=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°145
Du 11 septembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°145
Du 11 septembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03532 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2017/00218 du 23 janvier 217
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017
5
2025/03533 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2022/02903 du 10 août 2022
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2022
6
2025/03534 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2022/02906 du 11 août 2022
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
9
2025/03535 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2022/04413 du 06 décembre 2022
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
12
2025/03536 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2022/04422 du 06 décembre 2022
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2023
14
2025/03537 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/02393 du 4 juillet 2023
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
16
2025/03538 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/02391 du 4 juillet 2023
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2023
18
2025/03539 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/04673 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2024
21
2025/03540 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/04651 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
22
CABINET
2025/03541 04/09/2025 portant modification de l'arrêté n°2023/04652 du 1er janvier 2024
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
24
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0820 11/09/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0281 du 26 avril 2024 valable
jusqu'au 31 janvier 2026 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une
section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre la rue Arago et la
place Cauchy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d'un
ensemble immobilier.
26
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01089 10/09/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne + annexe
30
2025/01090 10/09/2025 portant mesures de police applicables le 11 septembre 2025 + annexe 36
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n° 2025/03532
portant modification de l'arrêté n° 2017/00218 du 23 janvier 217
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017/00218 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 3 de l'arrêté n° 2017/00218 susvisé les mentions suivantes :
- Madame LOZIA Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES,
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE

Article 2 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n° 2025/03533
portant modification de l'arrêté n° 2022/02903 du 10 août 2022
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté n° 2022/02903 du 10 août 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions suivantes :
- CHERON Diana
Cadre de la banque responsable animation.
Article 2 : Sont ajoutées à l'article 4 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions suivantes :
- PIROT Danielle
Directrice établissement médico-sociaux.

- PLASSE Laurence
Assistante de direction.
Article 3 : Sont supprimées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame CHAMPAGNAC Françoise
Gestionnaire administrative, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, PARIS.
- Madame CHARLES Corinne
Responsable de pôle évaluation performance produits r&d.
Article 4 : Sont supprimées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
1

- Monsieur GUEGUEN Yvon
Informaticien, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS.
- Madame PIROT Danielle
Directrice établissement médico sociaux, FONDATION DE ROTHSCHILD, PARIS.
Article 5 : Sont supprimées à l'article 4 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame PROUVE Laurence
Assistante de direction, FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL, CHOISY-LE-ROI.
Article 6 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur KUYO Kuyo
Chargé d'appui opérationnel, BPIFRANCE, MAISONS-ALFORT.
par
- KUYO Oscar
Chargé d'appui opérationnel.
- Monsieur VAGINAY Francçois-Xavier
Chargé d'études SI, NATIXIS, PARIS.
par
- VAGINAY François-Xavier
Chargé d'études SI.
Article 7 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame AMZI Ilir
Contrôleur produit, SGD S.A., SUCY-EN-BRIE.
par
- AMZI Ilir
Contrôleur produit.
- Madame FUSTER Patricia
Compatable, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
par
- FUSTER Patricia
Comptable.
- Monsieur KERGROACH Isabelle
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
par
- KERGROACH Isabelle
Employée de banque.
- Monsieur NGUYEN Pham Norbert
Contrôleur, SAMADA, WISSOUS.
2
par
- NGUYEN Phan Norbert
Contrôleur.
Article 8 : Sont remplacées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :

- Monsieur MINJEAN Laurent
Ouvrier ortho-prothésiste, PROTEOR, PARIS.
par
- MINJEAU Laurent
Technicien orthoprothésiste.
Article 9 : Sont remplacées à l'article 4 de l'arrêté n° 2022/02903 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame LE METAYE Anne-France
Expert technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94, CRÉTEIL.
par
- LE METAYER Anne-France
Expert technique.
- Madame MARCHAL Jean-Michel
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
par
- MARCHAL Jean-Michel
Ouvrier spécialisé.
Article 10 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF

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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n° 2025/03534
portant modification de l'arrêté n° 2022/02906 du 11 août 2022
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/02906 du 11 août 2022 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions suivantes :
- Madame GONCALVES Françoise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALFORTVILLE

