EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 53 – 2025
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BSI-2025-163-04 du 13 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à Sainte-
Marie-aux-Mines 3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2025-163-04 du 13 juin 2025
autorisant la surveillance sur la voie publique à Sainte-Marie-aux-Mines
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives
pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le
21 août 2023 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l'arrêté du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 054-2122-12-01-20230363785 du 1er décembre 2023
délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée
« PÉGASE SÉCURITÉ », sise 2 rue des Alisiers - 54840 VELAINE EN HAYE, représentée par
Monsieur Brice PINTO ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-054-2026-06-21-20210526155, délivré à Monsieur Brice PINTO,
valable 5 ans, du 21 juin 2021 au 21 juin 2026.
1
VU la demande présentée le 4 juin 2025 par la société susvisée, saisie par la société publique
locale Évènementiel en Val d'Argent, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique, à compter de la publication de l'arrêté
d'autorisation jusqu'au 4 juillet 2025 19h30, à l'occasion de la manifestation MINÉRAL et GEM
organisée sur la commune de Sainte-Marie-aux-Mines ;
VU la convention partenariale de sécurité.
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cet évènement lors de la phase de
montage, durant la manifestation et lors de la phase de démontage ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : La société « PEGASE SÉCURITÉ», sise 2 rue des Alisiers à VELAINE EN HAYE
(54840), représentée par Monsieur Brice PINTO, est autorisée à assurer la mission de
surveillance et de gardiennage de la voie publique , à compter de la publication de l'arrêté
d'autorisation jusqu'au 4 juillet 2025 19h30, à l'occasion de la manifestation MINÉRAL et GEM
organisée sur la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance statique et volante, le périmètre d'action
suivant et sa proximité immédiate :
- Zone Nord :
o Intersection de la rue Narbey et rue Mulhenbeck,
o Intersection de la rue Narbey et rue Wilson,
o Intersection de la rue Mulhenbeck et rue des Jardins,
o Intersection de la rue des Jardins et la rue De Lattre de Tassigny,
- Zone Sud :
o Intersection de la rue De Lattre de Tassigny et rue Kroeber Imlin,
o Intersection de la rue de la Résistance et rue des Prés,
o Intersection de la rue des Prés et rue Kroeber Imlin,
o Intersection de la rue Osmont et rue Saint-Louis,
- Zone « Jules Simon » :
o Intersection de la rue du Général de Gaulle et rue de la Résistance,
o Intersection de la rue de la Résistance et rue des Prés.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
2
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 13 juin 2025
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3
Annexe 1
Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à Sainte-Marie-aux-Mines
à l'occasion de l'évènement MINÉRAL et GEM
à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au vendredi 4 juillet 2025.
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Sami ABDEREZAK CAR-054-2027-12-12-20220614912
