PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°021 DU 30/01/2026
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-ANCT-2025-321-001- Arrete du 17 novembre 2025 portant
modification de l'arrete attribution de suvention DDT-ANCT-2025-251-001
(2 pages) Page 3
Direction générale des douanes et droits indirects /
- Décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent dans le département de l'Aube à ROMILLY SUR SEINE (1
page) Page 6
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 29 janvier 2026 arrêtant la composition du directoire du
Centre Hospitalier de Troyes (4 pages) Page 8
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté préfectoral n°2026019-0002 (2 pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires
DDT-ANCT-2025-321-001- Arrete du 17
novembre 2025 portant modification de l'arrete
attribution de suvention
DDT-ANCT-2025-251-001
recueil n°021 du 30/01/2026 3
ExPREFETDE L'AUBELibertéEgalité Agir - Mobiliser - AccélérerFraternité
Fonds vert 2025Axe 3 - Amélioration du cadre de vieMesure Recyclage foncierARRÊTÉ n°DDT-ANCT-2025- 221 - CO.PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE D'ATTRIBUTION DESUBVENTION n° DDT-ANCT-2025-251-001relatif au projet de réhabilitation d'une ancienne grange en boulangerie
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VU
artisanaleà BOUILLY (AUBE -10)Dossier DS n° 21262139la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatiqueet renforcement de la résilience face à ses effets ;la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ; |le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI ,Préfet de la région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense £t de Sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin ; |le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfetde l'Aube;le cahier d'accompagnement 2025 des porteurs de projet et des servicesinstructeurs relatif à la mesure Recycler le foncier du dispositif France NationVerte;la demande de démarrage anticipée reçue et acceptée par les services de l'État le26 février 2025 ; |la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme« Démarches simplifiées » en date du 18 mars 2025 sous la référence n° 21262139 ;la décision du préfet de région en date du 15 juin 2025;l'arrêté n°DDT-ANCT-2025-251-001 du 8 septembre 2025 accordant unesubvention à la commune de Bouilly au titre de la mesure "recyclage foncier dufonds vert" pour son projet de reconversion d'une grange en boulangerieartisanale;la demande de la commune de Bouilly, en date du 6 novembre 2025, sollicitantune avance de 30% du montant total de la subvention accordée ;Recyclage foncier des friches / Arrêté n° DDT-ANCT-2025- 2)| - oo". / Dossier n°212621391/2
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CONSIDERANT que le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement, dans son article 12, permet le versement d'uneavance pouvant aller jusqu'à 30 % du montant maximum de la subvention :
DÉCIDEARTICLE 1:L'article 5.2.1 - "Avance" de l'arrêté d'attribution de subvention n°DDT-ANCT-2025-251-001est modifié comme suit :Une avance correspondant a 30% de la subvention attendue sera versée sur simple demandePar courrier du porteur de projet accompagnée d'une piéce justifiant le commencementd'exécution du projet (acte juridique passé pour la réalisation du projet).ARTICLE 2:Les autres articles de l'arrêté n°DDT-ANCT-2025-251-001 restent inchangés.ARTICLE 3:La Direction départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait en deux exemplaires à TROYES, le [AA 19025 |
Le Préfet de département
Pascal COURTADE
Recyclage foncier des friches / Arrêté n° DDT-ANCT-2025- 9, ~ CoA. / Dossier n°212621392/2
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Direction générale des douanes et droits
indirects
Décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département
de l'Aube à ROMILLY SUR SEINE
recueil n°021 du 30/01/2026 6
REPUBLIQUE eo odeFRANCAISE | Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de l'Aube à ROMILLY SUR SEINE(10)
Reims, le 26 janvier 2026
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Romilly-sur-Seine (10100),géré par Mme Sonia LAURENSOT, suite à démission sans présentation de successeur en date du 1° janvier2026. ,
P/Le directeur interrégiP/Le directeur régional par iLe chef
J.L. PEPIN
DIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 29 janvier 2026 arrêtant la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes
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© CrHÔPITAUX CENTREHOSPITALIERTROYES
Décision arrêtant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de TroyesLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier de Troyes en datedu 7 mars 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 28 février2023 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicaled'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCYPrésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques duCentre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 avril 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 décembre 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu l'élection de Monsieur le Docteur Salah KRAOUA du 16 décembre 2025 en tant quePrésident de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 29 janvier 2026 deMonsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;
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CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de I'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas ou son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé a titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle VasculaireDocteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et PerformanceDocteur Marine VALLA, Cheffe du pôle UrgencesDocteur Alexandre HORIOT, Chef de service SAMU 10Docteur Messaline BERMEJO, Infectiologue, Responsable du centre antirabique et référenteen antibiothérapie
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Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'lmagerieArticle 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de sonmandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 29 janvier 2026
Le Directeur généraldes Hôpitaux Champagne SudDirecteur du Centre Hospitalier de Troyes
Damjefi PATRIATEd
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'ImagerieDocteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle MédecineDocteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soinsDocteur Carmina GARCIA-LEAL, Vice-présidente de la CMEDocteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et EnfantDocteur Mihai MANESCU, Chef du pôle ChirurgieDocteur Vincent LAUBY, Chef de Pôle Inter-établissements Pharmacie du CH de Troyes,GHAM et CH de Bar-sur-SeineMadame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femmecoordinatrice de territoireMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humainesDocteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle CancérologieMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patientsMadame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de lacommunication des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne SudLe secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général desHôpitaux Champagne Sud.
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté préfectoral n°2026019-0002
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EsPREFET Sous-préfecture de Nogent-sur-SeineDE L'AUBEEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SPNGT-2026019-0002portant modification de l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2025346-0003 relatif à I'habilitation auxjournaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces8 judiciaires etlégales, notamment son article 2 ;VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article de laloi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion desannonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une basede données numérique centrale ; |:VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2025346-0003 du 19 décembre 2025 publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube le 23 décembre2025 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires etlégales pour l'année 2026 ;CONSIDÉRANT la demande présentée par la société Ouest-France, qui présente l'ensemble descritères requis pour être habilitée à insérer des annonces judiciaires et légalesdans le département de l'Aube en 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il doit être procédé à un ajout dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2025346-0003 du 19 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans l'Aube le 23 décembre 2025 portant habilitation auxjournaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 ;SUR la proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE:ARTICLE 1: Le premier article de l'arrêté sisi n° SPNGT-2025346-0003 du 19 décembre 2025est modifié comme suit:Au sein de la catégorie « services de presse en ligne (SPEL) » et après « www.canal32.fr », sontajoutées les mentions suivantes :SOCIÉTÉ OUEST FRANCE SA :10 rue du Breil 35 051 RENNES CEDEX 9Adresse internet : ouest-france.fr
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Le reste sans changement.ARTICLE 2: Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine et Madame la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans l'Aube et notifié aux directeurs des journaux figurant àl'article 1° de l'arrêté préfectoral n° SPNGT- 2025346-0003 du 19 décembre 2025 modifié.
Troyes, le 2 7 JAN anon
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