bretelle d'accès n°5 (accès Le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 202S au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentl'AT direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 - La bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :* Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 8/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur I'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de l'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent I'A1 Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105.2-18 - La bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l''échangeur 93A900105 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Porte dela Vilette).2-19 - Les bretelles de l'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151) sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province par alternance durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-20 - Les bretelles 8 et 11 de I'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sont interdites à lacirculation dejours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.
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DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 9/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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- Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.- Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.- Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur I'ATW sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105 reprennent l'ATYsens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrela porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :- Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.* Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à O5h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sontneutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur;A103 dans le sens de circulation intérieur ;les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès AB6 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200;» bretelle n°2 de I'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal) ;Bretelle n°3 de I'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;collecteur A3/ex-RN2 ;bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151 ;bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ;
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DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 10 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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- bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province;* bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entreRoissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrêt d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000 et la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) estneutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l''A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;* Bretelle n°3 de I'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;» Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris;Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n°8 et n°9 (acces RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l''A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
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Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent 'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits :< Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.- Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.- Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.< Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l''A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 11 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< acces à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France),Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur ;Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois);Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;AB6 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l''A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuvil W RD20).
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Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR19+000) et I'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000 et la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) estneutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur ;» bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris ;» _ bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( retelle P) ;* bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensProvince-Paris ;» bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur ;bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;bretelle n° 5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1 ;bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l''échangeur 93A900306 ;bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accés Bondy Nord) ;bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 extérieur ;
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autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
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- bretelle n°2 de I'échangeur 93 AS08615 (accès A86 depuis Bobigny) ;- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Dévi.ation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensProvince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrele PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00) durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrét d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» _ bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de I'échangeur 93A900352 ;- bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province ;* _ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver I'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre le PR 19+000 auniveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000 durant les nuits du :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* _ A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352 ;< bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Province-Paris ;Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de I'A3W entre les PR 19+300et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent I'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-8 - L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris, entre l'échangeur de Rosny (PR6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), durant les nuits :Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mémes nuits :* — A103 extérieure ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 13 // 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Bretelle n°7 de I'échangeur 93A900351 (Bergeot W) ;bretelle A86 vers A3 ;bretelle n°8 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers A3W) ;bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny) ;bretelle n° 4 de l'échangeur 93AS00302 (accès à Romainville W) ;bretelle n°3 de I'échangeur 93A900301 (accès à Montreuil W RD20).Déviation : les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A86 puisI'A4 et rejoignent Paris.3-9 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.3-10 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 av 18+500selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à O5h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à OSh30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.3-11 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.3-12 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, durant les nuits du :* Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 14 / 28 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.8-13_ - Les bretelles du collecteur de Garonor de I'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de I'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500 sont interdite à la circulation durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 3 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» _ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l''échangeur 93A900106 ;bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.1) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de I'échangeur 93A900306 ;bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de I'échangeur 93A900306.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115 , puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.3-14 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de nuit dans le sens Paris- province entre lePR 1+300 de l'A3 sens Paris-province et le PR 2+800 de l'A3 sens Paris-province durant les nuits du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 20h30 à 05h30Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, l'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelled'accès Montreuil Y de I'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de I'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 et lePR2+800.Déviation : les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur l'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre I'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 15 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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315 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de jours dans le sens paris-province entre lePR1+800 de I'A3Y sens paris-province et le PR2+800 de l'A3Y durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de I''échangeur RDZP(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'Avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-16 - La bretelle d'accès Montreuil W de I'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
e . . . e ° L . e e
Déviation: Les usagers venant de Montrevil ou Bagnolet continuent sur l'Avenue Pasteur (D20), labretelle d''accès Montreuil Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accés Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-17 - La bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30,Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur I'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de Féchangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-18 - La bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :
DIRIF / AGER_ Nord_] UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers venant de Bondy, de Pavillons-sous-Bois continuent sur la RD933 puisempruntent la D41 et enfin la D78 pour rejoindre l'A3 sens province-Paris parla bretelle d'accès BondyNord W de l'échangeur 93A900304.3-19 - La bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dejours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-20 - La bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dejours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désireux de rejoindre I'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la Rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-21 - La bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de I'échangeur 93A900306 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :e Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.- Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSEC_R1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 17 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie ASY SortieBld Mesnil, font demi-tour au Rond point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).3-22 - La bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulationde jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay ZI puis continuent sur la RD932 (ex RN2).3-23 - La bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointNeruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda en direction du collecteur deGaronor pour rejoindre I'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-24 - La bretelle de sortie A3W Sortie Bld Mesnil (sortie n°6) de l''échangeur 93A900306 est interdite àla circulation de jour dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.
