AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-140
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport,
cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens
d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces
naturels Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de
plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu. (16
pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-04-22-00001 - SPIP AIN - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
22-04-25 (2 pages) Page 20
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-23-00007
ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
récolte, utilisation, transport, cession, coupe,
arrachage, cueillette ou enlèvement de
spécimens d'espèces végétales protégées par le
Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes
dans le cadre de la restauration écologique de
plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la
commune de Colomieu.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00007 - ARRÊTÉ N° DDPP01-25-112
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession,
coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par le Conservatoire d'espaces naturels
Rhône-Alpes dans le cadre de la restauration écologique de plans d'eau au sud du lac d'Arboréaz, sur la commune de Colomieu.
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-04-22-00001
SPIP AIN - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
22-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-04-22-00001 - SPIP AIN - arrêté CSA S - EP
2022 modif du 22-04-25 20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 22 avril 2025
Modifiant l'arrêté du 14 novembre 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de l'Ain

Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités soci aux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services péniten tiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par la CGT et l'UFAP UNSa
Justice en date du 22 avril 2025 ;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
l'Ain les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice COLLINET Héléna MARTEL Isabelle
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2022 modif du 22-04-25 21
UFAP UNSa Justice GUDEFIN Jérôme QUERRY Damien
CGT MOULIN Amélie PAGNEUX Stéphanie

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de l'Ain est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.


Fait le 22 avril 2025
Le directeur,
Carame BELLAHCENE
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-04-22-00001 - SPIP AIN - arrêté CSA S - EP
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