PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-161
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-06-00002 - 2025-1315 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs
équipés de deux caméras afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre
de la foire
Saint-Martin le 12 novembre 2025 à Pontoise
(2 pages) Page 6
95-2025-06-05-00052 - Arrêté n°2025 0068- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Stendhal à Fosses (4 pages) Page 8
95-2025-06-05-00053 - Arrêté n°2025 0069- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre
Curie à Goussainville (4 pages) Page 12
95-2025-06-05-00054 - Arrêté n°2025 0071- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Suzanne Lenglen à Persan (4 pages) Page 16
95-2025-06-05-00055 - Arrêté n°2025 0072- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Emilie
du Chatelet à deuil-la-Barre (4 pages) Page 20
95-2025-06-05-00056 - Arrêté n°2025 0073- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Denis
Diderot à Deuil-la-Barre (4 pages) Page 24
95-2025-06-05-00057 - Arrêté n°2025 0074- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection
Maternelle Infantile de Saint-Leu-la-Forêt (4 pages) Page 28
95-2025-06-05-00058 - Arrêté n°2025 0075- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'ADASS à
Franconville-la-Garenne (4 pages) Page 32
95-2025-06-05-00059 - Arrêté n°2025 0077- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la
Bussie à Vauréal (4 pages) Page 36
95-2025-06-05-00060 - Arrêté n°2025 0078- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège le Parc
à Saint-Ouen-l'Aumône (4 pages) Page 40
95-2025-06-05-00061 - Arrêté n°2025 0079- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège les
Merisiers à Jouy-le-Moutier (4 pages) Page 44
95-2025-06-05-00062 - Arrêté n°2025 0080- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Paul
Eluard à Garges-les-Gonesse (4 pages) Page 48
2
95-2025-06-05-00063 - Arrêté n°2025 0081- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Moulin à Vent à Cergy (4 pages) Page 52
95-2025-06-05-00064 - Arrêté n°2025 0082- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre
Perret à Bernes-sur-Oise (4 pages) Page 56
95-2025-06-05-00065 - Arrêté n°2025 0083- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Ormetteau à Eragny-sur-Oise (4 pages) Page 60
95-2025-06-05-00066 - Arrêté n°2025 0084- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
André Malraux à Louvres (4 pages) Page 64
95-2025-06-05-00067 - Arrêté n°2025 0085- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les
Touleuses à Cergy (4 pages) Page 68
95-2025-06-05-00068 - Arrêté n°2025 0086- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Georges Brassens à Persan (4 pages) Page 72
95-2025-06-05-00069 - Arrêté n°2025 0087- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Bel Air
à Franconville la Garenne (4 pages) Page 76
95-2025-06-05-00070 - Arrêté n°2025 0088- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Jean-Claude Chabanne à Pontoise (4 pages) Page 80
95-2025-06-05-00071 - Arrêté n°2025 0089- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Ronquerolles (2 pages) Page 84
95-2025-06-05-00072 - Arrêté n°2025 0110- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement le
Narval à Groslay (2 pages) Page 86
95-2025-06-05-00073 - Arrêté n°2025 0158- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
Valorest 42 à Enghien-les-Bains (2 pages) Page 88
95-2025-06-05-00074 - Arrêté n°2025 0178- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
station service NF088618 - Relais d'Argenteuil (2 pages) Page 90
95-2025-06-05-00075 - Arrêté n°2025 0179- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement LA POSTE à Herblay-sur-Seine (2 pages) Page 92
95-2025-06-05-00076 - Arrêté n°2025 0181- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
station service NF004305 - Relais Montigny-les-Cormeilles (2 pages) Page 94
3
95-2025-06-05-00077 - Arrêté n°2025 0184- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement café de la Gare à Persan (2 pages) Page 96
95-2025-06-05-00078 - Arrêté n°2025 0194- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement Buffalo Grill à Franconville-la-Garenne (2 pages) Page 98
95-2025-06-05-00079 - Arrêté n°2025 0197- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Fondation
Chabrand Thibault à Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 100
95-2025-06-05-00080 - Arrêté n°2025 0215- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
parking INDIGO PARK à Argenteuil (2 pages) Page 102
95-2025-06-05-00081 - Arrêté n°2025 0218- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement PICARD à Argenteuil (2 pages) Page 104
95-2025-06-05-00082 - Arrêté n°2025 0223- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
parking INDIGO PARK à Argenteuil (2 pages) Page 106
95-2025-06-05-00083 - Arrêté n°2025 0225- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
parking INDIGO PARK à Argenteuil (2 pages) Page 108
95-2025-06-05-00084 - Arrêté n°2025 0230- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
Maison du Monde à Herblay-sur-Seine (2 pages) Page 110
95-2025-06-05-00085 - Arrêté n°2025 0231- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°FR031042 à Vauréal (2 pages) Page 112
95-2025-06-05-00086 - Arrêté n°2025 0232- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°FR031807 à Roissy-en-France (2 pages) Page 114
95-2025-06-05-00087 - Arrêté n°2025 0235- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE à Saint-Ouen-l'Aumône (2 pages) Page 116
95-2025-06-05-00088 - Arrêté n°2025 0239- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement LA POSTE à Saint-Gratien (2 pages) Page 118
95-2025-06-05-00089 - Arrêté n°2025 0240- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
France Travail de Cergy (3 pages) Page 120
95-2025-06-05-00090 - Arrêté n°2025 0241- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
France Travail de Saint-Ouen-l'Aumône (2 pages) Page 123
4
95-2025-06-05-00091 - Arrêté n°2025 0242- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
France Travail de Sarcelles (2 pages) Page 125
95-2025-06-05-00092 - Arrêté n°2025 0243- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
France Travail d' ERMONT (2 pages) Page 127
95-2025-06-05-00093 - Arrêté n°2025 0244 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
France Travail d' Argenteuil (2 pages) Page 129
95-2025-06-05-00094 - Arrêté n°2025 0245- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°31510 à Bruyère-sur-Oise (2 pages) Page 131
95-2025-06-05-00095 - Arrêté n°2025 0246- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°31614 à Soisy-sous-Montmorency (2 pages) Page 133
95-2025-06-05-00096 - Arrêté n°2025 0247- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°32262 à Taverny (2 pages) Page 135
95-2025-06-05-00097 - Arrêté n°2025 0248- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°FR031043 à Garges-les-Gonesse (2 pages) Page 137
95-2025-06-05-00123 - Arrêté n°2025 0318- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis
WEISS à Cormeilles-en Parisis (4 pages) Page 139
95-2025-06-05-00124 - Arrêté n°2025 0320- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis
Hayet à Cormeilles-en Parisis (4 pages) Page 143
95-2025-06-05-00125 - Arrêté n°2025 0321- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège de la
Justice à Cergy (4 pages) Page 147
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ExPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-1315autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefséquipés de deux caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadrede la foire Saint-Martin le 12 novembre 2025 à PontoiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Val d'Oise endate du 04 novembre 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux caméras installées sur 2 aéronefs volant simultanément aux fins desécuriser la foire Saint Martin pour une opération prévue le 12 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 àPontoise ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés;CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour uneopération prévue le 12 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 à Pontoise, secteur délimité par le boulevardde l'Oise, la D915, la D14, l'avenue de Verdun et le boulevard de |'Hautil ainsi que les abords immédiatsdans le seul secteur délimité à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à ladurée de l'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise. pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
2025-1315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs
équipés de deux caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre
