| Nom | recueil-76-2026-375-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 10 novembre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75436/532801/file/recueil-76-2026-375-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 10 novembre 2026 à 17:42:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 novembre 2026 à 18:38:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-375
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
Secrétariat de direction
76-2026-11-05-00012 - Arrêté du 05 novembre 2026 portant
délégation de signature à Madame Séverine ACKER (LAUNAY) en
qualité d'Adjointe au chef d'établissement de la maison
d'arrêt de ROUEN (1 page) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2026-11-05-00012
Arrêté du 05 novembre 2026 portant délégation
de signature à Madame Séverine ACKER
(LAUNAY) en qualité d'Adjointe au chef
d'établissement de la maison d'arrêt de ROUEN
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2026-11-05-00012 - Arrêté du 05 novembre 2026 portant délégation
de signature à Madame Séverine ACKER (LAUNAY) en qualité d'Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de ROUEN 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 05 novembre 2026 portant délégation de signature à Madame Séverine ACKER (LAUNAY)
en qualité d'Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de ROUEN
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024,
Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 12 octobre 2026 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Séverine ACKER
(LAUNAY) à la maison d'arrêt de Rouen en qualité d'adjointe au chef d'établissement à compter du 1er avril 2023,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 février 2023 portant mutation de Madame Noémie ROUSSEL à la
maison d'arrêt de Rouen en qualité de directrice des services pénitentiaires à compter du 1er mars 2023 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 février 2025 portant mutation de Monsieur Patrice BOURDARET
à compter du 15 février 2025 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de directeur placé ;
Vu la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest du 21 octobre 2026 mettant à disposition de la
maison d'arrêt de Rouen, Monsieur Patrice BOURDARET, directeur placé, du 23 novembre 2026 au 04 décembre 2026 ;
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Séverine ACKER (LAUNAY), Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Rouen, ainsi qu'aux relations partenariale s
et de communication développées à la maison d'arrêt de Rouen, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au
Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine ACKER (LAUNAY), délégation de signature est donnée à Madame
Noémie ROUSSEL, directrice des services pénitentiaires de la maison d'arrêt de Rouen et délégation de signature temporaire
du 23 novembre 2026 au 04 décembre 2026 est donnée à Monsieur Patrice BOURDARET, directeur placé à la direction
interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest.
.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rennes, le 05 novembre 2026,
P/ Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Le Directeur Interrégional Adjoint
SIGNE
Marc GINGUENÉ
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2026-11-05-00012 - Arrêté du 05 novembre 2026 portant délégation
de signature à Madame Séverine ACKER (LAUNAY) en qualité d'Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de ROUEN 4