YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-248
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-06-23-00005 - 20260623 AP 0052 IRRIGATION (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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E 3 Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0052portant révision de l'annexe de l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031portant autorisation temporaire des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour lacampagne 2026Le préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 du 10 avril 2026 portant autorisation temporaire des prélèvementsd'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026;Vu la demande du 12 juin 2026 déposée par la Chambre d'Agriculture de l'Yonne au nom del'exploitation VIGNEAUX Renaud à Brannay, relative à la modification du volume accordé (4 500 m* aulieu de 1 500 m°) pour la poursuite de l'irrigation de 2 ha de pommes de terre de plein champ, à find'adaptation aux conditions agro-météorologiques, à partir de son forage situé à Brannay en borduredu cours d'eau l'Orval;Considérant les besoins en irrigation des cultures pour lesquelles une demande d'autorisation groupéede prélèvement est sollicitée dans le département de l'Yonne pour la campagne 2026 ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion des volumes par bassins versants en vue de lapréservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;Considérant que les volumes autorisés doivent être cohérents avec les besoins en eau des cultures, etque les volumes demandés en 2026 correspondent à des besoins bien supérieurs aux années desécheresse de 2018, 2019 et 2020, pour lesquelles le ratio volume prélevé / surface irriguée a été le plusélevé depuis 2005 ;Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour l'exercice desusages prioritaires, plus particulièrement l'approvisionnement en eau potable, la santé, la sécuritécivile et la préservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant que la demande de l'exploitation VIGNEAUX Renaud :° est cohérente avec le besoin théorique d'irrigation de pommes de terre de plein champ et avecles volumes demandés les années précédentes par l'exploitation pour le même usage ;° est destinée à faire face à des épisodes de températures supérieures à la normale de saison ;* correspond à du maraichage destiné à de la vente locale, identifié comme l'une des usagesd'intérêt départemental à préserver ;* concerne de faibles volumes qui ne modifient pas substantiellement l'analyse des incidencesréalisée par la Chambre d'Agriculture dans son dossier d'autorisation temporaire ;
Sf FS) mail AUXERRE SEGPE: ap yySR dd T2 . ELSource . ddt-directeur&vonne.gouv.fr
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Considérant qu'au regard des points précédents, il y a lieu d'adapter le volume autorisé ;ARRÊTEArticle ler : OBJETLe volume de prélèvement autorisé pour l'exploitation VIGNEAUX Renaud à Brannay est désormais de4500 m° pour la campagne d'irrigation 2026. Par conséquent, l'annexe de l'arrêtéN°DDT/SEE/2026/0031 est modifiée comme suit :Surface Volume Surface Surface . Volume Volume— ses 5 Paar Boobs Bassin Zone plan ae "àExploitation irrigable demandé | prévisionnelle irriguée et diras prélevé 2025 autorisé(ha) 2026 (rn°) 2026 (ha) 2025 (ha) (m?) (m?)Lunain +hipaa ade 50 4 500 2 1 Orvanne | Nord Yonne 1 500 4 500Renaud F43
Article 2 : RESPECT DE L'ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2026/0031À l'exception des dispositions modifiées par l'article 1° du présent arrêté, l'ensemble des dispositionsprévues par l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 demeurent inchangées.Article 3 : APPLICATIONLes dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
2 à JUIN 2026Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoires
~~Martuella INES
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
IN)ni] a à NN, &. dei QE Fay A CAC HOtEnTA A9 BE AE AY ONEST, TE Date eed BE RoCourtine ddt-directeura yonne.zouv.fr
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