HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-071
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION
65-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(administration générale) (14 pages) Page 3
65-2026-03-02-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics) (10 pages) Page 18
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-02-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(administration générale)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFratermté
Arrêté préfectoral n°portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AIT-AISSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesà certains de ses agents(administration générale)
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-04-22-00003 du 22 avril 2022 portant organisation de ladirection départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AIT-AISSA, ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°juillet 2024 ;Vu l'arrêté, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 février 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Baptiste PATIER, administrateur de l'État du premier grade, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1ermars 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à M. Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesen matière d'administration générale,ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
65-2026-03-02-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 4
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée a Monsieur Jean-Baptiste PATIER, directeur départemental adjoint des Territoires des Hautes-Pyrénées à l'effetde signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions.Article2 subdélégation aux chefs de service et adjointsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Jean-Baptiste PATIER, directeurdépartemental adjoint des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service et a leurs adjoints dans les domaines qui les concernent al'exception des actes réservés à la signature du directeur et définie comme suit :
1- APPUI AU PILOTAGE
Gestion du personnel - Fonctions juridiquesSubdélégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet dudirecteur - appui au Pilotage et à M. Laurent Gence, chef du bureau des affaires juridiques etdu contrôle de légalité afin de signer les décisions relevant de leurs domaines decompétences et dans le cadre de leurs attributions.Sont réservés à ma signature :- Les propositions d'avancements et de promotions ;+ L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;- Les avis sur les demandes relatives aux positions administratives (décisions individuelles,mutations, détachements, disponibilités, ruptures conventionnelles...) ;- Les sanctions disciplinaires;- Les autorisations d'absences facultatives, soumises à accord préalable du chef de service ;+ Les avis techniques auprès du procureur de la République dans le cadre des procédurespénales relevant de l'urbanisme et de la construction.
Gestion du personnel au sein des servicesSubdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints en matière de gestion dupersonnel de leurs services portant sur :- L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail aux agents ;
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Fonctions juridiques
Habilitation est donnée 4 Monsieur Laurent Gence, chef du bureau des affaires juridiques etdu contrôle de légalité afin de présenter devant le Tribunal administratif et le TribunalJudiciaire de Tarbes, les observations orales à l'appui des conclusions écrites.Il! - AMÉNAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENTSubdélégation de signature est donnée a Monsieur Pascal Haurine, chef de serviceaménagement, construction, logement (SACL) et a Monsieur Xavier Roger, chef de serviceadjoint afin de signer les décisions relevant des domaines de l'urbanisme, de la constructionet de l'habitation, de l'aménagement et du logement et dans le cadre de leurs attributions,conformément au tableau annexé au présent arrêté.Sont réservés à ma signature :
> Application du droit des sols (ADS)
+ Les conventions de mise a disposition des services de la DDT pour l'assistance techniqueen ADS pour les communes compétentes de moins de 10000 habitants d'un EPCIdénombrant moins de 10 000 habitants.> Planification de l'urbanisme+ La création de zone d'aménagement différé (ZAD) et la création de périmètre provisoirede ZAD:+ La création d'unités touristiques nouvelles locales (UTNL).
> Aménagement durable, stratégies territoriales et politiques foncières- L'avis de l'État sur les projets de Règlement Local de Publicité (RLP(i)).- L'avis de la DDT sur les dossiers présentés en CDAC
> Habitat - Logement
- Les dispositions relatives aux conditions d'octroi, aux procédures d'attribution et auxtransferts des primes, prêts et garanties de l'État ;- Habitations à loyer modéré (HLM): les autorisations de transformation d'usage de locauxd'habitation, d'aliénation du patrimoine immobilier des organismes HLM, de démolitiondes logements locatifs sociaux, de bonification d'intérêts et prêts en faveur de laconstruction de logements HLM locatifs destinés à l'accession à la propriété, l'agrément
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spécial permettant à une SA HLM d'assurer des prestations de service des SEM dans lesopérations d'aménagement ;+ La délivrance des agréments des organismes agissant pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées ;+ Opérations d'acquisition-amélioration de logements: les dérogations à la quotité detravaux et pour le dépassement de 90 % du coût d'acquisition.
