PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-055
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales
Innovantes - LIFTI (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-23-00007 - Arrêté 2025-00126 du 26 janvier 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le
lundi 27 janvier 2025 (2 pages) Page 6
75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant
encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes
(8 pages) Page 9
75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le 26 janvier 2025 (5 pages) Page 18
75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre
au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes
du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien
Charléty à Paris (5 pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-24-00003 - Arrêté n 20250090 VS 75 du
24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 30
75-2025-01-24-00002 - Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 34
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-24-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales
Innovantes - LIFTI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes - LIFTI3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriale s Innovantes – LIFTI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Laboratoire d'In itiatives Foncières et Territoriales Innovantes –
LIFTI sollicitant l'autorisation de faire appel à l a générosité du public, reçue le 23 janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de promouvoir des
démarches inter partenariales de promotion d'une ge stion économe et durable du foncier et des
sols ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 22081476
FD820 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes - LIFTI4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Laboratoire d'Initiatives F oncières et Territoriales Innovantes –
LIFTI est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 24 janvier 2025 jusqu'au 31
décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 24 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes - LIFTI5
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00007
Arrêté 2025-00126 du 26 janvier 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
le lundi 27 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00007 - Arrêté 2025-00126 du 26 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 27 janvier 2025 6
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00126 modifiant l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 27 janvier 2025 Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 27 janvier 2025 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant qu'une seconde cérémonie aura lieu au sein du Mémorial de la Shoah à Paris le lundi 27 janvier 2025, impliquant de prolonger la durée d'activation du périmètre de protection institué par l'arrêté n°2025-00118 susvisé ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2025-00118 susvisé, les mots : « Le lundi 27 janvier 2025 de 08h00 à 11h00 » sont remplacés par les mots « Le lundi 27 janvier 2025 de 08h00 à 15h30 ». Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 SIGNE Pour le préfet de police La préfète, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00007 - Arrêté 2025-00126 du 26 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 27 janvier 2025 7

Annexe de l'arrêté n°2025-00126 du 23 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00007 - Arrêté 2025-00126 du 26 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00118 du 22 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 27 janvier 2025 8
Préfecture de Police
75-2025-01-22-00011
Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de
Reims au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 9



1
Arrêté n°2025-00116 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2512-13 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 11, 72 et 73 ; Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ; Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 10
2025-00116
2025-00116 2 présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000€, en application du même article ;

Considérant que se tiendra le samedi 25 janvier 202 5 à 21h05 un match de football pour le
compte de la 19 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de
Reims ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters seront présents aux
abords et à l'intérieur du Parc des Princes ; que 1000 supporters rémois devraient être
présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette rencontre ; qu'environ 1200
supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris (CUP), sont attendus dans le
stade ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deux
équipes du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou p ar des jets de divers projectiles, pétards
ou fumigènes ; qu'il existe un antagonisme idéologique entre les supporters les plus
radicaux des deux équipes ; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultr as de ces deux
clubs pourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public ce 25 janvier ;

Considérant que les supporters classés à risque pou rraient faire usage d'engins
pyrotechniques et détonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprison nement et de 15 000 euros d'amende en
application de l'article L. 332-8 du code du sport ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 25 janvier 2025 à Paris et en Ile-de-France, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisa tion de manifestations et évènements sur
la voie publique tels que le match de football de l igue 2 entre le Paris Football Club et le
Red Star Football Club au stade Charléty, impliquan t des dispositifs de sécurité ; que les
forces de sécurité intérieure se doivent en outre d e garantir la protection des personnes
et des biens dont celle des sites institutionnels o u gouvernementaux sensibles contre les
risques d'attentat dans un contexte de menace terro riste aiguë ayant conduit au
relèvement du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le samedi 25
janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germa in et du Stade de Reims, un
encadrement du déplacement des supporters rémois en application de l'article L. 332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Coutev roult (77) jusqu'au parcage visiteurs
du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du m atch, sous l'égide des forces de l'ordre,
est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à
l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d'inter diction dans un
périmètre et à des horaires définis, notamment l'in troduction, la détention et le transport
de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même
finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 11
2025-00116
2025-00116 3
ARRETENT

Article 1 er – Le samedi 25 janvier 2025, à l'occasion de la renc ontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stad e de Reims, la tribune « visiteurs » du
Parc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 su pporters du Stade de Reims.
L'acheminement des supporters du Stade de Reims, s' effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le Stade de Reims ;
- les supporters du Stade de Reims devront être dét enteurs d'un billet ou d'une
contremarque préalablement acheté auprès du Stade d e Reims ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 25 janvier 2025 à 18h00 sur
l'autoroute A4 au niveau du péage de Coutevroult, d ans le sens province-Paris ;
- les supporters du Stade de Reims seront escortés par les forces de l'ordre depuis le
péage de Coutevroult jusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire
prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du Stade de Reims qui
résident en région parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du Parc des Princes par
leurs propres moyens.