de la foire Saint-Martin le 12 novembre 2025 à Pontoise
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ARRETEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les forces de sécuritéintérieure du Val-d'Oise, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dans le cadre de la foire Saint Martin pour une opération prévue le12 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 a Pontoise, secteur délimité par le boulevard de l'Oise, la D915, laD14, l'avenue de Verdun et le boulevard de l'Hautil et ses abords.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a 2 caméras installées sur 2 aéronefs volant simultanément.Article 3: La présente autorisation est accordée dans les limites du périmètre défini à l'article 1er.Article 4: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens» (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationaledu Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DLrheCergy, le 06 BOY. 2025
st
Le préfet,
Le Sous-Préf ! de cabinet| Tho as FOURGEOT
2Arrêté n°2025-1315autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs équipés de deux caméras afin de prévenir les atteintes àla sécurité et aux biens dans le cadre de la foire Saint-Martin le 12 novembre 2025 à Pontoise
2025-1315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs
équipés de deux caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre
de la foire Saint-Martin le 12 novembre 2025 à Pontoise
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0068portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Stendhal situé avenue de Beaumont à FOSSES (95470);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Stendhal sis avenue de Beaumont à FOSSES (95470), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0068- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Stendhal à Fosses-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, ddmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0068portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0068- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Stendhal à Fosses-
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Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0068portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0068- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Stendhal à Fosses-
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ei@_ VaL D'OISE®9.° Numérique, Vald'oisele département
COLLEGE STENDHAL - AVENUE DE BEAUMONT - 95470 - FOSSES
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0068- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Stendhal à Fosses-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0069portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Pierre Curie situé 166 boulevard Paul Vaillant à GOUSSAINVILLE(95190);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Pierre Curie sis 166 boulevard Paul Vaillant à GOUSSAINVILLE(95190), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0069- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Curie à
Goussainville- 2025-161 12
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du systeme de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5- En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oudevol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0069portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0069- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Curie à
Goussainville- 2025-161 13
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0069portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0069- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Curie à
Goussainville- 2025-161 14
ef Ye VaLD'OISeVa 1 | Lt fad'oise 0 C DeHINE | MMEle département «te OUV!DY! gical
COLLEGE PIERRE CURIE - 166 BOULEVARD PAUL VAILLANTCOUTURIER - 95190 - GOUSSAINVILLE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0069- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Curie à
Goussainville- 2025-161 15
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Cabinet
Arrété n°2025 0071portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Suzanne Lenglen situé Impasse Louis Odinot à PERSAN (95340);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Suzanne Lenglen sis Impasse Louis Odinot à PERSAN (95340), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0071- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Suzanne Lenglen à Persan-
2025-161 16
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°, Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0071portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0071- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Suzanne Lenglen à Persan-
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Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0071portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0071- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Suzanne Lenglen à Persan-
2025-161 18
oft , VaL D'OISEva )( Md'oise oye NuUI errquele département oyndicat mixte ou
Collège Suzanne Lenglen - Impasse Louis Odinot - 95340 - Persan
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0071- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Suzanne Lenglen à Persan-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0072portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Emilie du Chatelet situé 13 chemin du Tour du Parc à DEUIL-LA-BARRE(95170);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Emilie du Chatelet sis 13 chemin du Tour du Parc à DEUIL-LA-BARRE(95170), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0072- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Emilie du Chatelet à
deuil-la-Barre- 2025-161 20
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0072portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0072- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Emilie du Chatelet à
deuil-la-Barre- 2025-161 21
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le § 5 JUIN 2025 Le préfet
Le a
3Arrété n°2025 0072portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0072- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Emilie du Chatelet à
deuil-la-Barre- 2025-161 22
vald'oisele département
le VaL D'OISEof) Numérique
COLLEGE EMILIE DU CHATELET - 13 CHEMIN DU TOUR DU PARC - 95170 - DEUIL LA BARRE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'OiseM BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoiresMme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de SupervisionM BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise a jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0072- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Emilie du Chatelet à
deuil-la-Barre- 2025-161 23
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0073portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Denis Diderot situé 10 rue Henri Dunant à DEUIL-LA-BARRE (95170) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique: 0aux abords du collège Denis Diderot sis 10 rue Henri Dunant à DEUIL-LA-BARRE (95170), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0073- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Denis Diderot à
Deuil-la-Barre- 2025-161 24
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0073portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0073- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Denis Diderot à
Deuil-la-Barre- 2025-161 25
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0073portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0073- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Denis Diderot à
Deuil-la-Barre- 2025-161 26
se VaL D'OISE8,94° Numeriquevald'oisele département
COLLEGE DENIS DIDEROT - 10 RUE HENRI DUNANT - 95170 - DEUIL LA BARRE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0073- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Denis Diderot à
Deuil-la-Barre- 2025-161 27
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0074portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords de la Protection Maternelle Infantile située 28 rue du Général de Gaulle à SAINT-LEU-LA-FORET (95320) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la Protection Maternelle Infantile sise 28 rue du Général de Gaulle à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0074- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
de Saint-Leu-la-Forêt - 2025-161 28
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5- En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0074portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0074- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
de Saint-Leu-la-Forêt - 2025-161 29
