Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 24 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 24 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
N°202 5-0050 24.01.2025 Arrêté p ortant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Place de la Manufacture à
Sèvres, pour la réalisation de travaux d'élagage et
d'abattage des arbres 3
DRIEAT -IDF
N°202 5-0076 24.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Villeneuve la Garenne, pour
effectuer des travaux relatifs à la mise en place de
signalisation tricolore provisoire pour permettre la
régulation de la circulation à la sortie d'un chantier 6
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0050
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Place de la Manufacture à Sèvres, pour la
réalisation de travaux d'élagage et d'abattage des arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-12-78-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00501 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée le 17 décembre 2024 par l'entreprise TERIDEAL / EDEN VERT ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres le 16 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'élagage et d'abattage des arbres nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025 , de 21h00 à 06h00, sur la place de
la Manufacture (RD7) à Sèvres, les interventions relatives aux travaux d'élagage et d'abattage d'arbres
impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Sur la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres :
- Les bretelles d'accès au pont de Sèvres et rue Troyon sont neutralisées,
Mise en place d'une déviation
•par la bretelle « Sèvres Centre », Grande Rue (RD910), demi-tour au niveau du carrefour Division
Leclerc - Grande Rue (RD910), bretelle Pont de Sèvres à gauche et à droite rue Troyon (RD7).
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Les travaux sont effectués par l'entreprise :
TERIDEAL / EDEN VERT
62, Grande Rue - 78490 Vicq ,
Contact : M. Antoine Maréchal,
Mobile : 06.76.81.57.67.
Courriel : amarechal@terideal.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
TERIDEAL
14, rue Taillefer - 91160 Champlan ,
Contact : M. Mathieu Rouillet,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Réf. 2024S-12-78-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00502 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume
THUAULT
guillaume.thuaultSignature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.01.24
10:47:45 +01'00'La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
TERIDEAL / EDEN VERT
62, Grande Rue - 78490 Vicq ,
Contact : M. Corentin Berger,
Mobile : 06.99.77.94.58.
Courriel : cberger@terideal.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-78-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00503 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0076
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Villeneuve la Garenne, pour effectuer des
travaux relatifs à la mise en place de signalisation tricolore provisoire pour permettre la régulation de la
circulation à la sortie d'un chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-8-13-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 00761 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée par SICRA Ile-de-France le 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Villeneuve-La-Garenne du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux à la mise en place de signalisation tricolore provisoire pour régulation sur sortie
de chantier nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au dimanche 1 er novembre 2026, sur la RD7,
à Villeneuve-la-Garenne, dans le sens de l'A86 en direction de la Défense, les interventions relatives à la mise
en place d'une signalisation tricolore provisoire dans un contexte de régulation de la circulation d'une sortie de
chantier impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
•Des feux tricolores provisoires sont installés sur la RD7, dans le sens de l'A86 en direction de la
Défense, en retrait de 10 mètres linéaires de la ligne des feux actuels sur le trottoir et le terre-plein
central, permettant ainsi la sortie du chantier située au n°1 Quai du Moulin de Cage à Villeneuve-la-
Garenne.
•Un autre feu fonctionnant sur un bouton d'appel est également installé à la sortie du chantier
pour fournir un espace sécurisé d'insertion sur les voies de circulation aux camions et aux autres
véhicules.
•La programmation de ce cycle de feux est modifiée s'il s'avère nécessaire dans le but de laisser un
laps de temps favorisant l'insertion sur la chaussée des camions et des autres véhicules.
Conditions de circulation des piétons
Des figurines piétonnes sont également installées de part et d'autre du portail provisoire de sortie de chantier
garantissant une sécurité permanente des piétons.
Réf. 2024G-8-13-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 00762 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l'entreprise Eiffage
Energie Systèmes IDF, et par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie - Service Territorial Urbain 92 /
Unité Entretien Exploitation Nord
- Une vérification obligatoire et permanente du bon fonctionnement de l'installation est effectuée par
l'entreprise chargée des travaux.
- La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et par
les entreprises mandatées par ses soins :
Unité Entretien Exploitation Nord,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Thébault,
Téléphone : 01.46.13.39.93.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
Eiffage Energie Systèmes IDF
28, rue Lavoisier - 92016 Nanterre Cedex,
Contact : M. Sébastien Berthier,
Mobile : 07.70.45.90.91.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SICRA Ile-de-France
83-85, rue Henri Barbusse - 92000 Nanterre,
Contact : M. Tarek Sahraoui,
Mobile : 06.34.30.46.38.
Courriel : tarek.sahraoui@vinci-construction.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024G-8-13-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 00763 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.01.24 10:55:29guillaume.thuault (5,55ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-8-13-E-LTArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 00764 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
10




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


11









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/