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DIRIF / AGER_ Nord./ UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 18/ 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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< Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.« _ Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.* Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Dévi_ation : Les usagers désirant se rendre au Blanc Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3W sensprovince-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puis continuentsur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l'Europe et font demi-tour.3_-25 - La bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dejours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-26 - La bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation de jours dans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre I'A3Y sens Paris-province puis rejoignent I'A1 W sensprovince-Paris vers Paris.Article 44-1 - La bretelle d'accés au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 enSeine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :Mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mardi 18 février 2025 au mercredi 19 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 19/ 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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4-2 - La bretelle d'accés au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis I'A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 03 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 14 janvier 2025 au mercredi 15 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 21h30 à 05h30.La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 enSeine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.Article S5-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :* A103 extérieure ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet);Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;
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DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 20/ 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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» Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa);* Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;. Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Dévn_atlon : Les usagers de I'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-Province, puis l'A1, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre I'ex-410 et l'A3 (PR 23+700)durant les nuits du :* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.* Lundi 24 février 2025 av vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :bretelle d'accès numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608 ;bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;bretelle n°1 de l''échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve);bretelle n°2 de I'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny);bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via I'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.5-3 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'ex-RN2 (PR 18+500)durant les nuits du :Lundi 25 novembre 2024 av vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :< bretelle d'accés numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608 ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny);bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 21 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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5-4 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du:Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.
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Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès A3 depuis Lille ;* accès RD902 (Rosny);* Bretelle n°7 de I'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W);* Bretelles n°1 et 2 de I'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble ;* _ A103, sens extérieur.Déviation :Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur I'A3 jusqu'au boulevard périphériquede Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver I'A4 à la porte de Bercy.§-5 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation: Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis I'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.5-6 - La bretelle d'accès Cornillon INT de I'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 0Sh30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30,Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur I'avenue Francis de Pressensé,puis la D30, la D31 (Rue Danielle Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers del'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY/ LILLE.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 22/ 28 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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5-7 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Pressensé, puisl''avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis leBd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accés 8d de l'échangeur 93A908608 en direction deNANTERRE.5-8 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à SAINT-DENIS sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de I'échangeur 93A908610, puis la D31 (Rue Daniel Casanova) et enfin la D30 et l'Av Francisde Pressensé.5-9 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation de joursdans le sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à AUBERVILLIERS continuent sur l'A86 extérieure vers le S:cadede France sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francis dePressensé, enfin la D30 et la D31.5-10 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès D27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation dejours dans le sens province-Paris durant les journées du :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 23 / 28 Tél : 33(0) 1 40 81 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St—denis,_ puis_sur laD30 (Av du Général Leclerc), I'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université del'échangeur 93A908611 et I'A86 INT en direction de BOBIGNY.5-11 - La bretelle de sortie Université de I'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation de jours dansle sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.5-12 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation de jours dansle sens province-Paris durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la BOBIGNY continuent sur l'Av Jean Jaurès, puis sur la D30,puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accés Giratoire Aubervilliers de I'échangeur93A908610 et enfin I'A86 INT en direction de BOBIGNY.Article 66-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieur au droit de I'échangeur 93A10401sont interdites à la circulation durant les nuits du :- _ Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 20h30 à 05h30.* Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 20h30 à 05h30.