Article 2 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions suivantes
:
- Monsieur CADIOU Mélanie
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
par
- Madame CADIOU Mélanie
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DRICOURT Alice
Bibilothécaire principal, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
par
- Madame DRICOURT Alice
Bibliothécaire principal, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Madame ROUSSEL-ABRAHAM Sophie
Agent administratif pal 2ème classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
par
- Madame ROUSSEL-ABRAHAM Sophie
Adjoint administratif pal 2ème classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
1

Article 3 : Sont supprimées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions suivantes
:
- Madame AZNAG Solange
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE
SUCY-EN-BRIE
Article 4 : Sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions suivantes :
- Madame AZNAG Solange
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE
SUCY-EN-BRIE
- Madame DAMOTTE Céline
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE D'ALFORTVILLE
Article 5 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame CAREL Sylvie
Agent technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
par
- Madame CAREL Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Madame FETAYA Sophie
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE
par
- Madame FETAYA Sylvie
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE
- Monsieur GORSKY Fabien
Animateur – 8ème échelon, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
par
- Monsieur GORSKI Fabien
Animateur – 8ème échelon, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- Madame LASNON Nathalie
Cadre de santé paramédical infirmier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS
par
- Madame LASNON Nathalie
Assistante Médico-Administrative de classe normale , ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS
- Madame RUTKIEWCZ Nathalie
Secrétaire médicale, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
par
- Madame RUTKIEWICZ Nathalie
Secrétaire médicale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
Article 6 : Sont ajoutées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions suivantes :
- Madame LOZIA Brigitte
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
2
Article 7 : Sont remplacées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/02906 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur DE VASCONCELOS MOTA Manuel
AGENT DE MAITRISE PRICIPAL, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
par
- Monsieur DE VASCONCELOS MOTA Manuel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Madame LEVASSEUR Françoise
Inf. S.G. (D.E) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
par
- Madame LEVAVASSEUR Françoise
Inf. S.G. (D.E) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
- Madame OUACHAOU TEBBICHE Zohra
Inf. Classe sup., GROUPE HOSPIATLIER PAUL GUIRAUD
par
- Madame OUCHAOU TEBBICHE Zohra
Inf. Classe sup., GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Article 8 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03535
portant modification de l'arrêté n° 2022/04413 du 06 décembre 2022
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/04413 du 06 décembre 2022 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/04413 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur PRIAUX Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MAURICE
par
- Monsieur PIRAUX Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MAURICE
Article 2 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/04413 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur ANSELEM Jacques
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE
MARNE
par
- Monsieur AMSELEM Jacques
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE
MARNE
- Madame ASTIE Pascale née NECTOUX
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE SAINT- MANDE
par
- Madame NECTOUX Pascale
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DE SAINT- MANDE
Article 3 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03536
portant modification de l'arrêté n° 2022/04422 du 06 décembre 2022
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté n° 2022/04422 du 06 décembre 2022 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions suivantes :
- TANTAL Clarisse
Adjointe de direction
Article 2 : Sont supprimées à l'article 1 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame BERTHO Marjorie
Technicienne personnelle au sol pour Air France, AIR FRANCE – GESTION PAIE,
ROISSY
- Monsieur PASTOUREAU Robert
Ouvrier paysagiste, DANIEL POUSSIER, ATHIS-MONS
Article 3 : Sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions suivantes :
- PASTOUREAU Robert
Ouvrier paysagiste
- TANTAL Clarisse
Adjointe de direction
Article 4 : Sont ajoutées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions suivantes :
- NAKACHE Dominique
Gestionnaire CIO
1

- TANTAL Clarisse
Adjointe de direction
Article 5 : Sont remplacées à l'article 3 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame SIROU Béatrice
Assistante de direction, EUROP ASSISTANCE HOLDING, SAINT-DENIS
par
- SIROU Monique
Assistante de direction
- Monsieur VOUX Pascal
Peintre automobile, TRUJAS PARIS EST, CRETEIL
par
- VAUX Pascal
Peintre automobile
Article 6 : Sont remplacées à l'article 4 de l'arrêté n° 2022/04422 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame GOBERT Jean Marc
Architecte technique, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
par
- GOBERT Jean Marc
Architecte technique
Article 6 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF

2
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03537
portant modification de l'arrêté n° 2023/02393 du 4 juillet 2023
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023/02393 du 4 juillet 2023 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont retirées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions suivantes :
- Madame BENTAOUZA Nacira
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
- Madame ZOUIOUECH Sandrine née PESTRE
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE VINCENNES

Article 2 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame ROSMANDE Béatrice née FANTIN-BELCOURT
Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT
DU VAL-DE-MARNE
par
- Madame ROSMADE Béatrice née FANTIN-BELCOURT
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT
DU VAL-DE-MARNE
- Monsieur VIVET Hery
Architecte voyer en chef, VILLE DE PARIS
par
- Monsieur RAVELOMANANTSOA Hery
Architecte voyer en chef, VILLE DE PARIS
1

Article 3 : Sont retirées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions suivantes :
- Monsieur RIBEIRO TORRES Michel
Agent de maîtrise principal, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Article 4 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame RICHOU Bruno
Monit-éduc. int familial ppal, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
par
- Monsieur RICHOU Bruno
Moniteur éducateur inter familial principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Article 5 : Sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions suivantes :
- Madame ZOUIOUECH Sandrine née PESTRE
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE VINCENNES
Article 6 : Sont remplacées à l'article 3 de l'arrêté n° 2023/02393 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame LUXEUX Mélinda
Auxiliaire de puériculture, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
par
- Madame LUZEUX Mélinda
Auxiliaire de puériculture, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
Article 7 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF
2
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CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03538
portant modification de l'arrêté n° 2023/02391 du 4 juillet 2023
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2023
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté n° 2023/02391 du 4 juillet 2023 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions suivantes :
- QUETIL Muriel
RRH
- MAZERAUD Stéphane
Employé de banque
Article 2 : Sont supprimées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame GAUTIER Katia
Ouvrier, SOCOPA VIANDES, EVRON
Article 3 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur TRAORE Birame Diallo
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND
par
- DIALLO Birame
Conseiller à l'emploi
- Madame KOKOUENDO Ouakondja
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND
par
- Madame ZOUNGOULA KOKOUENDO Ouakondja Géraldine
1

Gestionnaire appui
Article 4 : Sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions suivantes :
- MAZERAUD Stéphane
Employé de banque
Article 5 : Sont supprimées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame CIMIGOTTO Muriel
Référent métier, KLESIA AGIRC ARRCO, PARIS 17
- Madame BARKA Hicher
Assistante des services, SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE,
PARIS 13
Article 6 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur GARA Florence
Contrôleur de gestion, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
par

- GARA Florence
Contrôleur de gestion
Article 7 : Sont ajoutées à l'article 3 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions suivantes :
- MAZERAUD Stéphane
Employé de banque
Article 8 : Sont supprimées à l'article 4 de l'arrêté n° 2023/02391 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame LOUIS Christine
Gestionnaire GED, AGRICA GESTION, PARIS 8
Article 10 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
2
Le préfet
Étienne STOSKOPF

3
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité

CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03539
portant modification de l'arrêté n° 2023/04673 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Vu l'arrêté n° 2023/04673 du 29 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/04673 susvisé les mentions suivantes :
- Madame GRAVES Sandra
Consolideur, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
Article 2 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité

CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n°2025/03540
portant modification de l'arrêté n° 2023/04651 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté n° 2023/04651 du 29 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame BLIVET Marianne
Personnel naviguant commercial, SOCIÉTÉ AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
par
- MILLAN Marianne
Personnel naviguant commercial
- Madame CABRAL Anita
Technicien contrôleur, PAMINA, PARIS 2
par
- CABRAL Anita
Technicienne contrôleuse
- Madame CHAOU Karima
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, PARIS 19
par
- CHAOUA Karima
Référente technique du recouvrement
- Madame GRAMAIL Serge
1

