NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-202
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-08-00003 - 25 222 R (2 pages) Page 4
2025-07-08-00004 - 25 223 R (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-07-08-00009 - décision 67/2025 (2 pages) Page 8
2025-07-08-00010 - décision 68/2025 (2 pages) Page 10
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-07-04-00016 - Arrêté n° T25-152 - restrictions de circulation sur l'autoroute A1 (7
pages) Page 12
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2025-05-26-00015 - Décision n°24 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 19
2025-06-25-00006 - Décision n°26 Portant Délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 21
Opéra de Lille /
2025-07-02-00026 - Délib 2025-07-333 approbation du procès-verbal du CA du 27 mars
2025 (14 pages) Page 23
2025-07-02-00027 - Délib 2025-07-334 autorisation générale et permanente de
recouvrement pour l'agent comptable (3 pages) Page 37
2025-07-02-00028 - Délib 2025-07-335 placement de fonds par l'EPCC (4 pages) Page 40
2025-07-02-00029 - Délib 2025-07-336 conventionnement de théâtre lyrique
d'intérêt national (3 pages) Page 44
2025-07-02-00030 - Délib 2025-07-337 stratégie unifiée autour d'objectifs communs
(4 pages) Page 47
2025-07-02-00031 - Délib 2025-07-338 grille tarifaire de la billetterie pour la saison
2025-2026 (10 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-07-07-00007 - AP habilitation funéraire - CAPPELIEZ - FOREST EN CAMBRESIS (2
pages) Page 61
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-08-00005 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'occasion
de l'événement « Les Voiles de Légende Dunkerque 2025 »
Du jeudi
10 au dimanche 13 juillet 2025
Commune de DUNKERQUE (7 pages) Page 63
2025-07-08-00006 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
dans
l'enceinte de la gare de VALENCIENNES (2 pages) Page 70
2025-07-08-00007 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
en gare de
DUNKERQUE
à l'occasion des « Voiles de Légende Dunkerque
2025 »
« The Tall Ships Race » Du jeudi 10 au lundi 14 juillet 2025 (2 pages) Page 72
2025-07-08-00008 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
en gare
d'AULNOYE-AYMERIES
à l'occasion du Festival « Les Nuits
Secrètes »
Du vendredi 11 au lundi 14 juillet 2025 (2 pages) Page 74
2025-07-08-00002 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité
d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
citoyen" le 9 juillet 2025 (1 page) Page 76
2025-07-08-00001 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité
d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
en équipe" le 9 juillet 2025 (1 page) Page 77
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté ' 'Égalité RECEPISSE N°PR SAP / 820675395Pôle Inclusion et Emploi _ Acte 2025-222Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail. Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,le PREFET du NORD,Vu le Code du travail et hale lé articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1.a D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Cherif-Naamene GHENIA, dirigeant de l'entreprise individuelle GHENIA Cherif-Naamene ayantpour enseigne «Clean Edge » ;Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise. individuelleGHENIA Cherif-Naamene enseigne « Clean Edge » sise 43 RUE LA FONTAINE à LILLE (59800) en tantque siège social, sous le n° SAP / 820675395 Acte 2025-222 à compter du 25 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord |2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Téi 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr / Le responsable du Pôle inclusion et emploi,r le Directeur départementalPou eure
ree
Stéphanie CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) | 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉgaliéé | RECEPISSE N°il SAP /942938002Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-223Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Rachel DESPLECHIN, dirigeante de l'entreprise individuelle DESPLECHIN Rachel.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDESPLECHIN Rachel sise 29 RUE LA FAYETTE à MARCQ-EN-BARCEUL (59700) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 942938002 Acte 2025-223 à compter du 7 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre : :- Soutien scolaire- cours à domicileArticle 4 —- Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilité séparée dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 8 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationPr / Le responsable du Pôle inclusion et emploi,Pour le Directeur départementaled— >r Le=
Stéphanie CLAUWWAERTChargée de mission
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale Décision N° 67/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 03 juin 2025 par Mme CROIX Evelyne, présidente de lacommission des fêtes de Boussois en vue d'être autorisée à organiser une manifestation nautiquesur la Rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Boussois ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par Mme CROIX Evelyne, présidente de la commission des fêtes deBoussois d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «démonstrations dechiens de sauvetage» le 03 août 2025 de 14h00 à 18h00 au PK 45.780 (halte nautique de Boussois)sur la Rivière de la Sambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de Boussois estaccordée.

Article 2: il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 03 août 2025 de14h00 à 18h00. Les zones de stationnement se feront :-en amont à la halte nautique de Marpent au PK 50.900- en aval à la halte nautique de Maubeuge au PK 41.320Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Boussois, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme CROIX Evelyne, présidente de la commission desfêtes de Boussois qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et seradiffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 88 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Boussoisle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleMme CROIX Evelyne, présidente de la commission des fêtes de Boussois
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord. gouv.fr

En Direction départementaleNET des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale Décision N° 68/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 27 mai 2025 par M. FONCK Ludovic, directeur général desservices de la CAMVS en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Rivière dela Sambre canalisée sur la commune de Boussois ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, directeur général des services de laCAMVS, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «initiations canoë,kayak et paddle» le 03 août 2025 de 10h00 à 18h00 au PK 48.780 (halte nautique) sur la Rivière de laSambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de Boussois est accordée.

Article 2 : il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance et de limiter leurvitesse à 5 km/h au droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la chargedu bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, l'usage desbateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adréssée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Boussois, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, directeur général des services de laCAMVS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voied'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 6 8 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Boussoisle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. brigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, directeur général des services de la CAMVS
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

EnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroutes A1, A22, A25 et Route Nationale N356 – Travaux de
réhabilitation du tronc commun de l'autoroute A1 – Fermetures d'axe et de bretelles –
Communes de Lille et Ronchin
Arrêté n°T25-152N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République n ommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant déléga tion de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdép artementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signa ture de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable en date du 03 juillet formulé par le chef de l'Arrondissement de Gestion de la
Route Ouest – DIR Nord portant sur le dossier d'exploitation s ous chantier indice B daté du 02
juillet 2025,
Vu la demande en date du 13 juin 2025, par laquelle monsieur le Chef de District de Lille fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circu lation sur l'autoroute A1 dans les deux
sens de circulation, sur l'autoroute A22 dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A25
dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans les deux sens de
circulation,
Vu la présentation de l'opération aux différents acteurs du ter ritoire (institutionnels,
économiques et politiques) réalisée en préfecture le 02 juin 2025 et la diffusion d'un
communiqué de presse,
Considérant l'arrêté 25-A-0209 en date du 03 juillet 2025, par lequel monsieur le Président de la
MEL prescrit des restrictions de circulation sur l'axe du Nouveau Périphérique Route
Métropolitaine 651G, en lien avec l'opération,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, en continu jour et nuit du
mardi 08 juillet 2025 20h00 au mercredi 20 août 2025 05h00, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase combinant s ix configurations distinctes permettant
la réhabilitation de l'ensemble du tronc commun de l'autoro ute A1, ainsi que les amorces de
l'autoroute A25 et de la route nationale N356. Ces six c onfigurations seront mises en œuvre
selon l'avancement du chantier et selon les horaires de balisages spécifiées au sein de l'article 2.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Pour information, la configuration de l'autoroute A1 se décompose de la manière suivante :
Sens Paris vers Lille   :
– 3 voies de circulation jusqu'au PR 206+450,
– 4 voies de circulation du PR 206+450 au PR 207+340,
affectation par la droite de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20 (Lesquin),
– 2 voies de circulation du PR 207+340 au PR 209+240,
affectation des deux voies de droite créant l'autoroute A22,
– 5 voies de circulation au PR 209+240 (TCA1) au PR 210+610,
affectation par la droite de 3 voies en provenance de l'A1aG (TCA22) vers TCA1, dont affectation
voie lente par la bretelle n°2 de l'échangeur n°1 de l'A22.
Sens Lille vers Paris
  :
– 5 voies de circulation jusqu'au PR 209+400 (TCA1)
– 2 voies de circulation du PR 209+400 au PR 207+375
affectation de la V1 en bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°1 (Ronchin) de l'autoroute A22
affectation de la V2 et de la V3 pour création de l'autoroute A1aD (TCA1 vers TCA22)
– 4 voies de circulation du PR 207+375 au 206+460, dont affectation voie lente pour les bretelles
n°5 et 6 de l'échangeur n°20 de l'A1
Contrairement à la configuration n°0, les configurations n°1 à n°5 ne seront pas mises en place de
façon systématique en continue de jour et de nuit. Elles se ront mises en œuvre pour des phases
spécifiques de travaux en complément de la configuration n°0.
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Configuration n°0
  : du mercredi 09 juillet 2025 à partir de 00h00 au mercredi 20 août 2025,
05h00, en continue pour la réhabilitation du tronc commun de l'autoroute A1 sens Lille vers Paris
Sur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille, la liaison A25 vers TCA1 sera fermée.
Les restrictions de circulation consistent en :
• Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 2+500 de l'A25 au PR 0+065 de la bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur 1 de l'A25 par la pose de panneaux B14 ;
• Interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 T du PR 2+500 au PR 0+100 de
la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 1 de l'A25 par la pose de panneaux B3a ;
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 2+100 au PR 0+000 par balisage fixe
traditionnel ;
• Création d'une insertion au PR 1+500 pour les usagers en provenance de la bretelle n°2 de
l'échangeur 2 de l'A25 (Porte d'Arras),
• Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 1+350 au PR 0+000 par balisage fixe
traditionnel entraînant de facto la fermeture de la liaison A25 vers TCA1 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise e n place et consiste à inviter les usagers à
emprunter la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25 afin d'accéder à la route
nationale N356 en direction de la Belgique. Ils poursuivront sur la route nationale N356 et
emprunteront les bretelles de sorties n°4 puis n°5 de l'échangeur 10 de l'autoroute A22 afin
d'accéder à l'autoroute A22 vers Villeneuve d'Ascq. Sur l 'autoroute A22, ils prendront la direction
de la route nationale N227 vers Villeneuve d'Ascq. Sur la route nationale N227 , ils prendront la
direction de l'autoroute A1 vers Paris/Lille afin d'accéder au Tronc Commun de l'autoroute A22. Sur
le Tronc Commun de l'autoroute A22, ils prendront la direction de l'autoroute A1 vers Paris afin de
retrouver leur itinéraire initial.
• Création d'un accès de chantier au PR 0+400. Cet accès de ch antier est strictement
réservé aux utilisateurs habilités et portés à la con naissance des usagers à l'aide de panneau
KC1, de panonceaux 3/2/1 et de panneau B2a « Sauf Chantier ».
Pour information : un dispositif de contrôle automatisé type « radar chantier » sera positionné au
PR 0+550.
Sur la route nationale N356, dans le sens Belgique vers Lille, la liaison N356 vers TCA1 sera
fermée.
Les restrictions de circulation consistent en :
• Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 0+1050 au PR 0+125 de la bretelle d'entrée n°1 de
l'échangeur 1 de l'autoroute A25 par la pose de panneaux B14 ;
• Interdiction de dépasser à tous véhicules du PR 0+1050 au PR 0+400 de la bretelle
d'entrée n°1 de l'échangeur 1 de l'A25 par la pose de panneaux B3;
• Neutralisation de la voie rapide (V4) depuis le PR 0+320 de la RM651 au PR 0+000 de la
RN356 ;
• Neutralisation de la voie médiane gauche (V3) du PR 0+650 au PR 0+000 entraînant de
facto la fermeture de la liaison N356 vers TCA1 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise e n place et consiste à inviter les usagers à
emprunter la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25 en direction de Lille. Sur
l'autoroute A25, ils emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 5 de l'autoroute A25. Au
giratoire, ils prendront la 4 sortie afin d'emprunter les bretelles d'entrée n°2 puis n°3 deᵉ
l'échangeur 3 de l'autoroute A25 en direction de Lille. I ls poursuivront sur l'autoroute A25 et
emprunteront la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25 afin d'accéder à la route
nationale N356 en direction de la Belgique. Ils poursuivront sur la route nationale N356 et
emprunteront les bretelles de sorties n°4 puis n°5 de l'échangeur 10 de l'autoroute A22 afin
d'accéder à l'autoroute A22 vers Villeneuve d'Ascq. Sur l 'autoroute A22, ils prendront la direction
de la route nationale N227 vers Villeneuve d'Ascq. Sur la route nationale N227 , ils prendront la
direction de l'autoroute A1 vers Paris/Lille afin d'accéder au Tronc Commun de l'autoroute A22. Sur
le Tronc Commun de l'autoroute A22, ils prendront la direction de l'autoroute A1 vers Paris afin de
retrouver leur itinéraire initial.
• Création d'un accès de chantier au PR 0+310. Cet accès de chantier est strictement
réservé aux utilisateurs habilités et portés à la connaissance des usagers à l'aide de
panneau KC1, de panonceaux 3/2/1 et de panneau B2a « Sauf Chantier ».
Pour information
 : un dispositif de contrôle automatisé type « radar chantier » sera positionné au
PR 0+475.
Sur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers Lille, les restrictions consistent en :
• Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 0+600 de l'A22G au PR 207+250 de l'A1G par la
pose de panneaux B14 ;
• Création d'un accès de chantier au PR 0+300. Cet accès de chantier est strictement
réservé aux utilisateurs habilités et portés à la connaissance des usagers.
Sur l'autoroute A22, dans le sens Lille vers Belgique, les restrictions consistent en :
• Limitation de vitesse à 70 km/h à partir du PR 1+200 de l'A22G par la pose de panneaux
B14 ;
• Création d'un accès de chantier au PR 1+500. Cet accès de chantier est strictement
réservé aux utilisateurs habilités et portés à la connaissance des usagers à l'aide de
panneau KC1, de panonceaux 3/2/1 et de panneau B2a « Sauf Chantier »,
Pour information
 : un dispositif de contrôle automatisé type « radar chantier » sera positionné au
PR 0+140 de l'A1Ad.
Configuration n°1
  : du mardi 08 juillet 2025 à partir de 21h00 au mercredi 20 août 2025, 05h00,
en continue pour la réhabilitation du tronc commun de l'autoroute A1 sens Lille vers Paris
Sur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Paris, bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 21 sera
fermée :
Pour pallier cette fermeture, les usagers poursuivront sur la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 1
de l'autoroute A25 puis emprunteront la bretelle d'entré e n°1 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25
en direction de Lille. Sur l'autoroute A25, ils emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 5
de l'autoroute A25. Au giratoire, ils prendront la 4 sortie afin d'emprunter les bretelles d'entrée n°2ᵉ
puis n°3 de l'échangeur 3 de l'autoroute A25 en direction de Lille. Ils poursuivront sur l'autoroute
A25 et emprunteront la bretelle de sortie n°3 de l'éch angeur 1 de l'autoroute A25 afin d'accéder à
la route nationale N356 en direction de la Belgique. Ils p oursuivront sur la route nationale N356 et
emprunteront les bretelles de sorties n°4 puis n°5 de l'échangeur 10 de l'autoroute A22 afin
d'accéder à l'autoroute A22 vers Villeneuve d'Ascq. Sur l 'autoroute A22, ils prendront la direction
de la route nationale N227 vers Villeneuve d'Ascq. Sur la route nationale N227 , ils prendront la
direction de l'autoroute A1 vers Paris/Lille afin d'accéder au Tronc Commun de l'autoroute A22. Sur
le Tronc Commun de l'autoroute A22, ils prendront la direction de l'autoroute A1 vers Paris afin de
retrouver leur itinéraire initial.
Configuration n°2
  : du mercredi 09 juillet 2025 à partir de 20h00 au samedi 26 juillet 2025,
05h30, en continue pour la phase 1 du forage sur l'autoroute A25, sens Lille vers Dunkerque
Sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, la restriction consiste en :
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+520 de la bretelle d'entrée n°1 de
l'échangeur 1 de l'A25 au PR 1+200 de l'A25 par balisage fixe traditionnel.
Configuration n°3   : du mercredi 09 juillet 2025 au samedi 26 juillet 2025, dans les créneaux
horaires de 20h00 à 05h30 pour la phase 2 du forage sur l'autoroute A25, sens Lille vers
Dunkerque
Sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, la restriction consiste en :
• Neutralisation de la voie lente du PR 0+520 de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 1 de
l'A25 au PR 1+250 de l'A25 par balisage fixe signalé par remorque FLR.
Configuration n°4   : du mercredi 09 juillet 2025 au mardi 19 août 2025, dans les créneaux horaires
de 20h00 à 05h30 pour les travaux de réparation des équipements du viaduc
Sur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille, la restriction consiste en :
• Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+300 de l'A1 au PR 0+750 de l'A25 sens Lille
vers Dunkerque.
Configuration n°5   : du mardi 15 juillet 2025 au samedi 26 juillet 2025, dans les créneaux horaires
de 21h00 à 05h00 pour les travaux d'aménagements environnementaux
Sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, la bretelle n°2 de l'échangeur 1 sera
fermée :
Pour pallier cette fermeture, les usagers seront invités à utiliser la M146 (Avenue Denis Cordonnier)
et M750 (Boulevard de Belfort puis Boulevard d'Alsace) jusqu'à l'échangeur n°2 de l'A25 (Porte
d'Arras) où les usagers retrouveront leur itinéraire initial.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille (CEI des 4 cantons et CEI de Lille Ouest) est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
Lille,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Ingénierie
X. MATYKOWSKI
Xavier
MATYKOWSKI
xavier.matykowski
Signature numérique
de Xavier MATYKOWSKI
xavier.matykowski
Date : 2025.07.04
17:16:38 +02'00'
DECISION N°24Établi ent partiCa CA ET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ETdu Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATIONa € PSM
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024 ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLETcomme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeurdes soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et del'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mailis TITI, Faisant Fonctionde cadre supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
4 Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération Ülloise - 1 rue de Lommetet - 59250 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 23 mai 2025
Le Coordonnateur général des soins, Le Faisant Fonction de cadre supérieur de santé
Cédric BACHELLEZ Mailis TITI' | z Mailis TITI| CAR Oe Cadre Supérieure de Santéa Pôles 59G23/59G CITE;EPSM do Shins A, iMotse ee FX oulos {207 LRCoordonnateur Général des Soins TE —notes Bachelor69874 BAINTANERE eudex
Destinataires :L'intéressé(e)Le Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceResponsables des admissions

