PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-109
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-06-01-00002 - 20260601-arrete restriction fermeture zone peche (4
pages) Page 3
Prefecture du Gard / Direction des sécurités
30-2026-06-02-00001 - AP 2 06 26 réglementant la pratique du
canyonisme dans le Gard (6 pages) Page 8
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-06-02-00004 - Arrêté N°30-2026-06-02-00004
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026
au lundi 8 juin 2026 (6 pages) Page 15
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-06-02-00002 - AP 2026-06-03 portant autorisation de la
manifestation nautique "Randi des Papes" organisée par la SNA,
Société Nautique d'Avignon, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026. (6
pages) Page 22
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Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
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peche
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ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité Nîmes, le 01/06/2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de lapurification, de l'expédition, de la commercialisation et de la mise à laconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone30.05 Bande littorale, suite à une contamination par des toxines lipophiles(Dinophysis)Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 :VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiérelatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire [...] ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant lesrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementalesinterministérielles et a la création des directions départementales de la protection despopulations ;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
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VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detracabilité des coquillages vivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard M. Jér6me BONET;VU l'arrêté n° DDTM-2019-02-10072 du 4 février 2019 portant classement de salubrité et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destinés a la consommation humainepour le département du Gard ;VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant création du pôle de compétence surla salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault;VU le résultat de l'analyse effectuée par le LDA13, numéros d'échantillons H.2026.3836-1-1 reprisdans le bulletin REPHYTOX N° 614 du 01 juin 2026 ;VU l'avis favorable de la cellule de crise du pôle de compétence du 01 juin 2026 ;Considérant que le résultat d'analyse du 01 juin 2026 sur les tellines prélevées le 27 mai 2026 sur lazone conchylicole 30.05 Bande littorale, montrent la présence de toxines lipophiles (DSP) à un tauxde 303 ug eq AO/kg de chair, supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO/kg parle règlement (CE) 853/2004 ;Considérant qu'au-delà du seuil sanitaire réglementaire, les coquillages sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Gard;ARRÊTE :ARTICLE 1 : Restrictions en lien avec les toxines lipophiles (DSP)Sont provisoirement interdits à compter de la signature du présent arrêté, les activités de pêche,de ramassage, de transport, de purification, d'expédition, de commercialisation et de mise à laconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone 30.05 Bandelittorale.Ces restrictions ne concernent pas les coquillages filtreurs récoltés et mis à l'abri avant le 27 mai2026.La pêche à pied de loisir de ces coquillages est également interdite.ARTICLE 2 : Mesures de retrait/rappelLes coquillages du groupe 2 qui ont été récoltés ou pêchés dans la zone susvisée ou immergées.dans l'eau des zones en question, depuis le 27 mai 2026 sont considérés comme impropres à laconsommation au sens de l'article 14 du règlement (CE) n°178/2002.En application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, il incombe à tout opérateur qui acommercialisé ces coquillages d'engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait dumarché, voire leur rappel, et d'en informer la Direction départementale de la protection despopulations du Gard.Les produits retirés ou rappelés sont détruits selon les modalités déterminées dans le règlement(CE) n°1069/2009.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis a l'abri antérieurement au 27 mai2026 conformément au protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles enpériode de crise susvisé.
ARTICLE 3: Utilisation de l'eau de merL'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée depuis le 27 mai 2026.Il est interdit de l'utiliser pour l'immersion des coquillages filtreurs, quelle que soit leurprovenance, pendant la période de fermeture sauf si le professionnel adapte, vérifie et est encapacité de prouver que son dispositif de désinfection de l'eau garantit une eau de mer propre.Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
ARTICLE 4 : levée des restrictionsLa levée des restrictions pour les coquillages du groupe 2 de la zone concernée est conditionnée à2 résultats successifs d'analyses favorables en toxines libophiles démontrant un retour à lanormale et sera formalisée par un nouvel arrêté préfectoral.ARTICLE 5 : CommunicationL'arrêté préfectoral est publié sur L'Atlas des zones de production de coquillages(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet « statuts ».L'information des professionnels est assurée par le comité régional de la pêche maritime et del'élevage marin de Méditerranée (CRPMEM).ARTICLE 6 : Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Gard, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental de la protection des populations du Gard, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Gard, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ettoute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicationARTICLE 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :¢ __ Recours administratif:© Un recours gracieux motivé peut être adressé au préfet du Gard dans un délai de deuxmois suivant la publication de l'arrêté;© Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du Ministre del'intérieur.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de ces recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.