Technicien micro, EUROP ASSISTANCE, SAINT-DENIS
par
- GRAMAIL Serge
Technicien micro
- Madame POULAIN Jean-Marc
Directeur général adjoint, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, BOBIGNY
par
- POULAIN Jean-Marc
Directeur général adjoint
Article 2 : Sont supprimées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame GRAVES Sandra
Consolideur, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Madame POTEL Sophie
Gestionnaire d'opérations bancaires, SCE POUR CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS, PARIS 7
Article 3 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame POULAIN Jean-Marc
Directeur général adjoint, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, BOBIGNY
par
- POULAIN Jean-Marc
Directeur général adjoint
Article 4 : Sont supprimées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame GELLENS Virginie
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
PARIS 1
Article 5 : Sont ajoutées à l'article 3 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions suivantes :
- GELLENS Virginie
Conseillère financière
Article 6 : Sont ajoutées à l'article 4 de l'arrêté n° 2023/04651 susvisé les mentions suivantes :
- PELLOUX Béatrice
Responsable de centre de relations clients
Article 7 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF
2
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté n° 2025/03541
portant modification de l'arrêté n°2023/04652 du 1er janvier 2024
accordant la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023/04652 du 29 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont retirées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/04652 susvisé les mentions suivantes :
- Madame VILLENEUVE Audrey
Gestionnaire carrière paie, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Article 2 : Sont remplacées à l'article 1 de l'arrêté n° 2023/04652 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame MARINHO DA SILVA Estelle
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VALENTON
par
- Madame MARINHO DA SILVA Estelle
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VALENTON
Article 3 : Sont remplacées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023/04652 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur BORRY Pascal
Agent de maîtrise principal/ adjoint au responsable du garage, COMMUNE DE
MAISONS-ALFORT
par
- Monsieur BORY Pascal
Agent de maîtrise principal/ adjoint au responsable du garage, COMMUNE DE
MAISONS-ALFORT
- Monsieur Frédéric PESSON
Ashq classe supérieure / gestionnaire administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS
1

