PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2024-02
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission
spécialisée "organisation des soins" de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de la région Ile-de-France (9 pages) Page 3
IDF-2024-01-31-00002 - Arrêté n°07/2024 relatif à la nouvelle composition
du comité de protection des personnes IDF V (2 pages) Page 13
IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE (15
pages) Page 16
IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France (5 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité Régionale
IDF-2024-01-30-00013 - Arrêté portant publication de la liste des médiateurs
appelés à être désignés pour le règlement d'un conflit collectif du travail
d'ampleur régionale, départementale ou locale dans le périmètre de la
région d'Ile-de-France (2 pages) Page 38
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité régionale d□appui et de
contrôle
IDF-2024-02-01-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la société BOTTE
FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la gare
MANTES STATION Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE -78200
MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-02-01-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément
Marchandises AFPA (3 pages) Page 44
IDF-2024-02-01-00003 - Décision DRIEAT-IDF n°2024 0089 - Agrément
Voyageurs AFPA - 30-01 (3 pages) Page 48
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00011
Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la
commission spécialisée "organisation des soins"
de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de la région Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/ 08
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile -de-France

LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 42/2021 modifié du 2 6 novembre 2021 relatif à la Commission Sp écialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-
France ;

VU les désignation s :
Au sein du collège 4 des partenaires sociaux au titre de la CFDT en tant que suppléants, de
Monsieur Philippe PATRY et de Madame Gwenaelle YVINEC
Au sein du collège 7 au titre des Etablissements publics de santé pour représenter les directions
d'établissements gestionnaires de Madame Pauline DELCOURT au titre de l'APHP et les
présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres
hospitaliers universitaires du Docteur Omar BELKHODJA du Grand Hôpital de l'Est f rancilien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 4
9i9r1é
2








ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 30 janvier 2024

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER

















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 5
3



ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence régionale de la Santé e t de l'Autonomie d'Ile-de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants

Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 6
4

6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95


7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Ile -de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO

Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Ile -de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC

Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE ( MEDEF - Ile-de-France )
Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Ile-de-
France )



11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
en attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 7
5

12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)


17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
Fédération Hospitalière de France (FHF IDF) Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régionale
(FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Pauline DELCOURT - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Kathia BARRO , Direction de la stratégie et
de la transformation (APHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 8
6

- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Braham BODAGH I - Chirurgien, service
d'Ophtalmologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
Pédiatre, hôpital Jean -Verdier
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière


Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95)

Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand
Hôpital de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78)
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78)
Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD




18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)

Monsieur François GERAUD, directeur général de
la Fondation Elan Retrouvé (75)

Docteur Gérald CHOUKROUN, pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Fabrice MONNEYRON -Président de CME -
Chef de service - clinique médico -universitaire
Georges HEUYER (75)
Docteur Laurent DUGUE –Président de CME -
Hôpital Saint -Camille




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 9
7
20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Madame Laurence NIVET, Directrice HAD AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)


22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78
Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaires Suppléants

Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)

24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF


25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 10
8
26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)


27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91


28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF -
AUIF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF - AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF - AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 11
9

30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS


31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense:
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN - Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN



33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00011 - Arrêté modificatif n°2024/08 relatif à la commission spécialisée "organisation des
soins" de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile-de-France 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-31-00002
Arrêté n°07/2024 relatif à la nouvelle
composition du comité de protection des
personnes IDF V
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00002 - Arrêté n°07/2024 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes IDF V 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 07/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »


LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L 1123 -1 à L 1123 -14 et R 1123 -4 à
R 1123 -10 ;

VU Le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté ministériel du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comité s de
protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III »,
« Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-
de-France VIII », « Ile-de-France X », « Ile-de-France XI » au sein d e l'inter -région de
recherche « Ile-de-France » ;

VU Le dossier de candidature de M onsieur Loïc Coudray .


ARRETE


ARTICLE 1er : La composition du comité de Protectio n des Personnes « Île -de-France V » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V ».

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la date de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour le s tiers .

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France, préfecture de Paris .