Monsieur Ahmed AHMED CAR-054-2028-03-17-20230831424
Monsieur Matheo AIAIS CAR-055-2027-09-05-20220833434
Monsieur Djamel AIT YAHIA CAR-054-2026-01-15-20200221647
Monsieur Hakim AMANOUNE CAR-054-2030-01-21-20250946981
Monsieur Islam AMRANE CAR-054-2030-01-21-20250932332
Madame Nathalie ANDRES CAR-088-2026-08-04-20210763146
Monsieur Edwin ARTHAUD CAR-054-2030-04-03-20250721728
Monsieur Romain ARTHAUD CAR-054-2029-03-14-20240898660
Monsieur Youri BACAME CAR-054-2029-04-19-20240925703
Monsieur Michel BADOUX CAR-054-2027-06-01-20220470500
Monsieur Christophe BAJOLET CAR-054-2028-08-11-20180028646
Monsieur Souleymane BAMBA CAR-054-2026-07-15-20210770799
Monsieur Franz BANGAYALA CAR-094-2028-11-20-20230698275
Monsieur Franck BANOWICZ CAR-054-2029-05-13-20240883716
Monsieur Thibault BARDON CAR-057-2029-03-13-20240086741
Monsieur Mamadou BARRY CAR-013-2026-07-01-20210783166
Monsieur Mohammed
Amine
BELKACEM BENHAMED CAR-054-2030-01-06-20240704958
Monsieur Salah BELKACEM CAR-054-2030-01-03-20240721859
Monsieur Farid BELKADI CAR-054-2029-10-04-20240625968
Monsieur Hichem BENDERRADJI CAR-054-2029-02-26-20240009930
Monsieur Rémy BERTHAULT CAR-092-2026-12-10-20200758583
Monsieur Alexis BINDER CAR-054-2028-11-16-20230870152
Monsieur Florent BIRKER CAR-054-2029-08-07-20240369644
Madame Celine BLANCHARD CAR-054-2029-05-29-20240675984
Monsieur Kévin BOUDIERE CAR-054-2026-03-08-20210219649
Monsieur Aissam BOUKROUH CAR-054-2029-12-05-20240398462
Monsieur Eric BRION CAR-054-2029-02-12-20240010484
Monsieur Christopher BRUA CAR-054-2029-06-03-20240010496
Monsieur Christie BRUNNER CAR-057-2028-06-07-20230857383
4
Monsieur Temur BUTSANKALURI CAR-054-2025-10-02-20200735064
Monsieur Jérôme CAMPAGNANI CAR-974-2026-06-28-20210473751
Madame Pranvera CANI CAR-054-2026-07-09-20210708988
Monsieur Marco CESCON CAR-054-2028-04-13-20180643192
Madame Maela CHERRUAULT CAR-057-2027-11-24-20220827870
Madame Tolga CIFCI CAR-054-2029-12-23-20240955748
Monsieur Jeremie COLIN CAR-088-2029-09-26-20240058611
Monsieur Renald CORBERAND CAR-054-2030-04-07-20250036727
Monsieur Aurelien COTTEL CAR-054-2027-07-22-20220217659
Monsieur Christopher COTTEL CAR-054-2030-02-05-20250139000
Monsieur Frédéric COURTE CAR-054-2027-01-25-20210559748
Monsieur Adel DAGHOUR CAR-054-2030-01-24-20250935304
Monsieur Thierry DE SIETER CAR-054-2027-06-23-20220293255
Monsieur Lucien DELAGLIERE CAR-054-2028-07-27-20230023304
Monsieur Fabrice DI CATO CAR-057-2028-10-13-20230085607
Monsieur Yann DIZAMBOURG CAR-054-2028-11-10-20230870120
Monsieur Jordane DOMERGUE CAR-054-2029-01-22-20230010757
Monsieur Maxime DUBOIS CAR-054-2029-08-28-20240914396
Monsieur David DUFOUR CAR-054-2029-03-15-20240036746
Monsieur Claude DZOKONO CAR-054-2028-04-25-20230609760
Monsieur Frédéric ENGLER CAR-057-2029-05-10-20240074057
Monsieur Driss ES SMAKI CAR-054-2030-01-07-20240119587
Madame Jean-Baptiste FATI CAR-057-2029-07-18-20240914630
Monsieur Tonio FIORI CAR-054-2029-12-06-20240704959
Monsieur Oumar FOFANA CAR-055-2026-10-27-20210782019
Monsieur Bruno FOREAU CAR-054-2027-08-04-20220449618
Monsieur Alain FRIEDRICH CAR-055-2027-12-15-20220818329
Monsieur Nicolas GASCARD CAR-054-2029-04-02-20240018819
