AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-321
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-10-01-00004 - Arrêté modificatif portant sur la liste des
personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un
entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou
de rupture conventionnelle (5 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-01-00004
Arrêté modificatif portant sur la liste des
personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture
conventionnelle
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-01-00004 - Arrêté modificatif
portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
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E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-5 et D.1232-6 du code du travail ;
VU l'article L.1237-12 du code du travail ;
VU les articles L.1233-11 à L.1233-13 du code du travail ;
VU les propositions de M onsieur le Directeur de la Dire ction Départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités (DDETS) du département de l'Ain,
VU l'article D.1232-4 du code du travail et après consultation des organisations syndicales
représentatives au niveau national siégeant à la Commission nationale de la négociation
collective de l'emploi et de la formation professionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral initial des mandats de conseillers du salarié intervenu le 02 octobre
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 02 octobre 2024 portant désignation des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement,
La Préfète,
Considérant le processus d'harmonisation du calendrier de renouvellement des listes de
conseillers du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande
des organisations syndicales ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de
l'entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture
conventionnelle, dans les entreprises démunies d'institutions représentatives du personnel,
est composée comme suit en annexe 1.
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-01-00004 - Arrêté modificatif
portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
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E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Article 2 : Tous les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour la partie
restant à courir de la période de trois ans, ouverte par l'arrêté du 02 octobre 2023, à savoir
jusqu'au 1er octobre 2026.
Article 3 : Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le
département de l'Ain et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans ce
département dans les limites prévues par la réglementation.
Article 4 : Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance d'un
salarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5 : La l iste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'ARRETE MODIFICATIF du 02 octobre 2024.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté prendra effet le 1er octobre 2025.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain, Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du département de l'Ain
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 octobre 2025
La Préfète
Signé :Chantal MAUCHET
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande,
un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
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E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Liste des Conseillers du salarié, actualisée à la date du 1er octobre 2025
DDETS de l'Ain.
Pour le syndicat CFDT
BAKINN Robert Ambérieu en Bugey 04 74 22 31 85 Transports
BONNE Frédérique Bourg en Bresse 04 74 22 31 85 Santé Sociaux
CHENNAZ Cédric Valserhône 04 74 22 31 85
COELHO MOREIRA
Marguerite
Pays de Gex /
Valserhône
04 74 22 31 85 Petite Enfance
FAVIER Patricia Bourg en Bresse 04 74 22 31 85
FUMEY BADOZ Sandrine Yenne 04 74 22 31 85 Santé Sociaux
GUILLOT Ludovic Briord 04 74 22 31 85 Commerce de gros
MAILLEY Hervé Bourg en Bresse 04 74 22 31 85 Energie chimie plasturgie
pharmacie verre papier carton
THOMASSET Pierrick Bourg en Bresse 04 74 22 31 85 Commerce Agroalimentaire
VERNE Gilles Bourg en Bresse 04 74 22 31 85 Santé Sociaux
VERNER Mélanie Saint Vulbas 04 74 22 31 85 Santé Sociaux
Pour le syndicat CFE-CGC
GRANTURCO Alain Bourg en Bresse 06 46 71 58 99 Métallurgie
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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un salarié à un entretien préalable dans le cadre
de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
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E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pour le syndicat CFTC
FREGEAC Jean-Michel Villereversure 06 38 98 92 50 Commerce
GOUILLOUX Hervé Izernore 06 16 44 55 80 Plasturgie
GOUILLOUX Pascale Izernore 06 26 47 39 90 Convention commune
KAABECHE Nour-Eddine Guéreins 06 99 43 80 94 Métallurgie
MOUNIB Fatah Fareins 06 84 08 39 31 Métallurgie
Pour le syndicat CGT
BEAUCAIRE Hervé Bourg en Bresse 06 24 88 33 02 Industrie
BERARD Mercédes Oyonnax 06 79 96 40 66 Plasturgie
BOUGHARI Kamel Miribel / Beynost 06 51 04 46 99 Métallurgie Automobile
DOS SANTOS Monica Jassans Riottier 06 88 07 05 00 Métallurgie
GROSSESTI Angèle Miribel 06 73 96 13 84 Commerce
LAZREG Benheni Jassans / Trévoux 06 60 29 75 58 Métallurgie Industrie
LLOPART Mickaël Ceyzériat 06 81 63 12 55
MAILLOT Marinette Romans 06 24 17 60 24 Métallurgie Fabrication
matériel chirugical
MORNET Lionel Bourg en Bresse 06 16 46 74 76 Métallurgie
NAJDOSKI Natacha Bourg en Bresse 06 30 33 38 36 Aide à domicile
ORY Martine Jassans Riottier 06 61 18 70 86 Métallurgie
PEHLIVAN Nejla Montréal la Cluse 06 51 84 47 86 Industrie
PERDRIX David St Julien sur Reyssouze 06 31 61 99 38 Métallurgie
PEREZ FERNANDEZ
Salvador
Saint Etienne du Bois 06 03 67 77 66 Plasturgie
TAVEL Joseph Condamine 06 84 19 44 65 Fonction publique
VALLE Didier Oyonnax 06 16 48 57 89 Plasturgie
DDETS
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E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pour le syndicat FO
ASSAOUI Saïd Saint-Just 06 52 82 18 29 Santé Sociaux
BEN HADJ Ouassim Oyonnax 06 42 99 91 97 Chimie Plasturgie
BENOIT Carole Bourg en Bresse 06 21 01 65 50 Santé
BERTHILLET Georges Bourg en Bresse 06 50 42 89 48 Métallurgie
BEZIN Marc Meximieux 06 32 08 97 80 Transport Logistique
CINQUE Eric Vaux en Bugey 06 11 58 40 13 Métallurgie
DE LORENZI Hervé Belley 07 87 03 13 11 Industrie agroalimentaire
DRUT Joëlle Montcet 07 86 26 75 69
LAUTERNIET Catherine Bourg en Bresse 06 17 84 41 44 Médico Social
MARECHAL Mathieu Tenay 06 59 11 60 27 Travail Temporaire
MARTEL Valérie Saint Jean le Vieux 06 87 44 73 27 Automobile
PHILIBERT Laurent Hautecourt-Romanèche 06 60 53 66 58 Métallurgie
TARDY Frédéric St André sur Vieux Jonc 06 74 18 10 09 Nutrition animale
TAYEK Younès Oyonnax Bourg en
Bresse Ambérieu en
Bugey Montluel Belley
06 70 61 08 39 Action sociale
ZEROUKI El Hassan Oyonnax 06 52 40 28 12 Chimie / Plasturgie
Pour le syndicat UNSA
FAURE Alain Laiz 06 49 95 18 37 Industrie
FOUR Lionel Miribel 06 22 29 25 73 Enseignement et formation
JACKOWSKI Michel Saint Rémy 06 85 26 63 19 Banque / Assurance
JACKOWSKI Sylvie Bourg en Bresse 06 73 41 93 73 Activités Diverses
TAYEK Mostapha Château Gaillard 06 76 82 59 36 Matériaux de construction
Conseillers non affiliés
HAMMEL Alain Ferney-Voltaire 06 62 31 95 48 Administratif
HIDRI Anissa Miribel 06 34 54 03 05 Animation
LAPEYRERE Muriel Mijoux 06 48 72 93 43 Médico Sociaux
OZDEMIR Akin Lagnieu 06 85 28 53 84 Transport et Logistique
TAHIR Nadia Montluel 06 16 50 06 14 Agriculture, tertiaire,
commercial
DDETS
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