CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-181
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-06-16-00004 - Arrêté modificatif autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvegarde - Etang de Beaulieu (2
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DDTM 22
22-2026-06-16-00004
Arrêté modificatif autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvegarde -
Etang de Beaulieu
DDTM 22 - 22-2026-06-16-00004 - Arrêté modificatif autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - Etang
de Beaulieu 3
EsPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté modificatif autorisant la capture et le transport de poissons
à des fins de sauvegarde
Le préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-9, R. 432-6 à R. 432-11 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code
de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations de capture et
de transport de poissons à des fins scientifiques ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M. Benoît DUFUMIER,
directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor envers
ses adjoints, ses chefs de service et leurs adjoints, ses chefs d'unité et leurs adjoints, et
autres personnes identifiées ;
Vu la demande en date 16 juin 2026 de la Fédération des Côtes-d'Armor des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2026 autorisant la Fédération départementale
des Côtes-d'Armor des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique à réaliser la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde sur le
plan d'eau « étang de Beaulieu » situé sur la commune de LA MOTTE, dans la période
du 1er juin 2026 au 15 juin 2026.
Considérant que le niveau d'eau trop élevé de l'étang n'a pas permis d'entreprendre dans
de bonnes conditions l'opération projetée dans la période de validité mentionnée
dans l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2026.
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BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
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Prefet22
Prefet22
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'article 8 de l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2026 fixant la fin de la
période de validité au 15 juin 2026 est modifié comme suit :
La pêche de sauvegarde se déroule dans la période suivante :
du 1er juin 2026 au 19 juin 2026 inclus.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2026 restent
inchangées.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor et
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité des Côtes d'Armor
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, 16 juin 2026
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef de l'unité nature et forêt,
Signé : Raymond GAUDIN
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