PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-523
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité (11 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2022-07-05-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 15
75-2022-07-08-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics (2 pages) Page 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2022-07-11-00013 - Arrêté n°22-150-001 portant délégation de signature
du Directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et
Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des
Ambulances (2 pages) Page 21
75-2022-07-11-00012 - Arrêté n°22-150-002 portant subdélégation de
signature du Directeur de Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenant
Services, Service Central des Blanchisseries, Service Central des
Ambulances (2 pages) Page 24
Hôpital européen Georges-Pompidou / Assistance Publique □ Hôpitaux de
Paris
75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP
GHU Centre Université Paris Cité (5 pages) Page 27
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-12-00010 - arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public pour la désignation et l□habilitation des agents à
accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains
traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la
protection du public (3 pages) Page 33
75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés (10 pages) Page 37
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-07-11-00015
Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin, Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard -Gabriel Pallez ),
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospital ière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de gro upes hospitalo -universitaires et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

Monsieur Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .

Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin -Port Royal , dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 jui llet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal ,
délégation est donnée à :
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu et direct rice
des finances par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité .

Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 4
2 En cas d'empêchement de Mada me Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à :
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Madame Sylvie SAUVAGE, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges Pompidou .

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu et directrice des finances
par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de
l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel Hôtel -
Dieu, délégation est donnée à :

- Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Co chin-Port Royal du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité ;
- Madame Anne VERGEAU , attachée d'administration hospitalière du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :

Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpi taux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabriel -Pallez , Broca et La Collégiale
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 5
3 En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard
Gabriel -Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe
H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le cha mp d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez dans le champ d'attrib ution du directeur
du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Artic le 7

Délégation de signature est donnée à :

Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Julie GRUNDLINGER , directrice de l' Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu et directrice des finances
par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les
actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et
médico -techniques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame P ascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
F, H, I, relevant de son doma ine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 6
4 ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la communication
du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 8

En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Docteur Florence NETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint d u GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Par is Cité, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé
- Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attribu tions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Madame Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Pierre NOIROT , attaché d'administration hospitalière , à l' effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Emma VOGELWEITH , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CUIGNET , attachée d'A dministration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 7
5 - Madame Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 9

En cas d'empêchement de Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant d e son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Ornella QUARENA , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de si gner tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Julie JATON , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Alexia BAU R, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -
Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrê té directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 8
6 - Madame Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 11

En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ce ci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Mag alie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN , attach ée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 12

En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directo rial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Gwenola DAHAN , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Paola CONSTANTINI , Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domain es de compétences, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 9
7 - Monsieur Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci un iquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, d e l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Claude THIOUX , TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Christophe BIDAUX , responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matièr es énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .

Article 1 3

En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des act es ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Philippe MAURICE , coordonnateur général des soins adjoint du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domai ne de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Florence ROSSI , directrice des soins des hôpitaux C orentin Celton et Vaugirard - Gabriel
Pallez , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 4

En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressort issants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 10
8 - Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvi sé.

Article 1 5

En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Pascal ROBERTON , directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêt é directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté direc torial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .

Article 1 6

En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrê té directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragra phes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes,
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uni quement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé.





Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 11
9 Article 1 7

En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche ,
délégation est donnée à :
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour le s matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Nadia GHAZANI , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sabine WAGNON , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .

Article 1 8

En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et
directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broc a-La Collégiale
Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté director ial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Madame Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa directio n, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé .

Article 19

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de
la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochon - Port-Royal, Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 12
10 - Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hô pital ;
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Fabrice LANGUM IER, Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGN E-GIRARD, Directrice des Soins .

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY , Chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Sylvie POU GEADE, Ingénieure Hospitalier .

Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l 'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI, Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Marie AYOUB, Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principal ement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'ar rêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coo rdonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital ;
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administra teurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital .

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH ;
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats ;
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins ;
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affair es Générales ;
- Christine ROUZEAU , Adjoin te au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances ;
- Eric VALIN , Attaché d'Administration Hospitalière mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH .




Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 13
11 Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer l'Hôpital européen Georges -Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard ,
en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Direc trice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, Coordinatrice générale des soins .