DIRIF/ AGER Nord'/ UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 24/ 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 20h30 à 05h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 21h30 à 05h30.Déviation :Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte) etemprunteront la voirie Locale,Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie Roissy en France, puis continuerontà droite sur la RD 88 en direction de la Z | Paris Nord Il jusqu'au giratoire puis reprendront à droitel'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de I'accés au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris)de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis 93), au PRO +000 à Gonessedans le Val-d'Oise (95), durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.Déviation :Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront sur la RD 40jusqu''au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire emprunterontla RD 88 en direction de Goussainville, continueront jusqu''à l'accès à l'A1/A3 en direction de Paris etrécupèreront à droite la Francilienne.6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-Province) du (PR 0+000 auPR 7+0758) durant les nuits du :< Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la RD317, seront également fermés.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours des ces mêmes nuits :e bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3) ;bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de I'échangeur 93A10401 (bretelle n°4) ;bretelle d'accés RN2 Intérieure de I'échangeur 93A10403 (bretelle n°1) ;bretelle d'accés RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3) ;bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).
e e e .
Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevardR.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-Province) du (PR 1+000 auPR 4+500) durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 20h30 à 05h30.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroén à Aulnay-sous-Bois, I'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accés RN2 Ext de l'échangeur93A910403.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 25 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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6-5 - La bretelle d'acces RN2 Int de l'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation de jours dans lesens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée continuent sur l'avenue Roger Salengro (I:IxRn370), puis la D115(Boulevard Robert Schuman) ensuite sur la D40n (Avenue Vauban) et enfinempruntent la bretelle d'accés Villepinte de I'échanguer 93A910404 vers Marne la Vallée.6-6 - La bretelle de sortie RN2 Ext de l'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation de jours dansle sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois sortent la bretelle de sortie RD40 Ext del'échangeur 93A910404 continuent sur la D40n (Avenue Vauban), puis sur la D115(Boulevard RobertSchuman) et enfin sur l'avenue Roger Salengro (Ex Rn370).6-7 - La bretelle de sortie RD40 Int et la bretelle de sortie Villepinte de l'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Villepinte sortent la bretelle de sortie RD40 INT del'échangeur 93A910401 continuent sur la D40 (Bd André Citroën) puis sur la D401 (Avenue Raoul DUFY)continuent sur l'avenue Roger Salengro (Ex Rn370), puis sur la D115 (Boulevard Robert Schuman) endirection de Villepinte.6-8 - La bretelle d'accès RD40 Int et la bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation de jours dans le sens Paris-province durant les journées du :
DIRIF / AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 26 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2024-159
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Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 02 décembre 2024 au vendredi C6 décembre 2024 de 09h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 69h30 à 16h30.Lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 6Sh30 à 16h30.Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 27janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 03 février 2025 au vendredi 07 février 2025 de 0Sh30 à 16h30.Lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025 de 09h30 à 16h30.Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 de 09h30 à 16h30.Béviation; Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée empruntent la bretelle d'accès RD40 Ext del'échangeur 93A910404, puis sortent à la bretelle de sortie RN2 EXT font emi-tour au carrefour J Monnetpou reîre\?clllrê la bretelle d'accès RN2 Int de I'échangeur 93A910403 et enfin I'A104 INT en direction deMarne la Vallée.6-9- L'A104 extérieure est interdite à la circulation entre les PRO+600 et 0+000 durant les journées du :* Lundi 25 novembre 2024 au vendred! 29 novembre 2024 de 69h30 à 16h30.Lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 69h30 à 16h30.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Paris Porte de Bagnolet ou Porte de la Chapelle continuentsur la bretelle A104 Ext -Lille Y de I'échangeur 93A900352 en direction de CDG Roissy-en-France, sortentà la bretelle Hayatt prennent la RDS02a, puis la bretelle d'accès à l'A3 sens province-Paris en directionde PARIS et rejoignent I'A1 sens province-Paris en direction de PARIS.Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DIRIF :* DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone: 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h30 pour l'axe principal.8 *Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECRLoué, DRIEAT-IDF n°2024-0857 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Parisäæ%äc& 93200 Saint-Deris 27 / 28 Tél : 33(0)1 40 81 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Article10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim, adressé à la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - directionde la citoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l> secrétaire générak de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Fait à Cergy, le 15 NOV. 2024Pour la préfète de la Seine-Saint-Denis par Pour le préfet du Val-d'Oiseintérim et par délégationet par subdélégationPour le Préfet,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation La DirectriceRoutière/4"'_' C""'/ÿ/'_ Juffe FARISET'4/——.-\Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORALâ {lä% tât'l, %egl::4Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-{DF n*2024-0857 Le Ponant 2 - 271290:;%{!'8268?7\'55%8580:228 / 28 Téi : 33(0) 1 40 61 60 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2024-0857 du 15 novembre 2024 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travailLiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-367de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP904071123Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/11/2024 par monsieur Hakim Marco en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 4rue de Maupas 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP904071123 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 18 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
_— Bastien-MARKI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024, délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 904071123 à Sannois.- 2024-159 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024, délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 904071123 à Sannois.- 2024-159 33
PREFET Direction départementale de l'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-368de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP934007402Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/10/2024 par madame Hamon Stéphanie en qualité de dirigeante de l'établissement principal « Lenumérique pour tous » situé au 20 rue du parc 95510 Saint Cyr en Arthies et enregistrée sous le N°SAP934007402 pour l'activité suivante :« Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 18 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024 délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 934007402 à Saint Cyr en Arthies- 2024-159 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024 délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 934007402 à Saint Cyr en Arthies- 2024-159 35
PREFET Direction départementale de l'emploiLiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-369de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927626275Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/10/2024 par monsieur Oger Olivier en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 17résidence les jardins d'Amélie 95420 Magny-en-Vexin et enregistrée sous le N° SAP927626275 pour les activitéssuivantes :< Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le | 8 NÜV. 2024P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap2e e—* Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur OGER Olivier, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 927626275 à Magny-en-Vexin- 2024-159 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur OGER Olivier, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 927626275 à Magny-en-Vexin- 2024-159 37
PREFET Direction départementale de l'emploio Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-370de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934335969Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/10/2024 par monsieur Makhloufi Samy en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au73 rue de Gisors 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP934335969 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 48 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap'/ """""" e L~ et
_———""Bastien MAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Makhloufi Samy, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 934335969 à Pontoise- 2024-159 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Makhloufi Samy, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 934335969 à Pontoise- 2024-159 39
PREFET Direction départementale de l'emploiËËZÏÏÎ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-371de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP932449960Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/10/2024 par madame Chefri Farida en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 8bis rue de la république 95120 Ermont et enregistrée sous le N° SAP932449960 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 18 Nl]V. 202' P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024, délivré à madame Chefri Farida, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932449960 à Ermont- 2024-159 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024, délivré à madame Chefri Farida, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932449960 à Ermont- 2024-159 41
PREFET Direction départementale de l'emploiÊË,ÏÎ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-372de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP852742915Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/10/2024 par monsieur Mattei Jean en qualité de dirigeant de l'établissement principal est situé au48 rue du moutier 95170 Deuil la Barre et enregistrée sous le N° SAP852742915 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le\ a NflV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852742915 à Deuil-la-Barre- 2024-159 42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852742915 à Deuil-la-Barre- 2024-159 43
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travailËÏÂ';ÏË_é Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternit
Récépissé D. 2024-373de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933806077Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 31/10/2024 par madame Oukhaled Habiba en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 3 passage de la flamme 95490 Vauréal et enregistrée sous le N° SAP933806077 pour l'activité suivante :° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 8 Nflv. ZÜZ': P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etollthue du handicap
IÆBastl MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024 délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 93306077 à Vauréal- 2024-159 44
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024 délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 93306077 à Vauréal- 2024-159 45
PREFET Direction départementale de l'emploiËLÏÎÎÊÎ_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-374de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP922017793Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/11/2024 par madame Assous épouse hellal Fairouz en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 9 place des vergers 95140 Garges-lès-Gonesse et enregistrée sous le N° SAP922017793 pour ['activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 18 NOV. 202[, P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicapsi@:é%\;j__%
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024 délivré à madame Assous épouse Hella Fairouz, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922017793 à Garges-lès-Gonesse- 2024-159 46
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024 délivré à madame Assous épouse Hella Fairouz, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922017793 à Garges-lès-Gonesse- 2024-159 47
PREFET Direction départementale de l'emploii Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-375de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP935064337Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/11/2024 par madame lkoly Muriel Darrietou Fatou en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 8 avenue Paul Valéry 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP935064337 pour lesactivités suivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)< — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le| 8 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
P
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-375 du 18 novembre 2024 délivré à madame Ikoly Muriel Darrietou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 935064337 à Sarcelles- 2024-159 48
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-375 du 18 novembre 2024 délivré à madame Ikoly Muriel Darrietou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 935064337 à Sarcelles- 2024-159 49
P!l;é:ET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024 - 18051Portant prolongation de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et del'enquête parcellaire conjointe relatives au projet de restructuration de l'entrée de ville de la communede Viarmes avec la mise en œuvre d'une opération de logements sociauxau profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l''expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Établissement public foncierd'lle-de-France (EPFIF).Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeLaetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la délibération n°042-2023 du 21 septembre 2023 par laquelle la commune de Viarmes demande,au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), I'ouverture de l'enquête publique,préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'enquête parcellaire conjointe relatives auprojet de restructuration de l'entrée de ville de la commune de Viarmes avec la mise en œuvre d'uneopération de logements sociaux.
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr - site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
DDT SUAD PAO PROLONGATION ARRETE 2024-18051 VIARMES PARIS- 2024-159 50
Vu le courrier de la commune de Viarmes en date du 30 octobre 2023 sollicitant l'ouverture desenquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire, préalablement à la déclaration d'utilité publiquedu projet de restructuration de l'entrée de ville de la commune de Viarmes avec la mise en œuvred'une opération de logements sociaux ;Vu le dossier d'enquête préalable à la DUP composé conformément aux dispositions de l'article R 112-4du code de l'expropriation relatif à la réalisation de travaux ou d'ouvrages.Vu le dossier d'enquéte parcellaire composé conformément aux dispositions de l'article R 131-3 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu la décision du 1" août 2024 du président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise désignantMonsieur Rémy PIEDVACHE, cadre retraité des Voies Navigables de France, et Madame Annie LEFEUVRE en tant que sa suppléante.Vu l'arrêté préfectoral n°2024 - 17814 du 30 septembre 2024 prescrivant, au profit de l'Établissementpublic foncier d'Île-de-France (EPFIF), I'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique (DUP) et de I'enquéte parcellaire conjointe relatives au projet de restructuration deI'entrée de ville de la commune de Viarmes avec la mise en œuvre d''une opération de logementssociaux.