Fait à Saint -Denis , le 31 janvier 2024

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00002 - Arrêté n°07/2024 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes IDF V 14




ANNEXE
Composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »

PREMIER COLLEGE


8 personn es ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédicale
dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie.
Alexandra ROUSSEAU
Jean -Jacqu es BOFFA
Jacques BOUILLIE
Bérengère COUTURIER Victor Georges LEVY
Bruno DONADILLE
Delphine FELDMANN
A désigner

2 médecin s généraliste s

Olivier TAULERA
Simone RADENNE


2 pharmacien s hospitalier s

Françoise BERGIER DESCOMBES
Anne DAGUENEL -NGUYEN


2 auxiliaire s médicaux

Elisabeth LAMBERT -GENESTE


A désigner



DEUXIEME COLLEGE



2 personne s qualifiée s en raison de leurs compétence s à l'égard des questions éthiques

Jeanne ZILBERBERG
A désigner


4 personnes qualifiées en raison de leur compé tence en sciences humaines et sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale

Annie KURTZ
A désigner

A désigner
A désigner

4 personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Emma POIROT
Maël BERTHO

Marine TABARY
A désigner

6 représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé

François WELLHOFF
Christine GAURON
Loïc COUDRAY
Elisabeth HERAIL
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00002 - Arrêté n°07/2024 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes IDF V 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00010
Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres
de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-FRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 16
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 2024/0 7

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile -de-France



LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANC E






VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant c réation des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU les désignations :
Au sein du collège 2 de Madame Béatrice CAS ANOVA du CDCA 78 comme suppléante, pour
représenter les associations de retraités et de personnes âgé es
Au sein du collège 4 des partenaires sociaux au titre de la CFDT en tant que suppléant s, de
Monsieur Philippe PATRY et de Madame Gwenaelle YVINEC
Au sein du collège 7 au titre des Etablissements publics de santé pour représenter les directions
d'établissements gestionnaires de Madame Pauline DELCOURT au titre de l'APHP et les
présiden ts de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres
hospitaliers unive rsitaires du Docteur Omar BELK HODJA du Grand Hôpital de l'Est francilien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 17
2








ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée d e l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 30 Janvier 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Amélie VERDIER





















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 18
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

3









ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Ile -de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil Régional d'Ile -de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE -BURTIN, conseillère
régionale
Madame Christel ROYER , conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils Départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire : Madame Anne
SOUYRIS Monsieur Jacques GALVANI
Madame Véronique LEVIEUX
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK , vice -présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZI C, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale

Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Monsieur Laurent
RICHARD , vice -président délégué à la santé Madame Marie -Hélène AUBERT , vice -présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire : Madame Cendrine
CHAUMONT , conseillère départementale Madame Marie -Claire CHAMBARET , vice -
présidente en charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine
ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, Conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé
Madame Rita DEMBLON -POLLET, Conseillère
dépa rtementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil Départemen tal de
Seine -Saint -Denis Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil Départemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 19
4
ou son représentant titulaire : Madame Magalie
THIBAULT, vice -présidente du Conseil
Départemental

Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE , conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET , vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierr e BARNAUD , vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal
Madame la Président e du Conseil Départemental du
Val-d'Oise
ou son représentant titulaire : Madame Laetitia
BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL
Monsieur Gérard LAMBERT -MOTTE

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne -Billancourt (92)
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de
Versailles (78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux :
a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des
pauvres
Madame Martine THULLIER - Petits frères des
pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de
conseil et d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (F NAR ) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et de s cérébro -
lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association
française des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française
des Hémophiles Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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5

Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Dominique MATINTIKA - Association pour
le droit de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean -Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la
ligue contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la
ligue contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS, C onseil Départemental de
la citoyenneté de l'autonomie ( CDCA) 75 Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Béatrice CA SANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL , CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET , CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92

Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91

Monsieur Jean -Michel SECONDY, CDCA 75
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94

Monsieur Pascal ARRIBE, CDCA 95 Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
_ Madame Sophie BAUER CTS 77 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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6
Monsieur Jean -Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean -Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 -
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95


4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile -de-France CFE -CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile -de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY -COICHARD
Madame Corin e PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile -de-France :
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenael le YVINEC

CGT -FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile -de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO


b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF - Ile-de-France :
Madame Nolwen n MARE Monsieur Olivier CHALMEAU

CPME Ile -de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions
libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation




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d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants

Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité


Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association
CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail -Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous -Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation

Madame Tamou SOUARY, Présidente de la
Commission Retraite et Action Sociale Ile -de-France
(CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE , Directrice de l'action
sociale IDF (CNAVTS)

c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI , Vice-président de la CAF
(94) Madame Dolorès DAMBRIN , Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN , Président e de
la CAF ( 93)


d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles -Co-gérées -social Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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8
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française




e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles :


Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération
Santé Habitat (FSH)


6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris)


Docteur Anne -Marie MENGUS -MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur -Service
Médical Académique - Rectorat de Créteil


Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI
Responsable du SSU
Université Paris -Est Créteil En attente de désignation


b) Pour les services de santé au travail :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY , Directrice générale
du service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé
au travail centre inter -entreprises et artisanal de
santé au travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND , Médecin coordinateur du
SST HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du
service de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT , Directeur du
service de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur
du SST d'AIR FRANCE (95) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :



d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et l'éducation
pour la santé :


e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
supérieur et de la recherche :



f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du code de
l'environnement :

7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régional e
FHF IDF
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP) Madame Kathia BARRO , Direction de la stratégie et
de la transformation (APHP)

Madame Pauline DELCOURT, Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Titulaires Suppléants
Docteur Mathilde MARMIER, PMI (75) Madame Valerie LEDOUR , PMI (75)
Madame Julia PERRET , PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personn alité qualifiée -
Haut Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Assoc iation Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de participation
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREA I Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE , France Nature
Environnement (FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 25
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 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur B ahram BODAGH I - Chirurgien, service
d'Ophtalmologie, hôpital La -Pitié Salpêtrière (AP HP)




Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)

Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
pédiatre, hôpital Jean -Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)

Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand
Hôpital de l'Est F rancilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Mur eaux (78)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la
Fédération Hospitalière Privée Ile -de-France (FHP)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY , Secrétaire
générale (FHP)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLE UR
Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)

Monsieur François GERAUD, directeur général de
la Fondation Elan Retrouvé

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11




 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR

Docteur Fabrice MONNEYRON , Président de CME
- Chef de service - Clinique médico -universitaire
Georges HEUYER (75)
Docteur Laurent DUGUE, Président CME -Hôpital
Saint -Camille



 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint
- Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération
Nationale des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Madame Laurence NIVET, Directrice HAD AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon
e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMAN N, Directrice
générale d'Entraide Union, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD ,
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Di recteur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) Madame Laurence LECOMTE (APF) , Directrice
régionale IDF de l'APF (FEHAP)
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM ) Monsieur Jean -François GEY, Directeur général
PEP de l'Essonne (NEXEM )

Monsi eur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie BRAILLARD, Groupe SOS
Solidarité
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f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, G érant EPHAD Domaine
de Saint -Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT -MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY , Direction de la stratégie et
de la Transformation AP -HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission
(FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fond ation Léopold
Bellan (FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame C LEBRUN Union Régionale interfédérale
des œuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux ( URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)


g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale
IDF de la F édération Addictions (FA) et Directrice
du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional
Fédération Addictions et Directeur association
Ressources (91)

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN Docteur Marie -Laure SALVIATO , CPTS 91

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j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteu r Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF



k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI , Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA )
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE , Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade des
sapeurs -pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTA FYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF - Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI , URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON , trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux

Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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Docteur Thomas Olivier MC DONALD , Président
URPS - Chirurgiens -dentistes libéraux IDF Monsieur Jean -Claude AZOULAY, URPS
Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS , URPS - Chirurgiens -
dentistes libéraux IDF
Madame Anne AUBIJOUX , URPS Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER , URPS Sages -
femmes IDF -AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF




Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe MINGHETTI , URPS infirmiers
IDF AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente
URPS Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF


p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS


q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)



r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN




s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination ( DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du code de
la santé publique :

Titulaires Suppléants Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00010 - Arrêté n°2024/07 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 30
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15

Monsieur Adrien BEAUMEL , Directeur DAC 77 Nord



Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB , Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE , Directrice
DAC 92 Nord

Madame Stéphanie WILLEMS , Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK , Réseau SEP
IDF(DSR)



8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire
Educations et Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord

Monsieur Jean -Pierre BURNIER , administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY





9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un me mbre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole





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santé et de l'autonomie d'Ile-de-FRANCE 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00012
Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 32
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/09
Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
d'Ile-de-France

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -
30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 20 06 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n°2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août
2021 ;


VU l'arrêté n°27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;


VU l'arrêté n°28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU la désignation de Madame Béatrice CASANOVA du CDCA 78 comme suppléante, pour
représenter les associations de retraités et de personnes âgées
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 33
9i9r1é




ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la Commission Spécialisée dans le domaine des droits
des usagers de la confére nce régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -
de-France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile -de-France.

ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.