Administrateurs de garde en second :

HEGP
- Nabil EL HAOUARI , Ingénieur en chef ;
- Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière ;
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial ;
- Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration hospitalière ;
- Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier ;
- Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Florence ROSSI, Directrice des soins .

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital ;
- Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière ;
- Christine MAIGNAN, Adjoint des cadres ;
- Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'ar rêté du 14 octobre 2015 susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, Attaché e d'administration hospitalière .


Article 22

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 juillet 2022


Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00015 - Arrêté de délégation de signature -
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-05-00019
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R.6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R.6147-10 du Code de la santé publique 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique



La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de Madame Laurence Nivet, aux fonctions de
directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-0001 4 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
généra l de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint à la directrice, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le
champ d'attribution de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET, déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-05-0001 4 susvisé.
En cas d'empêchement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de signature
est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines .

Article 2 :

Délégation de signature est d onnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe A, B , C, F, G, H et I), relevant de son doma ine et toutes les conventions de stage et propositions
d'affectations des étudiants en soins paramédicaux.

M. Adrien PINT E, Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières d e l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé
corresponda nt à ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H )

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R.6147-10 du Code de la santé publique 16

Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022-07-05-00014 susvisé correspondant à s es fonctions (paragraphe A, B,
C, F, G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des
étudiants en soins paramédicaux.


Article 4 :
En cas d'emp êchement d e M. Adrien PINTE , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services
économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Adrien PINTE (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-
00014 susvisé correspondant à ses fo nctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décisions relevant de cette
garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,
- Inès Gr avey, Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP-HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 6 :
L'arrêté du 02 décembre 2021 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est
abrogé.

Article 7 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 05 juillet 2022

signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R.6147-10 du Code de la santé publique 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-08-00013
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 18
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



La direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33

Vu le code de la commande publi que,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux di recteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo -universitaires, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'int érêt commun,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-08-00005 portant délégation de si gnature du
directeur g énéral de l'AP -HP à Mme Laurence NIVET , direct rice de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics ,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- M. Adrien PINTE , Directeur -adjoint chargé des finances, de l'investissement et
des services économiques

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à
la préparation, la passation et à l'exécution des marchés :
- Selon les procédures de marchés publics pour to utes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nom enclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe de l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics su bséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 19

2 / 2 ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation
est donnée à :

M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint à la directrice, Directeur de la Stratégie, de la Qualité
et des Projets
Et à Maryse ZALMA , Attachée principale d'administration hospitalière, Responsable
des services économiques et marchés publics

En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés . Cette délégation es t donnée à Maryse ZALMA à l'exclusion du choix de
l'attributaire, de la signature du marché, et de toute mise en demeure et résiliation.

- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marché s de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations
homogènes d e l'AP -HP, énumérée s en annexe de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -
07-08-00005 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTI CLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature
du Directeur Général de l'AP -HP à Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation
à Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature du 07 octobre 2021 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 08 juillet 2022

signé

Laurence NIVET

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 20
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00013
Arrêté n°22-150-001 portant délégation de
signature du Directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services,
Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00013 - Arrêté n°22-150-001 portant délégation de signature du Directeur du
Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances21
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE @
PUBLIQUE N

1/2 Arrêté n°22-150-001 portant délégation de signature du Directeur du Pôl e d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service C entral des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances

Le Directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, mai ntenance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-7, R.6143-38, R 6147-5,
R.6147-10 et D.6143-33,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,


Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris,


Vu l'arrêté DG n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 m odifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris .


Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – h ôpitaux de Paris.


Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt c ommun,


A R R E T E



Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Je an-Charles GRUPELI,
directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, mainte nance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances, d élégation de signature est donnée à :

- Madame Françoise MARTIN, directrice d'hôpital hor s classe, adjointe au directeur
chargée des ressources humaines et financières du P IC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de clas se normale, directeur de la fonction
linge au SCB.
- Monsieur Jean-Luc PAUME, ingénieur hospitalier, d irecteur de la maintenance du PIC
SCA, SCB, SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, adjoint des cadres hospi taliers, responsable du contrôle de
gestion du PIC SCA, SCB, SMS. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00013 - Arrêté n°22-150-001 portant délégation de signature du Directeur du
Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances22
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE @
PUBLIQUE N

2/2 - Madame Fatima FRIJY, attachée d'administration ho spitalière , responsable des
ressources humaines du PIC SCA SCB SMS.


