PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-239
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-10-15-00002 - 2024-DDFiP-128 : Délégation de signature aux
responsables des pôles pilotage et ressources, du pôle gestion fiscale
ainsi qu'au responsable de la mission départementale risques et audit (2
pages) Page 3
91-2024-10-15-00003 - 2024-DDFiP-129-Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale. (2 pages) Page 6
91-2024-10-16-00004 - 2024-DDFiP-135 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de gestion comptable de Longjumeau du 17 au 18
octobre 2024. (2 pages) Page 9
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2024-10-14-00007 - Arrêté 2024-SDJES-91-039 fitness mov'aqua (2
pages) Page 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-10-16-00001 - 2024-047 RN 104 ext(RD19-A5a) (10 pages) Page 15
91-2024-10-16-00002 - 2024-049 Ring BTLE 14-4 (4 pages) Page 26
91-2024-10-16-00003 - 2024-050 limitation de vit RN118 Y s 43 (4 pages) Page 31
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2024-10-14-00006 - Arrêté subdélégation DI (6 pages) Page 36
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-10-11-00008 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/306 du 11
octobre 2024 complétant et modifiant l'arrêté n°
2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE (7 pages) Page 43
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-09-30-00006 - Arrêté n°2024-SGCD-SRH-245 du 30 septembre
2024 portant modification de la composition des membres du comité
social d'administration et de la formation spécialisée associée en
matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la DDT
de l'Essonne (3 pages) Page 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-15-00002
2024-DDFiP-128 : Délégation de signature aux
responsables des pôles pilotage et ressources, du
pôle gestion fiscale ainsi qu'au responsable de la
mission départementale risques et audit
ae FREPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2024 - DDFiP - 128
de délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale,
ainsi qu'au responsable de la mission départementale Risques et audit
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée a:
- Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE, Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et
ressources,
- Mme Céline LENFANT, Administratrice de l'État, Directrice adjointe du pôle pilotage et
ressources,
- Mme Stéphanie MAHO, Administratrice de l'État, Directrice du pôle gestion fiscale,
- Mme Karine RIVIÈRE, Administratrice de l'État, Directrice adjointe du pôle gestion fiscale,
- M. Xavier KERVELLA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Mission
départementale Risques et audit,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment

avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Article 3 - La présente décision prend effet le jour de sa publication.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 15 octobre 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
FIL #
Laurent FOURQUET
Administrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-15-00003
2024-DDFiP-129-Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale.
= #REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2024 - DDFiP - 129
de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques :
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Financespubliques de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1% mars 2023 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Conciliateur fiscal départemental :
En qualité de conciliateur pour le département de l'Essonne, Mme Karine RIVIÈRE, Administratricede l'État, Directrice adjointe du pôle gestion fiscale, reçoit pouvoir de prendre en mon nom lesdécisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents
Correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par laDirection Générale des Finances Publiques et de ses éventuelles modifications.
Division Pilotage du recouvrement :
Mme Agnès HANS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division« pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux affaires de la division.

Mme Stéphanie SECQ, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable
de la Division « pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Mohammed EL MAAROUFI, Inspecteur des Finances publiques, adjoint a la responsable de la
Division « pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Pilotage de la fiscalité :
Mme Marie-Laurence ABOLHAMD, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Division «pilotage de la fiscalité», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Martial AYINA AKILOTAN, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable
de la Division «pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Contrôle Fiscal :
M. Patrick MEDARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
« contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de la division.
M. Brice MANGUE, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la division.
Division affaires juridiques et contentieux :
M. Alexandre SHEARER, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la Division
« affaires juridiques et contentieux » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
En qualité de conciliateurs suppléants, M. Alexandre SHEARER, Inspecteur principal des Finances
publiques et Mme Béatrice POMMIER, Inspectrice des Finances publiques, reçoivent pouvoir de
prendre en mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et
de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du
conciliateur fiscal défini par la Direction générale des Finances publiques et de ses éventuelles
modifications.
L'ensemble des délégataires cités dans les quatre divisions mentionnées ci-dessus reçoivent
également pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 : La présente décision prend effet le jour de sa publication.
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 15 octobre 2024
Le Directeur départementa!des Finances publiques
pe
Laufent FOURQUET
Administrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-16-00004
2024-DDFiP-135 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de gestion comptable
de Longjumeau du 17 au 18 octobre 2024.
of ¥REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DECISION n° 2024 - DDFiP - 135
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de gestion comptable de Longjumeau
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-096 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne :
Vu la décision n° 2024 - DDFiP - 024 du 6 mars 2024 portant délégation de signature aux
responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale ainsi qu'au responsable de
la mission départementale risques et audit.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de gestion comptable sis 8 avenue du Maréchal Leclerc à Longjumeau sera
fermé à l'accueil du public, à titre exceptionnel, le jeudi 17 octobre et le vendredi
18 octobre 2024.

