HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-312
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation
de signature direction des soins (3 pages) Page 3
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CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de
signature direction des soins
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\| In nn Haute-SavoieANNECY | Pays de GexGENEVOIS|Direction Générale
DECISION N°2025-DG-056portant délégation de signatureDIRECTION DES SOINS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe _ VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifsaux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;e VU l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de santé ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de direction de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) à compter du 13 mai 2019 ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 29 novembre 2022, désignant Monsieur BenoitLETENNEUR, coordonnateur général des soins auprès du Centre Hospitalier Annecy Genevois et duPays de Gex à compté du 1° novembre 2022 ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024, désignant Madame NathalieLATHURAZ, directrice des soins, adjointe au coordonnateur général des soins à compté du 1° janvier2025 ;e VU la circulaire n°2018-DG-108 du 19 décembre 2018 relative à l'organigramme fonctionnel de ladirection du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;e Considérant les nécessités liées à la bonne marche administrative des établissements précités
DECIDEArticle 1 - DélégationDélégation est donnée à Monsieur Benoit LETENNEUR, coordonnateur général des soins et à MadameNathalie LATHURAZ ? Directrice des soins adjointe au coordonnateur général des soins à l'effet de signer,au nom du Directeur Général, sous réserve du droit d'évocation du Directeur Général, les actes, décisionset documents entrant dans ses attributions relevant du périmètre de compétence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette délégation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de cette direction,Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité,Article 1.2. Dispositions relatives aux missions de la Direction des Soins
Centre Hospitalier Annecy Genevois - Direction Générale
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Cette délégation de signature comprend les courriers et documents courants entrant dans le champ de lagestion et du fonctionnement d'ensemble de la direction des soins.Article 1.3. Dispositions relatives au service social auprès des patientsCette délégation de signature a l'effet de signer tous les actes et décisions courants, relatifs au servicesocial auprés des patients, dont les mesures de protection juridique, ainsi que la mise sous protection desmineurs et la demande de placement provisoire.
Article 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur BenoitLETENNEURArticle 2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Benoit LETENNEUR, coordonnateurgénéral des soins et de Madame Nathalie LATHURAZ, Adjointe au coordonnateur général des soins, ladélégation de signature prévue à l'article 1.3 est dévolue à Mesdames Emilie LYARD et JessicaJAOUEN, Responsables du service social auprès des patients, à l'effet de signer les mêmes pièces, pource qui concerne, limitativement :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous sa supervision,- les demandes de mise sous protection juridique,- la mise sous protection des mineurs et la demande de placement provisoire.- les documents relatifs aux ouvertures de droits à l'assurance maladie pour les patients.Article 2.2. Les visas des délégataires sont reportés en annexe 1 à la présente décision.Article 3 — ExclusionToute affaire revêtant une importance particulière devra être portée à la connaissance du directeur pourdonner lieu éventuellement à des directives de sa part.Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.Article 4 — Effet et publicitéLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.Elle est portée à la connaissance des administrés par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication électronique sur le site internet de l'établissement.Elle est publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de Haute-Savoie, et est notifiéeà chaque délégataire.Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementdès lors qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Vincent DELIVETDestinataires :> Pour attribution : les délégatairesPour publication : Préfecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du Change
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LEHaute-SavoiePays de Gex
| ANNECY\GENEVOIS
Annexe 1 a la décision n° 2025-DG-056portant délégation de signature
Visas des délégataires :SPECIMEN DE SIGNATURE
Benoit LETENNEURSPECIMEN DE SIGNATURE
Nathalie LATHURAZSPECIMEN DE SIGNATURE
Emilie LYARDSPECIMEN DE SIGNATURE
Jessica JAOUEN
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