Arrêté n°2024-892 du 28 mai 2024_fermeture temporaire du sentier du Françoise Francia (commune de Saint-Paul).odt

Préfecture de La Réunion – 29 mai 2024

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Nom Arrêté n°2024-892 du 28 mai 2024_fermeture temporaire du sentier du Françoise Francia (commune de Saint-Paul).odt
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 29 mai 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42983/322074/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-892%20du%2028%20mai%202024_fermeture%20temporaire%20du%20sentier%20du%20Fran%C3%A7oise%20Francia%20%28commune%20de%20Saint-Paul%29.odt.pdf
Date de création du PDF 29 mai 2024 à 17:53:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 11:07:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=M CABINETÉ Etat-Major de ZonePR . . . ' .DEEEEI;QEG|QN et de Protection Civile de l'Océan IndienRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - 892Réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Denis, le 28 mai 2024
VU e code général des collectivités territoriales ;VU le code forestier;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;VU l''arrêté préfectoral n°41 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;VU la demande de M. le directeur régional de |'office national des forêts en date du 27 mai2024 ;
CONSIDÉRANT les risques sur certains sentiers de randonnée pédestre situés sur le domaineforestier géré par l'ONF de La Réunion ;
CONSIDÉRANT les travaux d'abattage et de broyage de végétaux à réaliser à proximité dusentier Françoise Francia (commune de St-Paul), incompatibles avec la présence derandonneurs;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1 : le sentier Françoise Francia (commune de Saint-Paul) est interdit à tout public, de7h00 à 17h30, jusqu'au 03/01/2025 inclus (sauf le dimanche, où il est entièrement ouvert aupublic).
Article 2 : Durant les périodes d'interdiction, seuls les personnels habilités à intervenir pources travaux ont la possibilité d'emprunter ce sentier pour les besoins professionnels.
SENTIERS DE RANDONNEE : fermeture temporaire du sentier Françoise Francia (commune de Saint-Paul)

Article 3: Les services de l'ONF sont chargés d'installer la signalétique appropriée aux entréesdudit sentier, comportant notamment I'affichage du présent arrêté.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, la directrice de cabinet dupréfet, le sous-préfet de Saint-Paul, le maire de Saint-Paul, le colonel, commandant lagendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sudde l'Océan Indien, le directeur régional de I'Office national des foréts et le directeur du Parcnational de la Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion etaffiché dans les mairies et mairies annexes des communes concernées.
Pour le Préfet, et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,(',—( CJ —">Parvine LACOMBE
SENTIERS DE RANDONNÉE : fermeture temporaire du sentier Françoise Francia (commune de Saint-Paul)