Monsieur Fabien GAUVILLEZ CAR-054-2026-10-08-20210763035
Monsieur Christophe GEORGE CAR-054-2028-11-21-20230857622
Monsieur Frédéric GEORGES CAR-054-2026-11-04-20210549675
Monsieur Quentin GIMONDO CAR-054-2027-12-23-20220822022
Monsieur Stéphane GIRARD CAR-054-2027-08-17-20220197611
Monsieur Christian GOUPIL CAR-054-2028-10-04-20230036859
Monsieur Cédric GOURVIL CAR-054-2028-01-25-20230000793
Monsieur Julien GRIDEL CAR-054-2029-05-13-20240010960
Monsieur Thierry GRIS CAR-088-2028-08-03-20230030631
Monsieur Mike GROUSSIN CAR-054-2027-08-30-20220593171
5
Monsieur Chahinaz GUEDIR CAR-054-2026-07-06-20210542928
Monsieur Pierre GUETTE CAR-054-2030-03-10-20250950337
Madame Mohamed GUETTICHE CAR-057-2029-11-22-20240024699
Monsieur Madjid HADDADOU CAR-054-2029-09-10-20240455044
Monsieur Fabien HALVICK CAR-054-2029-01-09-20230036784
Monsieur David HETZEL CAR-054-2029-08-26-20240037488
Monsieur Stéphane HOAREAU CAR-054-2030-04-03-20250177968
Monsieur Jean-Paul ISIDORE CAR-088-2025-10-06-20200734070
Monsieur Moulay ISMAILI CAR-054-2029-06-17-20240068898
Monsieur Stephane JEAMBAIRE CAR-054-2026-10-28-20210544636
Monsieur Florian JOLIOT CAR-054-2030-05-02-20250494819
Monsieur Modou KA Serigne CAR-054-2026-09-21-20210494822
Monsieur Mohamed KACED CAR-054-2030-03-25-20250060524
Monsieur Guillaume KERVERN CAR-054-2026-12-28-20210564850
Monsieur Christophe KETTERER CAR-088-2026-09-23-20210549931
Madame Amandine KIRPACH CAR-054-2025-12-16-20200721300
Monsieur Damien KNOBLOCH CAR-054-2028-11-30-20230345806
Monsieur Matthias KRAWCZYK CAR-057-2028-05-12-20230667309
Monsieur Tony KREEL CAR-054-2026-03-29-20210688949
Monsieur Anthony LAJONY CAR-054-2027-11-23-20220303964
Monsieur Adel LARBAOUI CAR-054-2029-10-18-20240398551
Monsieur Adam LARWA CAR-054-2029-03-26-20240074284
Monsieur Stephane LEFAIVRE CAR-054-2026-12-31-20210216004
Monsieur Jay LEGARDIEN CAR-088-2028-02-06-20230329040
Monsieur Frédérique LEJEUNE CAR-054-2029-09-16-20240321575
Monsieur Nicolas LENTZ CAR-054-2026-09-21-20210392722
Monsieur Alexandre LEROY CAR-054-2026-10-20-20210774998
Monsieur Marc L'HOTE CAR-054-2030-02-20-20250877661
Monsieur Maxence LOMBARD CAR-054-2027-12-05-20220623862
Monsieur Dragoslav LOSIC CAR-054-2029-02-12-20240372535
Monsieur Jean LOYER CAR-057-2028-04-19-20230640787
Monsieur Lucas LULLO CAR-054-2025-12-17-20200492189
Monsieur Victor MAIRE CAR-054-2027-11-23-20220828248
Monsieur Lionel MANGIN CAR-054-2029-06-05-20240099166
Monsieur Christopher MANOURY CAR-057-2028-10-19-20230629195
Monsieur Rémi MARCHAL CAR-054-2028-10-24-20180028874
Monsieur Bernard MARCHAND CAR-054-2028-03-22-20230335280
Monsieur Virgile MARGERIN CAR-054-2029-03-06-20240567535
6
Monsieur Sacha MARIN-THIERY CAR-054-2026-04-26-20210546440
Madame Léane MARON CAR-057-2029-11-06-20240944625
Monsieur Thierry MARSAL CAR-054-2028-10-13-20230341929
Monsieur Olivier MARTIN CAR-057-2026-01-27-20210106640
Monsieur Robin MARTINES CAR-057-2028-03-15-20230842129
Monsieur Maureen MAZET CAR-054-2030-03-10-20250947511
Monsieur Azzedine MEDDAHI CAR-054-2026-10-06-20210078573
Monsieur Karim MERAN CAR-054-2028-08-01-20230018915
Monsieur Jamal MIRROUCHE CAR-057-2026-04-06-20210187999
Madame Jessica MORI CAR-057-2029-10-11-20240941690