111 —- ENVIRONNEMENT
Risques - Eau - ForêtSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forêt (SEREF) et à Monsieur Emmanuel Dansaut, adjoint auchef de service, afin de signer les décisions relevant des domaines de l'environnement et de laforêt et dans le cadre de leurs attributions.Sont réservés à ma signature :+ Les arrétés-cadre relatifs à la chasse et à la faune sauvage ;- Les actes administratifs et de gestion concernant le grand tétras ;+ Les courriers d'accompagnement des manquements administratifs adressés auxcollectivités ;+ Les arrêtés de prescriptions à déclaration ou d'opposition à déclaration liés à uneprocédure au titre de la loi sur l'eau ;- Les arrêtés complémentaires, modificatifs ou de renouvellement liés à une autorisationenvironnementale ;+ Les courriers de demande de complément pour les procédures d'autorisationsenvironnementales, adressés aux collectivités ;- Les arrêtés constatant le franchissement d'un seuil de sécheresse :+ Les rapports au CODERST.
IV-ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALESubdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc Nonon, chef du service économieagricole et rurale (SEAR) et à Monsieur Christian Goullet, chef du bureau structures desexploitations et adjoint au chef de service afin de signer les décisions relevant du domaine del'agriculture et dans le cadre de leurs attributions.Sont réservés à ma signature :- Les décisions de déchéances totales et partielles d'aides hors système intégré de gestionde contrôle ;
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- Les courriers de demandes formelles aux directeurs d'administrations départementales,régionales, préfet de région, administrations centrales et Agence de service et depaiement.V - TRANSITION ECOLOGIQUEET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
Subdélégation de signature est donnée a Monsieur Laurent Eudes, chef du service transitionécologique, connaissance et accompagnement des territoires (STECAT), a Monsieur YannBivaud et Madame Sophie Delmas, chefs de service adjoints afin de signer les décisionsrelevant de leur domaine et dans le cadre de leurs attributions.Article3 Subdélégation aux agents
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forêt, subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après,chacun pour les décisions et communications limitativement énumérées et dans le champ deleurs attributions définies comme suit :Gestion du personnel au sein des pôles et bureauxSubdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs de bureau en matière de gestion desagents de leur unité et dont ils sont le supérieur hiérarchique portant sur :- L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ;1- APPUI AU PILOTAGEFonctions juridiques
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent Gence, habilitation est donnée aMadame Sarah Lopez et Madame Sylvie Cerdan assistantes juridiques, afin de présenterdevant le Tribunal administratif et le Tribunal judiciaire de Tarbes les observations orales al'appui des conclusions écrites.
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Il- AMÉNAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENT> Application du droit des sols (ADS)
1) Subdélégation de signature est donnée a Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pêle ADS-bâtiment à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformémentau tableau annexé au présent arrêté.2) Subdélégation de signature est donnée à Madame Cécile Urricarriet, cheffe du bureauADS, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformément autableau annexé au présent arrêté3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel Brunet, Madame NathalieGuichot, Monsieur Xavier Gracia, Madame Clémentine Grisat, Sandra Poulain et MadameVéronique Tello, instructrices et instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme et/oudes dossiers granges foraines, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.> Bâtiment - Règles de construction
1) Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pôle ADS-bâtiment, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformémentau tableau annexé au présent arrêté.2) Subdélégation de signature est donnée Monsieur Pascal Lescure, chef du bureau bâtiment,qualité et règles de construction à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Samuel Brochard et à Madame MarineDurand chargés d'étude et référents accessibilité, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et compétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
+ Planification de l'urbanisme. aménagement durable, stratégies territoriales etpolitiques foncièresSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Martin, chef du bureauaménagement planification paysage à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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[11 - ENVIRONNEMENT