DECISION N°26Etabli t partiGe PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ETdu Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION"4epsm
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024 ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLETcomme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeurdes soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et deJ'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DUPREZ, cadre desanté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
e Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagelomération Ulloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait 4 Saint-André-Lez-Lille, le 25 juin 2025
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Cédric DUPREZ
ST
Le Dir. r[TE —~Bruno GALLET 4V
Destinataires :L'intéressé(e)Le Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceResponsables des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

' RECU EN PREFECTUREet le 62/87/2025
PPL LU

• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 MARS 2025











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 333
Le 2 juillet à 14h30
22
7
12
19

' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025n Application agrée E-legaite com n
OPERA_ See_DE____ LILLE
—— Signé par:
US—— O6EB808C86CO040D...












N° 2025-07-333 : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 27 mars 2025



Délibération n° 2025-07-333 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n° 2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle et à leurs fonctionnements,

Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,

Conformément à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du
27 mars 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adopter le procès-verbal de la
séance du Conseil d'administration du 27 mars 2025.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

' RECU EN PREFECTUREle 62/87/2825A ox ' etL : - i yi
OPERA_DE_____LILLE


CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPTE RENDU DU C.A. DU 27 MARS 2025 À 14H30













' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025A Application agréée E-legaite com a99_DE-059-5 0139429 0-20250702-2025_07_333

OPÉRA DE LILLE 2
MEMBRES PRÉSENTS

Ville de Lille
Marie-Pierre Bresson, Adjointe au Maire Sylviane Delacroix, Adjointe au Maire Vanessa Duhamel, Conseillère municipale Franck Hanoh, Adjoint au Maire Catherine Morell-Sampol, Adjointe au Maire Marielle Rengot, Adjointe au Maire Jacques Richir, Adjoint au Maire Nathalie Sedou, Conseillère municipale

MEL
Alain Cambien, Conseiller métropolitain Jacques Ducrocq, Conseiller métropolitain Patrick Geenens, Conseiller métropolitain

Région Hauts-de-France
Jean-Paul Mulot, Conseiller régional Grégory Tempremant, Conseiller régional

État
Guillaume Afonso, Secrétaire Général Adjoint, Préfecture du Nord Nicolas Guinet, Conseiller musique DRAC Hauts-de-France

Personnalités qualifiées
Jacqueline Bruckert, Ancienne responsable pédagogique DE musique ESMD Lille
Pascale Pronnier, Responsable des programmes artistiques du Fresnoy

Représentants du personnel
Olivier Desse, Régisseur général
Sabine Revert, Responsable des publics

MEMBRES REPRÉSENTÉS
Michel Delepaul donne pouvoir à Marie-Pierre Bresson François Decoster donne pouvoir à Grégory Tempremant Bertrand Gaume est représenté par Guillaume Afonso Hilaire Multon est représenté par Nicolas Guinet Jan Vandenhouwe est représenté par Jacqueline Bruckert
ASSISTENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION
Thomas Ceugnart, Directeur des Arts du Spectacle et de la musique (Ville de Lille) Emmanuelle Cabille, Directrice du service cinéma, musique livres et numérique (Conseil Régional)
Dimitri Van Meenin, Chargé de mission musiques de répertoire et de création (Conseil Régional) Natasa Bogovac, Chargée de mission – Service Culture (MEL) Crysaline Gallet, Responsable du service culture (MEL) Caroline Sonrier, Directrice de l'Opéra de Lille Barbara Eckle, Directrice désignée de l'Opéra de Lille Euxane de Donceel, Directrice administrative et financière de l'Opéra de Lille
Frédéric Antrop, Agent comptable de l'Opéra de Lille Emilie Dujardin, Assistante de la Direction administrative et financière de l'Opéra de Lille Catherine Marcin, Secrétaire de direction de l'Opéra de Lille

RECU EN PREFECTUREle 62/87/2825Aon ation aordéde E-leoalte com 1

OPÉRA DE LILLE 3
Le 27 mars 2025 à 14 heures 30, le Conseil d'Administration de l'Opéra de Lille s'est régulièrement tenu. Le quorum étant atteint,
Marie-Pierre Bresson ouvre la séance.
Marie-Pierre Bresson procède à l'appel et précise les pouvoirs.


1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 DECEMBRE 2024
En l'absence d'opposition ou d'abstention, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du
11 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
FINANCES
2- APPROBATION DES COMPTES 2024
Marie-Pierre Bresson rappelle qu'une première photographie des éléments a déjà été présentée en décembre. L'approbation
des comptes donne une image des comptes tels qu'arrêtés en fin d'année.
Euxane de Donceel présente le document des comptes auquel est joint un rapport sur l'état de l'exercice 2024 qui doit être
clôturé.
Le budget pour 2024 a été voté en décembre 2023 avec un déficit prévisionnel de 316 000 euros, mais le résultat final est de -
95 218 euros, ce qui représente moins de 1 % des dépenses. Plusieurs facteurs ont permis de réduire ce déficit prévisionnel :
la réduction de l'activité, la recherche d'économies de fonctionnement et une recherche active de recettes propres avec un
remplissage et un taux de fréquentation extrêmement satisfaisants. Malgré les prévisions réalistes, l'objectif est dépassé. Les
locations d'espaces constituent un bonus qui, dans un contexte favorable, apporte des recettes supplémentaires à l'Opéra, mais
qu'il est difficile d'anticiper ou de projeter dans la durée, car l'accueil de ces événements dépend de la disponibilité des espaces.
La location d'espaces a représenté 146 000 euros de plus que la prévision, soit +292 %.
Le fonds de roulement est de 1,2 million d'euros, soit 35 jours de fonctionnement, alors que le seuil de pilotage est de 20 jours.
Pour les recettes, la billetterie est supérieure de 77 000 euros à l'attendu, et les locations d'espaces et le crédit d'impôt (qui a
été difficile à obtenir, avec l'espoir d'avoir encore 25 000 euros supplémentaires en 2025 en sus de 70 000 euros déjà
comptabilisés) s'y ajoutent pour aboutir à de bons résultats. Les subventions publiques sont maintenues en 2024, avec le fonds
PEPS qui n'est pas garanti après 2025, des aides à l'emploi (78 000 euros) et une partie de l'aide à l'accessibilité (lunettes
connectées) de 100 000 euros sur 3 ans jusqu'à fin 2025. Il conviendra de voir si cela a un impact à l'avenir sur les comptes de
l'Opéra. Sur les recettes propres, il convient de noter 15 000 euros de coproduction (acompte pour Faust), ce qui est très faible,
mais s'explique par le fait que l'Opéra programme des reprises et qu'il n'y a donc pas de recettes de coproductions, puisqu'aucun
partenaire ne vient aider à créer des programmes. Des produits de locations d'anciennes productions sont observés. La Direction
avait fait part de sa volonté de continuer à produire 4 productions lyriques pour avoir un levier de recettes propres, notamment
en mécénat. L'objectif de 480 000 euros de mécénat est atteint à 86 %, avec un atterrissage à 411 000 euros, ce qui est
comparable aux 453 000 euros de 2019, exercice « normal » de référence. Dans un contexte général de recul du mécénat, le
résultat est satisfaisant et montre que les mécènes souhaitent toujours soutenir les productions lyriques.
Pour le Théâtre en Ordre de Marche, le coût de fonctionnement est plus élevé de 2,3 % que le budget primitif. À cause d'une
malencontreuse erreur de calcul de 100 000€ dans la masse salariale au moment de l'élaboration du BP, une différence de
160 000 euros apparaît entre le budget primitif et le réalisé. En l'absence de cette erreur, l'évolution serait inférieure à 1 %. Hors
masse salariale, les dépenses du TOM ont diminué. Autrefois, des coûts étaient imputables à l'investissement, mais les
dépenses de licences et de matériel sont croissantes et rognent sur la marge artistique. En 2019, ces dépenses représentaient
5 000 euros. En 2024, elles atteignent 61 000 euros. De plus en plus d'éléments ne sont plus rattachables aux investissements
(licences, etc.), ce qui a un impact budgétaire fort. Des réductions sont recherchées sur les achats et services extérieurs. En
outre, des dépenses ponctuelles sont comptabilisées, notamment pour des voyages et des déplacements principalement liés à
la présence à la fois de Caroline Sonrier et de Barbara Eckle.
Par ailleurs, il a été décidé d'arrêter le renouvellement automatique de certains équipements amortis, comme les véhicules de
société, par exemple, pour des raisons écologiques et budgétaires, mais ce qui implique des hausses de taxes quand leur
ancienneté augmente.