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0074portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0074- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
de Saint-Leu-la-Forêt - 2025-161 30
ele. Val D'OISEvald'oisele département
PMI - 28 rue du Général de Gaulle, 95320 Saint-Leu-la-Forét
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numeriquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission securité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0074- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
de Saint-Leu-la-Forêt - 2025-161 31
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0075portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords de l'ADASS située 40 rue de la Station à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 1Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0aux abords de l'ADASS sise 40 rue de la Station à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant a des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0075- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'ADASS à Franconville-la-Garenne-
2025-161 32
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article S - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0075portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0075- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'ADASS à Franconville-la-Garenne-
2025-161 33
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
3Arrêté n°2025 0075portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0075- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'ADASS à Franconville-la-Garenne-
2025-161 34
| af) e VaL D'OISEVa 4 A €d'oise ee RESle département SR ee Fe mré&2 '1
ADASS Franconville - 40 Avenue de la Station - 95130
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectées au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0075- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'ADASS à Franconville-la-Garenne-
2025-161 35
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0077portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège la Bussie situé 1-3 rue de la Sérénade à VAUREAL (95490) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège la Bussie sis 1-3 rue de la Sérénade à VAUREAL (95490), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0077- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bussie à Vauréal-
2025-161 36
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du systéme de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0077portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0077- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bussie à Vauréal-
2025-161 37
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le {5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0077portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0077- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bussie à Vauréal-
2025-161 38
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L
, Vald'oisele département 3
f , VaL D'OISE
Collège la Bussie 1-3 rue de la Sérénade 95490 Vauréal
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ M BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0077- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bussie à Vauréal-
2025-161 39
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0078portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251- àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Le Parc situé 9 rue du Parc à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Le Parc sis 9 rue du Parc à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0078- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège le Parc à
Saint-Ouen-l'Aumône- 2025-161 40
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0078portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0078- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège le Parc à
Saint-Ouen-l'Aumône- 2025-161 41
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0078portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0078- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège le Parc à
Saint-Ouen-l'Aumône- 2025-161 42
| fl, VaL D'OISEVqe 0s Numer quele département =
Collège Le Pare 9 rue du Pare 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de SupervisionM BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0078- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège le Parc à
Saint-Ouen-l'Aumône- 2025-161 43
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0079portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Les Merisiers situé place Hector Berlioz à JOUY-LE-MOUTIER (95280) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er— Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Les Merisiers sis place Hector Berlioz à JOUY-LE-MOUTIER (95280), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0079- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège les Merisiers à
Jouy-le-Moutier- 2025-161 44
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).2Arrêté n°2025 0079portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0079- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège les Merisiers à
Jouy-le-Moutier- 2025-161 45
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le Q 5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0079portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0079- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège les Merisiers à
Jouy-le-Moutier- 2025-161 46
ef fe Val D'OISEval 1014 =d'oise 64° NU nae Piquele département Syndicat Mixte OU,
Collège Les Merisiers Place Hector Berlioz 95280 Jouy-le-Moutier
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la presente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0079- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège les Merisiers à
Jouy-le-Moutier- 2025-161 47
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0080portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Paul Eluard situé 11 rue Claude Monet à GARGES-LES-GONESSE (95140) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Paul Eluard sis 11 rue Claude Monet à GARGES-LES-GONESSE(95140), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0080- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Paul Eluard à
Garges-les-Gonesse - 2025-161 48
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0080portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0080- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Paul Eluard à
Garges-les-Gonesse - 2025-161 49
Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0080portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0080- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Paul Eluard à
Garges-les-Gonesse - 2025-161 50
VaL D'OISE4° Numériquegical \
a.eS, vald'oisele département
LBYaGe
Collége Paul Eluard 11 rue Claude Monet 95140 GARGES-LES-GONESSE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0080- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Paul Eluard à
Garges-les-Gonesse - 2025-161 51
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0081portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Moulin à Vent situé 24 avenue du Terroir à CERGY (95800) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Moulin à sis 24 avenue du Terroir à CERGY (95800), pour une durée decing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaitre la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0081- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Moulin à Vent à Cergy-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative:- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).2Arrêté n°2025 0081portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0081- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Moulin à Vent à Cergy-
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Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 9 5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0081portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0081- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Moulin à Vent à Cergy-
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| ool, val n'oseVa &le département :
College Le Moulin a Vent 24 avenue du Terroir 95800 Cergy
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Departemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0081- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Moulin à Vent à Cergy-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0082portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Pierre Perret situé 202 Grande Rue à BERNES-SUR-OISE (95340) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Pierre Perret sis 202 Grande Rue à BERNES SUR OISE (95340), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél, : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0082- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Perret à