A l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant du fonctionnement
du pôle d'intérêt commun Service central des ambula nces Service central des
blanchisseries et sécurité, maintenance et services ,


Article 2 : les titulaires de la présente délégation assurer ont la publicité des actes qu'ils
auront signés en vertu de cette délégation, conform ément à l'article R. 6143-38 susvisé du
Code de la santé publique.

Article 3 : l'arrêté directorial n° 20 150 004 du 7 janvier 2020 est abrogé

Article 4 : cet arrêté sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 11 juillet 2022

Le Directeur du pôle d'intérêt commun
Sécurité, Maintenance et Services
Service Central des Blanchisseries
Service Central des Ambulances
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00013 - Arrêté n°22-150-001 portant délégation de signature du Directeur du
Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances23
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00012
Arrêté n°22-150-002 portant subdélégation de
signature du Directeur de Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité Maintenant Services, Service
Central des Blanchisseries, Service Central des
Ambulances
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00012 - Arrêté n°22-150-002 portant subdélégation de signature du Directeur
de Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenant Services, Service Central des Blanchisseries, Service Central des Ambulances 24
ASSISTANCE
PUBLIQUEHÔPITAUX
DE PARIS
1/2


1 / 2 Arrêté de délégation de signature


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Main tenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central d es Ambulances (SCA)

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-
8, L.6145-9, R.6143-38, R.6147-5, R.6145-5 à 9, D.6 143-33 à 35,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portants droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance
Publique Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-20022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD, à certains di recteurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Françoise MARTIN , directrice d'hôpital hors classe, adjointe au
directeur chargée des ressources humaines et financ ières du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de classe normale, directeur de l a
fonction linge SCB

En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SC B SMS et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, la passation e t à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise MARTIN,
et de Monsieur Cédric MARTIN , délégation est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc PAUME , ingénieur hospitalier, directeur de la maintenanc e
du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du
contrôle de gestion du PIC SCA SCB SMS

En vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution
des marchés passés, à l'exclusion du choix de l'att ributaire, de la signature du marché,
et de toute mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au servic e facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00012 - Arrêté n°22-150-002 portant subdélégation de signature du Directeur
de Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenant Services, Service Central des Blanchisseries, Service Central des Ambulances 25
2/2

2 / 2 ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n°75 2020 0 1 07 008 du 9 janvier
2020 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait à Paris, le 11 juillet 2022


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00012 - Arrêté n°22-150-002 portant subdélégation de signature du Directeur
de Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenant Services, Service Central des Blanchisseries, Service Central des Ambulances 26
Hôpital européen Georges-Pompidou
75-2022-07-11-00010
Arrêté portant délégation - Marchés publics
APHP GHU Centre Université Paris Cité
Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 27
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature n°


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universita ire APHP. Centre-Université Paris Cité
regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Corentin-C elton, Hôpital européen Georges Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard).

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 0 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a u directeur de l'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun.

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 0 8 juillet 2022 portant délégation de signature
du directeur général de l'AP-HP à Didier FRANDJI, l e Directeur Général du Groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en matière de marchés publics,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Par is Cité en qualité d'adjoint,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'Hôpi tal Cochin Port-Royal du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôp ital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Euro péen Georges-Pompidou du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux C orentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Di eu et du Projet Nouvel Hôtel-Dieu
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité

en vue de signer, au nom du Directeur et en son abs ence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marc hés.
Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 28

2

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té,
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, s ervices économiques et
logistiques adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpi taux Cochin-Port
Royal du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressource s humaines adjointe du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des resso urces humaines
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° d e
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Co mmissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres su ivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes n écessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du GHU APHP. Centre-Uni versité Paris Cité, comme suit :

Pour la Cellule des marchés :

- Madame Murielle CLAREBOUT DELAULNE, attachée d'ad ministration
hospitalière, responsable de la Cellule des marchés du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'ar ticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°
(à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'a rticle 2 B ; 6° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriell e CLAREBOUT
DELAULNE , délégation est donnée à Monsieur Philippe URBAN, attaché
d'administration hospitalière, à Madame Ann-Sophie GAZEL, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8° (à
l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'arti cle 2 B ;