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OPÉRA DE LILLE 4
Caroline Sonrier présente la programmation artistique. Elle souligne l'important travail mené par les équipes au cours de
l'exercice, pour augmenter les recettes de billetterie et favoriser le mécénat, mais aussi pour essayer d'atténuer les dépenses.
Il a été possible de réduire le budget artistique à hauteur de 130 000 euros par rapport au budget primitif. Il faut toutefois noter
le montant du budget artistique en forte diminution par rapport à la période pré-Covid, avec une baisse de 650 000 euros nets
par rapport à 2019 – ce qui équivaut à la production d'un opéra. Malgré cela, l'Opéra parvient à maintenir ses 4 productions
annuelles avec notamment des reprises. « L'Opéra pour tous » est maintenu, sans recherche d'économies. En outre, il a été
décidé de ne plus produire de captations, alors que les télévisions ne proposent plus de partenariats. De plus, la durée des
répétitions, au cours desquelles une grande partie des personnels est payée au service (chœur, techniciens, etc.) a pu être
réduite pour certaines productions afin de diminuer les budgets. Au final, le budget affiche un résultat sain en fin d'année 2024,
conformément aux priorités fixées pour éviter d'achever l'année avec un important déficit.
Nathalie Sedou note que le mécénat est moindre que prévu. Celui-ci provient généralement de grands acteurs privés. Elle
demande s'il existe des comparaisons sur la part du mécénat dans le budget global avec d'autres opéras et si les partenariats
avec la télévision concernent la télévision publique. Elle souhaite également savoir si la baisse des aides à l'emploi est une
tendance commune aux autres opéras et si des discussions sont menées de manière globale ou indépendante avec l'Etat. En
effet, une réflexion sur le désengagement financier de l'État vis-à-vis des opéras paraît nécessaire.
Caroline Sonrier répond que les principaux mécènes de l'Opéra sont les banques, mais celles-ci ont tendance à plus s'orienter
vers le social et le développement durable qui portent la marque de l'entreprise, et le financement de la culture n'est plus une
priorité pour les financements privés. L'Opéra fait face à cette difficulté avérée. De plus, la Chambre Régionale des comptes a
publié un rapport sur les opéras du Sud de la France, dont il ressort que sur les opéras pris en compte, les financements par le
mécénat sont inférieurs à ceux de l'Opéra de Lille. Seuls les opéras de Lyon et Bordeaux conservent de bons niveaux de
mécénat. De plus, une bonne partie du mécénat dont a bénéficié l'Opéra de Lille a concerné Finoreille, à la faveur de
l'engagement de fondations en faveur de l'accessibilité sociale. Par ailleurs, des entreprises louent des espaces de l'Opéra ou
achètent des places à un prix élevé, mais cela ne constitue pas un réel mécénat. Il existe également ailleurs le soutien de
mécènes individuels, mais cela ne concerne pas forcément l'Opéra de Lille, qui ne souhaite pas différencier les publics en
mettant en exergue un accueil VIP.
Pour répondre à la question des captations, dans le cadre de son rapport au ministère de la Culture, Caroline Sonrier avait
proposé que ce dernier assure un soutien des productions par les télévisions publiques. Ainsi, lors des captations de Carmen il
y a plusieurs années, France Télévisions, France 3 région et France Inter ont participé au financement des captations. Au
moment de la période du Covid, tous les opéras ont donné des captations aux télévisions, qui les ont diffusées et qui poursuivent
sur le même mouvement. Désormais, les acteurs publics sont prêts à récupérer les captations uniquement après qu'elles ont
été réalisées. La Direction a espéré des collaborations régionales avec France 3, mais cela n'a pas eu lieu. Finalement, parmi
toutes les propositions formulées à la ministre de la Culture, seule celle-ci n'a pas été prise en compte, et aucune discussion
n'était possible..
Euxane de Donceel explique que le budget dédié au FONPEPS s'étend sur 2 ou 3 ans selon les contrats de travail. En mars
2025, l'ensemble des crédits est déjà consommé par les contrats en cours pour l'ensemble du secteur. Il faudra donc prendre
ailleurs pour financer d'éventuels nouveaux contrats dans le cadre de ce dispositif. Cela a déjà eu lieu fin 2024. L'ensemble des
organisations professionnelles échange avec l'Etat sur les difficultés d'arbitrage et de répartition des crédits budgétaires
nationaux liées à ce dispositif.
Marielle Rengot souligne la lucrativité des locations d'espaces.
Marie-Pierre Bresson explique qu'une importante location a représenté la moitié du chiffre d'affaires de ce poste.
Marielle Rengot suggère d'appuyer la thématique de la location d'espaces, tenant compte du fait que les lieux pour un accueil
VIP de ce type ne sont pas très nombreux à Lille.
Marie-Pierre Bresson signale que lorsque les répétitions sont en cours, l'Opéra ne peut pas louer le Grand foyer.
Grégory Tempremant excuse François Decoster, qui lui a donné son pouvoir, et salue, au nom de la Région, l'effort de maîtrise
budgétaire mené. En déduisant l'importante location réalisée par une marque de luxe, il note une baisse des capacités
artistiques, ce qui est une véritable inquiétude. Il suggère de réfléchir à la thématique des dépenses et au modèle économique.
Malgré les efforts réalisés, des inquiétudes persistent au sujet du budget au regard des ambitions de la Direction de l'Opéra en
matière de programmation.



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OPÉRA DE LILLE 5
Frédéric Antrop donne lecture du rapport de l'agent comptable pour l'exercice 2024.
- Trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie de l'Opéra s'élève à 2,394 millions d'euros contre 1,670 million d'euros fin 2023. Le surplus
correspond à des factures encore impayées à la même date l'année précédente et ne représente pas des entrées
supplémentaires. La trésorerie immédiatement disponible est largement positive et n'est jamais inférieure à 1,5 million d'euros.
Pendant l'exercice 2024, l'agent comptable a encaissé 27 chèques et enregistré 45 dépôts d'espèces.
- Section d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement ont été réalisées pour un montant de 236 686,14 euros à hauteur de 94,48 % du budget
voté selon le compte financier. Ces dépenses regroupent les chapitres 20, 21 et 27. En 2023, ces dépenses étaient de 229
892,47 euros. Ces chiffres traduisent une bonne maîtrise du budget et la sincérité de celui-ci au regard des informations fournies
lors de l'établissement du budget primitif.
Les dépenses d'investissement ont, en grande partie, été financées par les ressources propres (reprise du résultat et dotation
aux amortissements et subventions d'investissement du CNM). Après impact des opérations d'ordre sur cette section, les
emplois sont supérieurs aux ressources pour 11 066,17 euros. Les principaux investissements sont l'achat d'une console et de
projecteurs LED.
- Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement, les dépenses réelles sont réalisées pour un montant net de 12 235 731,52 euros soit une
réalisation de 96,86 % du budget, ce qui traduit la sincérité au budget.
Les évolutions les plus notables des dépenses de fonctionnement en 2024 par rapport à 2023 sont :
 Une diminution du 625 « Voyages et déplacements, missions et réceptions ». (- 19,32 %) ;
 Une diminution du 615 « Entretiens et réparations sur biens immobiliers et mobiliers et maintenances » (-35,58 %) ;
 Une augmentation du 624 « Frais de transport de biens divers » (+81,91 %) ;
 Une augmentation du 627 « Frais bancaires » (+150,94 %) compte tenu de la décision de l'ordonnateur de répartir sur
les différents comptes comptables d'imputation les frais liés à l'utilisation et à la maintenance des logiciels.

- Recettes
Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 101,34 % des prévisions budgétaires pour un montant de
12 357 573,40 euros.
Les évolutions les plus notables des recettes de l'activité sont :
 L'augmentation des recettes de location d'espaces ;
 L'augmentation des recettes de mécénat ;
 La diminution des recettes liées aux cessions de spectacle et aux tournées (diminution du nombre de tournées).

- Divers
Le délai global de paiement (entre la réception de la facture et son paiement effectif au créancier) ne peut pas être calculé
précisément par l'application de comptabilité CPWIN. La chambre régionale des comptes a estimé ce délai à 13 à 14 jours, ce
qui reste inférieur aux collectivités publiques locales. Le délai de paiement du comptable est de 2 jours.
Pour la qualité des mandatements, sur 4 248 mandats, seuls 12 ont été rejetés par l'agence comptable, dont 8 à la demande
de l'ordonnateur. Les charges non payées en 2024 et rattachées à l'exercice 2025 représentent trois engagements juridiques
pour 201 473 euros.



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OPÉRA DE LILLE 6
Les contrôles exhaustifs ou via échantillonnage des mandats au cours de l'année 2024 ont porté sur :
 Les imputations comptables et budgétaires ;
 La présence et la validité des pièces justificatives ;
 La domiciliation bancaire ;
 La liquidation des paies.
Ils ne révèlent aucun manquement aux règles de la comptabilité publique. La très bonne qualité du mandatement est à nouveau
soulignée.
Sur le titrage des recettes et recouvrement, sur 348 titres de recettes, aucun n'a été rejeté. A la date de clôture de l'exercice, le
taux de recouvrement (ratio de titres soldés par rapport aux titres émis) atteint 99,04 % (20 titres restent non payés pour 120 607
euros au 31 décembre). Ce taux était de 97 % au terme de l'exercice 2023.
Le suivi des comptes d'imputation provisoire n'appelle aucun commentaire particulier.
Les contrôles sur 3 des 4 régies de l'Opéra n'ont relevé aucun manquement aux règles de gestion des régies et ne mettent en
évidence aucune zone de fragilité.
- Focus sur le CFU
Le compte financier unique est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui a vocation à devenir la nouvelle
présentation des comptes pour les élus et les citoyens en lieu et place des actuels compte administratif et compte de gestion.
La création du CFU ne remet pas en cause le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Le CFU a 3 objectifs principaux :
 favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière en supprimant les doublons ou les informations inutiles
dans les actuels documents et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données
patrimoniales à côté des données budgétaires ;
 améliorer la qualité des comptes en facilitant l'identification de possibles discordances entre les données de
l'ordonnateur et du comptable permettant ainsi les actions correctives ;
 simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives.
Pour l'Opéra de Lille, le passage en CFU est prévu début 2027 (pour la clôture de l'exercice 2026).
Marie-Pierre Bresson le remercie et propose aux administrateurs de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, et en l'absence d'opposition ou d'abstention, le Conseil d'administration accepte à
l'unanimité :
 de constater les identités de valeur entre le Compte administratif et le Compte financier,
 d'adopter le Compte administratif et le Compte financier pour l'exercice 2024,
 d'affecter :
o le solde cumulé de la section d'exploitation (1 194 728,32 euros) en report à nouveau (affectation au
compte R002) ;
o le solde cumulé déficitaire de la section d'investissement (-9 950,16 euros) en report à nouveau
(affectation au compte D001).

3- Marchés publics conclus en 2024
Euxane de Donceel indique que la liste des marchés publics est jointe aux documents mis à disposition des administrateurs. Ils
incluent des recours aux bus et ceux liés aux travaux de machinerie, ainsi que des marchés calés sur le changement de direction.
Les principaux marchés ont été :
- la conception graphique ;
- la retransmission satellitaire et les dispositifs techniques de grand écran pour le live 2024 ;

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OPÉRA DE LILLE 7
- le marché de pressing pour la tenue des agents d'accueil et les costumes, en travaillant avec un petit fournisseur ;
- le marché d'électricité : le marché avec Engie Vert est abandonné au profit de Volt'air ; il devrait être possible de réduire
encore la facture, car les consommations sont en baisse et les prix peuvent évoluer favorablement ;
- le changement du logiciel de comptabilité publique pour janvier 2026, pour un outil plus moderne afin de répondre aux
enjeux de dématérialisation (comptabilisé sur 2025).
En annexe figure la liste des engagements supérieurs à 10 000 euros, correspondant à la délégation de pouvoir à
Caroline Sonrier. Les engagements artistiques supérieurs à 10 000 euros sont présentés sur table, car ils sont confidentiels.
4- Décision modificative n° 1 au budget 2025
Euxane de Donceel rappelle qu'il a été demandé d'approuver le report à nouveau de 2024 qui doit être inscrit au budget 2025.
La décision modificative a ce seul objet.
En l'absence d'opposition ou d'abstention, le Conseil d'administration adopte à l'unanimité par chapitre la décision
modificative n° 1 au budget 2025 et ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux
sections.
PROJET ARTISTIQUE
5- Point d'étape sur la retransmission de Faust dans la région
Caroline Sonrier annonce que le 15 mai, une retransmission aura lieu sur la place de l'Opéra et dans 15 lieux de la région.
L'Opéra demande un matériel de diffusion adapté avec, depuis l'année dernière, deux options : un streaming pour un coût de
1 000 euros, ou la retransmission par signal satellite pour un coût de 2 000 euros. 6 retransmissions sont prévues en streaming
et 9 en signal satellite. Ce prix inclut la communication dans chaque lieu construite par l'Opéra et les actions culturelles
proposées pour chaque représentation. Un déficit de lieux est malheureusement toujours constaté dans le sud de la région, où
un travail spécifique avait tenté d'être mené avec des personnes spécialisées dans la diffusion de spectacles dans cette partie
de la région sans résultat.
Grégory Tempremant assure que la Région a à cœur de répandre la diffusion sur l'ensemble du territoire. Il suggère de réfléchir
à un autre modèle. Il lui semble notamment que, dans les villes plus excentrées, il n'est pas forcément nécessaire de proposer
une diffusion en live. En effet, les transmissions en différé pourraient être une solution pour toucher plus de monde en s'intégrant
dans le programme artistique propre de ces villes. En outre, François Decoster a échangé avec le responsable des MicroFolies,
qui veulent monter en puissance et qui n'ont pas encore d'opéra dans leur catalogue. Il serait intéressant de profiter de leur
dynamique et de leurs compétences et de s'appuyer sur ce réseau, qui est un dispositif d'Etat.
Par ailleurs, il annonce qu'une légère baisse de la dotation de la Région est attendue sur la part de la subvention
complémentaire, bien que son engagement dans la culture soit pérenne.
Caroline Sonrier indique que des villes refusent quelques fois des diffusions en live, en raison d'indisponibilités. Toutefois, les
diffusions en direct sont moins coûteuses que les diffusions en différé, car les artistes perçoivent des droits sur les rediffusions
mais pas sur les directs. L'Opéra de Lille est prêt à y réfléchir, mais n'est pas en mesure d'imposer aux artistes le non-paiement
de ces droits, contrairement aux opéras de Paris ou de Lyon. Le direct est donc à privilégier
Au sujet des MicroFolies, une prise de contact a déjà eu lieu pour Le Songe, qui n'avait pas abouti. Ce réseau reste cependant
très intéressant et correspond à ce qui est recherché.
Euxane de Donceel ajoute qu'en 2021, pendant un confinement, l'Opéra a joué à huis clos et réalisé une captation pour la
transmettre en différé, ce qui avait représenté un coût de 110 000 euros. Les coûts de rediffusion ne sont donc pas neutres
même si cela reste une piste à regarder.
Marielle Rengot juge nécessaire de continuer à explorer la piste du direct pour créer un « temps opéra » et des événements
dans les villes et les villages en participant au collectif régional.
PROGRAMME ARTISTIQUE
6- Présentation de la programmation de la 1ère saison de Barbara Eckle
Marie-Pierre Bresson explique que Barbara Eckle intervient en séance pour présenter la programmation de sa première saison
à la tête de l'Opéra de Lille.