Bernes-sur-Oise- 2025-161 56
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens ;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0082portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0082- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Perret à
Bernes-sur-Oise- 2025-161 57
Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0082portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0082- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Perret à
Bernes-sur-Oise- 2025-161 58
ee Val D'OISE®,94° Numérique(, vald'oisele département
Collège Pierre Perret 202 Grande Rue 95340 Bernes-sur-Oise
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'OiseM BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Salle+ Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestataires+ Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0082- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Perret à
Bernes-sur-Oise- 2025-161 59
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0083portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR I1OCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Pablo Picasso situé rue de l'Ormetteau à ERAGNY-SUR-OISE (95610) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Pablo Picasso sis rue de l'Ormetteau à ERAGNY-SUR-OISE (95610), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0083- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ormetteau à
Eragny-sur-Oise- 2025-161 60
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accés aux images.Article 3- Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0083portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0083- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ormetteau à
Eragny-sur-Oise- 2025-161 61
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le Q5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0083portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0083- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ormetteau à
Eragny-sur-Oise- 2025-161 62
VaL D'OISENUMErIQUE, vald'oisele département
Collège Pablo Picasso Rue de l'Ormetteau, 95610 Éragny
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0083- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ormetteau à
Eragny-sur-Oise- 2025-161 63
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0084portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège André Malraux situé 5 rue André Malraux à LOUVRES (95380) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège André sis 5 rue André Malraux à LOUVRES (95380), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0084- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Malraux à Louvres-
2025-161 64
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1%. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0084portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0084- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Malraux à Louvres-
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Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0084portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0084- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Malraux à Louvres-
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A) Val. D'OISEle département syndicat > OUN>
Collège André Malraux - Louvres - 5 rue André Malraux - 95380
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0084- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Malraux à Louvres-
2025-161 67
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0085portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège les Touleuses situé 1 avenue du Bois à CERGY (95000) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège les Touleuses sis 1 avenue du Bois à CERGY (95000), pour une durée decing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0085- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Touleuses à Cergy -
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3- Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0085portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0085- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Touleuses à Cergy -
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2995 Le préfet
3Arrêté n°2025 0085portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0085- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Touleuses à Cergy -
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ele. VaL D'OISE"oye Numerique, vald'oisele département
Collège Les Touleuses - 1 avenue du Bois - 95000 - Cergy
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Salle+ Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0085- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Touleuses à Cergy -
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0086portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Georges Brassens situé 15 rue Jean Catelas à PERSAN (95340) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Georges Brassens sis 15 rue Jean Catelas à PERSAN (95340), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0086- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Brassens à Persan-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dOmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0086portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0086- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Brassens à Persan-
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Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0086portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0086- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Brassens à Persan-
2025-161 74
es Val D'OISEval yO)d'oise be Numeriquele département ' jicat mixte OUV2}
Collège Georges Brassens 15 rue Jean Catelas 95340 Persan
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0086- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Brassens à Persan-
2025-161 75
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0087portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Bel Air situé 20 rue du Moulin à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Bel Air sis 20 rue du Moulin à FRANCONVILLE-LA-GARENNE(95130), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0087- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Bel Air à Franconville la
Garenne- 2025-161 76
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0087portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0087- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Bel Air à Franconville la
Garenne- 2025-161 77
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le § 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0087portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0087- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Bel Air à Franconville la
Garenne- 2025-161 78
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val aed'oise bnle département
Collège Bel Air - 20 rue du Moulin - 95130 -Franconville
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee M BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0087- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Bel Air à Franconville la
Garenne- 2025-161 79
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0088portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Jean-Claude Chabanne situé 10 impasse Chabanne à PONTOISE (95300) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Jean-Claude sis 10 impasse Chabanne à PONTOISE (95300), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0088- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-Claude Chabanne à
Pontoise- 2025-161 80
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1%. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0088portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0088- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-Claude Chabanne à
Pontoise- 2025-161 81
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 9 5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0088portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0088- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-Claude Chabanne à
Pontoise- 2025-161 82
le VaL D'OISEPE 524 Numériquele département ouvertryuyv?t|PAS VUUVEoyndicait
Collège Jean-Claude CHABANNE Adresse 10impasse Chabanne 95300 Pontoise
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0088- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-Claude Chabanne à
Pontoise- 2025-161 83