Risques - Eau - Forêt1) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bruno Bachtanik, chef du bureau de laressource en eau, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :+ Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets;- Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon);- La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;- La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure ;+ Les lettres d'autorisation pour l'orpaillage.2) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gaël Brachet, chef du bureau qualitédes milieux aquatiques, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :- Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets;+ Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon);- La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;° La notification des actes ;- Les demandes d'avis sur les dossiers ;+ Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure.3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe Francais-Demay, chef dubureau biodiversité chasse et forêt, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences :- Les autorisations définies par des arrêtés cadres relatifs à la chasse et à la faune sauvage ;- Les autorisations de destruction des animaux classés « espèces susceptibles d'occasionnerdes dégâts » ;+ Les agréments pour le piégeage;- Les autorisations de reprise, de transport et de lachers d'espèces gibiers ou « espècessusceptibles d'occasionner des dégats » ;+ Les récépissés de déclaration de postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau etautorisations de déplacement d'un poste fixe ;
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- Les autorisations de concours de pêche ;+ Les autorisations de pêches exceptionnelles de sauvegardes ou à des fins scientifiques ;Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure;- approbation des règlements d'exploitation dans les forêts de protection;- Les décisions de non opposition à déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres ;+ La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les courriers liés à une procédure (dossier complet, demande de pièces complémentaires,etc.) ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés a une procédure.4) Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale Lasserre, cheffe du bureau desrisques naturels et à Madame Valérie Monteyne, adjointe à la cheffe du bureau à l'effet designer dans le cadre de ses attributions et compétences :- La diffusion et la publicité des PPR approuvés ;- La publicité sur les PPR prescrits;+ La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas lié à une procédure.Article 4Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2025-10-22-00001 et prend effet à compter de la datede sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 5Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le — à (ASS 2026& Vite
Le directeur départementaldes Territoires _ 7ñ ! ; d 7 | TS,Ve weni, it gaMalik AÏT-AÏSSA
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Annexe
à l'arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées a certains de sesagents (administration générale)
Service Aménagement Construction LogementArt. 2 Il. Aménagement construction LogementArt. 3 |. Aménagement construction Logement
Application du droit des sols
Nature des actes réglementaires etdécisions subdéléguées
1. Dérogations aux règlesd'implantation et de volumétrie desbâtiments
Chef deservice etchef deserviceadjoint
| Cheffe de | Cheffe de |Instructrice |pôle et Bureau /adjoint.e | Instructeur
X2. Accord du préfet pour déroger àune ou plusieurs règles du plan locald'urbanisme (PLU)3. Avis conforme du préfet lorsque lemaire est compétent (caducité,annulation ou abrogation dudocument d'urbanisme ; territoire noncouvert par un document d'urbanismepartiel)| Avis conforme défavorableAvis conforme avec prescriptionsAvis conforme favorable ou favorable"avec prescriptions mineures4. Certificats d'urbanismeLettre de consultation descollectivités, établissements publics,services gestionnaires des réseaux etde la voirie,Certificats d'urbanisme : signature desbordereaux de transmission despropositions d'arrêté5. Permis et déclarations préalablesdes communes sous RNULettre de demande de piècescomplémentaires
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Lettre de majoration, prolongation ou |suspension du délai d'instructionCertificat en cas de permis tacite oude non-opposition à déclaration |préalable| Décision de rejet tacite6. Non-opposition à déclarationpréalable de compétence État7. Permis et déclarations préalables :lettre de consultation des personnespubliques, services ou commissionsspécialisées.8. Achèvement des travauxDécision de contestation de ladéclaration attestant l'achèvement et| la conformité des travaux (DAACT)| Certificat de non opposition|| Incomplet (DAACT)|Mise en demeure de déposer undossier modificatif ou de mettre enconformitéMise en demeure de déposer undossier modificatif ou de mettre enconformité9. Réponse aux recours gracieux surdécision relative à une demanded'autorisation d'urbanisme10. Instruction granges forainesAccusés de réception, lettres de |demande de pièces complémentaires,lettres de consultation des services,lettres de transmission de l'arrêté.Lettres de transmission de l'arrêté11. Toute autre décision en dehors decelles relevant des domaines réservésà la signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires12. Dispositions spécifiquesNotification aux communes despropositions d'arrétés sur demandesd'autorisation d'urbanisme etcertificats d'urbanisme (CU)spécifiques|- Camping- Parc résidentiel de loisir
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- Photovoltaique au sol- Permis avec étude d'impact- Prorogation de CU- Prorogation de CU de compétenceEtat- Prorogation permis de compétenceEtat
Bâtiment - Règles de construction.
Accessibilité1. Toutes correspondances et décisionsnécessaires à l'instruction des actesd'accessibilité
| Chef de | Cheffede | Cheffede | Autres|Nature des actes réglementaires et service et pôle et bureau agentsdécisions subdéléguées chef de adjoint.e (art.3 II. Bâtservice - Règles deadjoint constr® 3))
2. Suivi et contrôle des AdAP;procédure de constat de carence3. Toutes correspondances etdécisions nécessaires aux Plans demise en accessibilité de la voirie et desespaces publics PAVECommission départementale desécurité et d'accessibilité et sous-commissions d'accessibilité1. Avis du président de la sous-commission en séance et encommission d'ouverture (ERP-IOP,Logement, Voirie, AdAP, SdAP)2. Arrêtés préfectoraux suite à avis dela sous-commission3. Dérogations motivées aux exigences| réglementairesContrôle des règles de la construction1. Toutes correspondances et décisionsnécessaires à la procédure de contrôlegénérales et contrôle des règles deprévention du risque sismiqueSanté bâtiment (réglementationsrelatives à qualité de l'air, amiante,mérule, matériaux bio et géo-sourcés,bruit)
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1. Notification de la réglementation2. Animation des filières et campagnesd'information3. Lettre d'information d'une visite derécolement suite à permis ou àdéclaration préalable4. Toute autre décision en dehors decelle relevant des domaines réservés àla signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires
Planification de l'urbanisme et commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF)
Nature des actes réglementaires etdécisions subdéléguées
—+
etchef de serviceadjoint
Chef de service |Chef.fe debureauChargé.e deplanification
1. Porté à connaissance (PAC) de l'Étatdans le cadre de la révision desdocuments d'urbanisme : consultationdes services, rédaction, notification.2. Tout avis formulé dans le cadre de lareprésentation du préfet en tant quepersonne publique associée àl'élaboration et la révision desdocuments d'urbanisme3. Tout avis formulé dans le cadre de lareprésentation du préfet en tant quepersonne publique associée àl'élaboration et la révision des SCoT4. Mise en demeure du maire ou duLE d'EPCI d'annexer au PLU ou àla carte communale les servitudesd'utilité publique affectant l'utilisationdu solSe —— — ——— , -- - — — — 45. Secrétariat de la CDPENAF :transmission des dossiers techniques,convocations, préparation des séancesou des consultations électroniques6. Signature des comptes-rendus et desavis simples et conformes de la'commission7. Règle de l'urbanisation limitée enl'absence de SCoT : saisine de laCDPENAF
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8. Urbanisme commercialAvis formulé en tant que serviceinstructeur de la CDAC - visa rapportd'instructionAvis formulé à la demanded'Autorisation d'AménagementCinématographique9. Instruction des Unités TouristiquesNouvelles Structurantes (UTNS)définies par DOO de SCoT10. Avis de l'État relatif aux paysagesdans le cadre d'une consultation MRAE11. Porté à connaissance (PAC) de l'Étatdans le cadre de laprescription/revision d'un RLP(i) :consultation des services, rédaction,notification.12. Tout avis formulé dans le cadre dela représentation du préfet en tant quePPA à l'élaboration d'un RLP(i)13. Toute autre décision en dehors decelles relevant des domaines réservés ala signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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publics)
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ~~ ~~portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AIT-AISSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesa certains de ses agents(ordonnancement secondaire et marchés publics)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AIT-AISSA, ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°juillet 2024 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 février 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Baptiste PATIER, administrateur de l'État du premier grade, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1ermars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1% juillet 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,ARRÊTE
Tél: 05 62 56 65 65Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES
65-2026-03-02-00003
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publics)