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux du service visé à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 16 octobre 2024
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques
La Directrice du Péle transverse
Valérie LAPUJADE-EUSTACHE
Administratrice de l'État

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2024-10-14-00007
Arrêté 2024-SDJES-91-039 fitness mov'aqua
ŒE a Service départemental a la jeunesse,
PREFET à l'engagement et aux Sports
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024-SDJES-91- 039du 44 ectatie 2024;
PORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT
PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code du sport ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne;
Vu le rapport du service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports de
l'Essonne en date du 4 octobre 2024 ;
Vu le rapport de contrôle de l'ARS du 24 avril 2024
Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose que « l'autorité
administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive
d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2
et ne remplirait pas les obligations d'assurance mentionnées à l'article L. 321-7 ou ... employant
une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives
mentionnées à l'article L. 212-1 sans posséder les qualifications requises ».
Considérant que les articles R. 322-1 et suivants du code du sport précisent les garanties
d'hygiène et de sécurité auxquels sont soumis les établissements d'activités physiques et
sportives, que ces dispositions sont complétées par les articles A.322-1 et suivants du même
code ; CREER ISRT
Considérant que l'absence d'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
concernant le local sis 7-11 rue des BERNACH à Ballancourt-sur-Essonne, établissement
recevant du public de catégorie 5, est susceptible de mettre en danger la vie des occupants
en cas d'incendie ou de panique;
Considérant le défaut d'affichage obligatoire constaté lors de la visite du 4 octobre 2024,
destiné à informer tous les pratiquants, conformément aux dispositions définies par les
articles R.322-4 et R.322-5 du code du sport;
Considérant l'absence de défibrillateur automatisé externe, équipement obligatoire depuis le
1°" janvier 2022 dans les établissements recevant du public de catégorie 5;
Page 1/2 de l'arrêté 2024-SDJES-91-039 du 44, ockehre 25.24

Considérant que l'absence d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours au sein
de l'établissement, est susceptible de mettre en danger la vie des occupants en cas
d'incendie ou de panique (Code du sport — Article D322-16 & A322-12) ;
Considérant qu'au vu des éléments précités, l'établissement ne remplit pas les garanties
d'hygiène et de sécurité prévues, que le maintien en activité de cet établissement présente
des risques pour les personnes pratiquant une activité physique ou sportive en son sein et
qu'il convient donc de procéder à sa fermeture; |
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
ARRETE :
Article 1: L'établissement dénommé «FITNESSMOV'AQUA » sis 7-11 rue des Bernach à
Ballancourt-sur-Essonne (91610) est fermé sous peine des sanctions prévues à l'article L. 322-4
du code du sport.
Article 2 : La fermeture demeure en vigueur jusqu'à validation par le Service Départemental à
la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, de la mise en conformité des manquements
mentionnés dans la notification du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
e D'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne ;
e D'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Sports.
Selon les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejet
implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être
exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif de
Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES — https://www.telerecours.fr/)
Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Frédérique CAMILLERI
Page 2/2 de l'arrêté 2024-SDJES-91-039 du Ay ocre 20%

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-16-00001
2024-047 RN 104 ext(RD19-A5a)
Es Direction régionale et interdépartementale
RSR de l'environnement, de l'aménagement
Liberté 5
rad et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-047
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Extérieure du sens A10 vers
A5a, du PR 44+500 au PR 29+000 pour la réalisation de travaux d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ; ,
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; 1

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 15 octobre 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 7 octobre 2024,
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 11 octobre 2024,
Vu l'avis de APRR du 15 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Lisses du 7 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 8 octobre 2024,
Vu la demande d'avis en date du 7 octobre 2024 auprès des commune de Ris-
Orangis, Bondoufle, Fleury-Mérogis, d' Étiolles, Grigny, d'Évry-Courcouronnes, Tigery et
réputée favorable,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien sur la RN 104 Extérieure.
2