Vu la décision formulée par le commissaire-enquêteur dans son courrier du 12 novembre 2024, relativeà une prolongation de la durée des enquêtes publiques conjointes jusqu'au 05 décembre 2024 à 11h45et indiquant l'organisation d'une réunion publique d'information,Considérant l'utilité de prolonger l'enquête publique afin d'une part d'organiser une réuniond'information et d'échanges avec les citoyens, prévue le mercredi 27 novembre 2024 de 19h00 à 21h00à l'hôtel de ville, et d'autre part de favoriser la participation et l'information du public concernant leprojet;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1 : L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et l'enquête parcellaireconjointe relatives au projet de restructuration de l'entrée de ville de la commune de Viarmes avec lamise en œuvre d'une opération de logements sociaux au profit de l'EPFIF qui se déroulent du lundi 04novembre 2024 09h00 au mercredi 20 novembre 2024 17h00 inclus sont prolongées pour une durée de15 jours, soit jusqu'au jeudi 05 décembre 2024 à 11h45.Article 2 : Le siège des enquêtes publiques conjointes demeure inchangé.Article 3 : Monsieur Rémy PIEDVACHE cadre retraité des Voies Navigables de France, commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Cergy, tiendra une permanence Lemercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 à l'hôtel de ville (salle bibliothèque).En outre, une réunion publique d'information et d'échanges est programmée le mercredi 27 novembre2024 de 19h00 jusqu'a environ 21h00 à l'hôtel de ville de Viarmes.Article 4 : Jusqu'à la fin de la prolongation de I'enquéte publique, les modalités prévues par les articles5, 6,7,8et 9 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête susvisé demeurent applicables.Article 5: Le public sera informé de la prolongation de l'enquête par un avis publié en caractèresapparents au plus tard le dernier jour de l'enquête initiale dans deux journaux diffusés dans ledépartement du Val-d'Oise.L'avis de prolongation de I'enquéte sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autresprocédés, au plus tard le dernier jour de l'enquête initiale et pendant toute la durée de la prolongationArrêté n°2024 -18051 - prolongeant I'enquéte publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'enquêteparcellaire conjointe relatives au projet de restructuration de l'entrée de ville de la commune de Viarmes avec la mise en œuvred'une opération de logements sociaux au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
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soit jusqu'au jeudi 05 décembre 2024 à 11h45, sur le territoire de la commune de Viarmes aux lieuxhabituels d'affichage administratif. L'accomplissement de cette mesure incombera au maire deViarmes qui devra le certifier au terme de l'enquête.En outre, dans les mêmes conditions de délai, il est procédé par les soins de l'expropriant à l'affichagede l'avis de prolongation de l'enquête sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique.L'avis de prolongation de l'enquête sera également publié sur les sites suivants :- https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP* https://www.registre-numerique.fr/viarmes-entree-de-villeLes pièces du dossier soumis à l'enquête seront publiées sur le site internet de la Préfecture et sur lesite internet dédié ci-dessus dans les mêmes conditions que celles fixées par l'arrêté préfectorald'ouverture d'enquête.Article 6 : Jusqu'a la fin de la prolongation de I'enquéte publique, les modalités prévues par l'article 11de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête susvisé sont applicables.Article 7 : Les registres d'enquéte seront clos le jeudi 05 décembre 2024 à 11h45.Après clôture des registres d'enquête, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans le délai de huitjours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales du publicconsignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinzejours pour produire ses observations éventuelles.Article 8: Les modalités prévues par les articles 13 à 18 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquétesusvisé demeurent applicables.Article 9: Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le président de l'EPFIF, le maire de Viarmes et le commissaire-enquêteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy,le 48 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale, des Territoires AdjointePp
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Arrété n°2024 -18051 - prolongeant l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'enquêteparcellaire conjointe relatives au projet de restructuration de l'entrée de ville de la commune de Viarmes avec la mise en œuvred'une opération de logements sociaux au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
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) Groupement Hospitalier de Territoire -~ n' 69 = £} l ' >Cenire Hospiaterde Saint-Denis Plaine de France Centre Hospitaller de VonesseDIRECTION : JP/MB/IH/2024/073
DECISION DU 1°" OCTOBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MYRIAM BENAOMARVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :e L6132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;e L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;e D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissementpublic de santé ;Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité dedirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l'ARS en date du 27 décembre 2016, désignant leCentre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier deterritoire Plaine de France ;Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plainede France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support, et lecentre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse.
DECIDE:Article 1°" : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR, Directrice Adjointechargée du Pôle de Direction du Patrimoine, des Achats de la Logistique et Environnement du GHT, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur général du Centre Hospitalierde Saint-Denis et du Directeur général du Centre Hospitalier de Gonesse, tous les actes de gestion del'ordonnateur et de gestion générale engageant les Centres Hospitaliers de Saint Denis et de Gonesse.
