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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 25 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 25 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-222 17.06.2025
Arrêté agréant la société XELIANS à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires sur
support papier
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DCL/BRGE
n°2025-223 19.06.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Mohamed DRAIS à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « WORLD FLASH AUTO-MOTO-
ECOLE » à Clichy
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DCL/BRGE
n°2025-227 24.06.2025
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d'utilité publique «Fondation Amicie Lebaudy» à
contracter un emprunt
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PREFET | gt . ,Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE ——rLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n°2025-222 en date du 17 juin 2025 agréant la société XELIANS à laconservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de la culture ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;Vu la certification NF 342 n°1100054 délivrée par AFNOR Certification en date du 20 janvier 2025pour une durée de 3 ans, certifiant que l'activité des sites de Saint-Vulbas (01), Toulouse (31),Maulette (78), Maclas (42), Bruguières (31), Gray (70), Tresses (33), Laval (53), Saint-Florentin (89),Stains (93), Bataville (57), Argences (14), Buironfosse (02), Fresnoy (02), Cournon (63), Maignelay Il(60), Nimes (30), Garnay (28), Péronne (80), Charleval (13) du groupe Archiveco est conforme pour laprestation d'archivage et de gestion externalisée de documents ;Vu la demande d'agrément déposée le 5 juin 2025 par le directeur QSE/SSI de la société XELIANSARCHIVAGE, immatriculée 324 847 094 et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui decette demande ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETEARTICLE 'ter : La société, sise 15 avenue Marcellin-Berthelot ZI du Val de Seine, 92390VILLENEUVE-LA-GARENNE est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes etintermédiaires, sur support papier, sur les sites listés ci-dessous :- 85 Allée des Cèdres - Parc Industriel, 01150 Saint-Vulbas ;- 32 avenue Larrieu et 2 rue André Clou, 31000 Toulouse ;- Route de Rambouillet - ZA du Bois de l'Epicier, 78220 Maulette ;- 25 impasse des Prés, 42520 Maclas ;- 8 bis, rue du Parc, 31150 Bruguières ;- Chemin du cimetière des juifs, 70100 Gray ;- ZA des Suhards, 53940 Le Genest-Saint-lsle ;- ZI de de la Saunière, 89600 Saint-Florentin ;- ZAC du Bois Moussay, 38-44 avenue du colonel Rol Tanguy, 93240 Stains ;- Bâtiments 13 et 14, route d'Hellocourt, 57770 Moussey ;- Tuilerie d'Argences - route de Troarn - Hameau de Fresnes, 14370 Argences ;

- Tuilerie d'Argences - route de Troarn - Hameau de Fresnes, 14370 Argences ;- Route nationale, 02620 Buironfosse ;- Rue J.P. Salie, 02230 Fresnoy le Grand;- 138 avenue de la gare, 63800 Cournon d'Auvergne ;- 5 rue de Colyrel, 60200 Maignelay-Montigny ;- 51 rue du Falcon - ZAC Mitra, 30800 Saint-Gilles ;- Bâtiments G1, G2 et G3, route de Chateuneuf, 28500 Vernouillet ;- Bâtiments P5 et P7, rue Henri Becquerel - ZI La Chapelette, 80200 Péronne ;- Avenue de la Libération - ZAE du Rouompido, 13350 Charleval.ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour la certification NF 342 citée, et est valide etrenouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, lesconditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeurdes Archives départementales qui en référera au préfet.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégationLa Secrétaire Générale Adjointe
LEStéphanie MARIVAIN

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 223 du 19 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Mohamed DRAIS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « WORLD FLASHAUTO-MOTO-ECOLE » à Clichy.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9 :Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire :Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 49 du 13 mars 2020 autorisant Monsieur Mohamed DRAIS àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « WORLD FLASH AUTO-MOTO-ECOLE » à Clichy ;Considérant que Monsieur Mohamed DRAIS a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mohamed DRAIS est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E14 092 0016 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « WORLD FLASH AUTO-MOTO-ECOLE » situé 1, rue HenriBarbusse à Clichy ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 juin 2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.3

| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalité. Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 77 en date du 2 juin 2025autorisant la fondation reconnue d'utilité publique «Fondation AmicieLebaudy» à contracter un emprunt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique susmentionné ;Vu la demande d'autorisation déposée le 5 juin 2025 par voie de téléprocédure parl'établissement susmentionné;Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°":Le président de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation Amicie Lebaudy », dontle siège social est sis 12 rue Delerue à Montrouge (92120) est autorisé, au nom de cetétablissement, à contracter l'emprunt suivant :
financement de travaux de réhabilitation du patrimoine de laOBJET FondationMONTANT 8 000 000 €DUREE 240 moisTAUX 3.49 %

ARTICLE 2:Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Parisdans le délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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