PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-02-10-2024
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2024-09-20-00008 - Arrêté de composition des membres de la
CDEN du 15102024 (6 pages) Page 3
D77-2024-09-18-00003 - Arrêté de composition des membres de la FS-D
au titre de l'année scolaire 2024-2025 (2 pages) Page 10
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-20-00008
Arrêté de composition des membres de la CDEN
du 15102024
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-20-00008 - Arrêté
de composition des membres de la CDEN du 15102024 3
P R É F ET AC ADÊ M ' E Direction des services départementaux. z de l'éducation nationaleDE SE'NE"ET"MARNE DE CRETE'L de la Seine-et-MarneLiberté LibertéÉgalité Égalité ;Fraternité Fraternité
Arrêté n°24/BC/050portant composition du conseil départemental de l'éducation nationaleLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment son chapitre V, section |, relatif aux conseils départementaux deI'éducation nationale ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l''administration territoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 ;Vu le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1" et Il ducode de l'éducation ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, notamment son articles 7 ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 octobre 2018 portant nomination de MadameValérie DEBUCHY dans I'emploi d'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marne, à compter du-19 octobre 2018 :Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet :Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/014 du 02 février 2023 modifié portant composition du conseil départemental del'éducation nationale ;
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Vu les propositions de désignation des membres du conseil émanent du conseil régional d'Île-de-France,du conseil départemental de Seine-et-Marne, de l'union des maires de Seine-et-Marne, des organisationssyndicales et des associations,Vu le proces-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en datedu 26 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil départemental de I'éducation nationale de Seine-et-Marne est présidé par le préfet,le président du conseil départemental selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sontde la compétence de I'Etat, du département ou de la région.Article 2 : En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducation nationale agissant par délégation de la rectrice de I'académie de- Créteil.Article 3 : En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par leconseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.Article 5 : Les présidents et vice-présidents ne participent pas aux votes.Article 6 : Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnementdu service public d'enseignement dans le département. Il comprend des représentants des communes, dudépartement et de la région, des personnels et des usagers.Article 7 : Outre le président et les vice-présidents, le conseil comprend1 — quatre maires désignés par le président de l'union des maires de Seine-et-Marne,2 — cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental,3 — un conseiller régional désigné par le conseil régional,4 — dix membres représentant les personnels titulaires de I'Etat exercent leurs fonctions dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et secondsdegrés situés dans le département nommé par le préfet sur proposition de l'inspectrice académique,directrice académique des services de I'éducation nationale agissant par délégation de la rectrice.5 - Dix membres représentant les usagers, dont sept parents d'élèves, un représentant desassociations complémentaires de l'enseignement public nommé par le préfet sur proposition del'inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale agissant pardélégation de la rectrice et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, social, éducatif et culturel nommées par le préfet et par le président du conseildépartemental,6 —- Un délégué départemental de l'éducation nationale nommé par le préfet sur proposition del'inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale agissant pardélégation de la rectrice,7 - L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voixconsultative, toute personne dont la présence lui parait utile. Toutefois, les agents de l'État des servicesdu département ou des services du département ne peuvent être entendus qu'après accord des autoritésdont ils dépendent.
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Article 8 : Pour chaque membre titulaire du conseil, il est procédé, dans les mêmes conditions, à ladésignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séancequ'en l'absence du titulaire. La durée des mandats est de trois ans.Article 9 : Sont nommés au titre des collectivités territoriales, organisations syndicales ou associations .1 — En qualité de représentants des communes :TitulairesMonsieur Guy GEOFFROYMonsieur François DEYSSONMonsieur Yannick GUILLOMadame Marième TAMATA
SuppléantsMonsieur Thierry FLEISCHMANMonsieur Pierre-Yves NICOTMadame Monique BOURDIERMonsieur Sébastien COUPAS2 — En qualité de représentants du département :TitulairesMadame Sarah LACROIXMadame Anne GBIORCZYKMonsieur Xavier VANDERBISEMadame Véronique VEAUMadame Marie-Line PICHERY
SuppléantsMadame Cindy MOUSSY-LE-GUILLOUMonsieur Bernard COZICMadame Emma ABREUMadame Nolwenn LE BOUTERMadame Sara SHORT-FERJULE3 — En qualité de représentants de la région :TitulairesMadame Angela PASCOA DOS SANTOSSuppléantsMadame Hamida REZEG
4 — En qualité de représentants du personnel titulaire de I'éducation nationale — UNSA :TitulairesMonsieur Luc MICHELMadame Bénédicte BLIN