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Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES INVESTISSEMENTSDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENISDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien BAUERLE, Directeur Adjoint,chargé de la direction du Patrimoine et des Investissements, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes suivants :e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant desopérations et de la compétence de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine et desInvestissements ;Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) dans le cadre de MAPA ;Les liquidations de facture ;Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;Les décisions de retrait de véhicules.En l'absence de Monsieur Damien BAUERLE, délégation de signature est donnée à Monsieur SamirCHAKCHOUK, conducteur d'opérations à la Direction du Patrimoine et des Investissements, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes suivants :e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant desopérations et de la compétence de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine et desInvestissements ;Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) dans le cadre de MAPA ;Les liquidations de facture ;e Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;e Les décisions de retrait de véhicules.Délégation de signature est donnée à Madame Yolaine SOULARD-MARZIN, Ingénieur biomédical à laDirection du Patrimoine et des Investissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etau nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes relatifs au service biomédical.Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU CENTRE HOSPITALIER DEGONESSEDélégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR, Directrice Adjointe,chargée du Patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur duCentre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant desopérations et de la compétence de la Direction du Patrimoine ;e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine ;e ... Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;e Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) ;e ... Les liquidations de facture ;e Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine ;e ... Les décisions de retrait de véhicules.
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En l'absence de Madame Myriam BENAOMAR, délégation de signature est donnée àMonsieur Hussein AMJAHDI, Ingénieur à la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de Gonesse,à l'effet de signer les actes suivants relevant de la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier deGonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagement des dépenses.Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE À LA DIRECTION DES ACHATS DES CENTRES HOSPITALIERS DESAINT-DENIS ET DE GONESSEDélégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR, Directrice desAchats par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur duCentre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction des Achats du GHT :- Les marchés (les actes d'engagement) et concessions ;- Les courriers (dont les courriers de rejet et d'acceptation) ;- Les notifications de marché ;- Les non reconductions ;- Les déclarations sans suite ;- Les mises en demeure ;- Les résiliations de marché ;- Les courriers de demande des motifs de rejet ;- Les adhésions à des marchés passés par des centrales d'achats et les adhésions à desgroupements de commandes;- Les conventions ;- - Lesavenants ;- Les validations des demandes d'achat ;- Les commandes;- Les mises en paiement.e Tous actes relatifs à la gestion interne de la Direction Achats du GHT dont :- Les autorisations de congés des agents et responsables de la Direction des Achats du GHT;- Les notes de service.
En l'absence de Madame Myriam BENAOMAR, Directrice des Achats par intérim, délégation designature est donnée à Madame Agnès RAMPANT, Responsable des Services Economiques du GHT, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Tous actes relatifs aux services économiques dans la limite financière de 5 000 euros ttcsur l'engagement des dépenses.e Les bons de commande et les factures relevant de la Direction du Patrimoine du CentreHospitalier de Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagementdes dépenses.Sur le Centre Hospitalier de Gonesse, en l'absence de Madame Agnès RAMPANT,Madame Elodie HAINAUX, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actessuivants:e Tous devis ou commande pour les services économiques dans la limite financière de2 500 euros ttc. Page 3 sur 8
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Sur le Centre Hospitalier de Saint-Denis, en l'absence de Madame Agnés RAMPANT,Madame Raféa BENDJEDDAH, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actessuivants:e Tous devis ou commande pour les services économiques dans la limite financière de2 500 euros ttc.En l'absence de Madame Myriam BENAOMAR, Directrice des Achats par intérim, délégation designature est donnée à Monsieur Guy TARAMELLI, Responsable des Achats du GHT, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et duCentre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Tous actes relatifs aux contrats et marchés, dans la limite financière de 5 000 euros ttcconcernant la notification des marchés et contrats.