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0089portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Patrick PREMEL, maire, reçue le 17 février 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de bâtiments publics et sur la voiepublique de la commune de RONQUEROLLES (95340) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er - La commune de RONQUEROLLES, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 17aux abords de bâtiments publics et sur la voie publique de la commune de RONQUEROLLES(95340), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0089- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de
Ronquerolles- 2025-161 84
Article 3 - Monsieur Patrick PREMEL, maire, responsable de la mise en œuvre du système, doitse porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéessuivantes:- Le Maire- Le 2°" Adjoint au Maire- Les opérateurs du Centre Départemental de Supervision du Val d'OiseArticle 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention d'actes de terroristes;- Sécurité des personnes ;- Prévention des atteintes aux biens;- Prévention du trafic de stupéfiants ;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 11-Le directeur de cabinet le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfét À |2Arrété n°2025 0089 setportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Cergy, le 95 JUIN 2025
Arrêté n°2025 0089- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de
Ronquerolles- 2025-161 85
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0110portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Victor HUANLE, gérant, reçue le 25 janvier 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « LE NARVAL » situé91 rue du Général Leclerc à GROSLAY (95410) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement LE NARVAL, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 10Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement LE NARVAL sis 91 rue du Général Leclerc à GROSLAY (95410), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0110- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement le Narval à Groslay -
2025-161 86
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Victor HUANLE, gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doitse porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant - 91 rue du GénéralLeclerc 95410 GROSLAY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le D 5 JUIN 2025 Le préfet
2Arrêté n°2025 0110portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0110- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement le Narval à Groslay -
2025-161 87
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0158portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Daniel FERERES, gérant, reçue le 26 février 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « VALOREST 42 » situé42 rue du Général de Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement VALOREST 42, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 12Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement VALOREST 42 sis 42 rue du Général de Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS(95880), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0158- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement Valorest 42 à
Enghien-les-Bains- 2025-161 88
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Daniel FERERES, gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doitse porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant - 42 rue du généralde Gaulle 95880 ENGHIEN-LES-BAINS.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression ou de vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
2Arrété n°2025 0158portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0158- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement Valorest 42 à
Enghien-les-Bains- 2025-161 89
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0178portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Jamal BOUNOUA, pilote contrat télésurveillance, reçue le24 février 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abordsde la station service « NF088618 - RELAIS D'ARGENTEUIL » située rue des Grives ZAC Fosse auxLoups à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement TOTALENERGIES MARKETING France, est autorisé (e), àprocéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant: Caméra(s) intérieure(s) : 1Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de la station service NF088618 - RELAIS D'ARGENTEUIL sise rue desGrives ZAC Fosse aux Loups à ARGENTEUIL (95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0178- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la station service
NF088618 - Relais d'Argenteuil - 2025-161 90
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Jamal BOUNOUA, pilote contrat télésurveillance, responsable de la miseen œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du service consommateurs Totalenergies - 562 avenue du parc de l'Ile 92029NANTERRE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression ou de vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 jyiy 2025
2 Le préfet N
Arrété n°2025 0178portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0178- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la station service
NF088618 - Relais d'Argenteuil - 2025-161 91
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetFoalFraternité
Arrété n°2025 0179portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Ludovic ROBE, directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités, reçue le 27 février 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection ausein et aux abords de l'établissement bancaire « LA POSTE » situé 2 boulevard du 11 Novembreà HERBLAY-SUR-SEINE (95220) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- L'établissement bancaire LA POSTE, est autorisé (e), à procéder, dans lesconditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 12Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement bancaire LA POSTE sis 2 boulevard du 11 Novembre àHERBLAY-SUR-SEINE (95220), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0179- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement LA
POSTE à Herblay-sur-Seine- 2025-161 92
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Ludovic ROBE, directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités,responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable service client - 1 rue de la Croixdes maheux 95031 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 5 Jin cbs Le préfet | Rec deenn eae
Arrêté n°2025 0179portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0179- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement LA
POSTE à Herblay-sur-Seine- 2025-161 93
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0181portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Jamal BOUNOUA, pilote contrat télésurveillance, reçue le 4 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords de lastation service « NF004305 - RELAIS MONTIGNY-LES-CORMEILLES » située 177 boulevardVictor Bordier à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er - L'établissement TOTALENERGIESMARKETING France, est autorisé (e), à procéder,dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 1Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de la station service NF004308 - RELAIS MONTIGNY-LES-CORMEILLESsise 177 boulevard Victor Bordier à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0181- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la station service
NF004305 - Relais Montigny-les-Cormeilles- 2025-161 94
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Jamal BOUNOUA, pilote contrat télésurveillance, responsable de la miseen œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du service consommateurs Totalenergies - 562 avenue du parc de l'Ile 92029NANTERRE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression ou de vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 5 JUIN 2025 Le préfet: Pi Ne inet
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2Arrété n°2025 0181 t Thdxportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0181- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la station service
NF004305 - Relais Montigny-les-Cormeilles- 2025-161 95
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0184portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Paul IDE, gérant, reçue le 22 septembre 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement« CAFÉ DE LA GARE » situé 52 avenue Gaston Vermeire à PERSAN (95340);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er - L'établissement CAFE DE LA GARE, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 10Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement de CAFÉ DE LA GARE sis 52 avenue Gaston Vermeireà PERSAN (95340), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0184- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement café de