ARTICLE 1
Pour la réalisation de travaux d'entretien la route nationale RN104, dans le sens A10
vers A5a du PR 44+500 au PR 29+000 est interdite à la circulation chaque nuit de 21h30
à 05h00, du lundi 21 octobre 2024 à 21h30 au vendredi 25 octobre 2024 à 05h00, à
raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En
conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN104 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
Les usagers venant de la RN104 (sens A10 vers A5) souhaitant emprunter la RN104
en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 empruntent la sortie n°39b et
poursuivent leur route sur la RD445 en direction de Viry-Chatillon. Au second
giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou
Lyon, La direction Lyon est à suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91
en suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent
le shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieure.
les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et_souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils
empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La
direction Lyon est à suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91 en
suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le
shunt du carrefour giratoire menant à la N7 en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la
sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et
empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la
RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6
en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie
suivante, en direction de Marne-la-Vallée, Les usagers souhaitant rejoindre
l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant
3

de retrouver l'autoroute ASa en direction de Troyes.
les Usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD 19 en direction de Bondoufle, Au carrefour giratoire à feux, ils
font demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre. Les autres Usagers empruntent la N449
et la D91 en suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers
empruntent le shunt du carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-
Essonnes. Ils poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en
suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour
giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-
Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute AS, et
prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieur
jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième
sortie et empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route
sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent
la N6 en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la N104 Extérieure à la
sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
les usagers venant de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis)
souhaitant emprunter la RN104 poursuivent leur route jusqu'au giratoire suivant, où
ils empruntent la première sortie (rue Canal). Ils empruntent ensuite la Rue
Gutenberg jusqu'au giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction
de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à rejoindre l'autoroute A6
en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre les autres Usagers
empruntent la N449 et la D91 en suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour
à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour giratoire menant à la N7 en
direction de Corbeil-Essonnes. Ils poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à
l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent
la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie
en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les Usagers suivent la
direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant
pour rejoindre la N104 Extérieurjusqu'a la sortie n° 28 Au carrefour giratoire
suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en direction de
Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au
carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis
retrouvent la N104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de PERRIER

Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur route
sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en direction
de Troyes.
les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la
RN104 en direction de Sénart ou pour rejoindre l'autoroute A6 poursuivent leur
route sur la RD31en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31
jusqu'à rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon
est à suivre les autres usagers empruntent la N449 et la D91 en suivant la direction
« vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour
giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28. Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
avec la N6. AU carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en direction
de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
les Usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant rejoindre la
RN104 en direction de Sénart ou pour rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris
et Lyon font demi-tour au carrefour du Traité de Rome pour emprunter la RD446 en
direction d'Evry, les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A6 vers Paris et Lyon
rejoignent la RN104 sens intérieur au niveau de l'échangeur n°33 pour rejoindre
ensuite l'autoroute A6; les autres usagers continuent sur la RD 446, la N7 jusqu'à
l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent
la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils prennent la première sortie en
direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction
de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour
rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28. AU carrefour giratoire
suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en direction de
Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au
carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré Sénart », puis
retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en direction de Marne-la-
Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur route
sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en
5

direction de Troyes.
les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre la N104 en direction de Sénart poursuivent jusqu'au carrefour
avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris. Cette direction
leur fera emprunter successivement cette rue, puis l'Avenue de l'Orme à Martin en
direction de Courcouronnes centre puis au carrefour du Traité de Rome pour
emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la RN104 en direction de
Sénart; au niveau de l'échangeur n°33 les usagers continuent sur la RD 446, jusqu'au
carrefour giratoire avec la N7 A ce carrefour, ils suivent la direction « Evry» et
empruntent la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-
sur-Seine ». lls empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent a gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28.
AU carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la
RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à
l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction
de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en
direction de Marne-la-Vallée, Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a
poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver
l'autoroute A5a en direction de Troyes.
les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon poursuivent jusqu'au
carrefour avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris. Cette
direction leur fera emprunter successivement cette rue, puis l'Avenue de l'Orme a
Martin en direction de Courcouronnes centre, au carrefour du Traité de Rome pour
emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la RN104 au niveau de
l'échangeur n°33 et prendre la direction de l'A6-Lyon.
Les usagers venant de l'autoroute A6-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l'autoroute A5 poursuivent leur route sur l'autoroute A6 en direction
de Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la
RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre
la direction « Autoroute A6 / Evry». Au carrefour giratoire suivant, les Usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris puis sur la RN104 intérieure. Ils sortent à la
sortie n°35 Evry-Bois-sauvage, puis empruntent la N449 et la D91 en suivant la
direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le shunt du
carrefour giratoire menant à la N7, en direction de Corbeil-Essonnes. Ils poursuivent
6

leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-
sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute AS, et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28.
Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la
RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à
l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction
de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en
direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a
poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver
l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers venant de l'autoroute A6 province-Paris à Lisses et souhaitant rejoindre
la N104 Extérieure poursuivent leur route jusqu'à l'accès à la RN104 sens intérieure
Ils sortent à la sortie n°35 Evry-Bois-sauvage, puis empruntent la N449 et la D91 en
suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le
shunt du carrefour giratoire menant à la N7 en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la
sortie n° 28. Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et
empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la
RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6
en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie
suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers venant de la RD446 et souhaitant rejoindre la RN104 Extérieure en
direction de l'autoroute AS poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour
giratoire avec la N7 A ce carrefour, ils suivent la direction « Evry » et empruntent la
N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». IIs
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. AU giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute AS, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure.jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
7

avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en direction
de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute ASa poursuivent
leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
Les usagers venant de la N7 et souhaitant rejoindre la RN104 Extérieure en direction
de l'autoroute A5 poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93
en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour
giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-
Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute AS, et
prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure.
jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième
sortie et empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route
sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent
la N6 en direction de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la
sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre
l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant
de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers venant du Quai de l'Apport Paris et souhaitant rejoindre la RN104
Extérieure en direction de l'autoroute A5 empruntent la RN104 sens Intérieur
jusqu'à la sortie n°32 où ils rejoignent la N7 en direction d'Evry-centre. Ils
empruntent la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc
aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute AS, et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure jusqu'à la sortie n° 28
Au carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la
RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à
l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction
de « Carré Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en
direction de Marne-la-Vallée, Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a
poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver
l'autoroute A5a en direction de Troyes.
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute AS depuis la
bretelle d'accès n° 29 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie n°28.
AU carrefour giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33
en direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
8

Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure a la sortie suivante, en direction de
Marne-la-Vallée. Les Usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur
route sur la N6, puis la N104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en
direction de Troyes.
* Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute AS depuis la
bretelle d'accès n° 28 empruntent la RD33 en direction de Brunoy. Ils poursuivent
leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur avec la N6. Au carrefour giratoire, ils
rejoignent la N6 en direction de «Carré Sénart», puis retrouvent la RN104
Extérieure à la sortie suivante, en direction de Marne-la-Vallée. Les usagers
souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent leur route sur la N6, puis la RN104
Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a en direction de Troyes.
* Les usagers souhaitant rejoindre la N104 Extérieure depuis la bretelle d'accès
n°27 empruntent la RN104 sens Intérieure jusqu'à la sortie n° 28 Au carrefour
giratoire suivant, ils sortent à la troisième sortie et empruntent la RD33 en
direction de Brunoy. Ils poursuivent leur route sur la RD33 jusqu'à l'échangeur
avec la N6. Au carrefour giratoire, ils rejoignent la N6 en direction de « Carré
Sénart », puis retrouvent la RN104 Extérieure à la sortie suivante, en direction
de Marne-la-Vallée. Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A5a poursuivent
leur route sur la N6, puis la RN104 Intérieure avant de retrouver l'autoroute A5a
en direction de Troyes.
ARTICLE 2
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGERSUd/UERd'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 1°.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur. 9

ARTICLE 6
Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et
poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
« Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de I'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Président du Conseil Départemental,
+ Directeur de APRR,
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes Évry-Courcouronnes, Bondoufle, Grigny, Lisses, Fleury-
Mérogis,Corbeil-Essonnes,Ris-Orangis,Tigery et Étiolles.
* Fait à Créteil, le 16 OCT, 2524 Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
direc a djointe,
en chargé de l'eñtretie et de l'exploitation
estoutes Îla/de-France

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-16-00002
2024-049 Ring BTLE 14-4
Direction régionale et interdépartementale
| | de l'Environnement, de l'Aménagement
PRÉFET Et des Transports d'Île de France
LADEL ESSONNE Direction des routes d'Île-de-France
ee Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route SUD
ARRETE PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 -049
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle d'insertion provisoire 14.4, dans le sens Paris-province,
depuis la section courante de la RN 118 au niveau du PR 14+ 300 jusqu'au nouveau giratoire
Parc sud
dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring)
La Préféte de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; 4

