ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-317
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur /
04-2024-11-18-00001 - Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale
(compétences départementales) (2 pages) Page 3
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-11-15-00009 - AP 2024-320-002 du 15 novembre portant suspension
de l'engagement de M. Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 6
04-2024-11-15-00010 - AP 2024-320-003 du 15 novembre portant
nomination de Mme BARTHELEMY en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 8
04-2024-11-15-00011 - AP 2024-320-004 du 15 novembre portant
prolongation d'activité pour carrière incomplète de M.
Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 10
2
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Provence Alpes
Cote d'Azur
04-2024-11-18-00001
Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de
la métrologie légale (compétences
départementales)
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-11-18-00001 -
Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale
(compétences départementales)3
Direction régionale
PREFET de l'économie,
DES ALPES- de l'emploi,
DE-HAUTE- du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision du 15 1-"°1b" #24 je M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences
départementales)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et les
arrêtés ministériels catégoriels associés,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 06 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint,
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes
et métrologie » (Joël BONARIC),
Vu l'arrêté du 01 avril 2016 portant affectation sur l'emploi de chef de service de la métrologie légale
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Frédéric SCHNEIDER),
DECIDE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée a:
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-11-18-00001 -
Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale
(compétences départementales)4
- M. Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et chargé des fonctions de responsable
du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », |
- M. Frédéric SCHNEIDER, responsable du service métrologie légale en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
à l'effet de signer en mon nom tous actes administratifs énumérés à l'article 1° de l'arrêté
préfectoral susvisé du 06 novembre 2024.
Article 2: Les subdélégations de signature accordées antérieurement dans le domaine de la
métrologie légale pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (compétences
départementales) sont abrogées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. Sébastien
DEBEAUMONT, Joël BONARIC et Frédéric SCHNEIDER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Par autorisation,
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-11-18-00001 -
Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale
(compétences départementales)5
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00009
AP 2024-320-002 du 15 novembre portant
suspension de l'engagement de M. Frank
GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00009 - AP 2024-320-002 du 15
novembre portant suspension de l'engagement de M. Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 6
| = Service départementalPREFET = Sasi S d'incendie et de secoursDES ALPES- sal = | SIpompsrs des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 15 WEY, 2024
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 320.002
Portant suspension de l'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI
en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de prolongation de suspension de l'engagement de l'intéressé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRÊTENT :
Article 1: L'engagement de Monsieur Frank GIOVAGNOLI (173069) en qualité de capitaine de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-André-les-Alpes, est
suspendu pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jean-Claude CASTEL
Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00009 - AP 2024-320-002 du 15
novembre portant suspension de l'engagement de M. Frank GIOVAGNOLI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 7
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00010
AP 2024-320-003 du 15 novembre portant
nomination de Mme BARTHELEMY en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00010 - AP 2024-320-003 du 15
novembre portant nomination de Mme BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours8
E i | a SSp=urs Service départemental
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DES ALPES- des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité ,
A 7 pion ry ty yDigne-les-Bains, le OMY, 2024
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 220_003
Portant nomination de Madame Aurélie BARTHELEMY
en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de secours.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de l'intéressée ;
Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Madame Aurélie BARTHELEMY (076231) née le 31 janvier 1986 à Nogent-le-Rotrou (28) est
nommée au corps départemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une
affectation au centre d'incendie et de secours d'Entrevaux, le 5 novembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
"=~ Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:
SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wuww.sdis04 fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00010 - AP 2024-320-003 du 15
novembre portant nomination de Mme BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours9
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00011
AP 2024-320-004 du 15 novembre portant
prolongation d'activité pour carrière incomplète
de M. Frédéric PETITJEAN, médecin de classe
exceptionnelle de sapeurs-pompiers
professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00011 - AP 2024-320-004 du 15
novembre portant prolongation d'activité pour carrière incomplète de M. Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels10
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PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Digne-les-Bains, le 1 MAY 'y
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 320 - 004
Portant prolongation d'activité pour carrière incomplète de
Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle
de sapeurs-pompiers professionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET
DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités ;
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents
contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la
fonction publique ;
Vu la demande écrite en date du 28 mai 2024 2024 de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle
de sapeurs-pompiers professionnels qui sollicite une prolongation d'activité pour carrière incomplète pour une période
d'un an à compter du 13 décembre 2024 ;
Vu certificat médical en date du 11 juin 2024 attestant de l'aptitude physique de Monsieur Frédéric PETITJEAN, à
poursuivre l'exercice de ses fonctions ;
CONSIDERANT que Monsieur Frédéric PETITJEAN réunit les conditions requises pour bénéficier d'une prolongation d'activité
pour carrière incomplète ;
CONSIDERANT qu'aucune nécessité de service ne s'oppose à faire droit à la demande de Monsieur Frédéric PETITJEAN ;
| i |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00011 - AP 2024-320-004 du 15
novembre portant prolongation d'activité pour carrière incomplète de M. Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels11
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle né le 13 décembre 1960 a Auch (32) est
autorisé a prolonger son activité a compter du 13 décembre 2024 pour une période d'un an (dans la limite de 10 trimestres
maximum).
Article 2 : les services accomplis durant cette période seront pris en compte pour la constitution du droit, la liquidation
de pension et la durée d'assurance.
Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours
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Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
| i |
SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00011 - AP 2024-320-004 du 15
novembre portant prolongation d'activité pour carrière incomplète de M. Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels12