PROJET D'EXTENSION DU BASSIN DE BAIGNADE DE GRANDE ANSE
SUR LA COMMUNE DE PETITE-ÎLE
Mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement de l'étude d'impact
A Saint-Denis,
Vu pour rester annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-164
du 4 février 2025
Ce document relève de la combinaison des dispositio ns des articles L. 122-2 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique et L. 122-1 et R. 122-14 du Code de
l'environnement qui précisent, s'agissant des actes portant déclaration d'utilité publique, la
portée du principe de prévention défini au 2° du II de l'article L. 110-1 du Code de
l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les mesures d'évitement, de réduction, de compensat ion et d'accompagnement définies
dans l'étude d'impact du maître d'ouvrage sont les suivantes :
• Mesure E01 – Définition d'un projet de bassin de ba ignade intégrant les enjeux
écologiques terrestres et marins
• Mesure E02 – Absence de travaux bruyants marins durant la saison des baleines à bosse
• Mesure R01 – Adaptation des modalités d'éclairage des installations de chantier
• Mesure R02 – Maîtrise de la qualité des eaux et écosystèmes marins durant les travaux
• Mesure R03 – Contrôle renforcé de la qualité de l'eau durant les travaux
• Mesure R04 – Gestion du risque acoustique de dérang ement de la mégafaune marine
durant les travaux
• Mesure R05 – Gestion optimale des déchets durant le chantier
• Mesure R06 – Mise en place d'une gestion environnementale optimale du projet (phase
exploitation)
• Mesure R07 – Accompagnement environnementale du projet
• Mesure R08 – Opérations expérimentales de transplan tation des colonies coralliennes
concernées par le projet d'aménagement du bassin
• Mesure R09 – Définition de techniques peu bruyantes pour les travaux marins (amont
travaux)
• Mesure A01 – Suivi des biocénoses marines et littorales (travaux / exploitation)
• Mesure A02 – Suivi de la mégafaune marine (travaux / exploitation)
Ces mesures sont complétées et encadrées par l'arrê té préfectoral
n° 2024-2608/SG/SCOPP/BCPE du 9 décembre 2024 portant autorisation environnementale.
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