ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-252
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi (4 pages) Page 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant
renouvellement agrément d'exploitation d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (4 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-09-12-00008 - AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski fixe MASTRETES
exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD (4 pages) Page 14
04-2024-09-12-00009 - AP 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski fixe MELEZET
exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD (4 pages) Page 19
04-2024-09-12-00007 - AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS
exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD (4 pages) Page 24
04-2024-09-12-00006 - AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET
exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES (4 pages) Page 29
04-2024-09-12-00002 - AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski débrayable PETIT
BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune
d'ENCHASTRAYES (4 pages) Page 34
04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski débrayable
SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES (4 pages) Page 39
2
04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski débrayable
SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES (4 pages) Page 44
04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS
exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES (4 pages) Page 49
04-2024-09-13-00001 - AP 2024-257-001 du 13 septembre 2024 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse
au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et
Rochassières dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la
campagne 2024 (2 pages) Page 54
04-2024-09-13-00002 - AP 2024-257-002 du 13 septembre 2024 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse
au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2024 (2 pages) Page 57
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-11-00005
AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité départemental pour l'emploi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE
EH DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DRE ALPES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté —
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 11/09/2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 255 007 |
portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R 5311-22 à R 5311-25 et R 5311-37 à R 5311-39 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant le relevé de décisions de la réunion de présentation de la loi « plein emploi » du 12 juin
2024 aux collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protec-
tion des populations des Alpes-de-Haute-Provence (DDETSPP 04),
ARRETE
Article 1 :
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses deux coprésidents, les membres suivants
répartis ainsi :
Meml ix délibérative :
1°) Deux représentants de l'État, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix ;
2°) Un représentant de la région, disposant d'un total de 3 voix ;
3°) Deux représentants du Département, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix ;
En DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : :
PRÉFET Centre administratif Romieu Prénom Nom : Christine PORTIER
DES ALPES- = Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 2165
DE-HAUTE- 4990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : christine.portier@alpes-de-haute-proven
PROVENCE réj. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
ee Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Fraternité 1/3
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter WW @prefet04 — Facebook > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 5
4°) Un représentant des communes du département, nommé sur proposition de l'association des
maires du département, disposant d'une voix et huit représentants de chacun des établissements pub-
blics de coopération intercommunale (EPCI) nommés sur proposition de leurs présidents, disposant
chacun d'une voix ; soit un total de 9 voix;
5°) Cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et in-
terprofessionnel, disposant au total de 12 voix ainsi réparties : |
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant
de 4 voix ; _ .
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 3 voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO), dispo-
sant de2 voix; |
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC), disposant de 2 voix ; .
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant
de 1 voix ;
6°) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau na-
tional et interprofessionnel, disposant au total de 12 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 7 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dispo-
sant de 4 voix;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix.
M k li | . 1élit " ti . : |
7°) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau na-
tional et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'au-
diovisuel et du cinéma (FESAC).
8°) Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
9°) Un représentant de l'une des missions locales du département, nommé par le préfet de départe-
ment sur proposition de ces mêmes missions locales après consultation du président de l'association
régionale des missions locales ;
10°) Un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle
des personnes en situation de handicap du département, nommé par le préfet de département sur
proposition de ces mêmes organismes après consultation du président de leur réseau régional.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Mar-
seille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-
Haute-Provence et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 6
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre in-
troduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 ;
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
et la secrétaire générale de la préfecture sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
4 —
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-11-00005 - AP 2024-255-007 du 11 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-13-00003
AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant
renouvellement agrément d'exploitation d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 9
E |
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 13 septembre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 257 - 003
portant renouvellement agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-14 R.
213-6 , R. 223-5 à R. 223-9;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et a
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans sa rédaction issue du décret n°2012-
688 du 7 mai 2012 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 février 2004 modifié, relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-281-004 du 08/10/2019 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH, à exploiter,
sous le numéro R 1900400020, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, dénommé «FRANCE STAGE PERMIS», dont le siège social est sis Zone Artisanale de
Fontvieille, emplacement D123 - 13190 ALLAUCH ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 12/07/2024 par Monsieur SPORTICH Hugo,
agissant en qualité de représentant légal de la société «FRANCE STAGE PERMIS» ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur SPORTICH Hugo est autorisé à exploiter, sous le numéro R 1900400020 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « FRANCE
STAGE PERMIS », dont le siège social est sis Zone Artisanale de Fontvieille, emplacement D123 — 13190
ALLAUCH .