Pour la direction des investissements :

- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des inv estissements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE , ingénieur en chef, à
Monsieur Jean-Pierre PATRON, ingénieur en chef, à M onsieur Hervé GUICHETEAU,
ingénieur en chef, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,
maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centr e-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Sébastien PONS, d irecteur des
équipements du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL, Attac hée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes vis és au 1°, 6° et 11° de l'article 2C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébas tien PONS,
délégation est donnée à Monsieur Jean-Eric LEFEVRE, directeur des équipements
adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Jean-Michel
BRETAGNE, directeur des équipements adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 29

3
Cité, à Monsieur Christophe SAINTOURENS, directeur des équipements adjoint du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.


Pour la direction achats, services économiques et l ogistiques :

- Madame Marianne BENSAID, directrices des achats, services économiques
et logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, se rvices
économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur David DAYLIES, Ingénieur logistique et re sponsable
de la restauration du GHU APHP. Centre-Université P aris Cité, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10 ° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Amaury JACQUELOT, Attaché d'administratio n
hospitalier du GHU et Monsieur Claude THIOUX, Techn icien supérieur hospitalier, en
vue de signer les actes visés au 1°, 6° et 11° de l 'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Apollinaire BONNEREAU, Responsable du mag asin
hôtelier du GHU et Madame Marie-Laure BERTHOMME, Ad jointe au responsable du
magasin hôtelier en vue de signer les actes visés a u 1° de l'article 2C pour les produits
hôteliers et linge à usage unique stockés ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Paola CONSTANTINI, responsable restauration et
Monsieur Christophe BIDAUX, Responsable restauratio n, en vue de signer les actes
visés au 1° de l'article 2C pour les produits alime ntaires stockés et hors stock ;

Pour la direction des systèmes d'information:

- Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèm es d'information du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER ,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, res ponsable du système
d'information local, à Madame Florence CHAMBERY, at tachée d'administration
hospitalière, à Monsieur Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du
système d'information, en vue de signer les actes v isés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires financières :

- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-D ieu et du Projet Nouvel
Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim d u GHU APHP. Centre-Université Paris
Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2
B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13 °, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie G RUNDLINGER ,
délégation est donnée à Madame Hélène FAUSSER, dire ctrice des finances adjointe du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Kévin TORTET, directeur des
finances adjoint du GHU APHP. Centre-Université Par is Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C. Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 30

4

Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Samia IBEGAZENE, directeur des ressources humaines du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Samia I BEGAZENE, à
Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Charlo tte CARDIN, directrice des
ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre-Un iversité Paris Cité, à Madame
Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources hum aines adjointe, en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche, de l'innovation et des maladies rares :

- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la re cherche, de
l'Innovation et des maladies rares du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'arti cle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CART-
GRANDJEAN , délégation est donnée à Madame Aminata KONE, char gée de mission, à
Madame Aurore ATTABI, chargée de mission, à Madame Estelle ZIEGLER, attachée
d'administration hospitalière, à Madame Véronique R ICHARD, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affa ires médicales du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-C écile MOCELLIN ,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, dire ctrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie AYOUB,
directrice des affaires médicales adjointe du GHU A PHP. Centre-Université Paris Cité,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la coordination des activités de soins :

- Monsieur Christophe GUENOT, coordinateur général des activités de soins de
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue d e signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Chris tophe GUENOT, à
Madame Béatrice MOUGNE-GIRARD, coordinatrice généra le des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Philippe MAURICE,
coordinateur général des activités de soins adjoint du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, à Madame Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Florence ROSSI,
directrice des soins hôpitaux Corentin-Celton et Va ugirard Gabriel-Pallez en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la qualité, gestion des risque s et relations avec les usagers :

- Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qual ité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre-U niversité Paris Cité, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , à
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 31

5
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la communication :

- Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communi cation du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CH ABOISSIER , à
Madame Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice d e la communication, à Madame
Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin-Port-Royal et
Hôtel-Dieu, à Madame Valérie MUNOS, directrice de l a communication de l'HEGP, à
Madame Christine CONAN, responsable de la communica tion des hôpitaux Broca La
Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pal lez, à Madame Valérie METRAL,
responsable de communication de l'hôpital Necker-En fants malades en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et
14° de l'article 2 C