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OPÉRA DE LILLE 8
Barbara Eckle précise que les administrateurs connaissent déjà une grande partie de la saison, et propose de ne pas entrer
dans les détails. Le projet a évolué depuis sa première présentation lors de sa candidature, les idées présentées étant devenues
concrètes. La saison à venir reposera sur des grandes lignes en termes de répertoire avec une recherche d'équilibre entre
différents styles, époques, avec des artistes reconnus et émergents. Il s'agit également de réfléchir aux thèmes politiques et
sociaux des œuvres et de présenter des œuvres suivant un fil conducteur sur ces thèmes tout au long de la saison. Elle propose
de faire découvrir de nouvelles façons de percevoir la musique et de s'ouvrir à un public le plus large possible pour faire de
l'opéra un lieu de transformation perpétuelle (et non un bâtiment historique figé) en mettant en avant le chemin pour produire
les œuvres. Il s'agit de faire venir le public dans le bâtiment, mais aussi de faire sortir l'Opéra du bâtiment en le déployant dans
l'espace public et en proposant un format dédié aux publics de la métropole et de la région qui n'ont pas aisément accès à
l'Opéra et aux processus artistiques pour pouvoir y participer.
Il a aussi été décidé de créer de nouveaux formats :
- Les Open Weeks (initialement appelé Salon) : l'ouverture de l'Opéra 4 fois par an du mardi au samedi entre 18 heures
et 22 heures lorsque des opéras sont en phase de répétition sur le plateau, pour aborder le sujet de l'œuvre présentée.
Un espace polyvalent gratuit sera créé dans le grand foyer pour s'approcher de l'œuvre et des artistes, en étant au bar,
en dansant et en faisant des rencontres avec les artistes qui répètent, notamment. L'objectif est de parler des artistes,
du sujet de l'œuvre ou de réfléchir à des sujets qui sortent de l'œuvre. Ces temps peuvent servir à participer ou à
prendre un temps à l'écart. Ces événements seront l'occasion de proposer des initiations à la danse, des petits
concerts, etc. L'Opéra sera également ouvert le samedi en journée, notamment à destination des enfants. Approcher
les artistes, assister aux répétitions et échanger avec eux peut donner envie de revenir pour les voir dans les spectacles
de l'Opéra.
- Les Concerts du mercredi changent de format et deviennent : les concerts Heure bleue, Sieste et Insomniaques. Le
concert Sieste donne la possibilité de déjeuner, puis d'écouter un concert allongé.e sur un matelas. Le principe
d'Insomniaque est d'enchaîner 3 concerts pour constituer un voyage allant de l'instrumental à l'électronique. Chacun
pourra décider de la partie du voyage qu'il veut suivre avec la possibilité de se plonger dans les œuvres. C'est une
manière différente de percevoir la musique.
- L'Opéra itinérant consistera à faire voyager la proposition à destination d'un public sur le territoire de la MEL et de la
région.
- La recherche de moyens pour accompagner les adolescents en créant différentes entrées dans l'Opéra : un jury
d'adolescents sera invité à voir tous les spectacles et à suivre la production, assister aux répétitions, conduire des
interviews avec les artistes et échanger avec les membres de l'Opéra sur ce qu'ils vivent, pensent et constatent. À la
fin de la saison, ils pourront prendre part à un débat public sur les projets pour expliquer ce qu'ils ont aimé. L'objectif
est de les aider à se forger un esprit critique et leur offrir la possibilité de créer des blogs et de participer à des projets
artistiques eux-mêmes.
Par ailleurs, des formats qui existent déjà seront reconduits (Finoreille, les Happy Days des enfants, les Avec vous, les Opera
games, les parcours), tout ce qui est en faveur d'une ouverture plus large de l'Opéra.
Pour chaque saison, quatre temps (ou constellations) seront organisés autour de chaque œuvre lyrique avec un ensemble de
propositions (danse, concerts, propositions pour la jeunesse) autour d'une œuvre et en lien entre elles (esthétique, sujets, etc.).
L'objectif est de créer 4 saisons dans la saison et de les lier. Chaque « constellation » (automne, hiver, printemps et été),
comprendra une œuvre lyrique, un spectacle de danse, un concert sur le grand plateau, une proposition pour la jeunesse, un
open week, un concert « Insomniaque », deux concerts « Heure bleue » et deux concerts « Sieste ».
Avec la répartition en constellations, les supports de communication seront modifiés, avec quatre brochures trimestrielles,
évidemment informatives, mais complétées par des textes (philosophique, poétique, littéraire, etc.), des reportages, entretiens
avec des artistes, etc. Ce sera un espace créatif accompagnant chaque constellation. Pour s'orienter dans toute la saison, un
dépliant sera édité avec toutes les informations nécessaires et des petits textes pour introduire les spectacles et les saisons.
Les quatre constellations sont les suivantes :
- Automne : l'œuvre centrale est l'Ecume des jours d'Edison Denisov sur le thème général de l'amour comme surface
de projection des rêves et illusions. Pour la danse, ce sera Peeping Tom sur la question de la survie en lien avec
l'Ecume des jours. Le concert en grande salle sera un récital lyrique avec deux chanteuses, principalement sur des
thèmes de Messiaen et Harawi. Une installation sera placée dans l'espace public « Nothing lasts forever ».
- Hiver : L'Affaire Makropoulos de Janáček porte sur une réflexion sur la longévité et la vie éternelle. La danse sera
présente avec le spectacle Invisibili de Aurélien Bory qui repose sur une copie d'une œuvre picturale existante et
raconte l'entretien avec la mort au fil des siècles. Sur le grand plateau, un récital lyrique donné par un ténor suivra un
programme de Janáček et Schumann. L'opéra itinérant consiste à créer l'œuvre dans le studio et donner deux
représentations, puis organiser 5 représentations en métropole et 10 en région. Il s'agira de recréer Le Château de
Barbe Bleue de Bela Bartók avec 2 pianos et 3 instruments. C'est une histoire de la solitude. Barbe Bleue se présente
comme une personne ayant une vie qu'il est difficile de partager, car douloureuse, avec une difficulté à s'ouvrir à
d'autres. Cette œuvre évoque la solitude des personnes âgées qui n'ont plus personne avec qui échanger. Jeffrey
During organisera un travail participatif avec des personnes âgées vivant en maison de retraite, etc. en collectant leur
parole via des interviews qui seront intégrées au spectacle. Il sera aussi possible d'échanger après le spectacle en
présence du metteur en scène.



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OPÉRA DE LILLE 9
- Printemps : l'œuvre centrale sera Les Enfants terribles de Philip Glass sur la volonté d'arrêter le temps et de ne pas
passer à l'étape suivante de la vie. Matthias Piro, jeune metteur en scène, est très proche des problématiques de sa
génération. En danse, ce sera un spectacle de Moritz Ostruschnjak qui questionne sur les « role models » et illustre le
désespoir d'une jeune génération qui ne se reconnaît plus dans ces modèles. Le concert en grande salle sera un
quatuor à cordes qui présentera deux œuvres de Steve Reich et Chostakovitch. Les opéra games auront lieu pendant
les vacances de février.
- Été : l'œuvre centrale sera la Flûte enchantée : l'héroïsme quotidien avec le thème de l'amour comme boussole pour
trouver son propre chemin. Le spectacle de danse sera Canine jaunâtre de la chorégraphe capverdienne Marlène
Monteiro Freitas. Le concert de la grande salle sera le quatuor Casals avec des œuvres tardives de Beethoven et
Haydn. La saison se terminera avec le grand concert de Finoreille.
- La parade aura lieu en ouverture de saison.
La saison connectera les thèmes avec 2 romans clés français vus par des compositeurs étrangers. Les thèmes sont les
différentes phases de la vie et les rôles et fonctions de l'amour ainsi qu'un questionnement sur la manière de raconter les vieux
récits autrement.
La saison est ambitieuse, mais Barbara Eckle estime qu'il faut placer l'Opéra au milieu de notre société et de son temps avec
ses défis et ses chances.
Marie-Pierre Bresson salue cette proposition innovante. Cette conception apporte de la nouveauté dans l'Opéra. L'Opéra de
Lille a une programmation exceptionnelle depuis des années et il est en outre difficile de succéder à Caroline Sonrier. Le jury a
été très séduit par l'audace de la proposition de Barbara Eckle qui affirme que l'Opéra de Lille peut se renouveler. Le choix du
jury est celui de l'audace, avec un programme qui détonne et propose de la nouveauté. De plus, le choix de Barbara Eckle est
une manière de s'inscrire dans la lignée de Caroline Sonrier et de lui rendre hommage.
Jean-Paul Mulot abonde dans son sens et remercie Caroline Sonrier pour la transformation qu'elle a réalisée, en apportant
beaucoup à la ville et à la région. Barbara Eckle saura assurément apporter une nouvelle transformation dans un moment
politique particulier, avec de nombreux enjeux dans la période à venir. L'Opéra fait partie des éléments culturels qui concourent
à la fierté de la région, au-delà des chiffres. La Région soutiendra l'Opéra, en dépit des difficultés budgétaires parce qu'elle y
croit, et estime qu'il est tout aussi important que les projets industriels majeurs de la région.
Nathalie Sedou exprime son enthousiasme au sujet de la proposition. Ce nouveau projet constitue à la fois une continuité et
une nouvelle forme, avec la volonté d'inscrire l'Opéra dans son époque, avec une identité particulière. De plus, il est réjouissant
d'aller chercher le public adolescent et il faudra mener une réflexion pour aller à sa rencontre et le captiver dans le cadre du jury
adolescent. Cela impliquera aussi une modification de la manière de travailler pour l'équipe, notamment avec les concerts
Insomniaques. À ce sujet, il est probable qu'un marché sera lancé sur la restauration. Enfin, il est important d'offrir de la visibilité
pour un éventuel mécénat. Elle demande s'il est envisageable qu'un mécénat accompagne une constellation en particulier.
Barbara Eckle précise qu'elle s'appuie sur le vaste savoir du pôle des publics pour travailler avec les adolescents. L'objectif est
de créer un groupe hétérogène d'une quinzaine de personnes permettant la discussion.
Sabine Revert ajoute que le projet est actuellement en construction. Néanmoins, des groupes de travail ont été créés avec des
membres des trois directions de l'Opéra pour travailler avec une méthodologie collaborative sur les projets Open week, Opéra
itinérant, etc. Des réunions de travail ont été menées sur les fils conducteurs (séries, cinéma, etc.). Pour aller chercher le
nouveau public, l'Opéra travaille sur l'œuvre elle-même, mais aussi sur les questions sociétales ou philosophiques issues des
thématiques des spectacles. Cela permettra de créer des liens et d'aller chercher les publics sur des questions actuelles, et la
manière dont ces œuvres parlent encore aux individus d'aujourd'hui. Cela est possible parce que l'Opéra est audacieux depuis
20 ans, qu'il a créé l'ouverture et dispose d'un réseau de partenaires et d'un ancrage solide avec les scolaires, les étudiants,
des groupes d'adultes…. Ce projet repose sur un socle et une équipe extrêmement professionnelle.
Marie-Pierre Bresson annonce que Sabine Revert vient d'être désignée secrétaire générale de l'Opéra.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7- Délégations de pouvoir du Conseil d'administration à la directrice Barbara Eckle à partir du
1er juillet 2025
Marie-Pierre Bresson explique que la délibération sur la délégation de pouvoir du conseil d'administration à Barbara Eckle lui
permettra de prendre toutes les décisions qui s'imposent dès le 1er juillet. Même si un autre Conseil d'administration aura lieu le
2 juillet, cette délégation doit être effective dès le 1er juillet, date de sa prise de fonction.
En l'absence d'opposition ou d'abstention, le conseil d'administration valide la délégation de pouvoir du conseil
d'administration à Barbara Eckle à partir du 1er juillet 2025 à l'unanimité.