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
lél : 04 92 36 72 00 : http://www.aloes-de-haute-orovence.gouv.fr - Twitter @orefetO4 - Facebook @Préfet-des-Aloes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 10
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date de publication du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
les lieux de stage suivants :
Ecole de la route
Hôtel des entreprises
Esplanade Max Trouche
04220 SAINTE-TULLE
et
Les Hôtel du Refuge des Sources
36 Avenue des Thermes
04000 DIGNE-LES-BAINS
et
Hôtel Consulaire - CCI
60 Bld Gassendi
04000 DIGNE-LES-BAINS
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve de l'application des prescriptions de
l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension, l'exploitant
est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le présent agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
prévues à l'article L213-5 du code de la route et fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers
de la route à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 . Atto://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 11
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
e d'un recours administratif gracieux auprès du préfèt des Alpes-de-Haute-Provence ;
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière /
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS.
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François
Leca - 13002 Marseille Cedex 6.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur SPORTICH Hugo, publié au recueil des actes
administratifs et transmis à Madame la Déléguée à l'Éducation Routière.
e Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - htio://www.aloes-de-haute-orovence gouv.fr - Twitter @preferO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-ae-Hauts-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00003 - AP 2024-257-003 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00008
AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski
situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00008 - AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 14
E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET DIRECTION
DES ALPES- Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCEgalt
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-256-001
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe MASTRETES
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et a
la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature a
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ; -
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-032-009 du 1° février 2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège fixe MASTRETES exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature a madame
Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au télésiège fixe MASTRETES, transmise le 4 avril 2024
par la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station de Sainte-Anne La Condamine, ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du télésiège fixe MASTRETES aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer les dispositions autorisant le transport des personnes à
mobilité réduite dans le règlement de police relatif au télésiège fixe MASTRETES et ses annexes, en
application des conclusions de l'organisme d'inspection du système de gestion de la sécurité (OISGS)
? 1 .de | exploitant 7 Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00008 - AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 15
CONSIDERANT que le réglement de police relatif au télésiége fixe MASTRETES, dans sa version
proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police
applicables aux usagers des télésiéges du département des Alpes-de-Haute-Provence
SUR proposition de proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE:
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au télésiège fixe MASTRETES, situé sur la station de la Sainte-Anne La Condamine, commune
de La Condamine-Chatelard, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum par siège :
— à la montée : quatre usagers avec équipements ou deux piétons,
— à la descente : pas d'exploitation descente.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
* les piétons,
+ les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du
23 décembre 2011 susvisé,
* les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé,
* les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu a cet effet.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au télésiège fixe MASTRETES.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège fixe MASTRETES.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* __ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours grâcieux ou hiérarchique.
Direction Départementale des Territoires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00008 - AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 16
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
am |Laurence SEDNEFF
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règlement de police du téléski fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 17
ANNEXE
à l'arrété préfectoral n° 2024-256-001 du 12 septembre 2024
Station de SAINTE-ANNE LA CONDAMINE - TSF MASTRETES
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis 4 emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG
Engins de loisirs :
ATSB AVEL_ 815 12 A SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_ A
BIBOARD 7 AVEL 755 00 G SKIRIDER AVEL_813 12 A
BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B SLEDGEHAMMER AVEL 818 13B |
BLACKMOUTAIN AVEL_ 792 07 B SNOWBIKE AVEL_771_01.E
COOL SEVEN AVEL_ 829 14 A |SNOWSCOOTINSIDETOYS AVEL_ 624 91_|
EVO-SNOW > AVEL_ 817 12 A VS FIREM AVEL_801_09 E |
KIT GIGANTIC AVEL 819 13 A WINTERXBIKE AVEL_794 07 A.