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+ Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES dans le délai dedeux mois suivant la publication de l'arrêté ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Le Pr rdJérôme BONET
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00001
AP 2 06 26 réglementant la pratique du
canyonisme dans le Gard
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E Ht Service départemental a la jeunesse,PREFET à l'engagement et aux sports (SDJES)DU GARDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°02026-06-02-0087 du 2 juin 2026portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département du Gard
Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code rural;Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1 à L. 225-1 et L.421-3:Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 214-12 :Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-14, L. 131-14 à L. 131- 16, L.311-1 à L. 311-6, R. 212-7 et A. 212-1;Vu l'avis de la fédération française de la montagne et de l'escalade en date du 6 février2026;Vu l'avis de la fédération française de spéléologie en date du 20 février 2026 ;Vu l'avis du comité de pilotage du canyonisme professionnel en date du 20 février2026;Vu l'avis du syndicat interprofessionnel de la montagne en date du 14 mars 2026;Vu le manifeste pour une pratique raisonnée du canyoning dans le Parc National desCévennes;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30juillet2025, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet duGard;Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article L.224-13 du code de l'actionsociale et des familles ;
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Vu l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant lecadre de mise en ceuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau enpériode de sécheresse dans le Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-03-28-00007 du 28 mars 2025 réglementant l'accès, lacirculation et la présence de personnes dans les massifs forestiers, landes, maquis etgarrigues exposés au risque d'incendie de forêt ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfetde l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de régionacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Occitanie; —Considérant que la pratique du canyonisme, quelle que soit la zone d'évolution, s'exercedans un environnement spécifique au sens des articles L. 212-2 et R. 212-7 du code dusport impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ;Considérant que le niveau d'eau et les crues éclairs caractéristiques des régionscévenoles peuvent rendre l'activité de canyonisme dangereuse ;Considérant que les canyons relèvent soit du domaine public, soit du domaine privé ;Considérant que la pratique du canyonisme s'est développée ces dernières années dansle Gard, qu'ainsi il en découle des enjeux spécifiques de sécurité relevés notamment parles maires des communes de Trèves, Dourbies, Saint Sauveur Camprieu ;Considérant qu'il s'avère nécessaire de réglementer la pratique du canyonisme dans letemps et dans l'espace afin de protéger certains sites sensibles comprenant un biotopepotentiellement fragile ;Considérant que la limitation du nombre de pratiquants par groupe permet de réduirel'impact sur le milieu et de fluidifier la circulation dans le canyon;Considérant la nécessité d'assurer la cohabitation entre les différents usagers, lespratiquants de canyonisme et les propriétaires de terrains utilisés pour la pratique ducanyonisme;Considérant qu'il y a lieu de prescrire des règles aux usagers et de les en informer;Considérant la pratique essentiellement saisonnière du canyonisme dans le Gard;Sur proposition de Madame la sous-préfète du Vigan
ARRÊTEArticle 1" : Pratique du canyonismeLa pratique du canyonisme visée par le présent arrêté consiste à progresser dans unthalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ousans présence permanente d'eau et comporter des cascades, des vasques, des biefs etdes parties verticales ou subverticales.