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OPÉRA DE LILLE 10
8- Organisation de l'équipe
Marie-Pierre Bresson rappelle que Barbara Eckle a présenté une candidature commune avec le dramaturge Miron Hakenbeck.
Comme il n'était pas possible d'accepter une candidature en binôme, le jury lui a proposé de présenter sa candidature seule,
et, en contrepartie, de pouvoir constituer son équipe propre.
Cette équipe inclut la création d'un poste de mécénat, qui ne peut plus être tenu comme actuellement sur un temps trop partiel
et d'un poste de directeur de la programmation et de la dramaturgie.
Barbara Eckle indique que dans les pays germanophones, il est d'usage que les directeurs artistiques travaillent avec un groupe
de 3 à 5 dramaturges, qui ont des fonctions de conseillers, pour créer conjointement une programmation. Au final, le directeur
ou la directrice décide, mais en fonction des apports de ces dramaturges. Elle travaillait à Stuttgart avec Miron Hakenbeck, avec
lequel elle a monté différents projets et a souhaité continuer à collaborer avec lui.
Le projet devra être exécuté sous cette même forme. Miron Hakenbeck mènera ces projets jusqu'à leur aboutissement. Cela
permettra de créer un univers intégrant autour d'eux toute une équipe. En Allemagne, le dramaturge joue aussi le rôle de
médiateur auprès du public. Ce projet étant basé sur la dramaturgie, il faut amener le public dans cette pensée.
En Allemagne, le dramaturge est le coprogrammateur, mais aussi la personne qui accompagne toutes les productions, avec un
appui au metteur en scène. Cela découle de la volonté de faire des créations « maison » dans l'esprit du projet. Le dramaturge
est le lien avec l'équipe artistique pendant tout le processus de création et le médiateur avec le public, son rôle est très important.
Marie-Pierre Bresson indique que la deuxième transformation est la création d'un poste dédié à la recherche de mécénats, dans
un contexte d'évolution du modèle. Il est donc nécessaire de mobiliser les forces pour rechercher du mécénat.
Grégory Tempremant présente la position de la Région. Dans un contexte de tension financière, la Région émet des réserves
sur cette nouvelle organisation et le surcoût de 135 000 euros qu'elle génère, alors que le budget est compliqué. Elle s'interroge
sur la soutenabilité financière de cette modification et émet des réserves sur la réelle nécessité d'un responsable du mécénat à
temps plein. En effet, les pools de mécènes sont déjà identifiés, mais leurs capacités financières se sont réduites. Le poste ne
sera rentabilisé qu'au-delà d'une collecte de mécénat supérieure à 55 000 euros. Ils restent vigilants sur ce sujet. Enfin, la
Région s'interroge sur l'articulation qui pourrait exister entre la directrice et le dramaturge. Pour toutes ces raisons, la Région
adopte une position de prudence et s'abstiendra sur cette délibération.
Guillaume Afonso indique que l'État maintiendra la position qu'il avait adoptée lors de la présentation du budget primitif en
décembre dernier, qui était une abstention. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un vote de défiance, mais de prudence budgétaire. Le
mécénat représente actuellement 400 000 euros, alors que le poste qui lui est dédié à ce jour est un temps partiel à 30 %. Il
comprend les raisons qui conduisent à créer ce poste de responsable du mécénat, qui pourrait certainement être facilement
excédentaire. Toutefois, dans un contexte de manque de visibilité et de prudence budgétaire, un gel de 9 milliards d'euros ayant
été annoncé par le Premier ministre et certaines interrogations en matière d'aides potentielles au niveau de l'Etat ou de la DRAC,
l'Etat s'abstiendra, pour ces raisons, mais pas pour une contradiction de fond.
Nathalie Sedou indique qu'elle s'abstiendra, pour exprimer son désaccord avec le refus de représenter le CSE au Conseil
d'administration. En outre, elle demande si le poste de direction présente un surcoût de 100 000 euros sur le budget prévisionnel.
Marie-Pierre Bresson rappelle que cela correspond à ce qui a été présenté dans le budget primitif voté en décembre.
Nathalie Sedou observe que cela était clair dès le départ et qu'elle ne comprend pas toutes ces interrogations.
Grégory Tempremant précise que cela n'était pas forcément clair pour les représentants de la Région à l'époque.
Jacques Richir exprime son enthousiasme sur la présentation de la programmation. La représentation du Barbier de Séville
avait été un appel à un nouveau public avec des artistes iconoclastes. Le besoin de s'ouvrir à de nouveaux publics était alors
apparu, et il salue la mutation annoncée.
Il ajoute qu'il siège également à l'Institut Pasteur de Lille, où il a été nécessaire de construire des organisations nouvelles, avec
des personnes sachant aller démarcher les financements et mécénats autrement. La forme d'organisation proposée lui semble
donc intéressante à mettre en œuvre pour poser les conditions du succès dans le cadre de cette mutation.
Patrice Geenens indique que les représentants de la MEL sont unanimement favorables à la proposition de constitution de
l'équipe, pour respecter les engagements pris lors du débat d'orientations budgétaires.
Marie-Pierre Bresson soumet la délibération au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration accepte par 15 voix et 6 abstentions de :
- modifier le poste de « Secrétaire de direction » en « Assistant.e de la direction générale et artistique »
- créer le poste de « Directeur.trice de la programmation et de la dramaturgie »
- créer le poste de « Responsable du mécénat »
- valider la liste des postes jointe au dossier

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OPÉRA DE LILLE 11
9- Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2025-2026
Marie-Pierre Bresson indique que le public est désormais revenu, et il faut le fidéliser. La nouvelle grille tarifaire affiche cette
volonté.
Euxane de Donceel précise que la grille propose une certaine stabilité des tarifs, avec des modifications à la marge en restant
dans l'amplitude actuelle de 5 à 75 euros. Il sera probablement nécessaire de réfléchir à une hausse des tarifs pour 2026-2027.
La grille présentée reprend les propositions en comparaison avec les tarifs actuels. L'Opéra a la volonté d'augmenter le tarif C
qui est souvent sous-évalué par rapport aux propositions artistiques et souhaite également augmenter les tarifs pour les moins
de 18 ans et les billets de dernière minute, qui n'avaient pas progressé depuis la saison 2017-2018. Une légère augmentation
pour les groupes et les scolaires est aussi proposée. L'abonnement « Concert du mercredi » est transféré vers les nouveaux
formats de concerts.
Marie-Pierre Bresson soumet la délibération au vote.
En l'absence d'opposition ou d'abstention, le conseil d'administration approuve les tarifs de billetterie pour la
saison 2025-2026 à l'unanimité.
10- Point d'étape Convention Pluriannuelle d'Objectifs
Euxane de Donceel rappelle que la Direction s'était engagée à faire un point d'étape sur les échanges menés avec les
collectivités, l'Etat et la direction de l'Opéra. Une délibération devra être prise lors d'un prochain Conseil d'administration pour
remplir la demande de la chambre régionale des comptes d'établir une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) afin de définir
les objectifs à prendre conjointement dans le cadre du renouvellement de la direction. Il est par ailleurs nécessaire de faire une
nouvelle demande de conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National associé au mandat de Barbara Eckle. Il convient
de partager les attendus de cet engagement conjoint, de définir les indicateurs utiles (remplissage, tarifs, etc.) et de les
objectiver. En effet, la CRC recommande de ne pas chercher constamment à aller plus loin, mais de prioriser. Il est donc
important de s'interroger sur la possibilité de cadrer l'action dans un moment où les ressources sont limitées. Cette proposition
sera soumise au vote lors du Conseil d'administration suivant.
Grégory Tempremant indique qu'il sera difficile pour la Région de s'engager dans une CPO avant fin 2025 compte tenu des
incertitudes budgétaires. Or, avec la période de réserve électorale, il faudra tenir compte du risque de télescopage de calendrier.
Euxane de Donceel en convient et propose de changer le nom de ce point, car la CPO n'est pas le bon outil dans ce contexte.
L'objectif est de prévoir un outil différent, une délibération plutôt qu'une convention, avec un contenu similaire valable le temps
du mandat de Barbara Eckle.
Marie-Pierre Bresson rappelle que ce Conseil d'administration est le dernier de Caroline Sonrier, qu'elle souhaite remercier.
Caroline Sonrier affirme qu'il lui a toujours été agréable de participer aux réunions de Conseil d'administration. Les échanges
ont toujours eu lieu dans un esprit de confiance très appréciable, et elle souhaite en remercier les administrateurs. Grâce à cet
état d'esprit d'écoute et de bienveillance, il a été possible de conduire des projets aventureux et d'en lancer de nouveaux. La
création n'a jamais été remise en question à Lille, contrairement à d'autres établissements culturels, ce qu'elle a fortement
apprécié. Elle annonce qu'une fête sera organisée le 19 mai pour son départ, qui interviendra fin juin.
A cette occasion, elle se fera remettre la médaille d'officier de l'Ordre du mérite qui lui a été attribuée.
Marie-Pierre Bresson lève la séance à 16 heures 45.

OPERA_"DES—LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
RECU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
Application agréée E-leg, om
99_DE-059-501394290-202507 02-2025_07_33:
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

' RECU EN PREFECTUREet le 62/87/2025
PPL LU

• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE
RECOUVREMENT POUR L'AGENT COMPTABLE











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 334
Le 2 juillet à 14h30
22
8
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21

' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025n Application agrée E-legaite com
OPÉRA ———DE—LILLE
—— Signe par:
———- O6EB808C86CO040D...











N° 2025-07-334 : Autorisation générale et permanente de recouvrement pour l'agent comptable


Délibération n° 2025-07-334 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément à la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,
Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Considérant la délibération n° 2022-10-273 et l'Arrêté portant nomination de Monsieur Frédéric ANTROP en
qualité d'Agent Comptable de l'EPCC Opéra de Lille à compter du 16 novembre 2022,

Considérant l'Instruction codificatrice BOFIP-GCP-25-0013 du 15 avril 2025 relative au recouvrement des
recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Considérant qu'une autorisation permanente et générale de poursuite accordée par l'ordonnateur à son
comptable public a un caractère personnel et qu'elle doit donc être renouvelée en cas de changement
d'ordonnateur ou de comptable public,

A ce jour, en cas de difficultés de recouvrement d'une créance, après relances amiables par les services de
l'Opéra, puis envois de plusieurs lettres de relance, l'Agent Comptable de l'Opéra de Lille soumet à l'ordonnateur
les cas appelant à des mesures spécifiques, dite d'exécution forcée. Ces mesures, qui peuvent prendre la forme
d'une saisie administrative à tiers détenteur ou des différentes procédures civiles d'exécution, doivent être
soumises au cas par cas au Conseil d'administration si aucune autorisation générale n'a préalablement pu être
donnée à l'Agent Comptable ou pour admission en non-valeur.

Aussi, afin de faciliter le recouvrement des créances contentieuses de l'Opéra de Lille, certes rares, est-il
proposé au Conseil d'administration de délibérer en faveur d'une autorisation générale et permanente de
poursuites pour l'Agent Comptable : ainsi, après épuisement de toutes les relances amiables habituelles, et
sous réserve de la validation de l'ordonnateur au cas par cas, l'Agent Comptable de l'Opéra de Lille sera autorisé
durablement à faire usage systématique de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD, ex-OTD) et de
l'utilisation circonstanciée des saisies par voie d'huissier des finances publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration valide à l'unanimité de donner une autorisation
générale et permanente de poursuites à l'Agent Comptable.





Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson
Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

OPERA_"DES—LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
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RECU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
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COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
34
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

' RECU EN PREFECTUREet le 62/87/2025
UU

• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
PLACEMENT DE FONDS PAR L'E.P.C.C.











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 335
Le 2 juillet à 14h30
22
8
13
21

' RECU EN PREFECTURE *le 62/07/2025O " Application agrese t ka cLom nPE RA 99_DE-059-5 0139423 0-20250702-2025_07_335— - Tee











N° 2025-07-335 Placement de fonds par l'E.P.C.C.



Délibération n° 2025-07-335 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément à la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.1431-1 à 1431-9
et R.1431-1 à R1431-21, L1618-1 à L1618-2 et R1618-1,
Conformément à la Circulaire N° NOR/ECO/R/04/60116/C du 22 septembre 2004,

Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille, et aux
statuts de l'Opéra de Lille,

Vu la délibération 2008-00-06 du 4 mars 2008,

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à l'obligation de dépôt de leurs liquidités
auprès de l'Etat (article 26-3 de la loi organique relative aux lois de finances de 2001).
Le dépôt des fonds auprès du Trésor Public n'emporte pas le versement d'intérêts.
Toutefois, les articles L1618-1 et L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de déroger à
cette règle, lorsque les fonds proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments de patrimoine, ou lorsque
l'emploi de sommes provenant d'emprunts est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la
collectivité ou de l'établissement public, ou encore dans le cas des recettes exceptionnelles dans l'attente de leur
réemploi mentionnées dans le décret n°2004-628 du Conseil d'Etat du 28 juin 2004. Ces recettes
exceptionnelles, mentionnées au 4° du I de l'article L1618-2, sont les suivantes :
- Les indemnités d'assurance ;
- Les sommes perçues à l'occasion d'un litige ;
- Les recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de
catastrophes naturelles ou technologiques ;
- Les dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat.

De plus, l'article 2221-5-1 du CGCT, modifié par l'ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 (article 109), dispose
que les régies et les établissements publics chargés de la gestion d'un service à caractère industriel et
commercial peuvent placer les excédents de trésorerie générés par leur cycle d'activité.

Compte tenu des libéralités dont l'Opéra de Lille bénéficie chaque année (mécénats) et des excédents éventuels
de trésorerie générés par le versement de certaines recettes (partenariats, coproductions, locations d'espaces,
aides sociétés civiles telles FCL), le recours à des produits de placements financiers permettrait, dans l'attente de
l'utilisation des fonds versés pour mener à bien l'activité de l'Opéra, de générer des produits financiers.

Les placements peuvent se réaliser via l'ouverture d'un ou plusieurs comptes à terme auprès du Trésor Public
avec une durée fixée à l'avance entre 1 et 12 mois, donc à court terme, en choisissant les produits simples, à
taux fixe et sans risque.

Pour effectuer ces opérations de trésorerie, il est proposé au Conseil d'administration de donner délégation à la
directrice en matière de placement des fonds, dans la limite de son mandat.
Le montant maximal susceptible d'être placé est fixé à 1 000 000€, pour une durée maximale d'un an,
renouvelable dans la limite du besoin de décaissements de l'Opéra de Lille pour la réalisation de son activité.