Le leash est obligatoire.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00008 - AP 2024-256-001 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MASTRETES exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00009
AP 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski
situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00009 - AP 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 19
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
2 DIRECTION
OS ALPES Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-256-002
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe MELEZET
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE- CHÂTELARD
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-032-010 du 1° février 2024 portant approbation du règlement de police
du télésiège fixe MELEZET exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à madame
Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police du télésiège fixe MELEZET, transmise par la Régie Ubaye Ski,
exploitant de la station de Sainte-Anne La Condamine, le 4 avril 2024 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du télésiège fixe MELEZET aux dispositions
générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer les dispositions autorisant le transport des personnes à
mobilité réduite dans le règlement de police relatif au télésiège fixe MELEZET et ses annexes, en
application des conclusions de l'organisme d'inspection du système de gestion de la sécurité (OISGS)
L4 H +de | exploitant ! Direction Départementale des Territoires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00009 - AP 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 20
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au télésiège fixe MELEZET, dans sa version proposée
par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police applicables
aux usagers des télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au télésiège fixe MELEZET, situé sur la station de la Sainte-Anne La Condamine, commune de
La Condamine-Chatelard, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au télésiège fixe MELEZET.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation ci-après édictées :
Usagers hiver
I est admis au maximum par siège :
— à la montée : deux usagers,
— à la descente : deux usagers, sur un train de 9 sièges (sièges 1 à 9, et/ou sièges 30 à 39).
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
+ les piétons uniquement à la descente,
+ les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du
23 décembre 2011 susvisé,
* les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé,
* les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège fixe MELEZET.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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règlement de police du téléski fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 21
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacuneen ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
< 3 =
Laurénce SEDNEFF
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règlement de police du téléski fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 22
ANNEXE
à l'arrété préfectoral n° 2024-256-002 du 12 septembre 2024
Station de SAINTE-ANNE LA CONDAMINE - TSF MELEZET
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG
Engins de loisirs :
ATSB AVEL_815.12,A SKIRIDER AVEL_813 12 A
BIBOARD AVEL 755 00 G SLEDGEHAMMER AVEL_818 13 B |
BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B SNOWBIKE AVEL_771_01_E
BLACKMOUTAIN -AVEL_792_07_B | SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL 624911 _
EVO-SNOW AVEL_ 817 12A VS FIREM AVEL_801_09 E |
KIT GIGANTIC AVEL_819 13 A WINTER X BIKE _ AVEL_794 07 A.
SCOOT'DAINES AVEL_797 08A : :
Le leash est obligatoire.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00009 - AP 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe MELEZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00007
AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye
Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00007 - AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD24
| = DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
z DIRECTION
SES ALPES Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-256-003
portant approbation du règlement de police du téléski fixe PETIT CLAUSIS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-032-007 du 1° février 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski fixe PETIT CLAUSIS exploité par la Régie Ubaye Sk ;i
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature a
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski fixe PETIT CLAUSIS, transmise par la Régie
Ubaye Ski, exploitant de la station de Sainte-Anne La Condamine, le 4 avril 2024;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski fixe PETIT CLAUSIS aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Direction Départementale des Territoires
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règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD25
CONSIDERANT la nécessité de prendre des dispositions particuliéres adaptées au téléski fixe PETIT
CLAUSIS, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
CONSIDERANT que le réglement de police relatif au téléski fixe PETIT CLAUSIS, dans sa version
proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au téléski PETIT CLAUSIS, situé sur la station de la Sainte-Anne La Condamine, commune de
La Condamine-Châtelard, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrès de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
* les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski fixe PETIT CLAUSIS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski fixe PETIT CLAUSIS.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
x+ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00007 - AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD26
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00007 - AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00007 - AP 2024-256-003 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixePETIT CLAUSIS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA
CONDAMINE-CHATELARD28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00006
AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye
Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00006 - AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 29
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PREFET Mission Transports
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-256-004
portant approbation du règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE- CHÂTELARD
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et a
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-032-008 du 1° février 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski fixe PRA CROUZET, transmise le 4 avril 2024
par la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station de Sainte-Anne La Condamine;
VU l'avis technique émis par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés — Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski fixe PRA CROUZET aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-VOUS, du lundi au vendredi
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00006 - AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 30
CONSIDERANT la nécessité de prendre des dispositions particuliéres adaptées au téléski fixe PRA
CROUZET, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski fixe PRA CROUZET, dans sa version
proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au téléski fixe PRA CROUZET, situé sur la station de la Sainte-Anne La Condamine, commune
de La Condamine-Chatelard, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter ledit règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrès de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
* les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
* les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions générales de police fixées par l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23
décembre 2011 susvisé sont applicables au téléski fixe PRA CROUZET.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski fixe PRA CROUZET.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
x¢ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé a monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00006 - AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 31
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de bn de crise et communication,
f
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règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00006 - AP 2024-256-004 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRA CROUZET exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00002
AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
débrayable PETIT BREC exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune
d'ENCHASTRAYES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00002 - AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES 34
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
: DIRECTION
DÉS AIDES Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-256-005
portant approbation du règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature a
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-025-020 du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature a
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable PETIT BREC, transmise le 4 avril
2024 par la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski débrayable PETIT BREC aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des dispositions particulières adaptées au téléski débrayable
PETIT BREC, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00002 - AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES 35
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable PETIT BREC, dans sa version
proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: Le présent arrété approuve le réglement de police établissant les dispositions particuliéres
relatives au téléski débrayable PETIT BREC, situé sur la station du Sauze, commune d'Enchastrayes,
édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrès de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
+ les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
+ les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable PETIT BREC.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable PETIT BREC.