Article 2 : Du samedi 25 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au dimanche 26 janvier 2025 à 01h00, il
est interdit à toute personne se prévalant de la qu alité de supporter de l'équipe du Stade
de Reims ou se comportant comme tel, à l'exception des 1000 autorisés dans le parcage
visiteurs, d'accéder au stade du Parc des Princes e t de circuler ou stationner sur la voie
publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt
dans le périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mention nés par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la d étention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique.

Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures de Seine-et-Marne et des H auts-de-Seine, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judi ciaires de Paris, Melun et Nanterre.Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 12
2025-00116
2025-00116 4


Fait à Paris, le 22 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 13
2025-00116
2025-00116 5

Fait à Melun, le 22 janvier 2025

SIGNE
Pierre ORY Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 14
2025-00116
2025-00116 6 Annexe de l'arrêté n°2025-00116 du 22 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 15
2025-00116
2025-00116 7 Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 16
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2025-00116 8
Préfecture de Police - 75-2025-01-22-00011 - Arrêté n 2025-00116 du 22 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 17
Préfecture de Police
75-2025-01-24-00005
Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le 26 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202518
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
Gi

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00129
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une manifestation à Paris
le 26 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installé es sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux
personnes à Paris le 26 janvier 2025 à l'occasion d 'une manifestation à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public , la prévention d'actes de terrorisme et le secours a ux personnes ;

Considérant que se tiendra le dimanche 26 janvier 2 025 à Paris une manifestation
organisée par le Collectif Insurrection Trans ; que cette manifestation est susceptible Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202519
2025-00129 2 de rassembler un nombre important de personnes ; qu'il convient de prévenir les
troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ainsi que
d'assurer la sécurité des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis
le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le 26 janvier 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 26 janvier 2025 de 10h00 à
23h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202520
2025-00129 3 Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202521
2025-00129 4 Annexe de l'arrêté n°2025-00129 du 24 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202522
2025-00129 5
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00005 - Arrêté n 2025-00129 du 24 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 janvier 202523
Préfecture de Police
75-2025-01-24-00001
Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au
sein duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du
Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00127
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de poli ce à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Pari s Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16 -2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 72
et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application de l'article L. 332- 16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet d e police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de l a qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestat ion sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes
concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris e n application des deux premiers alinéas est
puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende d e 30 000 €, en application du même
article ;

Considérant qu'à l'occasion de la 20 ème journée du championnat de France de football de Ligu e
2, l'équipe du Paris Football Club (Paris FC) recevra celle du Red Star Football Club (Red Star FC)
au stade Charléty le samedi 25 janvier 2025 à 14h00 ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et à l'int érieur du stade Charléty compte tenu de Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris25
2025-00127
2 l'accès gratuit et de la rivalité régionale entre l es deux équipes ; qu'environ 1000 supporters du
Red Star FC dont 150 à 200 supporters ultras du gro upe Red Star Fans doivent faire le
déplacement afin d'assister à ce derby ; que près de 250 supporters ultras parisiens class és à
risque des groupes Ultras Lutetia et Old Clan du Par is FC doivent également assister à cette
rencontre ; qu'il existe un fort contentieux historique entre les supporters ultras audoniens et
ceux du Paris FC sur fond de rivalité régionale et d e différend idéologique ; que lors de la dernière
rencontre entre les deux clubs le 28 septembre 2024 , une rixe occasionnant plusieurs blessés
s'est produite entre les ultras des deux équipes ; qu'ainsi, ce match présente des risques de
trouble à l'ordre public tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à
hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement mobilisées
le samedi 25 janvier 2025 à Paris et en Ile-de-Fran ce, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie publique dont la
rencontre de Ligue 1 entre le Paris-Saint-Germain et le Stade de Reims au Parc des Princes ; que
les forces de sécurité intérieure se doivent en out re de garantir la protection des personnes et
des biens dont celle des sites institutionnels ou g ouvernementaux sensibles contre les risques
d'attentat dans un contexte de menace terroriste ai guë ayant conduit au relèvement du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 25 janvier 2025 entre les
équipes du Paris FC et du Red Star FC au stade Char léty, un encadrement du déplacement des
supporters ultras visiteurs, limitant leur nombre e t prescrivant des modalités d'acheminement
de ceux-ci jusqu'au stade Charléty, sous l'égide de s forces de l'ordre, est de nature, sans porter
une atteinte excessive à la liberté d'aller et veni r, à prévenir les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens et la survenance de troubles gr aves à l'ordre public ; que la mise en œuvre
de certaines mesures d'interdiction dans un périmèt re et à des horaires définis, notamment l'in-
troduction, la détention et le transport de tous ob jets susceptibles de constituer une arme ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des biens
poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;

ARRETE :

Article 1 er – Le samedi 25 janvier 2025, à l'occasion de la renco ntre de football de Ligue 2 entre
les équipes du Paris FC et du Red Star FC, l'achemi nement des supporters ultras du Red Star FC
ou se revendiquant comme tels jusqu'à la tribune « visiteurs » du stade Charléty s'effectuera se-
lon les modalités suivantes :
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 25 janvier 2025 à 12h00 au niveau de la
sortie de la station du RER de Gentilly, à l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul
Vaillant Couturier ;
- les supporters ultras du Red Star FC ou se revend iquant comme tels seront escortés par voie
pédestre par les forces de l'ordre depuis la statio n RER de Gentilly jusqu'au stade Charléty selon
un itinéraire prédéterminé ;
- les supporters ultras du Red Star FC devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque
préalablement acquis auprès du Red Star FC .
Ces mesures ne concernent pas les autres supporters du Red Star FC qui gagneront le stade
Charléty par leurs propres moyens.