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature a Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0635 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 15 octobre 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 27 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune des Ulis du 02 octobre 2024,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 27 septembre 2024
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la dernière phase des travaux de réaménagement du « Ring des Ulis »
sur la RN118, dans le sens Paris-province, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation,
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRÊTE

ARTICLE 1:
Dans le cadre de la fin des travaux d'aménagements du « Ring des Ulis », la nouvelle bretelle
nommée 14.4 est mise en circulation de façon provisoire à compter du 24 octobre 2024 à 5
hOO jusqu'au 26 mai 2025 21h00 du PR14+300, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage des
travaux, dans les conditions suivantes :
Conformément au plan intitulé LO1-AXI-EXP-VPN-4880 R :
A partir du PR 14+300, sur la section non courante de la RN 118, sens Paris-province, une
nouvelle bretelle d'insertion d'accès au giratoire Sud est créée selon les caractéristiques
suivantes :
O Entre le PR14+300 et le PR14+470, en entrée de bretelle, la vitesse maximale autorisée
est limitée à 90km/h,
O Entre le PR14+470 et le PR14+630, la vitesse est abaissée à 70km/h
QO Entre le PR 14+630 jusqu'au nouveau giratoire du Parc sud, la vitesse est abaissée à
50km/h.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé précédemment LO1-AXI-EXP-VPN-
4880R,
La société AXIMUM Établissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à l'article 1°.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maitrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de l'Essonne dont le siège est établi à l'Hôtel du Département -Boulevard de
France -Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex
ARTICLE 3 :
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des Usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article 1sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la bretelle d'insertion provisoire 14.4, dans le
sens Paris-province, depuis la section courante de la RN 118 au niveau du PR 14 300 jusqu'au
nouveau giratoire Parc sud.

ARTICLE 4:
Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
¢ Président du Conseil Départemental,
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes des Ulis, d'Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette.
Fait à Créteil, le 16 OCT, 2°24 Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
La directric adjointe,
en char, ede l'entratl n.et de l'exploitation
des routés Ile-de-France
nN
phie DUPAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-16-00003
2024-050 limitation de vit RN118 Y s 43
E 3 Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
ps et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-050
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 dans le sens
Paris-Province pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
1

l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 15 octobre 2024;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 11 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la Route
Nationale 118 dans le sens Paris-Province.
ARRÊTE

ARTICLE 1:
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la Route Nationale 118 dans le
sens Paris-Province qui se dérouleront de nuit du lundi 16 septembre 2024 à 21h30 au
vendredi 20 septembre 2024 à 5h00 et qui font déjà l'objet d'un arrêté spécifique, il y
a lieu de réglementer temporairement la circulation, pendant les journées du lundi 21
octobre 2024 à 21h30 au vendredi 25 octobre 2024 à 5h00, entre 5h00 et 21h30,
comme suit :
ola vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR 10+400 et le PR
11+700;
| Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 10+600 et le PR 11+700;
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé
/ CEI d'orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1%.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 46 OCT, 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
AT
La directrice adjginte,
en charge Par etde l'exploitation
7 routes Île-d
on
Sophie DUPAS

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-10-14-00006
Arrêté subdélégation DI
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ti
St
604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
Vu l'arrêté JUS
relevant des services de l'administratio
l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -
spécial
;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
;

Vu le décret 87 -
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
n pénitentiaire ;

Vu
;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du
L'arrêté
ans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
d'administration de l'Etat
attachée d'administration contractuelle, chef de l'unité suivi masse salariale et
l'unité suivi masse salariale et effectifs
l'Unité relations
chef de l'unité
d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
de l'unité recrutement,

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

26 septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

du 1er septembre 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO ,
a justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale

, adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER ,
fe
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
-

, chef de
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL
fe
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL,

;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe
formation et qualifications , chef du C ETOP de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER -VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
ité discipline et contentieux
les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés a l'arrété du 12 mars 2009.
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attaché d'administration
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
CS, chef d'établissement
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement d'Arcy
d'établissement, d'Arcy
cheffe d'établissement
d'Arcy
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
DSP, cheffe d'établissement

3 - Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON
, chef fe
;
-
contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous


Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT
CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ
CP Paris -La Santé
Monsieur Patrick COMTAT
, responsable de la
gestion déléguée CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX
CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON
CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché , responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD
CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT
CP Meaux -Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON
CP Meaux -Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef
CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT
CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée , responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire

CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
CSL Melun

Madame Karine VERNIERE
CP Bois -

Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe de la cheffe
adjointe à la
CP Bois -


Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois -

Madame Isabelle BRIZARD
MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL
MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN
EPM Porcheville
DSP, adjointe au chef d'établissement
Commandant pénitentiaire, chef d'établissement
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
d'établissement
d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
DSP, chef d'établissement
d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
ttachée d'administration de l'Etat
Madame Sabrina M'HOUMADI ttachée d'administration de l'Etat

4 Madame Julia DO MERGUE
EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI
MA Versailles

Madame Christelle DELOZE
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON


CP Fleury -Mérogis

CP Fleury -Mérogis


Monsieur Jocelyn POULLET Attaché , adjoint chef du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
DSP, chef
CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR
CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée , responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE
CP Seine -Saint -Denis

Monsieur David LANGLOIS
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA

CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE
CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND
CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL
EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef
CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY
CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX Attachée , responsable des services administratifs
et financier CP Osny -Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH A
SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
A
SPIP 77
ttachée d'administration de l'Etat
ttaché d'administration de l'Etat
ttachée d'administration
chée d'administration
DSP, cheffe de I'ARPE}
nent et d'autorisation du CET
de versement de l'indemnité pour ch
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et

5 Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE A
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU A
SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS A
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95

Madame Virginie DUMONT A
SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT DSP, di rectrice des équipes de sécurité
pénitentiaires Siège DISP

Madame Claire -Amélie BERTRAND
Siège DISP

Madame Sabrina BELHAOUARI Attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux
;
• Les congés annuels ;
•
;
• Les congés maternité et paternité ;
•
;
•
arges pénitentiaires majorée,
de toute au tre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
•
;
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle
Le présent arrêté fait l'objet d'une
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

6 •
-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;



Article 4

er sont


Article 5

Le présent arrêté
-de-France.

publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de


Fait à Fresnes, le 14/10/2024

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO / Signé





























DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103
94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-11-00008
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/306 du 11
octobre 2024 complétant et modifiant l'arrêté
n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin
2017 instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques sur la commune de
PARAY-VIEILLE-POSTE
Direction de la Coordination
PREFET des Politiques Publiques
DE L'ESSONNE et de l'Appui Territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/306 du 11 octobre 2024
complétant et modifiant l'arrêté n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 instituant
des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations
de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-24, R. 555-30, R. 555-30-1
et R. 555-31;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-43, L. 153-60,
L. 163-10 et R. 431-16;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 122-22 ;
VU le code de l'énergie, notamment le chapitre 1° du titre II du livre 1° et du titre III du livre IV ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V
du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 abrogeant et
remplaçant l'arrêté n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/356 du 6 juin 2017 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
PARAY-VIEILLE-POSTE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/219 du 18 octobre 2018 complétant l'arrêté
n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 précité ;
VU le porter à connaissance au titre de l'article R. 555-24 du code de l'environnement — Hydrantage
des aires Québec de l'aéroport d'Orly - transmis par la société SMCA à la préfecture de l'Essonne par
courrier du 30 janvier 2024, et complété les 25 mars, 10 avril et 30 mai 2024 ;
VU le courrier reçu le 12 juillet 2024 par le maire de PARAY-VIEILLE-POSTE, l'invitant à formuler un
avis sur le présent projet d'arrêté dans un délai de deux mois ;
CONSIDÉRANT que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R. 555-1 et suivants du
code de l'environnement, doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à
la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
CONSIDÉRANT que les distances d'effets des premiers effets létaux (SUP 1) autour du projet
d'extension de l'oléoréseau sont modifiées sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE par rapport à
l'existant à l'échelle 1/25 000 ?"°;
CONSIDÉRANT que des erreurs introduites dans l'arrêté préfectoral n° 2017 PREF/DRCL/BEPAFI/
SSPILL/466 du 30 juin 2017 (longueur réseau 1 et 2 - DN200, 250 et 400) nécessitent d'être corrigées ;
CONSIDÉRANT que l'absence d'avis du maire de PARAY-VIEILLE-POSTE dans le délai imparti, vaut
avis favorable au regard des dispositions de l'article R. 555-30 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°:
Des servitudes sont imposées sur les zones d'effets à proximité des ouvrages projetés situés sur la
commune de PARAY-VIEILLE-POSTE, conformément au tracé figurant sur la carte en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 2 :
ll est ajouté au tableau du paragraphe 2 de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2017
-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 susvisé les lignes suivantes :
Diamètre Longueur dansType implan- PMS À; Nom k nominal la commune SUP 1 | SUP2 | SUP 3 Influenced'ouvrage tation (bars) (mm) (km)
Installation 27 - - - - 120 15 10 Traversantannexe chambres ;
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 200 0,6604 120 18 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 200 0,6596 120 1S 10 Traversant
installation 24 puisards - - - - 120 10 10 Traversantannexe |
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 250 0,7694 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 250 0,76602 120 15 10 Traversant

Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 400 2,03862 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 400 2,03508 120 15 10 Traversant
installation Chambreannexe N51 Enterré 11,6 200 0 120 15 10 Impactant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 200 0 120 |. 15 10 Impactant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 200 0 120 15 10 Impactant
Article 3 :
Il est supprimé du tableau du paragraphe 2 de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 2017 -PREF/
DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017 susvisé les lignes suivantes :
ae Je bs Nom inner on nominal a comme : SUP 1 | SUP 2 | SUP3 | influence
Canalisation | Réseau_1 Enterré 11,6 200 0,64472443 120 15 10 Traversant
Canalisation | Réseau_2 | Enterré 11,6 200 63320844 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 250 3,7683888 120 15 10 Traversant
Canalisation | Réseau_2 | Enterré 11,6 250 1,09151901 120 15 10 Traversant
Canalisation | Réseau_2 Enterré 11,6 400 3,07921193 120 15 10 Traversant
Canalisation | Réseau_1 Enterré 1,6 400 3,08506446 120 15 10 Traversant
Canalisation | Réseau_1 Enterré 11,6 200 0,64472443 120 15 10 Traversant
instalation | ares | - | - - - 120 | 15 | 10 | Traversant
installation puiser de = : - - 120 | 10 | 10 | Traversant
Article 4:
Le tableau du paragraphe 2 de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2017 -PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/
466 du 30 juin 2017 susvisé, consolidé selon les modifications apportées par l'arrêté n° 2018-PREF/
DCPPAT/BUPPE/219 du 18 octobre 2018 susvisé, ainsi que par les articles 2 et 3 ci-dessus, figure en
annexe 2 du présent arrêté.
A titre informatif, la cartographie compilée pour le transporteur SMCA (société de manutention de
carburants aviation) figure également en annexe 3 du présent arrêté.
Article 5:
Conformément à l'article R. 555-30-1 du code de l'environnement, le maire informe le transporteur
de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis
d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones mentionnées en annexes 2 et 3 du
présent arrêté. |
Article 6 :
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme
conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Article 7 :
En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de l'Essonne pendant une
durée minimale d'un an. Il sera également adressé au président de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre et au maire de la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE.

Article 8 : Délais et voie de recours.
La présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée a la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale
(56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES), ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement, dans un délai de
quatre mois a compter de la publication de cette décision,
- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne - TSA 51101 - 91010
ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - 92055 PARIS- La Défense Cedex, dans le délai de deux mois.
Ces recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui ne recommence à courir que
lorsqu'ils ont été l'un ou/et l'autre rejetés de manière expresse ou implicite en l'absence de réponse au bout
de deux mois.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en service
d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de
manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 555-22.
Article 9:
Le secrétaire général de la préfecture,
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
La directrice départementale des territoires,
Le maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise, pour information, au sous-préfet de PALAISEAU, au président de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre, et au directeur de la SMCA.
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,

ET aLyaL dns el ep uoyequelduu|DAGAND seuy eGewespAH - HO ZO €ZOZ 13rOd ;SSOINON SSRNSWYIOBTAH 530 INYNELNOD LUCSSNYEL 30 SNOLVSNVNVS = ey (16) SIDNVHOW.ATO LNVUGAH - VOWS à a, EDN =NOLMAY SLNANENYO — . + "Se(16) NEVZVNE ATIHO(16) SNOSSIM(28) ANOT NY+22q9nD soie sap uoisuazxa,p jafo1d np suonesijeues sajjaAanou sap none anbijqnd ayjhn,p sepnyniesL exouuy