Pour la direction du mécénat et de la politique cul turelle :

- Madame Juliette SIRINELLI, directrice du mécénat et de la politique culturelle
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue d e signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :

- Monsieur Salvatore CISTERNINO, Pharmacien, Chef d e Service et gérant de
la Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfan ts malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salva tore CISTERNINO,
Pharmacien, Sylvain Auvity - Pharmacien (MCU-PH), à Christine Broissand -
Pharmacien (PH), à Rozenn Clément - Pharmacien (PH) , à Camille Cotteret -
Pharmacien (PH contractuelle), à Raphaële Escalup-D elhommeau - Pharmacien (PH),
à Robert Ratiney - Pharmacien (PH), à Scarlett Wise - Pharmacien (PH Contractuelle),
à Mélanie Doisne pharmacien assistante spécialiste, à Céline Chasport pharmacien
assistante spécialiste, à Frédérique Benamar - phar macien assistante spécialiste,
Geneviève Afantchao Pharmacien et à Sandrine Lam - pharmacien assistante
spécialiste.
- Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue d e signer les actes visés au 1° de
l'article 2C


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP-HP à
Didier FRANDJI, Directeur général du GHU APHP. Cent re-Université Paris Cité, en matière de
marchés publics.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2022-05 -13--00002 du 13 mai 2022, est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 juillet 2022

SIGNE

Didier FRANDJI,
Directeur général du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité Hôpital européen Georges-Pompidou - 75-2022-07-11-00010 - Arrêté portant délégation - Marchés publics APHP GHU Centre
Université Paris Cité 32
Préfecture de Police
75-2022-07-12-00010
arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
transports et de la protection du public pour la
désignation et l□habilitation des agents à
accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements automatisés
utilisés par la direction des transports et de la
protection du public
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00010 - arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du
public33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDU
H
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2022-00799
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des transports et de
la protection du public pour la désignation et l'ha bilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains trait ements automatisés utilisés par la
direction des transports et de la protection du pub lic
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile et notamment ses articles
R611-1 à R611-7-4 et R611-8 à R611-15 ;
VU le code de procédure pénale et notamment ses artic les R40-23 à R40-34 relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R312-77 à R312-83 relatif au
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orie ntation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques,
notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fi chier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5 ;
VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et
consulaires, et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant créati on de l'application de gestion du
répertoire informatisé des propriétaires et possess eurs d'armes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 9 février 2009 modifié portant créatio n du traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif à la carte profession nelle des agents de sécurité privée
dénommé « DRACAR » et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un tr aitement de données à caractère
personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres
de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé « CEZAR (contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » et notamment
son article 4 ;
1Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00010 - arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du
public34
VU l'arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de donn ées à caractère
personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'i nstaller des
systèmes de vidéoprotection » et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des transports et de la protection du public ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommée préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOU LANGER, administrateur général de
l'Etat, directeur des transports et de la protectio n du public à la préfecture de police, est
nommé préfet, secrétaire général de la zone de défe nse et de sécurité de Paris , en
remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai
2022 ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet du pré fet de police,
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, admini stratrice de l'Etat hors classe, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementale s et de sécurité et à M. Pierre
CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef du servic e des titres et des relations avec les
usagers, à l'effet de signer, au nom du préfet de p olice, les habilitations des agents à accéder
aux données à caractère personnel contenues dans le s traitements automatisés cités ci-
dessous utilisés par la direction des transports et de la protection du public :
-traitement automatisé de données à caractère person nel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;
-application de gestion des dossiers de ressortissan ts étrangers en France (AGDREF) ;
-système de traitement d'antécédents judiciaires (TA J) ;
-fichier des personnes recherchées (FPR) ;
-traitement informatisé d'informations nominatives r elatif à la délivrance de visas dans
les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Ré seau Mondial Visa 2 ;
-fichier national des personnes interdites d'acquisi tion et de détention d'armes
dénommé FINIADA ;
-application de gestion du répertoire informatisé de s propriétaires et possesseurs
d'armes dénommée AGRIPPA ;
-Système d'Information sur les Armes dénommée SIA ;
-traitement automatisé de données à caractère person nel relatif à la carte
professionnelle des agents de sécurité privée dénom mé DRACAR ;
-traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres d e circulation des personnes exerçant
une activité dans les zones d'accès restreint des p orts maritimes dénommé CEZAR ;
-traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des
demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».
2Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00010 - arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du
public35
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROU SSELY et de M. Pierre
CHAREYRON, la délégation qui leur est consentie à l 'article 1 est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Laurence GI REL, agent contractuel, adjointe à la sous-
directrice des polices sanitaires, environnementale s et de sécurité et par Mme Virginie
PEYRAMAURE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des
titres et des relations avec les usagers.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 20 22.
Article 4
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 12 Juillet 2022
Didier LALLEMENT
3Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00010 - arrêté n ° 2022-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des transports et de la protection du
public36
Préfecture de Police
75-2022-07-12-00004
Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
des transports et de la protection du public et
des services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 37
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00797
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont r attachés
Le préfet de police,
VU le code la consommation ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VUle décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuair es relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VUle décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départe mentales
interministérielles ;
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlem ent sanitaire du département de Paris ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation d e la préfecture
de police ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'orga nisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;
1Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 38
VUl'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentrati on des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires e xerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif au x missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;
VUle décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préf et de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur e n date du 10 août 2020, par lequel
M. Stéphane JARLEGAND, administrateur civil hors classe, e st reconduit dans les fonctions de sous-
directeur des déplacements et de l'espace public à la direct ion des transports et de la protection du
public de la préfecture de police, pour une durée d e deux ans, à compter du 1er septembre 2020 ;
VUl'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREB ILLON, directrice départementale
de 2èmeclasse de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des popu lations de Paris ;
VUle décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, adm inistrateur général de l'Etat,
directeur des transports et de la protection du public à la pr éfecture de police, est nommé préfet,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Par is, en remplacement de Mme Marie-
Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des transports et de la protection du public
Article 1 er
M. Stéphane JARLEGAND, administrateur de l'État hors class e, sous-directeur des déplacements et de
l'espace public, est chargé d'assurer la coordination des s ervices de la direction des transports et de
la protection du public jusqu'à la nomination d'un directeu r des transports et de la protection du
public.
Article 2
M. Stéphane JARLEGAND, administrateur de l'Etat hor s classe, sous-directeur des déplacements et de
l'espace public, Mme Sabine ROUSSELY, administratri ce de l'Etat hors classe, sous-directrice des polic es
sanitaires, environnementales et de sécurité, M. De nis BRUEL, sous-préfet hors classe, sous-directeur de
la sécurité du public, et M. Pierre CHAREYRON, admi nistrateur de l'Etat, chef du service des titres et des
relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'e ffet de signer, dans la limite de leurs attributions
respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêté s, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté d u 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de
leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX, attaché e hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrét aire générale, à l'effet de signer au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous a ctes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées pa r l'article 10 de l'arrêté
2Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 39
du 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions individuelle s relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son au torité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX, Mme Gwen aëlle MARI et Mme Aurore
HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat , adjointes à la secrétaire générale, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisio ns et pièces comptables mentionnés à
l'article 3, dans la limite de leurs attributions r espectives et à l'exception :
-des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
-des propositions de sanctions administratives.
Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace pu blic
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARL EGAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributio ns, par M. Ludovic PIERRAT, administrateur de
l'Etat, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l'espace public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARL EGAND et de M. Ludovic PIERRAT, Mme
Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, adjointe au chef du bureau d es taxis et transports publics, et Mme
Christelle OLLANDINI, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoive nt délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'ar ticle 2, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
-des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation o u le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
-des retraits d'autorisation de stationnement pris en appli cation de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en applic ation de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfecto ral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
-des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Smiljana SEKULIC-G ÉLÉBART, attachée principale
d'administration de l'Etat et de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
-M. Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, di rectement placé sous l'autorité de M.
Stéphane JARLEGAND ;
-Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administration d e l'Etat, Mme Mélanie DUGAL,
attachée d'administration de l'Etat et Mme Pauline RAGOT, i ngénieure divisionnaire,
directement placées sous l'autorité de Mme Christel le OLLANDINI.
Chapitre II : Sous-direction de la s é curit é du public
3Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 40
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL, la délég ation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Ma rc PORTEOUS, M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat, cons eiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD,
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Et at, chef du bureau des permis de construire et
ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer t ous actes, décisions et pièces comptables mentionnés
à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
-des ordres de service pour engagement de travaux d'office su r des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
-des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
-des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du publ ic pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-4 5 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
-des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper de s immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'h abitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
-des arrêtés de péril et autres actes pris en application des a rticles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
-des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
-des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans de s ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la c onstruction et de l'habitation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Estelle CRAWFORD et de
M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Véronique PATARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe
BEAUFILS, secrétaire administratif de classe exceptionne lle, Mme Hélène PRUNET, secrétaire
administrative de classe supérieure, et Mme Hasmina RONTIE R, secrétaire administrative de
classe supérieure, directement placés sous l'autori té de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Et at, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Roukaiya DONZAUD, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administ ration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Stépha ne BERTRAND, secrétaire
4Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 41
administratif de classe exceptionnelle, directement plac és sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
-Mme Maria DA SILVA, et Mme Hélène POLOMACK, attachées d'admi nistration de l'Etat, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Mar ie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERRO T, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de M me Estelle CRAWFORD ;
-Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnem entales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL, agent contractuel,
adjointe à la sous-directrice des polices sanitaire s, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY e t de Mme Laurence GIREL, M. Jean-
Paul BERLAN, attaché hors classe, chef du bureau des actions de santé mentale, M. Mathieu
BROCHET, attaché principal d'administration de l'Etat, co nseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des actions de prévention et de p rotection sanitaires, Mme Nathalie
DULEY, attachée principale administration de l'Etat, chef fe du bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires, et Mme Béatrice CARRIERE, att achée hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des polices administratives de
sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
-des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de prot ection sanitaires :
-des mesures de fermeture administrative prises en applicat ion du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouv erture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
-des arrêtés de suspension d'activité de diffusion d e sons amplifiés.
Pour le bureau des polices de l'environnement et de s opérations funéraires :
-des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
-des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'i nstallations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
-des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et de s refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécur ité :
-des autorisations de port d'armes.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de M. Mathieu BROCHET, de Mme
Nathalie DULEY et de Mme Béatrice CARRIERE, la délégation qu i leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
5Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 42
-M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administration de l 'Etat, et Mme Emmanuelle
RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, directemen t placés sous l'autorité de M. Jean-
Paul BERLAN ;
-MM. François MIETTE et Olivier VINCENT ,attachés principaux d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de M. Mathieu BR OCHET ;
-Mmes Latifa SAKHI et Régine SAVIN, attachées d'administrat ion de l'Etat, directement placées
sous l'autorité de Mme Nathalie DULEY ;
-Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, di rectement placée sous l'autorité de
Mme Béatrice CARRIERE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu BROCHET, de M . François MIETTE et de
M. Olivier VINCENT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, Mmes Liria AUROUSSEAU et Lugdivine BONNOT , secrétaires administratives de classe
exceptionnelle, et par Mme Catherine LENOIR, secrétaire ad ministrative de classe supérieure et Mme
Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY, de M me Latifa SAKHI et de Mme
Régine SAVIN, la délégation qui leur est consentie est exerc ée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mmes Myriam CHATELLE et Alexa PRIMAUD, sec rétaires administratives de classe
exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, ch effe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
-Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe su périeure, cheffe de la section des
associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'association ;
-Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d' autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alexandr e GOUYON, secrétaire administratif de
classe normale, adjoint à la cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.
Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usag ers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec le s
usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON et d e Mme Virginie PEYRAMAURE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Isabelle AYRAULT, attachée hors classe, conseillère d' administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
-Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisi ons de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules e t des décisions de suspension ou de
6Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 43
retrait d'habilitation permettant à certains professionn els d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
-M. Sylvain POLLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à co nduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de l a conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routiè re et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques ;
-Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.
A l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT, e t de Mme Fabienne PEILLON, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT ;
-Mme Claire ROMAND-MONNIER, attachée principale d'adminis tration de l'État, directement
placée sous l'autorité de Mme Fabienne PEILLON .
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limit e de leurs attributions respectives, par
Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres d'identité parisien ou, en son absen ce ou empêchement, par Mme Aurélie
DOUIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la c heffe du centre d'expertise et de
ressources titres d'identité parisien.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain POLLIER, la d élégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
-Mme Christelle CAROUGE, secrétaire administrative de classe s upérieure, adjointe au chef du
centre d'expertise et de ressources titres permis de condui re de Paris, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Séverine POINSOT, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres permis de
conduire de Paris ;
-Mmes Lise SARRAZIN ou Sandra SAVERIMOUTOU, secrétaires adm inistratives de classe
normale, adjointes au chef du centre d'expertise et de resso urces titres échanges de permis de
conduire étrangers de Paris ;
-M. Abdelaziz FEREDJ, attaché d'administration de l'Etat, c hef du centre départemental des
droits à conduire ;
-Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle des
affaires juridiques et des actions transversales, p our signer :
oLes bordereaux autorisant la destruction des permis de cond uire français découverts,
détenus par des personnes décédées ou échangés à l' étranger ;
oLes renouvellements de permis de conduire et les relevés d'i nformation des Français établis à
l'étranger ;
oLes décisions relatives aux droits à conduire faisant suite à un recours gracieux, hiérarchique,
contentieux ou à une saisine du Défenseur des droits ou de la C ommission d'accès aux
documents administratifs, à l'exception des retraits de pe rmis de conduire et des arrêtés de
suspension.
7Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 44
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
M. Frédéric FERRAND, commissaire général, chef du service o pérationnel de prévention
situationnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dan s la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'ar ticle 2, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés et de maladie ordin aire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FERRAND, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent S KARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 20
Le Professeur Bertrand LUDES, médecin-inspecteur, d irecteur de l'institut médico-légal, reçoit
délégation de signature à l'effet de signer, dans l a limite de ses attributions :
-les décisions en matière de procédures d'autorisations adm inistratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
-les propositions d'engagements de dépenses et les certific ations du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congé s annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LU DES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Jean-François MICHARD,
médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-lég al et M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'ins titut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.
Article 21
Le Docteur Vincent MAHE, agent contractuel médico-social d e catégorie A, médecin-chef de
l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, r eçoit délégation à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
-les propositions d'engagements de dépenses, les certifica ts du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congé s annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l 'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le foncti onnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, l a délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectiv es, par Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur
de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LEREVEREND, c adre de santé de l'infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
8Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 45
Article 22
Délégation de signature est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, administratrice de l'Etat hors classe,
sous-directrice des polices sanitaires, environnemental es et de sécurité, et, en son absence ,à Mme
Laurence GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-dire ctrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction
départementale de la protection des populations de Paris et au nom du préfet de police :
tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
-aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d 'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
-aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou m obiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
-aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
-à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à Paris.
les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exc eption de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
Mme Sabine ROUSSELY, sous-directrice des polices sanitai res, environnementales et de sécurité,
reçoit délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et déc isions mentionnés au présent article, à
l'exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 23
Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris,
et M. Olivier HERY, directeur départemental de 2e classe de l a concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, directeur départemental adjo int de la protection des populations de
Paris, reçoivent délégation à l'effet de signer :
-les mesures de fermeture administrative de restaurants et a utres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le c ode de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les a rrêtés abrogeant ces mesures ;
-les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surve illance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des disp ositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
-les actes de police administrative prévus aux articles L. 5 21-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
-les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessa ires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la pro tection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
-les transactions prévues à l'article L. 205-10 du c ode rural et de la pêche maritime ;
-les actes relatifs à la situation individuelle des fonction naires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interminist érielle de la protection des
populations de Paris.
Article 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBI LLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Anne HOUIX, secrétaire générale, reçoit délégation à l'eff et de signer toutes pièces comptables
9Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 46
nécessaires à l'exercice des missions de la direction dépar tementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'ar ticle 1erde l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégati on de signature en application de
l'article 19 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX, M. Olivi er ALLEMAND, attaché
d'administration de l'Etat, Mme Gwenaëlle MARI et Mme Auror e HIEGEL reçoivent délégation à l'effet
de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercic e des missions de la direction
départementale de la protection des populations, da ns la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 27
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 20 22.
Article 28
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-S eine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.
Fait à Paris, le 12 Juillet 2022
Didier LALLEMENT
10Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00004 - Arrêté n° 2022-00797 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 47