LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-185
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-10-18-00007 - Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement Bar tabac Le Feuillantin situé à La Fouillouse (3 pages) Page 3
42-2024-10-18-00008 - Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement BRICO CASH situé à Saint-Cyprien (3 pages) Page 7
42-2024-10-18-00009 - Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
déchetterie située à Regny (3 pages) Page 11
42-2024-10-07-00009 - DS-2024-1952 FAYET Dominique Agrément
médecin hors commission médicale (2 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en
voiture de compétition (4 pages) Page 18
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00007
Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bar tabac Le
Feuillantin situé à La Fouillouse
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00007 - Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Bar tabac Le Feuillantin situé à La Fouillouse 3
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2024/1974
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bar-tabac le Feuilla ntin
situé à La Fouillouse
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à l a vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intér ieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la pa rtie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Ti tre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024 – 213 SAT du 1 er octobre 2024 po rtant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2021/84 du 2 février 20 21, modifié par l'arrêté DS-2022/339 du 5 avril
2022, fixant la composition de la commission départ ementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst ème de vidéoprotection situé à La Fouillouse,
présentée par M. Laurent GALMICHE ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ord re territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des s ystèmes de vidéoprotection en sa séance
du 10 octobre 2024 ;
Sur proposition de Mme la cheffe du bureau des politiques de sécur ité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Laurent GALMICHE est autorisé à installer, da ns les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conforméme nt au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2024-313 le système de vidéoprotection suiva nt :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00007 - Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Bar tabac Le Feuillantin situé à La Fouillouse 4
N° DOSSIERLIEU
D'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trementTrans-
missionNombre de
caméras
intérieuresNombre de
caméras
extérieuresNombre de
caméras
visionnant la
voie publiqueDurée de
conservation
des images
2024-313 Bar-Tabac le
Feuillantin 34
rue de la
Libération
42480 LA
FOUILLOUSE- Prévention des fraudes
douanières prévues par le
dernier alinéa de l'article 414
du code des douanes dans
des zones particulièrement
exposées à ces infractions
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
- Lutte contre la démarque
inconnue
- Prévention des atteintes aux
biensoui oui 5 0 0 30 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à al imenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'inform er préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des c améras de vidéoprotection .
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissemen t cité dans l'article 1er, par une signalétique
appropriée :
•de manière claire, permanente et significative à ch aque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou d e la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions da ns lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
•l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'a ccès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un regist re mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système de vra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenan ce
du système mis en place. Des consignes très précise s sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'el les peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistreme nt et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie i ndividuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéd er un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciair e.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère subst antiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changem ent d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00007 - Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Bar tabac Le Feuillantin situé à La Fouillouse 5
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables , la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses ob servations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du c ode de la sécurité intérieure et en cas de modifica tion
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée .
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée s ans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (co de du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une no uvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Na tionale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécut ion du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet
et par délégation
Le directeur des sécurités
Signé
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administra tif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
•soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etie nne cédex 01 ;
•soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des S aussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
•soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre rec ours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :
•184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00007 - Arrêté n°DS-2024/1974 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Bar tabac Le Feuillantin situé à La Fouillouse 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00008
Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BRICO CASH
situé à Saint-Cyprien
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00008 - Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement BRICO CASH situé à Saint-Cyprien 7
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2024/ 1977
portant autorisat ion d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BRICO CASH SAS CASHFLOW
situé à Saint-Cyprien
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024 – 213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2021/84 du 2 février 2021, modifié par l'arrêté DS-2022/339 du 5 avril
2022, fixant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprote ction situé à Saint-Cyprien,
présentée par M. Mathieu CARRIERE ;
Vu les observations formulées par les for ces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 10 octobre 2024 ;
Sur proposition de Mme la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Mathieu CARRIERE est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2024-0352 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00008 - Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement BRICO CASH situé à Saint-Cyprien 8
N° DOSSIERLIEU D'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-trementTrans-missionNombre de caméras intérieuresNombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publiqueDurée de conservationdes images
2024-0352BRICO CASH 7
rue des prairies
42160 Saint-
Cyprien- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
- Lutte contre la démarque
inconnueouioui2613030 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection .
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétique
appropriée :
•de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
•l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00008 - Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement BRICO CASH situé à Saint-Cyprien 9
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Etienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
signé
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
•soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
•soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
•soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
•184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00008 - Arrêté n°DS-2024/1977 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement BRICO CASH situé à Saint-Cyprien 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00009
Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la déchetterie située à Regny
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00009 - Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la déchetterie située à Regny 11
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2024/ 1979
portant autorisat ion d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la décheterie
situé à Régny
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024 – 213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2021/84 du 2 février 2021, modifié par l'arrêté DS-2022/339 du 5 avril
2022, fixant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à R égny, présentée
par M. Jean-Paul CAPITAN ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 10 octobre 2024 ;
Sur proposition de Mme la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Paul CAPITAN est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2024-0324 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00009 - Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la déchetterie située à Regny 12
N° DOSSIERLIEU D'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-trementTrans-missionNombre de caméras intérieuresNombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publiqueDurée de conservationdes images
2024-0324DECHETERIE
Lieu-dit le
Billard, route de
Roanne 42630
REGNY- Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de volouioui2008 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection .
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétique
appropriée :
•de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
•l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00009 - Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la déchetterie située à Regny 13
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Etienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
signé
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
•soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
•soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
•soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
•184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00009 - Arrêté n°DS-2024/1979 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la déchetterie située à Regny 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-07-00009
DS-2024-1952 FAYET Dominique Agrément
médecin hors commission médicale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00009 - DS-2024-1952 FAYET Dominique Agrément médecin hors commission médicale15
Direction des Sécuritésnl Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 07 octobre 2024
Arrêté n° DS-2024-1952 |
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif a
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril
PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Dominique FAYET ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 16 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
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Sité internet: www.loire.gouv.fr
2 rué Charles de Gaulle C5 1224) - 42022 SAINT-ETIENNE Cecex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00009 - DS-2024-1952 FAYET Dominique Agrément médecin hors commission médicale16
ARRETE
Article 1: M. Dominique FAYET, exerçant 1 rue du 11 novembre 42450 SURY LE COMTAL est
agréé pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant hors commission.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Dominique FAYET et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Dominique FAYET
ard DA 77 AÔ Àarc: 04 L
Site internet : www.loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00009 - DS-2024-1952 FAYET Dominique Agrément médecin hors commission médicale17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-15-00006
Arrêté portant autorisation des baptêmes en
voiture de compétition
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en voiture de compétition 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N° 126/2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION AUTOMOBILE
DÉNOMMÉE « BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION »
LE DIMANCHE 27 OCTOBRE 2024
Le Préfet de la Loire
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-
34, R.331-45, A.331-18, A. 331-32;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 , L.2215-1,
L.3221-4, L.3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R.411-10, R.411-30, R.411,31,
R.411-32 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté n° SD/LV/SB – 2024/0825 en date 14 octobre 2024 de la mairie de Montbrison,
autorisant des baptêmes en voiture de compétition le dimanche 27 octobre 2024, zone de
Vaure ;
VU la demande présentée le 2 août 2024 par M. Alphonse AVRIL, président de l'association
Objectif'T, le dimanche 27 octobre 2024 une manifestation automobile dénommée
« Baptêmes en Voiture de Compétition » ;
VU l'attestation d'assurance établie le 11 septembre 2024 par la société AXA France IARD
dont la siège social est à Nanterre ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 26 septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;

SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison ;
A R R E T E
Téléphone : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en voiture de compétition 19
ARTICLE 1er : M. Alphonse AVRIL, président de l'association Objectif'T est autorisé à
organiser des baptêmes de voiture de compétition, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 27
octobre 2024 à Montbrison de 9 h à 12 h puis de 13 h à 19 h.
ARTICLE 2 : Le départ et l'arrivée des baptêmes de voiture de compétition se dérouleront
devant les établissements Blanchet, boulevard Lépine, puis boulevard des entreprises. Les
accès à la zone de Vaure seront interdits au public par un arrêté municipal. Les 2 entrées de la
zone seront obstruées par des plots en béton et des véhicules en travers de la chaussée.
Les accès à la zone seront filtrés dès 6 h du matin (seuls les pilotes et les bénévoles seront
autorisés à entrer), puis fermés et sécurisés à partir de 9 h.
Les véhicules homologués seront pilotés par des licenciés de la Fédération Française de Sport
Automobile. Les véhicules utilisés seront munis de dispositifs de sécurité (arceaux, harnais et
extincteurs).
Tous les participants aux baptêmes devront être casqués avant d'être installés dans les
véhicules. Les casques seront adaptés à la taille et fournis par l'organisateur. La taille minimum
des participants sera de 1,20 m. Pour les mineurs, une autorisation parentale obligatoire sera
remplie et signée sur place par les deux parents avec présentation d'une pièce d'identité.
Aucun chronométrage et aucun classement ne sera réalisé, cette manifestation n'étant pas
une compétition. Une seule voiture sera présente sur le parcours. Chaque départ se fera sur
l'ordre d'un signaleur.
ARTICLE 3 : La zone d'évolution n'a pas d'impact particulier sur les routes départementales
hors agglomération, toutefois la proximité de la RD204 doit faire l'objet de la mise en place
d'une signalétique et de signaleurs afin de gérer la venue des spectateurs et participants à la
manifestation.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées par l'arrêté municipal de Montbrison seront interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de
l'épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du
commandant du service d'ordre.
ARTICLE 5 : Le dispositif médical sera constitué d'un médecin, le docteur Pierre BAYLE et
d'une ambulance de la SAS Alliance Ambulances présents sur le site. Des signaleurs par
équipes de 2, munis d'un extincteur seront disposés sur 11 postes couvrant visuellement
toutes les portions du circuit, ainsi qu'aux 2 entrées de la zone .
ARTICLE 6 : L'organisateur technique est l'interlocuteur unique Il s'agit de M. Jean-Paul
CHAZELLE portable : 06 84 98 56 96.
ARTICLE 7 : Le dimanche 27 octobre 2024, le numéro de téléphone fixe du PC de la course
sera communiqué par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Téléphone : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en voiture de compétition 20
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les
engins de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de
sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée
au Sous-préfet de Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-
montbrison@loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 8 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires
pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des éventuels
spectateurs, ceux-ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur
verte. L'organisateur installera également des barrières et des bottes de paille. L'accès à ces
zones sera matérialisé par un fléchage.
Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux. La
piste sera interdite aux spectateurs.
ARTICLE 9 : Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance
renforcées sont préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et
assumera l'entière responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de
liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la manifestation.
ARTICLE 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean-Paul CHAZELLE , désigné
comme organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler
que toutes les mesures techniques et de sécurité prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises. M. Jean-Paul CHAZELLE , devra produire,
avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse suivante :
pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr .
ARTICLE 12 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le
déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de
permanence. Il en avise également le maire de la commune concernée, afin qu'il use des
pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 13 : Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le
biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera
opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 15 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 16 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la
manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les
précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité
Téléphone : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en voiture de compétition 21
acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout
comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en
application des articles L.131-14 et suivants du Code du sport.
ARTICLE 17 : Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par
les spectateurs et les concurrents devront être récupérés et éliminés par l'organisateur,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une
manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives
compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 19 : Des sacs de poubelles devront être mises en place dans les zones publiques afin
de limiter l'impact environnemental. Une attention particulière devra être aussi portée sur les
risques d'incendies.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
-MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
-M. le maire de Montbrison
-M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
-M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
-Mme. la directrice départementale des territoires
-M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
-M. le directeur du SAMU 42
-M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
-M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
-M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
-M. Alphonse AVRIL, président de l'association Objetif'T
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 15 octobre 2024
Pour le préfet
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation des baptêmes en voiture de compétition 22