Article 5 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
*__ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES 36
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la ~
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
Direction Départementale des Territoires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00002 - AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES 37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00002 - AP 2024-256-005 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES 38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00004
AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie
Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 39
| an DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
= DIRECTION
PREFET Mission Transports
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-256-007
portant approbation du règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-025-023 du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 1, transmise le 4
avril 2024 par la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski débrayable SAVONNETTE 7 aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des dispositions particulières adaptées au téléski débrayable
SAVONNETTE 1, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 40
CONSIDERANT que le réglement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 1, dans sa
version proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de
police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au téléski débrayable SAVONNETTE 1, situé sur la station du SAUZE, commune
d'Enchastrayes, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrès de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
+ Jes personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665
du 23 décembre 2011 susvisé,
* les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
+ les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable SAVONNETTE 1.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable SAVONNETTE 1.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
° d''un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 41
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission geëtion de crise et communication,
Direction Départementale des Territoires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 42
ANNEXE
à l'arrété préfectoral n° 2024-256-007 du 12 septembre 2024
Station du SAUZE - RDP SAVONNETTE 1
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL_815 12 A SCOOT'DAINES AVEL_797_08_A
BABYSNOW | AVEL 806 09 B SKIRIDER | AVEL_813 12 A |
BIBOARD "racing et family" AVEL755_00_G SLEDGEHAMMER AVEL_818 13 B |
BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B SM AVEL_826 13 A |
BLACKMOUTAIN | AVEL_792 07 B |SNOWBIKE AVEL_771_01_E
'COOL SEVEN | AVEL 829 14 A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 91_|
EVO-SNOW AVEL_817 12 A | THREE PLANKING AVEL_822 13 A.
KIT GIGANTIC AVEL_819 13_A |TRIKKE SKKI AVEL_789 06_B |
MYSHAPE AVEL_821 13 D VSFIREM AVEL_801 09 E
R PURE | AVEL_ 828 14 A WINTER X BIKE AVEL_794 07_A
(R2S AVEL 820 13A |
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733 99 B UNISKI-DUALSKI AVMH_735 99 _D
PRASCHBERGER AVMH_778 07 A | VFC UNISKI- VFC DUALSKI AVMH_775_02 B >
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A 'YETI M. C. P. AVMH_773_01_B
SCARVER AVMH 77908 C |YETIT-YETI2 | _ AVMH_754 00 B
UNISKI AMS AVMH_748 99B _ |
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00004 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00005
AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie
Ubaye Ski situé sur la commune
D'ENCHASTRAYES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 44
| a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Z DIRECTION
DESI ARE Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-256-008
portant approbation du règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-025-024 du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par la Régie Ubaye Ski;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 2, transmise le 4
avril 2024 par la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski débrayable SAVONNETTE 2 aux
dispositions générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des dispositions particulières adaptées au téléski débrayable °
SAVONNETTE 2, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
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Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-hayte-provence.g£ouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 45
CONSIDERANT que le réglement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 2, dans sa
version proposée par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de
police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au téléski débrayable SAVONNETTE 2, situé sur la station du SAUZE, commune
d'Enchastrayes , édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrés de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
+ les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665
du 23 décembre 2011 susvisé,
¢ les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
* les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable SAVONNETTE 2.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable SAVONNETTE 2.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois a compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
°__ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 46
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion decrise et communication,
Lvrence SÉDNEFF
