Nom | Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025 à l’occasion de l’évènement « FETE DU SPORT » |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 11 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01092_11092025.pdf |
Date de création du PDF | 11 septembre 2025 à 11:04:34 |
Date de modification du PDF | 11 septembre 2025 à 11:04:34 |
Vu pour la première fois le | 11 septembre 2025 à 12:04:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 11 septembre 2025
ARRETE N°2025-01092
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « FETE DU SPORT » à Paris Centre, le 14
septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circu lation dans plusieurs voies à Paris
Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 13 septembre 2025 à
19h00 au 14 septembre 2025 à 23h59 , rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple (non
comprise) et la rue de Castiglione (non comprise) à Paris Centre .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 13 septembre 2025 à
19h00 au 14 septembre 2025 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes :
- rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple (non comprise) et la rue de
Castiglione (non comprise) ;
- Place Baudoyer ;
- Place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération ;
2025-01092
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération
et la rue Saint-Martin ;
- rue de la Coutellerie ;
- rue Saint-Denis, entre l'avenue Victoria et l'avenue de Rivoli ;
- rue Perrault ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- place du Palais Royal.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01092
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01092 DU 11 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.