Article 5: DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DES CENTRESHOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSEMadame Myriam BENAOMAR a délégation permanente de signature sur les actes particuliers desservices de la Direction la Logistique du GHT, pour les Centres Hospitaliers de Saint-Denis et deGonesse, soit notamment :e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions relevant desopérations et de la compétence de la Direction de la Logistique ;e Tousactes, attestations et décisions relatifs à Direction la Logistique ;e Les liquidations de facture ;e Lesautorisations de congés des agents de la Direction de la Logistique ;Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme VANDENDYCK, Responsable desServices Logistiques du GHT, sur tous les actes relatifs aux contrats et marchés des centres hospitaliersde Saint-Denis et de Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagement desdépenses.Sur les Centres Hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse, en l'absence deMonsieur Jérôme VANDENDYCK, Monsieur Abdeimalek BENALI, Responsable des MagasinsGénéraux du GHT, peut signer un devis ou une commande pour le magasin général dans la limitefinancière de 2 500 euros ttc.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR pour les actesformés au cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse etnotamment :e Tousactes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires à la continuité du service public;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.Page 4 sur 8
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Délégation permanente de signature est également donnée 3 Monsieur Damien BAUERLE pour lesactes formés au cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Denis etnotamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint Denis.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guy TARAMELLI pour les actes formésau cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tousactes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint Denis.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hussein AMJAHDI pour les actes formésau cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Article 7 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DIRECTEUR,
Jeañ PINSON
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LA DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DU POLE PATRIMOINE, ACHATS (par intérim),LOGISTIQUE ET ENVIRONNEMENT DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Myriam BENAOMAR
LE DIRECTEUR ADJOINT CH E DU PATRIMOINE ET DES INVESTISSEMENTSDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
DamieryB LE
L'INGENIEUR CHARGE DU PATRIMOINEDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Samir CHAKCHOUK
L'INGENIEUR BIOMEDICALDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Yolaine SOULARD-MARZIN
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L'INGENIEUR ADJOINT AU DIRECTEUR DU PATRIMOINECENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
Huss/éin AMJAHDI
LA RESPONSABLE DES SERVICES ECONOMIQUES DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Agnès RAMPANT
L'ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUESDU CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE,
Elodie HAINAUX _—
L'ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUESDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS,
Raféa BENDJEDDAH
LE RESPONSABLE DES ACHATS DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
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LE RESPONSABLE DES SERVICES LOGISTIQUES DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Jérome VANDENDYCK
/LE RESPONSABLE DES MAGASINS GENERAUXDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS ET DE SAINT-DENIS,
Abdelmalek BENALI
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E.PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICEFoatie —Fraternitéarrêté n° 2024-01677accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigrationet aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigrationLe préfet de police,VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 1221 etR*122-4;VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise;VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1°";VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°";VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à I'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontieres dansles départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 61
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, e st
nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète
déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article
2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, c hef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du bureau
des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sy stèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administr ation de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
2
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 62
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'E tat, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séj our - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
3
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 63
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER, par
Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son
autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire français
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe ad ministrative principale de 1 ère classe et
par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif prin cipal de 1ère classe, directement placés sous
son autorité, pour signer les classements sans suit e et les lettres d'incomplétude relatifs aux de-
mandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien
de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de c lasse normale, adjointe au chef de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
4
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 64
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section chargée des doss iers signalés et de la correspondance, Mme
Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1
ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
5
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 65
les services d'enquête, pour signer les courriers d e retour des dossiers de demandes
d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de
la correspondance, au titre de l'utilisation du tél éservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans
suite au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans
le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière , pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIM EON et Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
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arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 66
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2024.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 18 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
7
arrêté n° 2024-01677 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration- 2024-159 67
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2024/01673
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4 ; R. * 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de dé-
fense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ; 
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Considérant que, en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de
zone de défense et de sécurité ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvi-
sé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdic -
tions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées
Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- 2024-159
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pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et ur-
gents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité
ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement et, d'au
tre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité,
lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles
de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration ainsi que la
possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français
métropolitain ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par l'arrê-
té du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 31 oc -
tobre 2024 ;
Considérant la détection ces dernières semaines de plusieurs foyers de contamination d'IAHP
dans plusieurs élevages en zone ouest et notamment en Bretagne ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics basée
à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de
la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhi -
cules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des consé-
quences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épi-
zooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la cir-
culation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules nécessaires
au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordon-
nées par l'Etat ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
 A compter du samedi 16/11/2024 jusqu'au dimanche 05/01/2025 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- 2024-159
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- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
 
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. 
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des dépar-
tements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du public, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de la
région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes
de la préfecture de Police.
Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- 2024-159
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Fait à Paris, le 16/11/2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad-
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le
site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Arrêté n°2024/01673 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- 2024-159
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