la Gare à Persan- 2025-161 96
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Paul IDE, gérant, responsable de la mise en œuvre du système, doit seporter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant - 52 avenue GastonVermeire 95340 PERSAN.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet. |
2Arrêté n°2025 0184portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0184- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement café de
la Gare à Persan- 2025-161 97
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0194portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Anthony BAVEREL, directeur des opérations, reçue le 28 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords del'établissement « BUFFALO GRILL» situé 360 rue du Général Leclerc à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement BUFFALO GRILL, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 1Caméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement BUFFALO GRILL sis 360 rue du Général Leclerc àFRANCONVILLE LA GARENNE (95130), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0194- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement Buffalo
Grill à Franconville-la-Garenne- 2025-161 98
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Anthony BAVEREL, directeur des opérations, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du directeur du restaurant - 360 rue du Général Leclerc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 9 5 JUIN 2025
Le préfet p
2Arrêté n°2025 0194portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0194- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement Buffalo
Grill à Franconville-la-Garenne- 2025-161 99
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraterniré
Arrêté n°2025 0197portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Christophe MARKIEWICZ, directeur, reçue le 11 avril 2025, relativeà l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de LA FONDATION CHABRANDTHIBAULT située 48 rue Aristide Briand à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- LA FONDATION CHABRAND THIBAULT, est autorisé (e), à procéder, dans lesconditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 5Caméra(s) voie publique : 0aux abords de LA FONDATION CHABRAND THIBAULT sise 48 rue Aristide Briand àCORMEILLES EN PARISIS (95240), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0197- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Fondation Chabrand Thibault à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-161 100
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Christophe MARKIEWICZ, directeur, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur - 48rue Aristide Briand 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes aux biens;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le @5 JUIN 2925 Le préfet
2Arrété n°2025 0197portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectiOno nas FO!
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Arrêté n°2025 0197- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Fondation Chabrand Thibault à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-161 101
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0215portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, reçue le 17 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords du parking« INDIGO PARK » situé 50 avenue du Maréchal Foch à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- La société INDIGO PARK, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 93Caméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords du parking INDIGO PARK sis 50 avenue du Maréchal Foch à ARGENTEUIL(95100), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0215- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 102
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, responsable de la mise en œuvredu système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès duresponsable de site - The Curve 6 TSA 43214 92919 PARIS LA DEFENSE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 Le préfet |
Arrêté n°2025 0215portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0215- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 103
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalit éFraternité
Arrêté n°2025 0218portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial, reçue le 27 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords del'établissement « PICARD » situé 45-53 boulevard Gallieni à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement PICARD, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 4Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement PICARD sis 45-53 boulevard Gallieni à ARGENTEUIL(95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0218- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement PICARD
à Argenteuil - 2025-161 104
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Philippe MAITRE, directeur commercial, responsable de la mise en œuvredu système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès duresponsable sûreté - 19 place de la Résistance 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le D5 JUN 2028 .prit —_ ~
Arrété n°2025 0218portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0218- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement PICARD
à Argenteuil - 2025-161 105
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0223portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, reçue le 17 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords du parking« INDIGO PARK » situé 6 allée Paul Eluard à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- La société INDIGO PARK, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 10Caméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords du parking INDIGO PARK sis 6 allée Paul Eluard à ARGENTEUIL(95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0223- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 106
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, responsable de la mise en œuvredu système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès duresponsable de site - The Curve 6 TSA 43214 92919 PARIS LA DEFENSE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 05 JUIN 2025 Le préfetnl"
Arrêté n°2025 0223portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0223- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 107
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0225portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, reçue le 17 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords du parking« INDIGO PARK » situé 8 rue Ernsest Bray à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er- La société INDIGO PARK, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 22Caméra(s) extérieure(s) : 5Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords du parking INDIGO PARK sis 8 rue Ernsest Bray à ARGENTEUIL(95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX = Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0225- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 108
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Karim GHALLEB, responsable de district, responsable de la mise en œuvredu système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès duresponsable de site - The Curve 6 TSA 43214 92919 PARIS LA DEFENSE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le D 5 WOH 2025 Le préfettc
Arrété n°2025 0225portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0225- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du parking INDIGO PARK à
Argenteuil - 2025-161 109
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0230portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Gaël DENIS, responsable technique, reçue le 7 mars 20285, relativeà l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « MAISON DUMONDE France SAS » situé 2 rue Louis Armand - Parc Centre Commercial La Patte d'Oied'Herblay à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er — L'établissement MAISON DU MONDE France SAS, est autorisé (e), à procéder, dansles conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 3Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement MAISON DU MONDE France SAS sis 2 rue Louis Armand - Parc CentreCommercial La Patte d'Oise d'Herblay à HERBLAY SUR SEINE (95220), pour une durée de cingans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0230- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement Maison du Monde à