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 47
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n° 2024-256-008 du 12 septembre 2024
Station du SAUZE - RDP SAVONNETTE 2
Article 3 de l'arrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG
1) Engins de loisirs :
ATSB oo AVEL_ 815 12 A SCOOT'DAINES VELL 797_08_A
BABYSNOW AVEL_806 09 B |SKIRIDER AVEL_813 12_A
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G SLEDGEHAMMER AVEL_818 13 B |
BIKEBOARD SNOW AVEL 790 06 B SM AVEL_826 13 A
BLACKMOUTAIN _ AVEL_792 07 B |SNOWBIKE AVEL 771 01E |
(COOL SEVEN AVEL_829 14 A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL 624 91 |
| EVO-SNOW AVEL_ 817 12 A THREE PLANKING | AVEL 822 13 A
KIT GIGANTIC AVEL 819 13 A TRIKKESKKI AVEL_ 789 06 B
'MYSHAPE AVEL_ 821 13 D VS FIREM AVEL_ 801 09 E |
(R PURE oo AVEL 828 14 A WINTER X BIKE | AVEL 794 07 A.
R2S AVEL_ 820 13A | a
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI1 AVMH_733_99_B UNISKI-DUALSKI AVMH_735 99_D
'PRASCHBERGER AVMH_778 07 A VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775 02 B |
| PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A 'YETI M. C. P. AVMH_773_01_B
SCARVER AVMH_779 08 C YETIT-YETI2 AVMH_754_00_B |
UNISKI AMS AVMH_748 9B |
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Tél : 04 92 30 55 00 - mel: @alpes-de-haute-provence.Zzouv.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00005 - AP 2024-256-007 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-12-00003
AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski
situé sur la commune D'ENCHASTRAYES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 49
| a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
7 DIRECTION
ce, ALPES Mission Transports
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 12septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-256-006
portant approbation du règlement de police du téléski fixe PRE CLOS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrété du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-025-026 du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement de
police du téléski fixe PRE CLOS exploité par la Régie Ubaye Ski ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski fixe PRE CLOS, transmise le 4 avril 2024 par
la Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 5 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du téléski fixe PRE CLOS aux dispositions
générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des dispositions particulières adaptées au téléski fixe PRÉ
CLOS, permettant de transporter simultanément un adulte et un enfant ;
Direction Départementale des Territoires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 50
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski fixe PRE CLOS, dans sa version proposée
par l'exploitant en date du 4 avril 2024, est conforme aux dispositions générales de police applicables
aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au téléski fixe PRE CLOS, situé sur la station du SAUZE, commune d'Enchastrayes , édictées en
article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum un usager, par agrés de remorquage, ou le transport simultané d'un adulte et
d'un enfant chaussés de skis alpins.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
+ les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
+ les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski fixe PRE CLOS.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski fixe PRE CLOS.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
° d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 51
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 52
ANNEXE
à l'arrété préfectoral n° 2024-256-006 du 12 septembre 2024
Station du SAUZE — RFP PRÉ CLOS
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG
Engins de loisirs :
AVEL_828 14 A BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G RPURE
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B |R2S AVEL_820_13_A
BLACKMOUTAIN AVEL 792 07 B SKIRIDER AVEL_813_12_A
'COOL SEVEN | AVEL_829 14 A SM AVEL_826 13 A
EVO-SNOW AVEL_817 12 A SNOWBIKE AVEL 77101E
MYSHAPE AVEL_821 13 D |SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911 |
Le leash est obligatoire.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-12-00003 - AP 2024-256-009 du 12 septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par le Régie Ubaye Ski situé sur la commune D'ENCHASTRAYES 53
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-13-00001
AP 2024-257-001 du 13 septembre 2024 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le
cadre du plan de chasse au petit gibier de
montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et
Rochassières dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00001 - AP 2024-257-001 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202454
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 4 3 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2941 - 2S} - ood
fixant le nombre maximum d'oiseaux a prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de
montagne pour les espéces Perdrix Bartavelles et Rochassiéres dans le département des Alpes-de-
Haute-Provence pour la campagne 2024
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1-1 à R 425-17 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VUle Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150-002 du 29 mai 2024 approuvant un plan de gestion cynégétique
des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison
cynégétique 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la proposition de répartition proposée par M. le Président de la fédération départementale des
chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 3 septembre 2024 ;
VU la consultation du public organisée de façon anticipée du 4 au 25 juillet 2024 sans observation
formulée et des membres de la C.D.C.F.S. consultés par écrit le 2 août 2024 sur le cadre général relatif à
la chasse des galliformes de montagne pour la campagne 2024-2025 ;
CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels ont été pris en compte pour l'établissement du
plan de chasse au petit gibier de montagne conformément au plan de gestion cynégétique et aux
recommandations de l'observatoire des galliformes de montagne ;
CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels retenus dans chaque région bioclimatique
permettent de qualifier correctement le succès reproducteur à l'échelle départementale ou de la région
bioclimatique ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00001 - AP 2024-257-001 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202455
Article 1:
Le nombre maximum d'oiseaux a prélever par région naturelle dans le cadre du plan de chasse au petit
gibier de montagne pour les espéces Perdrix Bartavelles et Rochassiéres dans le département des Alpes-
de-Haute-Provence est fixé comme suit :
Espèces / régions naturelles Perdrix bartavelle et rochassière
Alpes Internes du Sud 18
Vallée de l'Ubaye
Alpes Maritimes et méridionales 7
Massif de la
Blanche et Haute Bléone
Alpes Maritimes et méridionales 10
Haut-Verdon
Préalpes du Sud Orientales 1
Moyen-Verdon
Préalpes du Sud Orientales 0
Massif des Monges
Total 36
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice
Départementale des Territoires, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le
Président de la fédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office
National des Forêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Le Préfet :
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00001 - AP 2024-257-001 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces Perdrix Bartavelles et Rochassières
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202456
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-13-00002
AP 2024-257-002 du 13 septembre 2024 fixant le
nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le
cadre du plan de chasse au petit gibier de
montagne pour l'espèce Tétras-Lyre et
Rochassières dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne
2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00002 - AP 2024-257-002 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre et Rochassières dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202457
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le 4 3 SEP, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 95.2); -25 + - 00.2
fixant le nombre maximum d'oiseaux a prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de
montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la
campagne 2024
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1-1 à R 425-17 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-150-002 du 29 mai 2024 approuvant un plan de gestion cynégétique
des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison
cynégétique 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la proposition de répartition proposée par M. le Président de la fédération départementale des
chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 3 septembre 2024 ;
VU la consultation du public organisée de façon anticipée du 4 au 25 juillet 2024 sans observation
formulée et des membres de la C.D.C.F.S. consultés par écrit le 2 août 2024 sur le cadre général relatif a
la chasse des galliformes de montagne pour la campagne 2024-2025 ;
CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels ont été pris en compte pour l'établissement du
plan de chasse au petit gibier de montagne conformément au plan de gestion cynégétique et aux
recommandations de l'observatoire des galliformes de montagne ;
CONSIDÉRANT que les indices de reproduction annuels retenus dans chaque région bioclimatique
permettent de qualifier correctement le succès reproducteur à l'échelle départementale ou de la région
bioclimatique ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 5500 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00002 - AP 2024-257-002 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre et Rochassières dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202458
Article 1:
Le nombre maximum d'oiseaux males a prélever par région naturelle dans le cadre du plan de chasse au
petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
est fixé comme suit :
Espèces / régions naturelles Tétras-Lyre
Alpes Internes du Sud 18
Vallée de l'Ubaye
Alpes Maritimes et méridionales 0
Massif de la
Blanche et Haute Bléone
Alpes Maritimes et méridionales 0
Haut-Verdon
Préalpes du Sud Orientales 0
Moyen-Verdon
Préalpes du Sud Orientales 6
Massif des Monges
Total 24
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice
Départementale des Territoires, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le
Président de la fédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office
National des Forêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Le Préfet .
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-13-00002 - AP 2024-257-002 du 13 septembre 2024 fixant le nombre maximum
d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l'espèce Tétras-Lyre et Rochassières dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 202459