Ainsi, il est proposé au Conseil d'administration :
- De déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds dont la provenance est issue des cas
prévus à l'article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2221-5-1 du
CGCT, modifié par l'ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 (article 109),
- De déléguer à la directrice de l'Opéra de Lille la possibilité de procéder au placement de ces fonds, dans
la limite de 1 000 000 euros et pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite du besoin
de décaissements de l'Opéra de Lille pour la réalisation de son activité, en choisissant des produits
simples, à taux fixe et sans risque ; et de l'autoriser à prendre les actes et engagements correspondants.
Les fonds placés seront prélevés sur le compte de l'Opéra de Lille (n°00002018297)



Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

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—<«Signé par :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration accepte à l'unanimité :
- de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds dont la provenance est issue des
cas prévus à l'article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2221-5-
1 du CGCT, modifié par l'ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 (article 109),
- de déléguer à la directrice de l'Opéra de Lille la possibilité de procéder au placement de ces
fonds, dans la limite de 1 000 000 euros et pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans
la limite du besoin de décaissements de l'Opéra de Lille pour la réalisation de son activité, en
choisissant des produits simples, à taux fixe et sans risque ; et de l'autoriser à prendre les actes
et engagements correspondants. Les fonds placés seront prélevés sur le compte de l'Opéra de
Lille (n°00002018297)





Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




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CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
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COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

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EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
CONVENTIONNEMENT DE THEATRE LYRIQUE
D'INTERET NATIONAL











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 336
Le 2 juillet à 14h30
22
8
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' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025n Application agrée E-legaite com n
OPÉRA ——DE—LILLE
—— Signé par:
—— 06EB808C86C040D...












N° 2025-07-336 Conventionnement de théâtre lyrique d'intérêt national



Délibération n° 2025-07-336 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément à la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.1431-1 à 1431-9
et R.1431-1 à R1431-21,

Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du
spectacle vivant et des arts plastiques a institué l'appellation de théâtre lyrique d'intérêt national.
L'Opéra de Lille a présenté une demande de conventionnement en 2017 qui a été notifiée par le ministère de la
Culture le 25/10/2017 pour 5 ans, puis reconduit le 22/12/2022 pour une nouvelle période de 5 ans (2022-2027).

Néanmoins, conformément à l'article 7 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, le conventionnement est
« suspendu en cas de changement dans la direction de la structure en cours de contrat. Dans ce cas, dans la
période précédant la nomination du nouveau dirigeant par la structure, l'État peut néanmoins continuer à soutenir
financièrement la structure si celle-ci demande le renouvellement du conventionnement pour la mise en œuvre du
nouveau projet artistique et culturel ».

Par conséquent, l'Opéra de Lille doit déposer au plus vite une nouvelle demande de conventionnement de
Théâtre Lyrique d'Intérêt National dès la prise de fonction de sa nouvelle directrice Barbara Eckle.


L'article 4 du décret précisant que les établissements candidats doivent constituer un dossier contenant
notamment une délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution de
l'appellation, et la dernière délibération le permettant datant du 23/06/2017 (délibération n°2017-06-193), il est
proposé au Conseil d'Administration d'approuver de nouveau cette demande de conventionnement de Théâtre
Lyrique d'intérêt national.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve de nouveau cette demande de
conventionnement de Théâtre Lyrique d'intérêt national à l'unanimité.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

OPERA_"DES—LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
RECU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
Application agréée E-leg, om
99_DE-059-5 01394290-20250702-2025_07_;
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
36
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

' RECU EN PREFECTUREet le 62/87/2025
UU

• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
STRATEGIE UNIFIEE AUTOUR D'OBJECTIFS COMMUNS











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 337
Le 2 juillet à 14h30
22
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' RECU EN PREFECTURE *le 62/07/2025" Application agrése t ka te com
OPÉRA ———DE—LILLE












N° 2025-07-337 : Stratégie unifiée autour d'objectifs communs



Délibération n° 2025-07-337 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

En réponse à la recommandation n°3 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de mai 2024, un travail
sur la rédaction d'une CPO (Convention Pluriannuelle d'Objectifs) a commencé en novembre 2024.
Recommandation n°3
« Elaborer, avec l'ensemble des membres financeurs, une convention définissant une stratégie unifiée
autour d'objectifs communs, avec des indicateurs de suivi et de résultat »
 « Chaque financeur fixe (…) ses propres objectifs et ses modalités de suivi et de contrôle de
l'activité de l'Opéra. Aucune démarche coordonnée n'est mise en place, alors qu'une convention
cadre multipartite est prévue à l'article 5 des statuts : « une convention multipartite pluriannuelle
viendra préciser les missions de l'établissement, et l'évolution des participations financières ».
Par ailleurs, ces conventions ne comportent pas d'objectifs opérationnels évaluables, à la
différence des conventions portant sur des projets déterminés. »
(…)
 « La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) souhaite mettre en place, lors du
changement de direction, en 2025, une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec les
membres financeurs.
La chambre encourage cette démarche, qui doit néanmoins rester cohérente avec les exigences
de l'article 5 des statuts et du conventionnement TLIN.
La convention souscrite doit assigner à l'Opéra des objectifs harmonisés dont l'atteinte pourra
être mesurée au moyen d'indicateurs de résultat. Elle devra comporter des objectifs financiers et
une trajectoire de réduction du déficit, rendus nécessaires par la fragilité de la situation financière
de l'établissement (cf. infra). La démarche doit lui permettre de disposer d'une feuille de route
plus claire, écartant tout risque de dispersion de son activité. »

Plusieurs réunions ont permis :
- de repartager les attendus du conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National
- d'échanger sur les politiques publiques culturelles de chaque membre de l'EPCC
- d'échanger sur les formats actuels proposés par l'Opéra de Lille pour répondre aux objectifs attendus et
de la nécessité pour la direction de l'Opéra d'en modifier et/ou supprimer certains, compte tenu des
réductions budgétaires

A l'occasion de la prise de fonction de la nouvelle directrice Barbara Eckle, les membres de l'EPCC ont souhaité
reformaliser leur coopération et leur engagement mutuel autour du projet de l'Opéra de Lille via la présente
délibération, simultanément à la demande d'un nouveau conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National
qui sera déposé courant juillet 2025.

Un comité de suivi réunissant la directrice et les représentants des membres de l'EPCC sera organisé au
minimum 1 fois par an. Sur proposition de la directrice de l'Opéra de Lille, le comité pourra également inviter
ponctuellement ou de façon plus pérenne, des personnalités qualifiées.
Le comité sera chargé de l'examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente délibération.

Un point de suivi sera fait annuellement lors de la séance du Conseil d'administration d'octobre en sus de la
présentation du bilan de saison N-1.

De nouvelles réunions seront organisées à l'automne 2025 afin :
- de pouvoir préciser certains indicateurs RSE proposés en lien avec le « cadre d'action et de coopération
pour la transformation écologique » (CACTé) : il s'agira de formaliser les engagements de l'Opéra déjà
mis en œuvre sans forcément en ajouter de nouveaux
- de différencier les indicateurs de suivi de l'activité et les indicateurs de résultats
- de renseigner les objectifs cibles des indicateurs de résultats, à atteindre pour les saisons à venir.
L'annexe de ces indicateurs mise à jour fera alors l'objet d'une délibération au Conseil d'administration de mars
2026.

La présente délibération est valable pour toute la durée du mandat de Barbara Eckle.


Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

' RECU EN PREFECTURE *le 62/07/2025bet ka Le com'0250702-2025 07 337
—— Signé par:
—— O6EB808C86C040D...
Il est proposé au Conseil d'administration de s'engager, par la présente délibération, et à partir des documents
présentés dans le dossier préparatoire au Conseil d'administration (déclinaison du projet artistique et culturel
selon les axes du décret de Théâtre Lyrique d'Intérêt National, indicateurs de suivi et de résultats, projection
budgétaire pluriannuelle), à soutenir l'Opéra de Lille et sa nouvelle direction dans une stratégie unifiée, aux
objectifs évaluables et réalisables, dans un contexte budgétaire contraint, en laissant sa direction définir les
formats à mettre en place pour y répondre, quitte à en prioriser ou supprimer certains.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration s'engage à l'unanimité, par la présente délibération, à
soutenir l'Opéra de Lille et sa nouvelle direction dans une stratégie unifiée, aux objectifs évaluables et
réalisables, dans un contexte budgétaire contraint, en laissant sa direction définir les formats à mettre en
place pour y répondre, quitte à en prioriser ou supprimer certains.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: A41CBB64-99A3-4354-A3E6-6D821D20B6C7

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CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
RECU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
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99_DE-059-5 01394290-20250702-2025_07_;
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

' RECU EN PREFECTUREet le 62/87/2025
PPL LU

• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 02/07/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
GRILLE TARIFAIRE DE LA BILLETERIE
POUR LA SAISON 2025-2026











Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE
CONVOCATION

Le 17 juin 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté
par Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X

N° 2025 07 338
Le 2 juillet à 14h30
22
9
12
21

' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025n Application agrée E-legaite com n
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——= O6EB808C86C040D...












N° 2025-07-338 : Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2025-2026



Délibération n° 2025-07-338 du 2 juillet 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément à la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,
Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants relatifs au
fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle,

Vu la délibération n°2025-03-332,

Le palier de démarrage des abonnements 2025-2026 doit être modifié afin de s'adapter aux modalités
d'abonnement et à la programmation de la saison pour commencer à 4 spectacles (au lieu de 3).
La modification apparait sur fond bleu dans la grille en annexe.

Il est proposé au Conseil d'administration d'approuver les modifications de la grille tarifaire de billetterie tels que
présentées en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve à l'unanimité les modifications de la grille
tarifaire de billetterie tels que présentées en annexe.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 2 juillet 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




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' RECU EN PREFECTURE !le 62/07/2025
99_DE-059-5 0139429 00-2025 07 02-2025_07_338
TARIFS INDIVIDUELS À L'UNITÉ (tous les tarifs sont exprimés TTC)
Saison 2024-2025 Saison 2025-2026
Tarif Plein Tarif
- 18 ans
Tarif réduit1
-25%
Dernière
minute -
Jour J
Tarif Plein Tarif
- 18 ans
Tarif réduit1
-25%
Dernière
minute -
Jour J
TARIF A CAT 1 75.00 € 16.00 € 56.00 € 15.00 € TARIF A CAT 1 75.00 € 18.00 € 56.00 € 20.00 €
CAT 2 53.00 € 16.00 € 40.00 € 15.00 € CAT 2 55.00 € 18.00 € 42.00 € 20.00 €
CAT 3 33.00 € 16.00 € 25.00 € 15.00 € CAT 3 35.00 € 18.00 € 26.00 € 20.00 €
CAT 4 13.00 € - 10.00 € - CAT 4 13.00 € - 10.00 € -
CAT 5 5.00 € - - - CAT 5 5.00 € - - -

TARIF B CAT 1 37.00 € 11.00 € 28.00 € 10.00 € TARIF B CAT 1 39.00 € 13.00 € 29.00 € 15.00 €
CAT 2 27.00 € 11.00 € 20.00 € 10.00 € CAT 2 29.00 € 13.00 € 21.00 € 15.00 €
CAT 3 20.00 € 11.00 € 15.00 € 10.00 € CAT 3 22.00 € 13.00 € 16.00 € 15.00 €
CAT 4 10.00 € - 8.00 € - CAT 4 10.00 € - 8.00 € -
CAT 5 5.00 € - - - CAT 5 5.00 € - - -

TARIF C CAT 1 24.00 € 8.00 € 18.00 € 10.00 € TARIF C CAT 1 28.00 € 10.00 € 21.00 € 10.00 €
CAT 2 20.00 € 8.00 € 15.00 € 10.00 € CAT 2 24.00 € 10.00 € 18.00 € 10.00 €
CAT 3 15.00 € 8.00 € 11.00 € 10.00 € CAT 3 18.00 € 10.00 € 13.00 € 10.00 €
CAT 4 9.00 € - 7.00 € - CAT 4 9.00 € - 7.00 € -
CAT 5 5.00 € - - - CAT 5 5.00 € - - -
Plein Réduit 2 Réduit 3 Abonnés 9+ Plein Réduit 2 Réduit 3 Abonnés 8+
Tarif D Catégorie
unique 10.00 € 8.00 € 5.00 € Gratuit 4 Tarif D Catégorie
unique 10.00 € 8.00 € 5.00 € Gratuit 4


1. Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, sur présentation d'un justificatif de moins de 3 mois à la date de la commande
2. Pass individuel, Pass 29-35, Pass Senior Lille & moi
3. Pass Jeune, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, étudiants, moins de 18 ans, sur présentation d'un justificatif de moins de 3 mois à la date de la commande
4. Dans la limite d'un contingent déterminé et des disponibilités.
5. Les soirées « concerts insomniaques » sont composées de trois concerts qui peuvent être réservés séparément. Un pack soirée (pour les trois concerts) est proposé au tarif de 25,00 €.