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Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée a Monsieur Jean-Baptiste PATIER, directeur départemental adjoint des Territoires des Hautes-Pyrénées, a l'effetde signer tous les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle (B.O.P) imputéessur les budgets opérationnels suivants :> programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;> programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;> programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;> programme 181 « Prévention des risques » ;> programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;> programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;> programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développementet de la mobilité durables » ;et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour procéderà l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P suivants :> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour :- l'engagement des dépenses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000€par achat pour les cartes de niveau 1;+ Le visa préalable pour les engagements d'un montant supérieur ou égal à 500 €TTC.> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »pour le visa préalable pour les engagements d'un montant supérieur ou égal à 500 €TTC.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Jean-Baptiste PATIER, directeurdépartemental adjoint des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels deprogramme (pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :+ M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP135 ;+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance etaccompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203;
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+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les BOP 113,149 et 181;+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149;Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte duresponsable du centre de coût ou à son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,et a l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part à l'engagement et au service faitdes dépenses de l'État, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titres derecette de l'État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans lalimite de 50 000 € HT.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empéchement de:+ M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et a Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints duservice transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour leBOP 135 ;M. Pascal Haurine a M. Xavier Roger, chef de service adjoint au chef du serviceaménagement, construction logement pour le BOP 135;Mme Anne-Sophie Gorre à M. Laurent Gence, adjoint a la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économieagricole et rurale pour le BOP 149.+ M. Alexis Clariond a M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,risques, eau et forét pour les BOP 113, 149 et 181.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des agents pré-cités, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait desdépenses de l'État :Nom - Prénom Fonction - affectation BOP MontantSEREF / cheffe du bureauMme Pascale Lasserre 181 7 500 €risques naturelsMme Valérie Monteyne SEREF / asjpinite ala Caente Qu 181 7 500 €bureau risques naturelsMme Florence Soustrade aaa: / cheffe du bureau 149 7 500 €politique agricole communeM. Alex Bouard EL RON CERN 135 50 000€logement
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Article 5:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Jean-Baptiste PATIER, directeurdépartemental adjoint des Territoires des Hautes-Pyrénées, habilitation est donnée, entermes de saisie, validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation desprologiciels CHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents listés en annexe 1 du présentarrété.Article 6:Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-10-22-00002 publié le 22 octobre 2025 et prendeffet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées.Article 7:Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur ledirecteur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Tarbes, le _ 9 pans 2026
Le directeur départementaldes derritoires
Malik AÏT-AÏSSA
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HABILITATION CH
Licence Chorus - Consultation
ORUS INFORMATIQUE
FonctionPrénom 'NomRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableChristiane "FERNAN DEZ SEREF / gestionnaire comptableMathilde : | COUSIN | | | SEREF / gestionnaire comptable (contractuelle)
Licence Chorus budgétaire - ValidationFonctionPrénom | NomAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceIsabelle = BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-|comptableBénédicte NOGUES SEREF/ assistante de service :
Licence Chorus budgétaire - RUO| Prénom Nom FonctionIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgetaro-comptable
HABILITATION CHORUS FORMULAIRESChorus formulaires - Demande d'achat - SaisiePrénom | Nom Fonction'Alexis 'CLARIOND SEREF / chef de serviceIsabelle = BOZONNET ISEREF / cheffedu bureau budgétaro-| comptable| Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane | FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableRoselyne _DUGUE SEREF / gestionnaire comptable _Mathilde COUSIN SEREF / gestionnaire comptable (contractuelle)Ghislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du |logement
