YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-337
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
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ARS Bourgogne Franche-Comté
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0839 - Arrêté arsbfc-dcpt-2025-65 composition
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ExREPUBLIQUErR On CAISE @ D Agence Régionale de SantéFealité Bourgogne-Fraternité Franche-Comté
Arrêté n ARSBFC/DCPT/2025-65 modifiant la composition du conseil territorial de santé de l'Yonne en datedu 17 septembre 2025La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-ComtéVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 portantmodification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitairede la région Bourgogne Franche ComtéVu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2025-23 portant renouvellement de la liste des membres du conseil territorial de santéde l'Yonne en date du 16 avril 2025 ;Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par ARS BourgogneFranche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions de l'articleR1434-33 du Code de la Santé PubliqueConsidérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs desdifférents collèges, en application des dispositions de l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique
ARRETEArticle 1°" : Le conseil territorial de santé du département de l'Yonne comprend 56 membres au plus répartis enquatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoireconcerné et le membre du comité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de l'Yonne, au titre des collèges :1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)a) Six représentants des établissements de santé> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur propositionde la fédération qui les représente
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Titulaire : M. Frédéric FREMINET, Centre Armançon, FEHAPSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Grazyna HADAMIK, Clinique Paul Picquet, FHPSuppléance : Mme Céline BARBOSA, Clinique Ker Yonnec, FHPTitulaire : Mme Agnès Cornillault, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHFSuppléance : Mme Véronique Robin, Centre Hospitalier de Sens — FHF> Trois représentants de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés surproposition de la fédération qui les représenteTitulaire : Dr Anne-Laure VILLING, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHFSuppléance : Dr Fabien MEUNIER, Centre Hospitalier de Sens — FHFTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignationb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociauxet médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et à l'article L 344-1 du code de l'actionsociale et des familles répartis entre ceux qui ceuvrent en faveur des personnels agées et ceux quiceuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements etfédérations représentatifs des institutions sociales et médico-socialeTitulaire : M. Yann LELIEVRE, Association Addictions FranceSuppléance : Mme Lucie CLOIX-AULARD, Association Addictions France:Titulaire : Mme Charlene MOREAU, Résidences Autonomes Champs sur Yonne, SYNERPASuppléance : Mme Héléne DIEUDONNE-PLAISIR, EHPAD de St Bris le Vineux, FHFTitulaire : Mme Valérie FISCHER, EHPAD Abbé Charron, URIOPSSSuppléance : Mme Gwenola HUBERT-TOUTAIN, Pôle Enfance Croix Rouge, URIOPSSTitulaire : M Adel BOUAKLINE, NEXEMSuppléance : Mme Sandrine DHENIN-BOUGEROLLE, NEXEMTitulaire : Mme Sandrine DOLLE, Foyer Paul André Sadon, FEHAPSuppléance : Mme Nadége LETELLIER, ESAT Monéteau, FEHAPc) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et dela prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issued'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santéTitulaire : Dr Stéphane CORNELIS, Tab'AgirSuppléance: Mme Catherine SCHMITT, Yonne Nature EnvironnementTitulaire : M. Dominique TAILLEUR, FNARSSuppléance : M. MEHANNA Marwan, Association EMPREINTESTitulaire : M. AWESSO Salomon, Promotion Santé BFCSuppléance : M. BINGOLET Maxime, ASEPT MSA
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d) Six représentants des professionnels de santé libéraux> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur propositionconjointe des unions régionales des professionnels de santéTitulaire : Dr Christophe THIBAULT, URPS ML BFC | |Suppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr.Nordine DEFFAR, URPS ML BFCSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr Christelle GUYOT, URPS ML BFC- Suppléance : En cours de désignation> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé sur proposition conjointedes unions régionales des professionnels de santé.Titulaire : M. Fabien PERIOT, URPS Masseurs-kinésithérapeuteSuppléance : M. Damien MICHEL, URPS PharmaciensTitulaire : Mme Valérie TERPEREAU, URPS orthophonistesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante: En cours de désignatione) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire desanté, désigné par une organisation qui les représenteTitulaire : Mme Claire BOMBEZIN-DOMINO, Associations des jeunes médecins généralistes de BourgogneSuppléance : En cours de désignationf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territoriale :« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence régionale desanté, sur proposition des organisations qui les représentent » |« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires »« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans desconditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »Titulaire : Dr Luc BURSKI, FEMASCOSuppléance : Mme Céline SOUILLOT, FEMASCOTitulaire : Dr Jean-Luc DINET, ASSNY, CPTS Nord 89 |Suppléance : Mme Sophie BRIERE BRABANT, ASSNY, CPTS Nord 89Titulaire : Mme Aurore ROCHETTE, SOSM La Providence, FNCSSuppléance : En cours de désignation, FNCSTitulaire : En cours de désignation- Suppléance : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignation