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Les canyons peuvent être secs (lit dépourvu d'eau permanente, faible engagementhydrologique) ou aquatiques (présence d'eau permanente ou saisonniére).Ils sont classés selon une norme officielle (V.A.E)- V=caracteére vertical (1 à 7)- A = caractère aquatique (1 à 7)- _E = engagement et envergure (I à VI).La discipline exige une progression et des franchissements d'obstacles naturels pouvantfaire appel, selon les cas, à des techniques de déplacement sur corde, à la marche enterrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à la désescalade.L'ensemble de ces dispositions s'applique à tout pratiquant encadré par un éducateursportif, professionnel ou bénévole, ou exerçant dans un cadre familial, amical, individuelOU associatif.Article 2 : Plans de gestion locauxLes communes sur lesquelles se pratique une activité de canyonisme doivent mettre enplace pour chaque canyon des plans de gestion locaux à l'échelle communale. Le plan degestion communal du canyon fixe canyon par canyon, les conditions d'une pratiquesoutenable, adaptée a la spécificité de la commune et indique a minima et sans exclusive,les périodes et horaires de pratiques autorisées. D'autres éléments peuvent intégrer ceplan de gestion comme des protocoles d'intervention des secours, des seuils d'étiage,des éléments relatifs au stationnement, a la taille des groupes, au comportement aadopter en milieu naturel, etc.Après concertation avec l'ensemble des acteurs, le plan de gestion peut conduire à nepas autoriser la pratique.Article 3 : Accès aux sitesLa pratique du canyonisme est soumise aux conditions suivantes :- La pratique du canyonisme est autorisée toute l'année (sauf réglementationlocale via les plans de gestion locaux)- La pratique du canyonisme est autorisée du lever au coucher du soleil. Il estinterdit de s'engager dans une descente de canyon :o Apres 17h00 pour la période allant du 1° octobre au 31 mars;o Après 19h00 pour la période allant du 1° avril au 30 septembre.Interdiction temporaire en raison des conditions météorologiques :- Suite à un avis de vigilance météorologique orange ou rouge : pluies, orages,inondation, diffusé par Météo France, la pratique du canyonisme est interditedans le ou les secteurs concernés et ce, jusqu'à la fin de l'alerte;- En cas de sécheresse, des restrictions pourront être apportées par arrêtépréfectoral portant limitation des usages de l'eau.- En cas de risque de feu de forêt de niveau rouge pour les canyons situés dans leszones météorologiques concernées.Par dérogation, les institutions publiques ou privées pour l'exercice de leur mission deservice public, ont accès à la pratique du canyonisme toute l'année et à toute heure.
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Article 4 : Équipements et règles de pratiqueConformément aux règles techniques et de sécurité, la pratique du canyonisme nécessitedes techniques spécifiques, un matériel adapté et le respect des règles de sécurité.Ces règles sont issues du document de référence réalisé par la Fédération française de lamontagne et de l'escalade, la Fédération française de spéléologie et par la FédérationFrançaise de Clubs Alpins et de Montagne et en concertation avec les syndicatsprofessionnels de l'activité canyonisme et les organismes de formation professionnelleen canyonisme.Elles sont publiées dans les conditions prévues par les articles R. 131-36 et A. 131-3 à A.131-6 du code du sport et accessibles au jour de la publication du présent arrêté depuisle lien suivant :https://www.sportsdenature.gouv.fr/reseau/commission-canyonisme-interfederale
Chaque pratiquant doit s'informer sur la nature du parcours, ses caractéristiques et lescapacités requises pour la descente du canyon.Article 5 : Effectif des groupesLe nombre de personnes par groupe devra être adapté à la difficulté et à l'engagementdu canyon et ne pourra excéder 10 personnes, encadrement compris (saufréglementation locale via les plans de gestion locaux)Article 6 : EncadrementDans le cadre d'une pratique professionnelle rémunérée, les éducateurs sportifs(moniteurs de canyonisme) en charge de l'enseignement et de l'encadrement ducanyonisme doivent être titulaires de l'une des qualifications mentionnées aux articles L.212-1 et L. 212-2 du Code du sport et relatives à cette discipline. Ils doivent égalementdéclarer leur activité conformément à l'article L. 212-11 du même code et être à mêmede présenter leur carte professionnelle, à jour, à tout moment à toute autoritéconstituée, notamment des agents des services de l'Etat.Les éducateurs sportifs, professionnels ou bénévoles, sont tenus de respecter lesdispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, la pratique du canyonisme estréglementée par l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du codede l'action sociale et des famillesArticle 7 : Respect du milieu naturel, des équipements et des autres usagersAfin de préserver et sauvegarder le milieu naturel et dès lors que cela ne représenteaucune mise en danger personnelle ou collective lors de la progression dans le canyon,les pratiquants doivent suivre et respecter les recommandations suivantes :- Respecter la faune, la flore et l'eau ;- Respecter les itinéraires d'accès et de retour;- Préférer les rives au lit du torrent dans les sections de marche ;- Respecter tous les usagers qui partagent les lieux;- Emporter les déchets ;- Stationner les véhicules aux endroits prévus a cet effet.