Article 2 – Le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 20h00, il es t institué un périmètre délimité
géographiquement selon la cartographie en annexe, a u sein duquel est interdite la présence sur
la voie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du Red
Star FC ou se comportant comme tel, à l'exception d e celles détentrices d'un droit d'accès au
stade Charléty pour assister à la rencontre précité e. Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris26
2025-00127
3
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires menti onnés par l'article 2, sont interdits sur
la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins
pyrotechniques et détonants et les bouteilles en ve rre, ainsi que l'introduction, la détention et
le transport de boissons alcooliques et leur consom mation sur la voie publique.

Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliq uent pas aux résidents, qui pourront justifier
de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans le s parties du périmètre dont le domaine public
est régulièrement occupé par des restaurants et déb its de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 4 - Les représentants sur place de l'autorité de poli ce sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 5 – Le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture du Val-de-
Marne, et consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ






Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris27
2025-00127
4 Annexe de l'arrêté n°2025-00127 du 24 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGA LITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris28
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2025-00127
5

Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-00127 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris29
Préfecture de Police
75-2025-01-24-00003
Arrêté n 20250090 VS 75 du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00003 - Arrêté n 20250090 VS 75 du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 30
mYil(0 LU Àbis ()TRa ÀCASayFesESENù
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20250090 VS 75
du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Benoît BABONNEAU, directeur sûreté des activités
mode, reçue le 06/01/2025, faisant part de l'organi sation du DEFILE HAUTE COUTURE
CHANEL prévu le 28/01/2025 dans l'enceinte du Grand Palais sis avenue Winston
Churchill 75008 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 08/01/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéopro tection du 24/01/2025
et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialemen t compétent ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

« CHANEL SAS » est autorisée à faire procéder dans le s conditions ci-dessous, à
l'installation de 4 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du Grand
Palais dans le cadre de la sécurisation du DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL prévu le
28/01/2025.

Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00003 - Arrêté n 20250090 VS 75 du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 31



2
Ces caméras sont implantées du 24/01/2025 au 29/01/ 2025 à PARIS aux adresses
suivantes :

Avenue Winston Churchill
Cours la Reine
Avenue du Général Eisenhower

75008 PARIS

En cas de système visionnant les abords immédiats d e l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établis sement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de le urs entrées est interdite.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être t ransmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention des actes de terrorisme

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la régl ementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.

Article 3 :

Le directeur sûreté des activités mode doit en part iculier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositi f mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00003 - Arrêté n 20250090 VS 75 du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 32



3

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices administratives
de sécurité

Jean-Paul BERLAN
















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DTPP - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS Cedex 04. Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00003 - Arrêté n 20250090 VS 75 du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 33
Préfecture de Police
75-2025-01-24-00002
Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant
autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00002 - Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 34
Dalliy il!= Illmuy) ts.' 'Wa llhy yahiil (don Kel
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n ° 20250122 VS 75
du 24/01/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection

Le Préfet de Police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Arnaud SAINT-JEAN, responsa ble sûreté, reçue le
13/01/2025, faisant part de l'organisation du DEFILE PRET-A-PORTER HOMME
CHRISTIAN DIOR prévu le 24/01/2025 dans l'enceinte de l'Ecole Mil itaire sis place de
Fontenoy-Unesco 75007 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 14/01/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéopro tection du 24/01/2025
et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialemen t compétent ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 :

« CHRISTIAN DIOR COUTURE » est autorisé à faire procé der dans les conditions ci-
dessous, à l'installation de 3 caméras extérieures visionnant les abords immédiats de
l'Ecole Militaire pour sécuriser le DEFILE PRET-A-PORTER HOMME CHRISTIAN DIOR le
24/01/2025.

Ces caméras sont implantées à PARIS à l'adresse sui vante :

- Place de Fontenoy-Unesco (75007)
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00002 - Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
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En cas de système visionnant les abords immédiats d e l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établis sement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de le urs entrées est interdite.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être t ransmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

- Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement e xposés à des risques
d'agression ou de vol
- Prévention d'actes terrorisme

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la régl ementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.

Article 3 :

Le responsable sûreté doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositi f mis en place.


Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00002 - Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
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Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices administratives
de sécurité

Jean-Paul BERLAN


























Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre
introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CE DEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 758 00 PARIS
CEDEX 08.
- un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04. Préfecture de Police - 75-2025-01-24-00002 - Arrêté n 20250122 VS 75 du 24/01/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
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