SuppléantsMonsieur Aurélien LOUVETMadame Lisa ROCHOWIAK5 — En qualité de représentants du personnel titulaires de l'éducation nationale - FSU :TitulairesMonsieur Bruno MARTOGLIOMonsieur Emmanuel MARTEAUMadame Marcela ANTIVILOMadame Julie ALIXMadame Clotilde GAUTHIER
SuppléantsMadame Fanny LEFEVREMadame Marie OCANAMadame Elsa GALEYMadame Rachel LERABLEMonsieur Thierry GRIGNON
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6 — En qualité de représentants du personnel titulaires de l'éducation nationale - F.N.E.C-F P-F.O .Titulaire SuppléantMonsieur Romain MAHLER Madame Elise-Anne BARAY7 — En qualité de représentants du personnel titulaires de l'éducation nationale —- SNALC :Titulaire SuppléantMonsieur Franck MOULS Monsieur Benjamin BRUILTET8 — En qualité de représentants du personnel titulaires de l'éducation nationale - CGT Education -" Titulaire SuppléantMonsieur Julien MARJAULT Madame Caroline COURNIL9 — En qualité de représentants des usagers, parents d'élèves — FCPE :Titulaires SuppléantsMadame Jamila AMIMEUR Madame Aurélie VERNHESMonsieur Kamel SAIDI Monsieur Carlo TREVILMadame Flore LAWIN Monsieur Farid LAZREGMadame Belinda BORSALI Madame Salma MEGHDIRMonsieur Bruno LOHY Monsieur Laurent GRENIER10 — En qualité de représentants des usagers, parents d'élèves — UNAAPETitulaires SuppléantsMadame Karine FLON MATHIS Madame Cindy BORDIERMadame Marine CARRE Madame Sandra HARO11 — En qualité de représentants des associations complémentaires de l'enseignement public -ADPEP77 :Titulaire SuppléantMonsieur Didier CLEDAT Madame Jacqueline CAHIN12 — En qualité de personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, éducatif et culturel :Titulaire SuppléantMonsieur François PERRUSSOTMonsieur Michel VALLIER
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13 — En qualité de délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) :Titulaire SuppléantMonsieur Jean-Baptiste LEFEVRE Monsieur Jean-Paul GRAS
Article 10 : L'arrêté n° n°23/BC/014 du 02 février 2023 portant composition du conseil départemental del'éducation nationale est abrogé.
Article 11 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux sous-préfets des arrondissements de Torcy, Meaux, Provins et Fontainebleau, à l'inspectrice académique,directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, aux membres du conseildépartemental de I'éducation nationale et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MeldA\le — 2 0 SEP. 2024
Pierté ORY
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SEINE-ET-MARNE
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Arrêté de composition des membres de la FS-D
au titre de l'année scolaire 2024-2025
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ACA D É M ' E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E C RÉT E i L de la Seine-et-MarneLibertéoyL"';fl! eFradteriité
Division des Personnels Administratifs et TechniquesDIPATEBureau" n° 807Affaire suivie par :Natacha L'YVONNETTél: 01 64 41 27 07Mél : Natacha L-Yvonnet@ac-cretei! it20, quai Hippolyie-Rossignol77 000 Melunwww.dsden77.ac-creteil.fr
LA RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE CRÉTEILVU le code général de la fonction publique ;VU ie décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État :VU l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de 'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de I'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;VU l'arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départementalde Seine-et-Marne et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départementalde Seine-et-Marne ;VU le protocole de visite des formations spécialisées dans les établissements scolaires et les services académiques ;SUR les propositions des organisations syndicales concernées formulées lors de ia séance FS-D du 18 juin 2024 ;ARRETE :Article 4°" :Le secteur géographique de la troisième visite organisée par les membres de la formation spécialisée du CSA spécialdépartemental au titre de l'année scolaire 2024-2025 est fixé comme suit :- Groupe scolaire « Simone Veil » de Bussy-Saint-Georges.Cette visite aura lieu le 26 novembre 2024 de 9h30 à 17h. Elle sera précédée d'une pré-visite le mardi 5 novembre 2024de 13h30 à 17h30.Article 2 :L'objet de la visite est défini comme suit :— Modalité d'accompagnement et démarches mises en œuvre pour l'ouverture d'une école— Modalité de gestion et d'organisation d'ouverture d'une école :o Collectivité territoriale de rattachemento Gestion de la carte scolaireo Inscription et gestion des élèvesArticle 3 :La délégation est composée comme suit :
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ACAD É M [ E Direction des services départementaux- de l'éducation nationaleDE CP\ETE".. de la Seine-et-Marne.'CZ'Z'L'ÏÎLÎ'1'. Ll Lité
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :- Monsieur Sylvain Demont, secrétaire général de la DSDEN de Seine-et-Marne, ou son représentant- Monsieur Yoann Reynaud, conseiller de prévention académique- Madame Lois Febrissy, conseillère de prévention départementale- Madame Angéline Buge, conseillère de prévention départementale- Représentants des services concernés désignés par le secrétaire généralREPRÉSENTANTS DES PERSONNELS :1. Au titre de la FSU :- Madame Christel Fabri- Monsieur Emmanuel Marteau- Monsieur Julien Savi- Monsieur Thierry Grignon- Madame Véronique Osika-Fontenoy- Monsieur Irwin Carteron2. Au titre de de PUNSA Education :- Madame Bénédicte Blin- Madame Lisa Rochowiak3. Au titre de la FO-FNECFP :- Monsieur Guillaume Debas4. Au titre de la CGT Educ'action :- Madame Elsa Geneste5. Au titre du SNALC :- Monsieur Benjamin BruiltetArticle 4 :Le secrétaire général de la DSDEN de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2024
Pour la Rectrice et par délégationle secrétaire général de la DSDENde la Seine-et-Marneivvain DEMONT
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