' RECU EN PREFECTURE !le 62/87/2825L Application agréée E-legalt99_DE-059-5 0139429 0-2025 07 02-2025_07_338
ABONNEMENTS
Saison 2024-2025 Saison 2025-2026

ABO 4 à 8
Ouverture de
saison en
priorité
ABO 9+
Ouverture de
saison en priorité
& gratuité CDM


ABO 4 à 7
Ouverture de
saison en
priorité
ABO 8+
Ouverture de saison
en priorité & gratuité
de certains concerts
dans le Grand Foyer
-20% -25% -20% -25%
TARIF A CAT 1 60.00 € 56.00 € TARIF A CAT 1 60.00 € 56.00 €
CAT 2 42.00 € 40.00 € CAT 2 44.00 € 42.00 €
CAT 3 26.00 € 25.00 € CAT 3 28.00 € 26.00 €

TARIF B CAT 1 30.00 € 28.00 € TARIF B CAT 1 31.00 € 29.00 €
CAT 2 22.00 € 20.00 € CAT 2 23.00 € 21.00 €
CAT 3 16.00 € 15.00 € CAT 3 18.00 € 16.00 €

TARIF C CAT 1 19.00 € 18.00 € TARIF C CAT 1 22.00 € 21.00 €
CAT 2 16.00 € 15.00 € CAT 2 19.00 € 18.00 €
CAT 3 12.00 € 11.00 € CAT 3 14.00 € 13.00 €

Les formules d'abonnement offrent un tarif réduit, ainsi que de nombreux avantages :
- Accès prioritaire aux meilleures places disponibles et à l'ensemble de la programmaƟon dès l'ouverture des ventes
- Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans frais et sans limitaƟon de nombre
- Possibilité de réserver des places supplémentaires au moment de l'abonnement à tarif plein (ou tarif -18 ans)
- Entrée gratuite ou tarif privilégié pour les concerts du Grand foyer (soirée, sieste ou insomniaque)
- Possibilité d'acheter à tarif réduit les autres spectacles en cours de saison
- Paiement en 3 fois sans frais sans minimum de montant
- Accès à un tarif réduit dans les structures partenaires (Orchestre NaƟonal de Lille, Atelier Lyrique de Tourcoing et Opéra-Ballet des Flandres)


' RECU EN PREFECTURE |le 62/87/2825hcation agréde E-legaltL Ap om rT99_DE-059-5 0139429 0-2025 07 02-2025_07_338
=!==
ADHESIONS
Saison 2024-2025 Saison 2025-2026
Pass
10€
Pass 29-35
5€
Pass jeunes1
5€
Pass

10€
Pass 29-35

5€
Pass jeunes1
18-28 ans
5€
-15 % -25% -50% -15 % -25% -50%
TARIF A CAT 1 64.00 € 56.00 € 37.50 € TARIF A CAT 1 64.00 € 56.00 € 37.50 €
CAT 2 45.00 € 40.00 € 26.50 € CAT 2 47.00 € 42.00 € 27.50 €
CAT 3 28.00 € 25.00 € 10.00 € CAT 3 30.00 € 26.00 € 10.00 €
CAT 4 - - 10.00 € CAT 4 - - 10.00 €

TARIF B CAT 1 31.00 € 28.00 € 19.00 € TARIF B CAT 1 33.00 € 29.00 € 19.50 €
CAT 2 23.00 € 20.00 € 14.00 € CAT 2 25.00 € 21.00 € 14.50 €
CAT 3 17.00 € 15.00 € 9.00 € CAT 3 19.00 € 16.00 € 9.00 €
CAT 4 - - 9.00 € CAT 4 - - 9.00 €

TARIF C CAT 1 20.00 € 18.00 € 12.50 € TARIF C CAT 1 24.00 € 21.00 € 14.00 €
CAT 2 17.00 € 15.00 € 10.00 € CAT 2 20.00 € 18.00 € 12.00 €
CAT 3 13.00 € 11.00 € 8.00 € CAT 3 15.00 € 13.00 € 8.00 €
CAT 4 - - 8.00 € CAT 4 - - 8.00 €

1. C'est le tarif applicable aux détenteurs du pass jeunes qui est proposé aux uƟlisateurs individuels du Pass Culture (disposiƟf du ministère de la Culture)
Les Pass sont nominaƟfs et offrent un tarif réduit sur tous les spectacles de la saison (tarifs A, B, C et D). Sans engagement préalable, le Pass permet de réserver les
spectacles au fur et à mesure de la saison et de changer gratuitement de date et de spectacle sans frais tout en bénéficiant d'un tarif réduit correspondant aux
différentes tranches d'âge : moins de 28 ans, entre 29 et 35 ans ou plus de 35 ans. (Âge à la date de l'achat sur présentaƟon d'un jusƟficaƟf). L'achat d'un Pass ne permet
pas d'appliquer la réducƟon de façon rétroacƟve.


' RECU EN PREFECTURE !le 02/07/2025L Apf iL J E-legalite n
== |_|
GROUPES & ENTREPRISES PARTENAIRES


Tarif Plein
Groupes adultes
(1 à 3 spectacles)
& Bus Opéra
-10%
Groupes
adultes
(4 spectacles
ou plus)
-20%
Groupes
scolaires
en Grande
Salle1
Étudiants2
Groupe des
champs sociaux et
médico-sociaux
(Opéra pour tous)
Entreprises
partenaires
TARIF A CAT 1 75.00 € 68.00 € 60.00 € - 37.50 € - 153.00 €
CAT 2 55.00 € 50.00 € 44.00 € 13.00 € 27.50 € - 107.00 €
CAT 3 35.00 € 32.00 € 28.00 € 13.00 € 10.00 € 8.00 € 69.00 €
CAT 4 13.00 € 12.00 € 10.00 € - 10.00 € 8.00 €
CAT 5 5.00 € 5.00 € 5.00 € - 5.00 € -

TARIF B CAT 1 39.00 € 35.00 € 31.00 € - 19.50 € - 79.00 €
CAT 2 29.00 € 26.00 € 23.00 € 9.00 € 14.50 € - 59.00 €
CAT 3 22.00 € 20.00 € 18.00 € 9.00 € 9.00 € 8.00 € 42.00 €
CAT 4 10.00 € 9.00 € 8.00 € - 9.00 € 8.00 €
CAT 5 5.00 € 5.00 € 5.00 € - 5.00 € -

TARIF C CAT 1 28.00 € 25.00 € 22.00 € - 14.00 € - 51.00 €
CAT 2 24.00 € 22.00 € 19.00 € 7.00 € 12.00 € - 41.00 €
CAT 3 18.00 € 16.00 € 14.00 € 7.00 € 8.00 € 8.00 € 32.00 €
CAT 4 9.00 € 8.00 € 7.00 € - 8.00 € 8.00 €
CAT 5 5.00 € 5.00 € 5.00 € - 5.00 € -

TARIF D Cat unique 10.00€ 8.00€ - 5.00€ 22.00 €
Tarif plein (élèves et accompagnateurs)1
Séance scolaire hors grande salle Cat unique 6.00 €

1. Augmentation de 2€ (Grande Salle) ou 1€ (hors Grande Salle) par rapport à la saison 24.25, fin de la gratuité pour les accompagnateurs scolaires hors AESH.
2. En catégorie 1 et 2, le tarif étudiant est réservé aux groupes d'étudiants suivants un cursus artistique (écoles de musique ou de danse, licence musicologie, conservatoire, etc…).
Pour les autres cursus, le tarif étudiant n'est appliqué qu'en catégorie 3 et 4.

' REÇU EN PREFECTURE !le 02/07/2025
99_DE-059-5 0139429 0-2025 07 02-2025_07_338
TARIFS SPECIFIQUES
FAMILLE ET JEUNESSE
Dans le cadre des Happy Days, en plus des proposiƟons gratuites en accès libre, certains spectacles sont proposés au tarif de 3.00 €.
Dans le cadre des Opéra Games (proposiƟons à desƟnaƟon des familles pendant les vacances scolaires), le prix des billets est de 5.00 €.
VISITES GUIDÉES DU BATIMENT
- Pour le public individuel, des visites guidées de l'Opéra sont proposées au tarif de 6.00 € par personne.
- Pour les groupes (hors scolaires, étudiants et champs sociaux et médico-sociaux), le tarif est de 160 € pour 20 personnes soit 8,00 € par personne.
- Pour ces mêmes groupes, il est possible de coupler un concert du Grand foyer (soirée, sieste ou insomniaque) à une visite pour 15,00 € par personne.
- Les visites sont gratuites lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre des projets de médiaƟon et de sensibilisaƟon du service des relaƟons avec les publics.
« HORS-LES-MURS »
Chaque saison, dans le cadre de partenariats, l'Opéra est amené à proposer plusieurs spectacles programmés dans certaines structures de la région, dans un souci d'acƟon
coordonnée et de complémentarité de programmaƟon. Le tarif appliqué dans ce cas correspond au tarif appliqué par le partenaire concerné. Le transport (naveƩe bus) au
départ de l'Opéra est gratuit.
Pour chacune de ces proposiƟons, dans une volonté de développement et d'adaptaƟon de son offre commerciale, l'Opéra peut être amené à élaborer des packages qui
mettent ces spectacles « hors les murs » en lien avec un spectacle de l'Opéra. Ces packages seront commercialisés à un prix forfaitaire basé sur un prix réduit pour chacun
des deux événements.
Plus globalement, pour favoriser les échanges de publics avec d'autres structures culturelles et prospecter de nouveaux spectateurs, l'Opéra propose des tarifs particuliers
dans le cadre d'offres en partenariats.
STRUCTURES PARTENAIRES
Une réducƟon est appliquée pour certains spectacles dans le cadre de partenariats spécifiques de coréalisaƟon ou d'ententes de billeƩerie conclus avec les structures
culturelles régionales. Leurs abonnés bénéficient alors d'une réducƟon de 15 % à l'Opéra de Lille, et réciproquement.
Les structures partenaires sont l'Orchestre NaƟonal de Lille, l' Atelier Lyrique de Tourcoing et l'Opéra-Ballet des Flandres (Gand et Anvers)
- Leurs abonnés ont accès à l'ensemble de nos spectacles avec une réducƟon de 15%.
- Nos abonnés ont accès à certains de leurs spectacles avec la même réducƟon.

OFFRES PARTICULIÈRES ET TARIF PROMOTIONNEL
Dans le cadre de son programme de fidélité ou de son programme de prospection, l'Opéra peut être amené à réaliser des bons d'achat d'une valeur allant de 5 € à 30 €
(offre anniversaire, offre de bienvenue, offre en partenariat, etc.)
Sur certains spectacles, et de manière excepƟonnelle, un tarif réduit pourra être proposé sur un nombre limité de places dans le cadre d'une opéraƟon de communicaƟon
spécifique (entre -10 % et -50 % selon les proposiƟons)

' RECU EN PREFECTURE ¢le 62/07/2025ation agréée E lite com99_DE-059-501334290-20250702-2025_07_338
PASS CULTURE
L'Opéra de Lille s'inscrit dans ce disposiƟf du ministère de la Culture dans les condiƟons suivantes :
- Pour le public individuel, l'Opéra propose via l'applicaƟon mobile les tarifs applicables aux Ɵtulaires du Pass jeune sur une sélecƟon de spectacles de la saison.
- Pour les groupes scolaires, les enseignants peuvent choisir de régler leurs places de leur classe avec la part collecƟve du Pass Culture, en accord avec les chefs
d'établissement. Le tarif scolaire normal est alors appliqué.
PASS SENIOR LILLE & MOI
Créé en 2019 par la Ville de Lille, ceƩe carte unique personnelle amenée à remplacer les autres cartes existantes permet de bénéficier de tarifs préférenƟels pour favoriser
l'accès à des acƟvités culturelles et sporƟves, sans âge minimum, ni d'âge maximum. A parƟr de 60 ans, la carte devient « Pass Senior Lille & Moi ».
L'Opéra de Lille renouvelle son partenariat dans les condiƟons suivantes : sur présentaƟon du « Pass Senior Lille & Moi » aux guichets de la billeƩerie, l'Opéra propose au
Ɵtulaire du Pass un tarif réduit (8,00 € au lieu de 10,00 €) pour les Concerts du Grand foyer (soirée, sieste et insomniaque).
DERNIÈRE MINUTE & JOUR J
En foncƟon du taux de remplissage et de la fréquentaƟon d'une séance, l'Opéra peut décider de vendre certaines places au tarif Dernière minute / Jour J
- Les jeunes de moins de 28 ans bénéficient d'une priorité : le tarif « Jour J » leur est accessible en ligne dès 13h30 le jour de la représentaƟon, l'informaƟon est diffusée
dès 12h le jour même par une newsleƩer spécifique et / ou les réseaux sociaux.
- Pour le reste du public, ce tarif peut être accessible 30 minutes avant le début de la représentaƟon, aux guichets de la billeƩerie uniquement.
PROFESSIONNELS DU SPECTACLE ET ARTISTES ASSOCIÉS
Le tarif de -20% « détaxe » est accordé aux arƟstes de la saison et aux partenaires professionnels de l'Opéra dans la limite d'une place au tarif professionnel par personne.
ATELIERS
Les tarifs pour les ateliers pourront être fixés entre 5,00 € et 50,00 € en foncƟon de la durée de l'atelier, du public visé, de la nature de l'atelier proposé et des tarifs
appliqués par les partenaires le cas échéant.
CARTE CADEAU
D'un montant pouvant être fixe (50,00 €, 100,00 € ou 200,00 €) ou libre (au choix du client), la carte cadeau est uƟlisable pour l'achat d'une ou plusieurs places de spectacles
ou produits de la bouƟque. Le bénéficiaire pourra choisir le spectacle et la date qui lui convient (dans la limite des places disponibles). La carte cadeau à une durée de
validité d'une année à compter de la date d'achat, son uƟlisaƟon fracƟonnée est possible.
SOIRÉE JEUNES
Lors de la « Soirée Jeunes » (présentaƟon et lancement de la saison desƟné en parƟculier aux jeunes de moins de 28 ans), un package composé d'un ou plusieurs billets et
d'un Pass Jeune sera proposé aux parƟcipants. Ils pourront l'acheter en billeƩerie ou en ligne le soir même uniquement. Le tarif de ce package sera déterminé par un arrêté
de l'ordonnateur.