Fait à Saint -Denis, le 30 janvier 2024
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-Franc e



Amélie VERDIER



















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


3 / 5









ANNEXE


Composition de la Commission Spécialisée dans le domaine des droits des
usagers de la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France


Article 1 : Président et Vice -Président de la commission spécialisée

Titulaires

Monsieur Jean WILS, président de la CSDU Madame Olivia GROSS, vice-présidente de la
CSDU


Article 2 : Le premier collège est composé de représentants d es collectivités
territoriales. Il comprend deux membres :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK, vice -présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale


Article 3 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services
de santé ou médico -sociaux. Il comprend sept membres :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code la santé
publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET, Petits frères des pauvres

Madame Martine THUILLIER, Petits frères des
pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA, Association de
conseil et d'insertion
Madame Françoise PERROT , France Alzheimer
Paris Madame Dominique MATINTIKA, Association pour
le droit de mourir dans la dignité
Monsieur Jean WILS , ALMA Paris , président de la
CSDU (voir supra) Madame Karine SCHWAIGHO FER, Comité de la
ligue contre le cancer 93 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 35

Madame Christiane CHEVILLARD, Comité de la
ligue contre le cancer 78






b) Pour les associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Madame Monique Z ANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Henri LESCAT , CDCA 77 Madame Béatrice CASANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91



c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
Monsieur Jean -Michel SECONDY, CDCA 75




Article 4 : Le troisième collège est composé de représentants des conseils territoriaux
de santé . Il comprend deux membre s :

Titulaires Suppléants



Article 5 : Le quatrième collège est composé des partenaires sociaux. Il comprend un
membre :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

 Union Régionale CFTC Ile-de-France :


Titulaires Suppléants
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


5 / 5












Article 6 : Le cinquième collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection
sociale. Il comprend un membre :


Titulaires Suppléants
En attente de désignation


Article 7 : Le sixième collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation
pour la santé . Il comprend un membre :

Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE, FNE Madame Marion PEPIN, FNE
Monsieur JP PARISOT, FNE


Article 8 : Le septième collège est composé des offreurs des services de santé. Il
comprend un membre :

Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) :


Titulaires Suppléants

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
Kinésithérapeutes IDF
Madame Anne -Sophie HADELER, URPS
Orthophonistes IDF
Docteur Eric DOURIEZ , URPS Pharmaciens IDF


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00012 - Arrêté n°2024/09 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-30-00013
Arrêté portant publication de la liste des
médiateurs appelés à être désignés pour le
règlement d'un conflit collectif du travail
d'ampleur régionale, départementale ou locale
dans le périmètre de la région d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00013 - Arrêté portant publication de la liste des médiateurs appelés à être désignés pour le règlement d'un conflit
collectif du travail d'ampleur régionale, départementale ou locale dans le périmètre de la région d'Ile-de-France38
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidari tés



LE PRÉ FET DE LA R ÉGION D'ILE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE L A LÉ GION D'HONNEUR
OFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉ RITE


Arrêté portant publication d e la liste des médiateurs appelé s à être désignés pour
le règlement d'un conflit collectif du travail d'ampleur régional e, départemental e
ou local e dans le périmètre de la région Ile -de-France



VU le Code du T ravail et notamment ses article s L. 2523 -1 à L.2523 -9 et R.2523 -1 à R.2523 -16 ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 202 1 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 1er
avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en
matière administrative

VU les candidatures aux foncti ons de médiateur recueillies auprès de divers acteurs institutionnels ;

VU la consultation des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ;

SUR proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Ile -de-France ;


ARRETE


Article 1 : Sont nommés, pour une période de trois années, médiateurs pour le règlement des conflits
collectifs du travail sur le plan régional, départemental ou local dans le cadre de la région Ile de
France les personnes suivantes :


 Monsieur François BALLOUHEY
Conseiller honoraire à la Cour de cassation

 Monsieur Marc BENADON
Directeur du travail honoraire

 Monsieur Didier CAROFF
Directeur du travail honoraire

 Madame Eve DREVON -COBLENCE
Vice -présidente au tribunal administratif de Cergy -Pontoise

 Monsieur Didier ISRAËL
Premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00013 - Arrêté portant publication de la liste des médiateurs appelés à être désignés pour le règlement d'un conflit
collectif du travail d'ampleur régionale, départementale ou locale dans le périmètre de la région d'Ile-de-France39
 Monsieur Bernard MAURIN
Directeur du travail honoraire

 Monsieur Patrice PEYTAVIN
Directeur du travail honoraire

 Monsieur Vincent RUPRICH -ROBERT
Directeur du travail honoraire

 Madame Véronique TUFFAL -NERSON
Avocat, médiateur près la Cour d'appel de Paris


Article 2 : Le Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la P réfecture de la région d'Ile de
France, Préfecture de Paris, et le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrê té, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris .


Fait à Aubervilliers , le 30 janvier 2024


Pour le Préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris ,
Par délégation,


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile de France







Gaëtan RUDANT













Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique ou contentieux dans un délai de deux mois.
La décision contestée doit être jointe au recours. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00013 - Arrêté portant publication de la liste des médiateurs appelés à être désignés pour le règlement d'un conflit
collectif du travail d'ampleur régionale, départementale ou locale dans le périmètre de la région d'Ile-de-France40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-01-00001
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société BOTTE FONDATIONS, pour son
intervention sur le site de construction de la gare
MANTES STATION Projet prolongement Ouest
LIGNE EOLE -78200 MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société BOTTE
FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la gare MANTES STATION Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
-78200 MANTES-LA-JOLIE41
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE



PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA GARE MANTES STATION
Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
78200 MANTES -LA-JOLIE



LE PREFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2021 -10-04-00003 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France et la décision n° 2023-125 du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signatu re du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière
de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 7 décembre 2023 par Madame Sarah
BEN REHOUMA , Directrice des Ressources Humaines de la société BOTTE FONDATIONS , sise ZAC du Petit
Leroy, 5 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY -LARUE et présentée par Madame Nathalie EL ACHI en
qualité d'Assistante Ressources Humaines , modifiée le 5 janvier 2024 , pour l'intervention d'une équipe de 8
salariés sur le site de construction de la gare de MANTES STATION Ligne EOLE à Mantes -la-Jolie les
dimanche s 4 et 25 février 2024 ainsi que de deux équipes successives de 8 salariés le dimanche 3 mars 2024 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 22 avril 2022 ;

VU les avis favorable s du CSE d es 1er décembre 2023 et 5 janvier 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 8 décembre 2023 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable de la CCI des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOTTE FONDATIONS indique qu'elle doit effectuer des travaux de fondations
spéciales notamment des micropieux et des injections le long des voies ferrées ; que ces travaux présentent
des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie
ferroviaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Inter ruption Temporaire de Circulation
(ITC) les week -ends des 3 au 4 et 24 au 25 février 2024 ainsi que du 2 au 3 mars 2024 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société BOTTE
FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la gare MANTES STATION Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
-78200 MANTES-LA-JOLIE42
2
CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société BOTTE FONDATIONS est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour une équipe de 8 salariés, le s dimanche s 4 et 25
février 2024 d'une part et d'autre part, pour deux équipes successives de 8 salariés, le dimanche 3 mars
2024 pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC en gare de MANTES STATION du chantier EOLE à
Mantes -la-Jolie.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L. 3132 -
25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de
l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;


Article 3 :

Le Directeur régional et i nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Aubervilli ers, le 1er février 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
L'adjointe à la Responsable du Pôle Politiques du
Travail



Marie -Lise CARTON -ZITO








Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati que « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00001 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société BOTTE
FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la gare MANTES STATION Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
-78200 MANTES-LA-JOLIE43
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-01-00002
Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément
Marchandises AFPA
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément Marchandises AFPA 44
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0088
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 20 décembre 2023 présen tée par le centre de formation AFPA ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
4 janvier 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément Marchandises AFPA 45
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation
AFPA – Île-de- France, sis campus de Berne-sur-Oise – les Sablons – 95340 BERNE-SUR-OISE,
immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 824 228 142 01379 pour assurer les formations
obligatoires définies par les textes sus-visés aux conducteurs du transport routier de marchandises
FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle du 1er février 2024 au 31 décembre 2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément Marchandises AFPA 46
glg"é
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La décision n°DRIEAT-IdF n° 2024-0052 du 24-01-2024 est abrogée.
Article 11
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 01-02-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du Département Régulation des Tra nsports Routiers

Ronan MEAR
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024 0088 - Agrément Marchandises AFPA 47
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-01-00003
Décision DRIEAT-IDF n°2024 0089 - Agrément
Voyageurs AFPA - 30-01
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00003 - Décision DRIEAT-IDF n°2024 0089 - Agrément Voyageurs AFPA - 30-01 48
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0089
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 20 décembre 2023 présen tée par le centre de formation AFPA ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
29 décembre 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00003 - Décision DRIEAT-IDF n°2024 0089 - Agrément Voyageurs AFPA - 30-01 49
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation AFPA –
Île-de-France, sis campus de Berne-sur-Oise – les S ablons – 95340 BERNE-SUR-OISE, immatriculé au
RCS sous le numéro SIRET 824 228 142 01379 pour as surer les formations obligatoires définies par les
textes sus-visés aux conducteurs du transport routi er de voyageurs FIMO-FCO et complémentaire dite
passerelle du 1er février 2024 au 31 décembre 2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des formati ons
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
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glg"é
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La décision n°DRIEAT-IdF n° 2024-0053 du 24-01-2024 est abrogée.
Article 11
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 01-02-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du Département Régulation des Tra nsports Routiers

Ronan MEAR
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