CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-084
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO (3 pages) Page 3
2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO (3 pages) Page 7
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-06-02-00036
02/06/2025
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP PORTO
VECCHIO 3
Æ | CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionBNP PARIBAS (PORTO-VECCHIO)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur le responsable du servicesecurité BNP PARIBAS ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23/05/25;
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;
BNP PARIBAS AJACCIOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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VECCHIO 4
CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRETEArticle 1%: L'autorisation du système de vidéoprotection de l'établissement BNP PARIBAS sisGD Sud les 4 chemins à PORTO-VECCHIO (20137) est reconduite à compter du présentarrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurantau dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures1 caméra extérieure.Article 3 : Monsieur le responsable du service sécurité BNP PARIBAS, responsable de la miseen œuvre du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossierdéposé et enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre desenregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur leresponsable de l'agence.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement deposition d'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'uneautorisation préalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commissiondépartementale de vidéoprotection.
BNP PARIBAS AJACCIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95311213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 9: La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 3 20t5
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:e un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.® un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
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vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO
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CHRONOPOST AJACCIO 7
| | CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCHRONOPOST- campo dell oro (AJACCIO)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre Ill) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Gilles CALVERT ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23/05/25;
CHRONOPOST- campo dell oroPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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CHRONOPOST AJACCIO 8
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRETEArticle 1°" : L'autorisation du système de vidéoprotection de l'établissement CHRONOPOST-sis Route de Campo Dell Oro à AJACCIO (20090) est reconduite à compter du présent arrêté,pour une durée de cing ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant audossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieureArticle 3 : Monsieur Gilles CALVERT, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossierdéposé et enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre desenregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MessieursGilles CALVERT, Philippe SAUVADET et Doric GOITRE.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
CHRONOPOST- campo dell oroPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2 A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CHRONOPOST AJACCIO 9
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement deposition d'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'uneautorisation préalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commissiondépartementale de vidéoprotection.Article 9: La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:@ un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -—- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CHRONOPOST- campo dell oroPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CHRONOPOST AJACCIO 10