' RECU EN PREFECTURE !le 62/07/2025n Application agrée E-legalite n 499_DE-059-5 0139429 0-2025 07 02-2025_07_338
ENTREPRISES, FONDATIONS ET PARTICULIERS
Les entreprises, fondaƟons ou parƟculiers souhaitant soutenir le projet de l'Opéra peuvent acheter des places :
- Dans le cadre d'une convenƟon de partenariat, les places sont achetées au tarif « partenaires »
- Dans le cadre d'une convenƟon de mécénat, les places sont une contreparƟe inscrite et chiffrée dans la convenƟon, les billets sont édités au tarif exonéraƟon.

FRAIS
Frais d'envoi :
- Retrait aux guichets et billets électroniques : sans frais
- Envoi par courrier simple, par dossier : 4,00 €
- Envoi par courrier recommandé France, par dossier : 10,00 €
- Envoi par courrier recommandé internaƟonal, par dossier : 15,00 €
Frais de report :
- 1,00 € de frais par billet pour un report de date ou de spectacle (hors abonnés et adhérents)
RÉPARTITION DES CATÉGORIES DANS LA SALLE
En foncƟon du type de spectacle, de la visibilité et du confort, la salle est divisée en cinq catégories de placement. De manière standard, elles sont réparƟes comme suit :
OPÉRA &
CONCERTS
CAT 1 37,00 %
CAT 2 19,80 %
CAT 3 18,80 %
CAT 4 11,00 %
CAT 5 13,40 %

ExcepƟonnellement, du fait d'un disposiƟf scénique réduisant la visibilité, pour l'harmonisaƟon du placement, le replacement du public à cause de contraintes techniques
non anƟcipables ou dans un but promoƟonnel, il est possible que certains sièges soient déclassés dans une catégorie inférieure, dans un volume limité.
DANSE
CAT 1 40,50 %
CAT 2 22,20 %
CAT 3 19,30 %
CAT 4 15,00 %
CAT 5 2,20 %

OPERA_"DES—LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION2 JUILLET 2025 à 14h30OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
RECU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
Application agréée E-leg, om
99_DE-059-501394290-202507 02-2025_07_33:
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR SIGNATURES
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS. M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noélle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUXM. Patrick GEENENS
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadége BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
EsAE
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE M. Grégory TEMPREMANT
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Jan VANDENHOUWE Mme Jacqueline BRUCKERT
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Sabine REVERT Mme Claire OLIVEAU

ES | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223- 46, R2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 prononçant jusqu'au 28 juin 2025, sous le numéro 20-59-0103, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « CAPPELIEZ », sise 16, chausséeBrunehaut à FOREST-EN-CAMBRESIS et gérée par monsieur Philippe CAPPELIEZ ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nordainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation n°20-59-0103 formulée le 5 juin 2025 parmonsieur Philippe CAPPELIEZ, gérant de la SAS « CAPPELIEZ » sis 16, chaussée Brunehaut àFOREST-EN-CAMBRESIS, et complétée le 16 juin 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
"4/2

ARRETEArticle 1 - Uhabilitation dans le domaine funéraire de la SAS « CAPPELIEZ » sise 16, chausséeBrunehaut à FOREST-EN-CAMBRESIS, immatriculée sous le numéro de SIRET :.380 597 369 00012,est renouvelée.L'établissement est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante :* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0774.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 29 juin 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositionsde l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. :- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire. Fait à Lille,le / 7 JUIL. 2025pour le préfet et par délégation,le chef de bureau27)—~"'fsan-Charles DAVI
2/2

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion de l'événement« Les Voiles de Légende Dunkerque 2025 »« The Tall Ships Race »
Du jeudi 10 au dimanche 13 juillet 2025Commune de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur lepréfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 2025/601 réglementant le déroulement des « Voiles de Légende Dunkerque2025 »;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-2687-AM réglementant le stationnement dans le cadre des « Voiles deLégende Dunkerque 2025 » ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé a un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que du jeudi 10 au dimanche 13 juillet 2025, la ville de Dunkerque et la communautéurbaine de Dunkerque accueilleront la deuxième étape de la « Tall Ships Races 2025 » baptisée« Voiles de Légende Dunkerque 2025 » célèbre course internationale de grands voiliers écoles ;Considérant qu'à cette occasion, pas moins de 40 voiliers d'exception, venus du monde entier, ferontescale dans la cité corsaire, au cœur du grand port maritime de Dunkerque ;

Considérant que pendant toute la durée de l'escale, la ville de Dunkerque vivra également au rythmedes animations, spectacles et visites autour des quais de la Citadelle, l'accès étant libre et gratuit ;Considérant que cette célébre course devrait rassembler prés de 600000 visiteurs francais etétrangers sur les 4 jours, avec des villages a theme, des exposants et des espaces restauration ;Considérant que cet événement rassemblera plus de 500 bénévoles, 2 000 marins, ainsi que 200marins de l'agglomération dunkerquoise, autour des quais de la Citadelle ;Considérant que la foule sera dense et statique, qu'elle sera plus particulièrement exposée à un risqued'attaque terroriste, compte tenu de la configuration des lieux ;Considérant que cette escale majeure de la « Tall Ships Race » rencontre un engouement populaireet une couverture médiatique internationale ;Considérant que le samedi 12 juillet 2025 à 23h, aura lieu, sur le quai Méle 2 du grand port maritime deDunkerque, un spectacle aérien de survol de 600 drones en essaim (lumière et pyrotechnie), 20 000spectateurs sont attendus ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :Article 1° :Du jeudi 10 juillet 06h00 au lundi 14 juillet 2025 02h00, est instauré un périmètre de protection sur leterritoire de la commune de DUNKERQUE, à l'occasion de l'évènement « Les Voiles de LégendesDunkerque 2025 ».
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe 1, est délimité par et inclut l'emprisedes secteurs et Voies suivants :- rue Jean Delvallez- rue du Ponceau - square Lucien Duffuler- rue Belle vue- rue Florence Arthaud- quai du Leith- rue du magasin général, parking inclus- avenue de l'Université, parkings inclus- rue du gros Jack' - rue de l'entrepdt- place de l'Yser- rue Vanstabel- rondpoint, terre-plein et quai Guillain- quai de départ- esplanade René Steylaers- route de |'Ecluse Trystram, parkings et notamment celui du Yacht Club de la mer du Nord inclus- rue de l'Amiral Ruyter

- rue du Fort de Revers- quai du Risban, parking inclus- rue de l'Huitrière- rue l'Hermitte- entrée du port- rue de l'école maternelle- rue de la Poudrière- rue du Dyck- quai de la Citadelle- rue de la tranquilité- rue Saint-Francois- rue du tambour Major Co Pinard 2- rue des Remparts- quai de Brest, place des Nations- rue du gouvernement- chaussée des Darses- route du Pertuis du Môle 2- quais Freycinet 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (voiries et parkings inclus)- route de l'île Jeanty- pont de la bataille du Texel- place du Minck- rue du Pertuis de la Marine, parvis des droits de l'homme- Av Maurice Schuman, parkings inclus- quai de Hull- quai de Goole- quai de l'Estacade- place de la gare- rue du chemin de Fer- rue des fusilliers marins- parc de la marine- rue de l'écluse de Bergues- quai des hollandais- rue du Maréchal French- rue Faulconnier- rue Michel de Swaen- ruelle aux pommes- rue de l'amiral Ronarch- quai des américains- quai des anglais- quai de la cunette- route de l'ouvrage
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police* judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, aprés accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, où sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de potbe Joeresire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du méme code.
Article 4: Le transport et la détention des objets interdits figurant en annexe 3, sont spécifiquementproscrits à l'intérieur du périmètre identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe 2, et délimité parles 5 zones d'entrées suivantes :- Entrée A : Route de l'écluse Trystram- Entrée B :Minck- Entrée C : Quai de l'Estacade- Entrée D :Florence Arthaud- Entrée E : Chaussée des DarsesLa présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur lepérimètre, pour leurs missions respectives.
Article 5 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 6 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Dunkerque, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Dunkerque sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le 0 8 JUIL. 2025

ANNEXE 1:
Plan du périmétre de protection« Les Voiles de Légende Dunkerque 2025 »« The Tall Ships Race »
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ANNEXE 2:Plan du périmètre de protection - Entrées du site« Les Voiles de Légende Dunkerque 2025 »« The Tall Ships Race »
Les entrées du siteO ROUTE ÉCLUSE TRYSTRAM© «xco] QUAI DE L'ESTACADE© onu: rerunLOG siwusser oes onnsts

ANNEXE 3:Objets interdits dans le périmétre de protection« Les Voiles de Légende Dunkerque 2025 »« The Tall Ships Race »Du jeudi 10 au dimanche 13 juillet 2025
OBJETSINTERDITSVOILESS LEGENDEDunkerque 202
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OBJETS INTERDITS
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Et auters otynts press par annie Muoocgat,

| = | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés duservice interne de sécurité de la SNCFdans l'enceinte de la gare de VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeurde cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu la saisine en date du 3 juillet 2025 de la société nationale des chemins de fersfrançais (SNCF), Sûreté Ferroviaire - Direction de Zone Sûreté Nord ;Considérant que la gare de VALENCIENNES n'est pas incluse dans un périmètre deprotection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que sur la période de fin mai à fin juin 2025, la gare de Valenciennes aconnu une recrudescence de violences entre les personnes, notamment des rixes,insultes envers les agents de la SNCF et les agents de sécurité, menaces avec armes(couteaux), découverte d'un sabre katana dans un train à quai, intrusions d'individus surles voies ferrées ;

Considérant la persistance d'une délinquance importante, caractérisée également parde nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ;Considérant que des dispositions doivent être prises pour lutter contre cesphénomènes ;Considérant que cette situation caractérise les. circonstances particulières liées al'existence de menaces graves pour la sécurité publique, mentionnées à l'article L.613-2du code de la sécurité intérieure ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et sesdépendances accessibles au public, par lesquelles transitent de nombreux voyageurs ;Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 : En raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service internede sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers,aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, acompter de la notification du présent arrêté et pour une durée de quinze jours de04h30 à 00h15, dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et ses dépendancesaccessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
0 8 JUL. 2825
K
2 b 4 LA LA .our le préfet et par délégation,edirecteur de cabinet
Clément' MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord| 3PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés duservice interne de sécurité de la SNCFen gare de DUNKERQUEà l'occasion des « Voiles de Légende Dunkerque 2025 »« The Tall Ships Race »
Du jeudi 10 au lundi 14 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeurde cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu la saisine en date du 7 juillet 2025 de la société nationale des chemins de fersfrançais (SNCF), Sûreté Ferroviaire - Direction de Zone Sûreté Nord ;Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre deprotection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que du jeudi 10 au dimanche 13 juillet 2025, la ville de Dunkerque et lacommunauté urbaine de Dunkerque accueilleront la deuxième étape de la « Tall ShipsRaces 2025» baptisée «Voiles de Légende Dunkerque 2025» célèbre courseinternationale de grands voiliers écoles ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cette célébre course devrait rassembler prés de 600 000 visiteursfrançais et étrangers, sur les 4 jours ;Considérant que cette escale majeure des «Voiles de Légende» rencontre unengouement populaire et une couverture médiatique internationale ;Considérant que cet événement .a une portée locale importante mais aussidépartementale et nationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants desparticipants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique del'évènement ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendancesaccessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service internede sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers,aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,du jeudi 10 juillet au lundi 14 juillet 2025 de 6h00 à 00h00, dans la gare ferroviaire deDUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentésde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
08 JUIL. 2025Fait a Lille, leF le préfet et par délégation,Le directeur e cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLECedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés duservice interne de sécurité de la SNCFen gare d'AULNOYE-AYMERIESa l'occasion du Festival « Les Nuits Secrétes »Du vendredi 11 au lundi 14 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeurde cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord;Vu la saisine en date du 3 juillet 2025 de la société nationale des chemins de fersfrançais (SNCF), Sûreté Ferroviaire - Direction de Zone Sûreté Nord ;Considérant que la gare d'Aulnoye-Aylemeries n'est pas incluse dans un périmètre deprotection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que du vendredi 11 au dimanche 13 juillet 2025, aura lieu la 22° édition duFestival « Les Nuits Secrètes » à Aulnoye-Aymeries ;Considérant que ce rendez-vous musical organisé au cœur de la ville d'Aulnoye-Aymeries devrait rassembler plus de 52 000 festivaliers et 70 artistes ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que ce festival rencontre un fort engouement populaire et a une portéelocale importante, mais aussi départementale et nationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des .participants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique del'évènement ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans la gare ferroviaire d'Aulnoye-Aymeries et sesdépendances accessibles au public, par lesquelles transitent de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service internede sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers,aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,du vendredi 11 juillet midi au lundi 14 juillet 2025 14h, dans la gare ferroviaired'Aulnoye-Aymeries et ses dépendances accessibles au public.
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet du Nord, la sous-préféte d'Avesnes-sur-Helpe, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agentsassermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
"Fait a Lille, le 0 8 JUIL. 2025ce
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLECedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

PREFET Cabinet du oréfetDU NORD _ Cabinet du préfeSie agg Direction des sécuritésLiberté . . . ;Égalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 9 juillet 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » sera organisée le 9 juillet 2025 à ORCHIES, 2 rue des Capucines .Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Sébastien JAUDM. Stéphane VARINIACMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le —8 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Clément MÉRIC

PREFET Sabre du mereDU NORD a AIRES QU eeie Direction des sécuritésLiberté . . .Égalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » le 9 juillet 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours en équipe » sera organisée le 9 juillet 2025 à ORCHIES, 2 rue des capucines.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Jean-Paul RÉMYMme Sandra WIDEHEMM. Stéphane VARINIACArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le —@ JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
D: Clément MÉRIC