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Chorus formulaires - Demande d'achat - ValidationPrénom 'Nom Fonction'Alexis = |CLARIOND |SEREF/ chef de serviceIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptable —_Bénédicte NOGUES SEREF/ assistante de service
Chorus formulaires - Demande de subvention - SaisiePrénom 'Nom FonctionAlexis | |CLARIOND SEREF / chef de service deIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptable| Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service |'Christiane FERNANDEZ SEREF | gestionnaire comptableRoselyne DUGUE nn SEREF/ gestionnaire comptableMathilde COUSIN | SEREF / gestionnaire comptable (contractuelle)Ghislaine |PRIEUR SACL / adjointe au chef dubureau dulogement |Sylvie [LARTIGAU ~ [sACL/assistante technique bureau dulogement |
Chorus formulaires - Demande de subvention - ValidationPrénom NomAlexis | CLARIOND SEREF/chefde service 7'Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptable| Bénédicte — NOGUES |SEREF / assistante de service |
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Chorus formulaires - Certification de service fait - SaisiePrénom Nom FonctionAlexis | |CLARIOND SEREF / chef de service _Isabelle a | BOZONNET SEREF | cheffe du bureau | budgétaro-| comptableBénédicte 'NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane | FERNANDEZ. 'SEREF / assistante d'études risques CtRoselyne DUGUE | |SEREF/ gestionnaire comptable _Mathilde COUSIN SEREF / gestionnaire comptable (contractuelle)Ghislaine |PRIEUR L SACL / adjointe au chef du bureau du| logementAlex BOUARD Oo SACL / chef du bureau logement |Sylvie | LARTIGAU SACL/assistant technique bureau du logement
Chorus formulaires - Certification de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlexis 'CLARIOND SEREF/ chef de service |Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
HABILITATION INFORMATIQUE GALIONDemande de subvention - SaisieFonctionPrénom NomGhislaine |PRIEURAlex BOUARD h SACL / adjointe au chef du bureau dulogementSACL / chef du bureau logement
Demande de subvention - ValidationFonctionPrénom NomAlex BOUARDSylvie LARTIGAUSACL / chef du bureau logementSACL/assistante bureaulogementtechnique-
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Certification de service fait- SaisieFonctionSACL / chef du bureau logementSACL/ adjointe au chef du bureau dulogement
Prénom NomAlex BOUARDGhislaine PRIEURSylvie ~~ ILARTIGAUSACL/assistante technique- bureau dulogementCertification de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementGhislaine PRIEUR SACL/adjointe au chef de bureauHABILITATION INFORMATIQUE SIAPDemande de subvention - saisieFonctionPrénom NomAlex BOUARDSylvie LARTIGAUSACL / chef du bureau logementSACL/assistante technique- bureau dulogement
Certification de service fait - saisiePrénom Nom FonctionAlex 7 BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie : LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau dulogementGhislaine | PRIEUR SACL/adjointe au chef de bureau du logement
Certification de service fait - validationPrénom NomAlex BOUARDSylvie LARTIGAU
FonctionSACL | chef du bureau logementSACL/assistante technique- bureau dulogement
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HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007 (fiscalité)ADS 2007 - Saisie| Prénom Nom FonctionCécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADSJean- Michel BRUNET | SACL/instructeur ADS- fiscalité ADSClémentine |GRISAT SACL/ instructrice aVéronique TE LLO | OO SACL / instructrice fiscalité ADS :Nathalie GUICHOT SACL / instructrice fiscalité ADS.Xavier GRACIA SACL / instructeur fiscalité ADSSandra | SACL / instructrice fiscalité ADSPOULAIN —ADS 2007 - ValidationPrénom Nom Fonction |Nathalie PELANNE SACL/ cheffe du pôle ADS bâtimentCécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADS |
HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DTChorus DT - Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de fraisPrénomNomPrés | _ - Fonction a _ |Malik AIT AISSA directeurJean-Baptiste PATIER Directeur-adjointAnne-Sophie IGORRE | Cheffe decabinet du directeur-appui aupilotageLaurent | GENCE Chef du bureau des affaires juridiques et du| contrôle de légalité -adjoint à la cheffe decabinetPascal L ~ HAURINE chef du SACL OO'Xavier ROGER chef adjoint du SACLAlexis CLARIOND chef du SEREFEmmanuel DANSAUT. chef adjoint du SEREF ReMarc NONON chef du SEAR(Christian oe GOULLET 'chef du bureau des structures et exploitations |- Adjoint au chef du SEARLaurent _ EUDES L chef du STECAT unYann |BIVAUD chef adjoint du STECAT —Sophie DELMAS |cheffe adjointedu STECAT_ D Ape DEr dé CHENE
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HIP Viel) siege yua ÊT leREAVASIA light
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