Monsieur Franck MUSIAL CAR-057-2029-10-09-20240906693
Monsieur Joel NAGEL CAR-054-2029-04-08-20240058614
Monsieur Tarig NASSR ABDALLAH CAR-057-2029-08-14-20240660935
Monsieur Amadou NIANG CAR-054-2029-03-04-20240896164
Monsieur Abdelkader NOUAR CAR-088-2028-11-09-20280108851
Monsieur Sofiane OUZIRI CAR-054-2028-12-15-20230660807
Monsieur Guy PARMENTIER CAR-054-2028-10-04-20230036882
Monsieur Eliott PATOIS CAR-054-2025-09-08-20200754521
Monsieur Nolan PAVAOUAU CAR-088-2029-09-19-20240950533
Monsieur Jean-Francois PAVLOVIC CAR-057-2025-08-03-20200722590
Monsieur Leandre PERERA MAKANGUI CAR-054-2028-12-05-20230063451
Monsieur Eric PEROTTI-GAMACCHIO CAR-057-2029-05-29-20240028878
Monsieur Marc PEROTTI-GAMACCHIO CAR-054-2028-09-26-20280099171
Monsieur Jean-Philippe PERRIN CAR-054-2030-05-05-20250453889
Monsieur Joel PERRY CAR-054-2026-05-27-20210510160
Monsieur Arnaud PIERRE CAR-054-2029-01-30-20240040246
Monsieur Alain PIERRON CAR-054-2026-01-11-20200221574
Monsieur Ludovic PIERROT CAR-054-2028-11-07-20230013107
Madame Cathy PIERSON CAR-088-2029-04-15-20240616475
Monsieur Stéphane PIGNOLET CAR-054-2030-02-20-20250708779
Monsieur Warren PIQUET CAR-054-2028-11-14-20230348596
Monsieur Anjy PORLIER CAR-987-2027-08-31-20220794983
Monsieur John RENARD CAR-054-2028-09-21-20230063280
Monsieur Alexandre RINCAULT CAR-054-2029-05-10-20240904641
Monsieur Frédéric ROBIN CAR-054-2029-02-27-20240090839
Madame Cynthia ROUX CAR-054-2030-02-12-20250406587
Madame Anne-Sophie ROY CAR-054-2029-10-03-20240466434
Monsieur Thipphasone RUNDSTADLER CAR-054-2026-12-03-20210272002
7
Monsieur Bassirou SALL CAR-054-2025-12-29-20200751341
Madame Jehanne SCHILDER CAR-054-2029-11-15-20240944896
Monsieur Marvin SCHIVI CAR-054-2026-03-02-20210737495
Monsieur Sylvain SCHOBERT CAR-057-2028-01-20-20230821652
Monsieur Gaël SCHWARZ CAR-054-2028-04-13-20230834006
Monsieur Thibaut SERRIERE CAR-057-2029-08-05-20240916609
Monsieur Chokri SOUISSI CAR-054-2026-06-14-20210523908
Monsieur Léo SPAK CAR-054-2029-02-15-20240880362
Monsieur Pierre SZYMCZYK CAR-088-2026-03-22-20210521722
Monsieur Alessandro TASSONE CAR-054-2029-07-11-20240899291
Monsieur Alexandre TESTELIN CAR-054-2026-05-12-20210775082
Monsieur Terii TETUAIRIA CAR-987-2028-12-16-20230881930
Monsieur Daniel THIERY CAR-054-2029-04-05-20240880617
Monsieur Luc TOUSSAINT CAR-054-2030-03-10-20250943446
Monsieur Arnaud TRABAC CAR-057-2026-07-02-20210010025
Monsieur Sébastien TRAUTH CAR-054-2026-01-20-20200767128
Monsieur Noé VAQUETTE CAR-054-2029-07-03-20240923045
Monsieur Sébastien VAUCOY CAR-054-2030-04-08-20250037520
Monsieur Kevin VAUTRIN CAR-054-2029-01-17-20230028809
Monsieur Marie VELUT CAR-039-2029-05-02-20240559984
Monsieur Anthony VILLETET CAR-054-2029-07-04-20240902146
Monsieur Quentin VOIGNIER CAR-054-2029-06-04-20240932781
Monsieur Hugo VOIRY CAR-054-2029-07-29-20240943769
Monsieur Jeremy VOLDOIR CAR-054-2027-11-23-20220540118
Monsieur Christophe WACKER CAR-054-2029-01-15-20230028883
Monsieur Pierre YOEUSLEY CAR-054-2025-12-07-20200498593
Monsieur Julien ZAMPONI CAR-054-2026-11-03-20210253335
Monsieur Hamid ZAOUI CAR-054-2029-09-09-20240293253
Monsieur Ahmed ZERROUG CAR-055-2029-11-15-20240917920
Monsieur Philippe ZIMA CAR-054-2028-04-12-20230845845
8