PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-150
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction des affaires Culturelles (DAC) / Unité Départementale de
l'Architecture et du patrimoine
R02-2024-04-24-00002 - Arrêté préfet CAOA 24 04 2024 (1 page) Page 3
R02-2024-04-24-00003 - Arrêté préfet CDAOA 24 04 2024 (1 page) Page 5
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Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2024-04-24-00002
Arrêté préfet CAOA 24 04 2024
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2024-04-24-00002 - Arrêté préfet CAOA 24 04 2024 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination de conservatrice des antiquités et objets d'art
Le préfet de la Martinique,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs desantiquités et objets d'art ;Vu l'avis de la conservatrice des monuments historiques du 16juin 2023 ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 2 février 2024 ;Sur proposition de la directrice des affaires culturelles par intérim.
ArrêteArticle 1°"Mme Mireille MONDÉSIR est nommée conservatrice des antiquités et objets d'art de la Martiniquepour une durée de 4 ans à compter du 15 avril 2024.Article 2Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.Article 3La secrétaire générale de la préfecture et la directrice des affaires culturelles par intérim sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2 4 AVR. 2024Fait à Fort-de-France, le Pour le Préfet et par délégation
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2024-04-24-00002 - Arrêté préfet CAOA 24 04 2024 4
Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2024-04-24-00003
Arrêté préfet CDAOA 24 04 2024
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2024-04-24-00003 - Arrêté préfet CDAOA 24 04 2024 5
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination de conservateur délégué des antiquités et objets d'art
Le préfet de la Martinique,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs desantiquités et objets d'art ;Vu l'avis de la conservatrice des monuments historiques du 16 juin 2023 ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 2 février 2024 ;Sur proposition de la directrice des affaires culturelles par intérim.
ArrêteArticle 1M. Franck LACOMBE est nommé conservateur-délégué des antiquités et objets d'art de laMartinique pour une durée de 4 ans a compter du 15 avril 2024.Article 2Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.Article 3La secrétaire générale de la préfecture et la directrice des affaires culturelles par intérim sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2 4 AVR. 2024Fait à Fort-de-France, le Pour le Préfet et par délégationLa Directrice deg@ffaires Culturellestérim
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2024-04-24-00003 - Arrêté préfet CDAOA 24 04 2024 6