Annexe 2
Mise a jour, à la date du présent arrêté, du tableau du paragraphe 2 de l'article 1°
de l'arrêté préfectoral n° 2017 -PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017
Dia-
ae Nom pel (an pie de : SUP1 | SUP2 5e influence
(mm) (km)
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 200 0,6604 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 200 0,6596 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 250 0,7694 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 250 0,76602 120 15 10 Traversant
Canalisation LE Enterré 11,6 250 0,594343 120 | 15 10 | Traversant
Canalisation | Réseau_sud Enterré 11,6 250 0,595036 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Aérien 11,6 300 0,0210174 120 30 25 Traversant
Canalisation Réseau_2 Aérien 11,6 300 0,020992 120 30 25 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 300 2,01996164 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré - 11,6 300 1,95631308 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Aérien - 11,6 400 0,0996642 120 30 25 Traversant
Canalisation Réseau_2 Aérien 11,6 400 0,0996674 120 30 25 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 150 2,08525083 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 150 1,89822417 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 400 2,03862 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 400 2,03508 120 15 10 Traversant
ss ation 355 puisards - - - - 120 | 10 10 Traversant
eee er. - - - - 120 15 10 Traversant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 150 0 120 15 10 Impactant
Canalisation .Réseau_2 Enterré 11,6 150 (0) 120 15 10 Impactant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 200 0 120 15 10 impactant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 200 0 120 15 10 Impactant
Canalisation Réseau_1 Enterré 11,6 250 0 120 15 10 Impactant
Canalisation | Réseau_2 Enterré 11,6 250 © 0 120 15 10 Impactant
ET 15 puisards - - - - 120 10 10 Impactant
Installation are Enterré 11,6 200 0 120 | 15 | 10 | Impactant
Canalisation Réseau_1 Enterré . 11,6 200 120 15 10 Impactant
Canalisation Réseau_2 Enterré 11,6 200 120 15 10 Impactant

Annexe 3
Mise à jour, a la date du présent arrêté, de la cartographie concernant le
transporteur SMCA, figurant en annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2017
-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/466 du 30 juin 2017
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
ee =, ————.,
a 0 7%C2] Paray-Vieille-Poste
Limite SUP1 :
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-09-30-00006
Arrêté n°2024-SGCD-SRH-245 du 30 septembre
2024 portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration et
de la formation spécialisée associée en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
de la DDT de l'Essonne
PREFET Direction départementale des Territoires
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-SGCD-SRH-245 du 30 septembre 2024
portant modification de la composition des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée associée en matière d'hygiéne, de
sécurité et de conditions de travail de la Direction départementale des Territoires
de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique
CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone
SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, au poste de
Directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant
délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Directrice départementale des
territoires de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique
de l'Etat ;

Vu l'absence de candidatures déposées dans le cadre du scrutin du 1* au 8
décembre 2022 relatif au comité social d'administration de proximité de la DDT de
l'Essonne ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué sur la liste électorale en date du 5
janvier 2023 ;
Vu l'arrêté n°2024-SGCD-SRH-BCR-RO77 du 19 mars 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la Direction départementale des
Territoires de l'Essonne ;
CONSIDERANT les acceptations individuelles des agents tirés au sort pour constituer
le comité social d'administration et la formation spécialisée associée ;
ARRETE
Article 1°: L'article 3 de l'arrêté n°2024-SGCD-SRH-BCR-RO77 du 19 mars 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la
formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de
la Direction départementale des Territoires de l'Essonne est ainsi modifié :
« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration sus-mentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
M. NOTARIANNI Julien Mme LECOQ Charlotte
Mme NODIN Francine M. FONTONNIER lérême
Mme ROUGEOLLE Carole Mme OLIERE Régine
M. RENIEVILLE Clément Mme KHAMAR GHOMIDH Wafa
M. CHITOU Fatai M. ANSEUR Benjamin
Le mandat des membres court jusqu'aux prochaines élections professionnelles. »
Article 2 : Les articles 2 et 4 de l'arrêté n°2024-SGCD-SRH-BCR-RO77 du 19 mars 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la
formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de
la Direction départementale des Territoires de l'Essonne restent inchangés.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice
départementale des territoires de l'Essonne et le directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Essonne.
Article 4: Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles, par
voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
\
dos territoires La directrice départementats
Le
Simone SAILLANT