Herblay-sur-Seine- 2025-161 110
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Gaël DENIS, responsable technique, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du DPO - 8 rueMarie Curie 44120 VERTOU.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUN 20 Le préfet Recon; anni
Arrété n°2023 0230 rlportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionri
Arrêté n°2025 0230- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement Maison du Monde à
Herblay-sur-Seine- 2025-161 111
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0231portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 7 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY FRO31042 située Passage de la Flamme à VAUREAL (95490) ;VU le récépissé préfectoral délivré le Smai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er — L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne FRO31042 sise Passage de la Flamme à VAUREAL (95490), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0231- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031042 à Vauréal- 2025-161 112
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le D 5 JUIN 2025
~~ LA eS
2Arrété n°2025 0231portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0231- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031042 à Vauréal- 2025-161 113
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0232portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 7 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY FRO31807 située 27 rue Jean Moulin à ROISSY-EN-FRANCE (95700) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne FRO31807 sise 27 rue Jean Moulin à ROISSY-EN-FRANCE(95700), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0232- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031807 à Roissy-en-France- 2025-161 114
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaitre la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2095 Le préfet À ele2 + —Arrêté n°2025 0232portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0232- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031807 à Roissy-en-France- 2025-161 115
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0235portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Madame Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique, reçue le 12 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement« LAGARDERE TRAVEL RETAIL France » situé Vestibule rue Général Leclerc à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er — L'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL France, est autorisé (e), à procéder,dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 1Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL France sis Vestibule rue GénéralLeclerc à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0235- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE à Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-161 116
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3-Madame Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du responsable du point de vente - Vestibule rue du Général Leclerc - gare SNCF 95310SAINT-OUEN-L'AUMONE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le DS JUIN 2025 Le préfet \ ;
2Arrêté n°2025 0235portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0235- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE à Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-161 117
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0239portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Ludovic ROBE, directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités, reçue le 19 mars 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection ausein et aux abords de l'établissement bancaire « LA POSTE » situé 4 square Georgette Agutteà SAINT GRATIEN (95210) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er- L'établissement bancaire LA POSTE, est autorisé (e), à procéder, dans lesconditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 2Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement bancaire LA POSTE sis 4 square Georgette Agutte aSAINT GRATIEN (95210), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0239- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement LA
POSTE à Saint-Gratien - 2025-161 118
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Ludovic ROBE, directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités,responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable Client - 1 rue de la Crois desMaheux 95031 CERGY PONTOISE CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet | ean2 ne
Cergy. le 95 JUIN 2925
Arrêté n°2025 0239portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0239- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement LA
POSTE à Saint-Gratien - 2025-161 119
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0240portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, reçue le 20 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « FRANCETRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF » situé 4 rue des Chauffours à CERGY (95000);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, est autorisé (e),à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant : Caméra(s) intérieure(s) : 20Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF sis 4 rue desChauffours à CERGY (95000), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0240- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Cergy - 2025-161 120
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé Auprès du serviceSécurité - 3 rue Galilée Immeuble Le Pluton 93884 NOISY LE GRAND CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet RU2Arrêté n°2025 0240portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Cergy,le 05 Jin 2025
Arrêté n°2025 0240- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Cergy - 2025-161 121
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Arrêté n°2025 0240- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Cergy - 2025-161 122
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0241portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, reçue le 20 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement FRANCETRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF situé 60 rue de Paris à SAINT-OUEN-L'AUMONE(95310);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, est autorisé (e),à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant : Caméra(s) intérieure(s) : 16Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF sis 60 rue de Parisà SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX — Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0241- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-161 123
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé Auprès du serviceSécurité - 3 rue Galilée Immeuble Le Pluton 93884 NOISY LE GRAND CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 95 JUIN 2025
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Arrêté n°2025 0241- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-161 124
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0242portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, reçue le 20 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « FRANCETRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF » situé 43 avenue Paul Valery à SARCELLES (95200);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, est autorisé (e),à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant : Caméra(s) intérieure(s) : 12Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF sise 43 avenue PaulValery à SARCELLES (95200), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0242- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Sarcelles- 2025-161 125
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé Auprès du serviceSécurité - 3 rue Galilée Immeuble Le Pluton 93884 NOISY LE GRAND CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le <Le préfet2Arrêté n°2025 0242 ibeportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0242- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail de
Sarcelles- 2025-161 126
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0243portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, reçue le 20 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « FRANCETRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF » situé 90 rue Raoul Dautry à ERMONT (95120);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- L'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, est autorisé (e),a procéder, dans les conditions ci-dessous, a l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant : Caméra(s) intérieure(s) : 19Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF sis 90 rue RaoulDautry à ERMONT (95120), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0243- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail d'
