PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-528
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981403280 (2 pages) Page 3
31-2024-11-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP802368654 (1 page) Page 6
31-2024-11-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP831658125 (1 page) Page 8
31-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP879781177 (2 pages) Page 10
31-2024-11-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP902351568 (1 page) Page 13
31-2024-11-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP923099899 (1 page) Page 15
31-2024-11-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP927994053 (1 page) Page 17
31-2024-11-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930753991 (1 page) Page 19
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services à la personne enregistré sous le N°SAP930904636 (1 page) Page 21
31-2024-10-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931629505 (1 page) Page 23
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services à la personne enregistré sous le N°SAP932049679 (1 page) Page 25
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services à la personne enregistré sous le N°SAP933613366 (2 pages) Page 27
2
PREFECTURE 31
31-2024-11-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP981403280
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981403280 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP981403280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kelkel Sabria, 5 Rue Saint jean François
regis 31100 Toulouse, le 26/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 26/10/2024 par Mme Kelkel Sabria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Kelkel Sabria dont l'établissement principal est situé 5 Rue Saint jean François regis 31100 Toulouse et
enregistré sous le N° SAP981403280 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981403280 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 05/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
de l'emploi du travail et des
de la Haute-Gar
sy A TINOU
. /
/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981403280 5
PREFECTURE 31
31-2024-11-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP802368654
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP802368654 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP802368654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vele Corinne, 3 rue du pic de nore 31120
ROQUETTES, le 20/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 20/08/2024 par Mme Vele Corinne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Vele Corinne dont l'établissement principal est situé 3 rue du pic de nore 31120 ROQUETTES et
enregistré sous le N° SAP802368654 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 04/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP802368654 7
PREFECTURE 31
31-2024-11-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP831658125
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP831658125 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP831658125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fagot Nicolas, 6 rue Anna Politkovskaia
31200 TOULOUSE, le 21/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 21/10/2024 par M. Fagot Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Fagot Nicolas dont l'établissement principal est situé 6 rue Anna Politkovskaia 31200 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP831658125 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 05/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
LL
4
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP831658125 9
PREFECTURE 31
31-2024-10-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP879781177
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879781177 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP879781177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VILLAS GINKGOS LES OLIVIERS, 4 RUE
IDA PFEIFFER 31500 TOULOUSE, le 19/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 19/08/2024 par M. JAHAN Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
VILLAS GINKGOS LES OLIVIERS dont l'établissement principal est situé 4 RUE IDA PFEIFFER 31500
TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP879781177 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879781177 11
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 25/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
oa
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879781177 12
PREFECTURE 31
31-2024-11-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP902351568
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902351568 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP902351568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAPPELLERI AUDREY, 660 ROUTE DE
DAUX 31530 Montaigut-sur-Save, le 19/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 19/08/2024 par Mme CAPPELLERI AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CAPPELLERI AUDREY dont l'établissement principal est situé 660 ROUTE DE DAUX 31530
Montaigut-sur-Save et enregistré sous le N° SAP902351568 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 04/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902351568 14
PREFECTURE 31
31-2024-11-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923099899
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923099899 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP923099899
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Roussel Mélanie, 7 bis rue des jonquilles
31830 Plaisance-du-Touch, le 21/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 21/08/2024 par Mme Roussel Mélanie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Roussel Mélanie dont l'établissement principal est situé 7 bis rue des jonquilles 31830
Plaisance-du-Touch et enregistré sous le N° SAP923099899 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 05/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des s0lidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923099899 16
PREFECTURE 31
31-2024-11-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP927994053
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927994053 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP927994053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Freyburger Grégoire, 26 rue des Trois
Piliers 31000 Toulouse, le 21/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 21/08/2024 par M. Freyburger Grégoire en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Freyburger Grégoire dont l'établissement principal est situé 26 rue des Trois Piliers 31000
Toulouse et enregistré sous le N° SAP927994053 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 06/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927994053 18
PREFECTURE 31
31-2024-11-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930753991
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930753991 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930753991
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Praya Thomas, 115 RUE BONNAT 31400
TOULOUSE, le 20/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 20/08/2024 par M. Praya Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Praya Thomas dont l'établissement principal est situé 115 RUE BONNAT 31400 TOULOUSE et enregistré
sous le N° SAP930753991 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 04/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
/
Sylvie MARTINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930753991 20
PREFECTURE 31
31-2024-10-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930904636
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930904636 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930904636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VACQUIER Kyllian, 1 avenue des
troubadours 31490 Leguevin, le 18/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 18/08/2024 par M. VACQUIER Kyllian en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme VACQUIER Kyllian dont l'établissement principal est situé 1 avenue des troubadours 31490
Leguevin et enregistré sous le N° SAP930904636 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 23/10/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930904636 22
PREFECTURE 31
31-2024-10-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931629505
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931629505 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931629505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme aline services, 25 bis chemin michet 31270
Cugnaux, le 14/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 14/08/2024 par Mme HADJ-BELKACEM Zoulikha en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme aline services dont l'établissement principal est situé 25 bis chemin michet 31270
Cugnaux et enregistré sous le N° SAP931629505 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 17/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931629505 24
PREFECTURE 31
31-2024-11-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932049679
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932049679 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932049679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Michaud Emilie, 25 Rue Voltaire 31520
Ramonville Saint Agne, le 20/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
de la Haute Garonne, le 20/08/2024 par Mme Michaud Emilie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Michaud Emilie dont l'établissement principal est situé 25 Rue Voltaire 31520 Ramonville
Saint Agne et enregistré sous le N° SAP932049679 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 04/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des #0lidarités
de la Haute-Gar
LA
A
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932049679 26
PREFECTURE 31
31-2024-10-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933613366
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933613366 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933613366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BLARD SONIA, 2 ALLEE DU PERIGORD
31770 COLOMIERS, le 02/10/2024;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 02/10/2024 par Mme BLARD SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BLARD SONIA dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DU PERIGORD 31770 COLOMIERS et
enregistré sous le N° SAP933613366 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933613366 28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 23/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933613366 29