par
- Monsieur Frédéric PESSON
Agent de service hospitalier qualifié supérieur EC2 / Gestionnaire administratif,
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 04/09/2025
Le préfet
Étienne STOSKOPF
2
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0820
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0281 du 26 avril 2024 valable jusqu'au 31 janvier 2026 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une
section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre la rue Arago et la place Cauchy, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d'un
ensemble immobilier.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94 / DTVD / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0820
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0820 du 26 avril 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général Leclerc (RD111)
entre la rue Arago et la place Cauchy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-
Brie, pour la réalisation de travaux de construction d'un ensemble immobilier ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 29 août 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 29 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la société TRANSDEV, du 5 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Sucy-en-Brie, du 9 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise le 9 septembre 2025 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 22 août 2025 par l'entreprise ROCHEFOLLE
CONSTRUCTIONS ;
Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de construction d'un ensemble immobilier, au droit du 33, rue du Général
Leclerc sur la RD111 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au samedi 31 janvier 2026 , l'arrêté DRIEAT-
IdF n°2024-0281 du 26 avril 2024 est modifié pour les travaux de construction d'un ensemble
immobilier au droit du n°33 rue du Général Leclerc (RD111), entraînant des restrictions de la circulation
entre la rue Arago et la Place Cauchy, dans les deux sens de circulation, à Sucy-en-Brie.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD111 sont réalisés en quatre phases, balisage 24h/24h, selon les restrictions de la
circulation suivantes :
Phases 1-2-4 démolition, terrassement et gros œuvre :
• Neutralisation du trottoir au droit des travaux ;
• Neutralisation de trois places de stationnement au droit des travaux ;
• Neutralisation de la voie de tourne à droite par des glissières en béton (GBA) et triflash ;
• Déviation du cheminement des piétons sur chaussée protégée par GBA par traversées
piétonnes provisoires au droit d'entrée/sortie de chantier ;
• Maintien du mouvement de tourne à droite ;
CD94 / DTVD / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0820
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Phase 3 démontage de la grue (week-end du 27-28 septembre 2025) :
• Le démontage de la grue prévu initialement le week-end du 24-25 mai 2025 est reporté au
week-end du 27-28 septembre 2025, les dispositions restent inchangées ;
• Neutralisation totale du trottoir au droit des travaux ;
• Déviation du cheminement des piétons par traversées piétonnes provisoires en amont du
chantier et existante en aval sur le trottoir opposé ;
• Neutralisation de la voie de circulation dans le sens de circulation Chennevières-sur-Marne /
Bonneuil-sur-Marne, circulation gérée par alternat manuel par homme trafic (panneau K10) ;
• Déviation conseillée mise en place dans chaque sens par le boulevard Louis Boon (RD206) et la
rue Jean Moulin (RD229).
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche
arrière sur la RD111.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise et leurs sous-traitants et les
concessionnaires :
• ROC – Rochefolle Constructions
ZA de la Courtilière – 1, rue de la Marne – 77400 Saint-Thibault des Vignes
Contact : Monsieur Brahim Adda
Téléphone : 07 60 38 18 14
Courriel : adda.brahim@rocsas.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• SNC ARAUCARIA
20-24 avenue de Canteranne 33608 Pessac Cédex
Téléphone : 05 56 07 47 00
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Contact : Monsieur Michel Rodrigues
Téléphones : 06 71 25 76 80 / 01 56 71 43 84
Courriel : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
CD94 / DTVD / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0820
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Sucy-en-Brie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DTVD / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0820
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-
trative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 10 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble-
ments, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport le 11 sep -
tembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes
de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que le 11 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle plu -
sieurs appels font explicitement référence à des blocages ; qu'il existe ainsi un risque sérieux
que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion et que des troubles graves
à l'ordre public soient commis à Paris et en petite couronne ; que le caractère diffus et mo-
bile des actions de blocage susceptibles d'avoir cours nécessite une couverture territoriale
permettant d'adapter les dispositifs de prévention des troubles à l'ordre public en fonction
de l'évolution de la situation  ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes,
des biens et des rassemblements ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont stric-
tement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que la du-
rée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de l'événement susvisé aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan annexé au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 11 septembre 2025 de 05h00 à
23h59.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
2025-01089 2
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 septembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
2025-01089 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-01089 du 10 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01089 4
us.ts.$Z07/60/TT—©20
2025-01089
5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ci
Cabinet du préfet
Arrêté n°2025-01089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
(Rectificatif)
Rectificatif à l'article 7 de l'arrêté n°2025-01089 susvisé du 10 septembre 2025 : lire «  Val-de-
Marne » au lieu de « Seine-et-Marne ».
2025-01089
6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01090
portant mesures de police applicables le 11 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 2
11-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses article 72, 73 et 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72, 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Paris et dans le Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et
sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de
l'Essonne ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
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à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que le 11 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle
plusieurs appels font explicitement référence à des blocages, des dégradations et des
violences ; qu'il existe ainsi un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette
occasion aux abords des institutions à Paris, du marché international de Rungis et sur les
emprises des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly  ; que de tels rassemblements
pourraient être de nature à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans lesquels des restrictions
sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS, DU
VAL-DE-MARNE AINSI QUE SUR LES EMPRISES DES AÉRODROMES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE ET DE
PARIS-ORLY
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le jeudi 11 septembre 2025 de 00h00 à 23h59 dans les périmètres délimités selon
la cartographie figurant en annexe, comprenant divers secteurs de Paris ainsi que le marché
international de Rungis (94), sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et sur les parties de
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne.
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PÉRIMÈTRES
Article 2 – Dans les périmètres institués par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-
Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, de Créteil, de Pontoise, de Melun et
d'Évry.
Fait à Paris, le 10 septembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01090 du 10 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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SIDNNYNII4N9}99$)
àCANN
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2025-01090
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD