="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil Spécial du 05 mars 2026

E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 5 mars 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALESCABINETDirection des sécuritésSIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026064-001 du 5 mars 2026abrogeant l'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2026051-001 portant fermeturetemporaire de certains massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026064-001 du 5 mars 2026abrogeant l'arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2026051-001 portant fermeture temporairede certains massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfet desPyrénées-Orientales;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2026-057-0001 portant délégation de signature à Monsieur BrunoBERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
Considérant la fin des prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux,
Considérant la diminution du risque de chute d'arbres et de branches,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 1: L'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026051-001 du 20 février 2026 portantfermeture temporaire de certains massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sanotification :d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le commandant degroupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Mesdames etMessieurs les maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 5 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Bruno BERTHET