ERMONT- 2025-161 127
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées a l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé Auprès du serviceSécurité - 3 rue Galilée Immeuble Le Pluton 93884 NOISY LE GRAND CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 0 5 JUIN 2995 Le préfet2Arrêté n°2025 0243portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0243- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail d'
ERMONT- 2025-161 128
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0244portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, reçue le 20 mars 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « FRANCETRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF» situé 47 boulevard Jean Allemane à ARGENTEUIL(95100);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, est autorisé (e),à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant: Caméra(s) intérieure(s) : 14Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF sis 47 boulevard JeanAllemane à ARGENTEUIL (95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0244 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail d'
Argenteuil- 2025-161 129
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Sabrina BARREIRO, directrice sécurité, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé Auprès du serviceSécurité - 3 rue Galilée Immeuble Le Pluton 93884 NOISY LE GRAND CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 RE | recteur ce> }
Arrêté n°2025 0244 mn C.)portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0244 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement France Travail d'
Argenteuil- 2025-161 130
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0245portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 20 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigneMONDIAL RELAY n°31510 située 3 rue de Morangles à BRUYERES-SUR-OISE (95820) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle ler - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°31510 sise 3 rue de Morangles à BRUYERES-SUR-OISE (95820), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0245- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31510
à Bruyère-sur-Oise- 2025-161 131
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet _
2Arrêté n°2025 0245portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0245- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31510
à Bruyère-sur-Oise- 2025-161 132
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0246portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 24 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigneMONDIAL RELAY n°31614 située 17 rue des Dures Terres à SOISY-SOUS-MONTMORENCY(95230);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°31614 sise 17 rue des Dures Terres à SOISY-SOUS-MONTMORENCY(95230), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0246- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31614
à Soisy-sous-Montmorency- 2025-161 133
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaitre la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3- Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 9 5 JUIN 2025
Arrêté n°2025 0246portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet NN2
Arrêté n°2025 0246- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31614
à Soisy-sous-Montmorency- 2025-161 134
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0247portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 25 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigneMONDIAL RELAY n°32262 située 2 avenue des Chataigniers à TAVERNY (95150) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°32262 sise 2 avenue des Châtaigniers à TAVERNY (95150), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0247- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°32262
à Taverny - 2025-161 135
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2925
Arrêté n°2025 0247portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0247- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°32262
à Taverny - 2025-161 136
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0248portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 27 mars2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigneMONDIAL RELAY FRO31043 située 49 avenue Ambroise Croizat à GARGES-LES-GONESSE(95140);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne FRO31043 sise 49 avenue Ambroise Croizat à GARGES-LES-GONESSE(95140), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0248- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031043 à Garges-les-Gonesse- 2025-161 137
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q 5 JUIN 2025
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Le préfet à"2 ——
Arrêté n°2025 0248 TT genase IRGEOTportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0248- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR031043 à Garges-les-Gonesse- 2025-161 138
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0318portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Louis Weiss situé 1 avenue Georges Daressy à CORMEILLES-EN-PARISIS(95240);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Louis Weiss sis 1 avenue Georges Daressy à CORMEILLES-EN-PARISIS(95240), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0318- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis WEISS à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 139
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0318portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0318- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis WEISS à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 140
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 95 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0318portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0318- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis WEISS à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 141
of), Val n'o1sed'oise el nu er TUEle département oyndica e ouver+ ryreyra
Collége Louise Weiss 1 avenue Georges Daressy 95240 Cormeilles-en-Parisis
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0318- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis WEISS à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 142
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0320portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Louis situé 4 avenue Louis Hayet à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0Aux abords du collège Louis Hayet sis 4 avenue Louis Hayet à CORMEILLES-EN-PARISIS(95240), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0320- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Hayet à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 143
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative:- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0320portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0320- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Hayet à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 144
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0320portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0320- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Hayet à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 145
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Collège Louis Hayet 4 avenue Louis Hayet 95240 Cormeilles-en-Parisis
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0320- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Hayet à
Cormeilles-en Parisis- 2025-161 146
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0321portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège de la Justice situé 8 chemin des Métiers à CERGY (95000) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège de la Justice sis 8 chemin des Métiers à CERGY (95000), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voiepublique ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas lesbâtiments appartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0321- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège de la Justice à Cergy-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le D 5 JUIN 2025
Le préfet
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@ei@_ VaL D'OISE"oye NUMÉrIQUE, Vald'oisele département
Collège La Justice 8 Chemin des mérites 95000 Cergy
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
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