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g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHADTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignationh) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre ou, lecas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort del'agence régionale de santéTitulaire : Dr Pascal BOURDONSuppléance : Dr Aurélie MOSERReprésentants des conseils des ordres territorialement compétentsTitulaire : Mme Marie-Laure GRIMARD, Conseil de l'Ordre des infirmiersSuppléance : M. Thomas MURASKWA, Conseil de l'Ordre des infirmiersTitulaire : Mme Claire LINGET, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Marie HORN, Conseil de l'Ordre des pédicures-podologuesSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Anna GARRET, Conseil de l'Ordre des sages-femmesSuppléance : Mme Marjorie THOMAS, Conseil de l'Ordre des sages-femmesTitulaire : Dr Patrick CADOUX, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes —Suppléance : En cours de désignationTitulaire : Dr Thierry GAUDRIAULT, Conseil de l'Ordre des pharmaciensSuppléance : Dr Marie-Françoise DUBREUIL, Conseil de l'Ordre des pharmaciens2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agencerégionale de santé (dix membres)a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveaunational, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dansdes conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaire : Mme Cécile GIBIER, UNAFAM 89Suppléance: En cours de désignationTitulaire : Mme Marie Claire WEINBRENNER, AFDSuppléance : M. Bernard DRUJON, AFDTitulaire : Mme Catherine VERNE, URAFSuppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Danielle LORROT, France Alzheimer 89Suppléante : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignationTitulaire : En cours de désignationSuppléante : En cours de désignation
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b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations deretraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et del'autonomie du ressort du conseil territorial de santéTitulaire : Mme Michèle LE GOFF, Association Nationale des Retraités de la poste et d'orange (ANR)Suppléance : En cours de désignationTitulaire : Mme Catherine VERNEAU, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)Suppléance : M. Jean-Claude BEAUCHEMIN, Retraités CFDTTitulaire : M. Jean-Mary DEFOSSEZ, Confédération Nationale des Retraités (CNR)Suppléance : M. Guy CALLUE, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)Titulaire : M. Philippe BEAUCHEMIN, APF France Handicap (APF)Suppléance : Mme Géraldine POULAIN, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régionalTitulaire : Mme Nathalie LABOSSESuppléance : Mme Isabelle POIFOL-FERREIRAb) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de FranceTitulaire : M. Gilles PIRMAN, Vice-Président en charge de la Santé et Conseiller Départemental du Canton deSens-1Suppléance : M. Michel DUCROUX, Conseiller Départemental du canton Auxerre-1c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par leprésident du conseil départementalTitulaire : Dr Bernard CHARDON, Directeur par intérim de la PMISuppléante : Mme Chloé THIERRY, Directrice adjointe de la PMId) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L 5217-1ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout oupartie dans le territoire du CTS de l'Yonne, désignés par l'Assemblée des communautés de France :Titulaire : Mme Brigitte BERTEIGNE, Communauté de Communes du GatinaisSuppléance : En cours de désignation ~ |Titulaire : En cours de désignationSuppléance : En cours de désignatione) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de FranceTitulaire : M. Christophe BONNEFOND, Maire de Venoy !Suppléance : M. Jean-Luc WARIE, Maire de Bonnard |Titulaire : M. Olivier MAGUET, Maire de Châtel-CensoirSuppléance : M. Marcel CHEVILLON, Maire de Coulanges-sur-Yonne
4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de l'YonneTitulaire : M. Hugo LE FLOC'H, Directeur de Cabinet du Préfet de l'YonneSuppléance : Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne
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b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale duressort du conseilTitulaire : M. Gilles BROSSARD, Directeur de la CPAM de l'YonneSuppléance : M. Thierry GALISOT, directeur adjoint CPAM de l'YonneTitulaire : Mme Anne FILLOD-MAMECIER, CARSAT Bourgogne-Franche-ComtéSuppléance : M. René FAUCHEUX, MSA Bourgogne5° deux personnalités qualifiées- M. Patrick DUBOUCHET, MNH, Mutualité Française- Colonel Sébastien BERTAU, SDIS 896° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif concernéSénateurs :- Mme Dominique VERIEN, Sénatrice,- M Jean-Baptiste LEMOYNE, SénateurDéputés :- M Daniel GRENON, Député de la 1° Circonscription- Mme Sophie-Laurence ROY, Députée de la 2ème Circonscription- M. Julien ODOUL, Député de la 3ème CirconscriptionMembre du comité de massif concerné:- Monsieur Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif CentralArticle 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne est de cinq ans,renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et le directeur territorial de l'Yonne de l'agencerégionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :-_un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comte,__- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par °le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 17 septembre 2025La directrice générale=<
Mat armier
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