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Les pratiquants de canyonisme doivent déclarer tout incident rencontré dans le cadrede la pratique au moyen de l'outil « Suricate », du Ministère chargé des Sports,concernant notamment :- Équipement ;- Aménagement ;- Balisage;- Pollution;- Conflit d'usage.https://sentinelles.sportsdenature.fr/Article 8 : Accidents gravesTout accident grave survenu lors de la pratique du canyonisme doit faire l'objet d'unedéclaration, sous 48 heures, via le portail public Educateurs-Manifestations-Etablissements (EME) :https://portail-educateurs-etablissements.sports.gouv.fr/declaration-incident-accident-grave/declaration/accueilArticle 9 : ContrôlesL'ensemble des pratiquants est susceptible de faire l'objet de contrôles des services del'Etat compétents visant notamment à s'assurer du respect du présent arrêté.Article 10 : ÉvaluationLe contenu du présent arrêté est évalué chaque année en fonction du bilan de lafréquentation et des incidents survenus. Ce bilan est effectué en début ou fin desaison.Article 11 : PublicitéLe présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les mairies de chacune des communesconcernées par la pratique du canyonisme. Il sera également affiché au départ de chaquecanyon et dans les offices de tourisme relevant des EPCI ou des communes concernées.Article 12 : RecoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- D'un recours hiérarchique auprès du ministre des sports, de la jeunesse et de lavie associative — 95, avenue de France - 75650 Paris cedex 13- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes — 16, avenueFeuchères, 30000 Nimes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon lesdispositions de l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, un recours contentieuxpeut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Article 13 : ApplicationLe secrétaire général de la préfecture du Gard, les sous-préfets du Gard, le conseiller duDASEN, chef de service départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports, lesmaires des communes concernées et le commandant du groupement de gendarmerie duGard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfeble secrétaire générat _Yann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00001 - AP 2 06 26 réglementant la pratique du canyonisme dans le Gard 14
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00004
Arrêté N°30-2026-06-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00004 - Arrêté N°30-2026-06-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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CabinetPREFET Direction des sécuritésDU GARD Service de Sécurité Publique et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-06-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 5juin 2026 au lundi 8 juin 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00003 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préféte de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00004 - Arrêté N°30-2026-06-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures a mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif a l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par ledébroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés auxrisques d'incendie de forêt ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que le 2 mai 2026 une rave-party non déclarée s'est déroulée dans un terrainmilitaire contenant des munitions non explosées dans la commune de Cornusse dansdépartement du Cher, exposant directement les 20000 participants à des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33 blessés ont été répertoriés, que le nombrede participants a nécessité l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes;Considérant qu'une rave-party non déclarée s'est déroulée dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Lozère) le 14 mai 2026, entraînant des risques pour la santé des participants enraison des conditions météorologiques très défavorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public liés aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'évènement peut engendrer, que cetévénement a mobilisé les forces de l'ordre des départements voisins du Gard et del'Hérault;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu le 16 mai 2026 dans lacommune de Vénéjan, et pris fin après l'intervention des services de gendarmerie ;Considérant que sept installations illicites ont été déjouées en région Occitanie, entre le 15mai et le 17 mai 2026;Considérant que dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 dans la commune de Salles-sous-Boisdans le département de la Drôme, 1000 personnes, 400 véhicules se sont installés sur unterrain agricole engendrant des dégâts matériels, mobilisants plus d'une centaine degendarmes ainsi qu'une dizaine de sapeurs pompiers prêts à intervenir; les organisateursn'avaient pas prévu de dispositif de secours malgré les conditions climatiques ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :Sunset # 30 chez Maison Rivier avec Yann Muller le 5 juin à ChusclanSoirée inaugurale du Festival des Passeurs de livres le 5 juin à AèsFête de la pêche au lac de Camprieu le 6 juin à Saint-Sauveur-CamprieuFestival autonome du Verfeuillistan : musique, street art et sport le 6 juin à VerfeuilPique-niqué géant et vélo smoothie le 6 juin à AlèsSalon du Bien-Etre & Voyance le 6 juin à BeaucaireJournée portes ouvertes de l'aérodrome de Courbessac le 6 juin à NîmesCourse de caisse à savon le 6 juin à Saint-Martin-de-ValgalguesRandonnée accompagnée - Montcalm et patrimoines sauvages le 6 juin à Saint-Jean-du-PinSoirée sunset avec DJ Théo Arche - Parc aqualol le 6 juin à VergèzeConcert - Autour de la M.E.R le 6 juin à Alès
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Salon des écrivains et des Photographes le 7 juin à AiguézeLes 4000 Marches & Trails du Val d'Aigoual - 37°" Edition le 7 juin à ValleraugueCandelight le 7 juin à VauvertDimanche d'Uzés — Journée de l'Artisanat le 7 juin a UzèsSalon Mieux Vivre le 7 juin à Rochefort-du-GardPortes ouvertes au Refuge C.H.EV.A.L le 7 juin à SalindresSummer Party à La Petite Gare le 7 juin à Vers-Pont-du-GardChallenge gardois VTT XC le 7 juin à Saint-MaximinSemaine Handifly du 1" au 5 juin a-PujautFestival La Maison Danse du 3 au 7juin à UzèsBelles journées : Le Off du festival This is not a love song du 3 au 7 juin à NîmesFestival Au-Delà des Écrans du 4 au 5 juin à UzèsFestival Passeurs de Livres du 4 au 6juin à AlèsFestival Chauffe Marcel du 5 au 7juin à AlèsMedié Vall En Scène - Fête médiévale du 6 au 7juin à ValliguièresLes weekends historiques d'Orsan du 6 au 7 juin à Orsan10°" Fête des Plantes du 6 au 7 juin à AramonMetzeler Festival du 6 au 7 juin à Alès |Journées Méditerranéennes des saveurs 2026 — Le bon goût de chez nous! Du 6 au 7 juinNîmesLa sécurisation des lieux de culte au deuxième semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 5 juin 2026au 8 juin 2026 inclus;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
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du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature aprovoquer des troubles sérieux a l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE a son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles al'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant al'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 5juin 2026 à 08h00 au lundi 8 juin 2026 à 08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préféte del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, a! 2 JUIN 2026Le préfetpour le beter\a SOU pref eteages cabineMarie-Charlotte
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00004 - Arrêté N°30-2026-06-02-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
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du vendredi 5 juin 2026 au lundi 8 juin 2026
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-06-02-00002
AP 2026-06-03 portant autorisation de la
manifestation nautique "Randi des Papes"
organisée par la SNA, Société Nautique
d'Avignon, les samedi 20 et dimanche 21 juin
2026.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-02-00002 - AP 2026-06-03 portant autorisation de la manifestation nautique "Randi des Papes"
organisée par la SNA, Société Nautique d'Avignon, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026. 22
= | Sous-préfecture d'AlésBureau de l'environnementPREFET et des polices administrativesDU GARD Service des manifestations sportives et nautiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-06- 03 du 2 juin 2026portant autorisation de la manifestation nautique"Rando des papes"organisée par la SNA, Société nautique d'Avignon,les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ; .Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13juillet 2023 portantnomination de monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard;Vu le décret du 22 août 2023 nommant monsieur Émile SOUMBO en qualité de sous-préfetd'Ales;Vu l'arrêté n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature àM. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alès ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguantOU stationnant sur les eaux intérieures ;Vu la demande déposée par messagerie le 3 mars 2026, pour la manifestation nautiqueédition 2026 intitulée « Rando des papes », organisée par la Société Nautique Avignon(SNA);Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la CompagnieNationale du Rhône (CNR) concessionnaire,Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;
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Considérant la compétence du préfet de département pour prendre des mesurestemporaires sur la navigation intérieure en matiére de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;Arréte| — CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEOrganisateurMonsieur Guillaume MARQUIS, président de la société nautique d'Avignon, est autorisé aorganiser la manifestation nautique intitulée "Rando des papes".
Article 1 - Dates, horaires et lieu de la manifestationÉvènement : Randonnée en avirons sur les bras du Rhône concédé dits de Villeneuve etd'AvignonDénomination : Rando des papesDates :Jour 1 : samedi 20juin 2026 - horaires sur l'eau : entre 09h00 et 13h00 (Dpt 84)Jour 2 : dimanche 21 juin 2026 - horaires sur l'eau : entre 09h30 et 13h00 (Dpt 84 et 30)Article 2 - Périmètre de l'emprise nautique de l'évènementCommune(s) concernée(s) :Journée 1 (J1) - Avignon (84)Voie d'eau concernée :Rhône - dit du bras d'Avignon sur domaine public Fluvial concédé à la Compagnie Nationaledu RhônePris entre :Pk le+ en amont : 231.500 (Panneau A1 aval passerelle de l'Oiselay)etPk le + en aval : 241.000 (Ponton société nautique d'Avignon)Commune(s) concernée(s) : .Journée 2 (J2) - Villeneuve-Lés-Avignon (30) & Avignon (84)Voies d'eau concernées :Rhône - dit du bras de Villeneuve sur domaine public Fluvial concédé à la CompagnieNationale du RhônePris entre :Pk le+ en amont : 241.500 (Tour Philippe-Le-Bel)EtPk le + en aval : 244.000 (Pont SNCF de Courtine)etRhône - dit du bras d'Avignon sur domaine public Fluvial concédé a la Compagnie Nationaledu RhônePris entre :Pk le + amont : 241.000 (Ponton société nautique d'Avignon)etPk le+ en aval : 244.000 (Pont SNCF de Courtine)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-02-00002 - AP 2026-06-03 portant autorisation de la manifestation nautique "Randi des Papes"
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I - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 3 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas oU un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensembledu linéaire de berge concerné par la manifestation.Article 4 - Signalisation et balisageL'organisateur sera tenu d'afficher le présent arrêté préfectoral aux accès de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur sécurité mais aussipour toute personne tierce à la manifestation.Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devraparticulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadrede la manifestation.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Article 5 - Mesures de sécuritéPour les journées 1 et 2 (J1 et J2), les évolutions nautiques de l'évènement sur le bras duRhône dit d'Avignon seront réalisées en rive droite, ceci tant dans le sens montantqu'avalant.Pour la journée 2 (J2) et hormis après le franchissement du bras du Rhône dit de Villeneuveface à la mise à l'eau située en rive droite gardoise, les évolutions nautiques de l'évènementsur ce bras seront toutes réalisées en rive gauche, ceci tant dans le sens montantqu'avalant.L'encadrement de cet évènement nautique sera réalisé sous la responsabilité de la SNAorganisatrice, ceci conformément aux règles en vigueur pour la pratique de l'aviron.La priorité à la navigation de commerce est rappelée. De fait, l'évènement devra s'adapteren tout temps au transit fluvial et ne générer aucune entrave à la navigation.Ainsi à l'approche de toute unité tierce à l'évènement, l'organisation s'adaptera de sorte àce que les embarcations soient sorties du chenal navigable, ceci 5mn préalablement à toutcroisement avec la navigation en transit. Une vigie en amont comme en aval, observant lanavigation à l'approche sera obligatoirement mise en place par l'organisation pour prévenirtous ses participants afin qu'ils se dirigent, hors chenal navigable, dans le délai précité. Cesvigies seront dotées d'une VHF en veille sur le canal 10 et à l'écoute de toute annonce ainsique de moyens de communications fiables avec les norias d'embarcations de l'évènement.Mesures temporaires à prendre en matière de navigation intérieureLes préfets de Vaucluse et du Gard prennent, sur les périmètres du Rhône les concernant etaux moments précités, les mesures temporaires suivantes préparées par la CNR. Ainsi, tous
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les usagers, dans les deux sens de navigation devront, lors de l'évènement et dans leursfranchissements de son périmètre :- s'annoncer par VHF via le Canal 10 (ceci 15 minutes avant de pénétrer dans le périmètre),- ne pas provoquer de remous et- observer une attention spéciale.Dés publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté d'autorisation de l'évènement,propre a chaque préfecture et portant les mesures temporaires qui précédent, VNF lesdiffusera également dans ses lignes par avis à batellerie visant les arrêtés parus.Par ailleurs, M. Guillaume MARQUIS le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 04 90 82 02 54.Les services de police du secteur concerné pourront effectuer une surveillance dans le cadrede leur service normal et pourront intervenir si nécessaire en cas d'accident ou incidentsignalé par les organisateurs et/ou les secours.II] LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusionde toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations, ni de s'acquitter des éventuelles taxes ouredevances auprès des services compétents.Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas d'évenement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :* en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire ou de la préfecture° par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer la sous-préfecture.
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Article 9 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques :* en se connectant a www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux des eaux.* aupres des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message a la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliquesdans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation.Article 10 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraétre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et lesrègles de la pratique courante en vue d'éviter :* de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,* de mettre en danger la vie des personnes.Article 11 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenueà réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et quiseraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.Article 12 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 13 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux formé auprès de Mme la Préfète du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères. Le TribunalAdministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 14 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéM. le sous-préfet, M. le Maire de Villeneuve-Lés-Avignon, M. le commandant du groupementde gendarmerie du Gard, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume MARQUIS. |Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
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