PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-205
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-07-09-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Club de Loisirs Léo Lagrange (1 page) Page 4
64-2024-07-09-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Ballet Studios de Biarritz (1 page) Page 6
64-2024-07-09-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ensemble Choral Arioso (1 page) Page 8
64-2024-07-09-00032 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Familles Rurales - Association de Thèze (1 page) Page 10
64-2024-07-09-00035 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gadge Voyageurs 64 (1 page) Page 12
64-2024-07-09-00038 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gauargi (1 page) Page 14
64-2024-07-09-00041 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Jazz à Oloron (1 page) Page 16
64-2024-07-09-00044 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Le Petit Atelier (1 page) Page 18
64-2024-07-09-00022 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Cheval Bleu (1 page) Page 20
64-2024-07-09-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Club Léo Lagrange (1 page) Page 22
64-2024-07-09-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Collectif Souletin de Distribution Alimentaire (1 page) Page 24
64-2024-07-09-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Cirque Ballabulle (1 page) Page 26
64-2024-07-09-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola (1 page) Page 28
64-2024-07-09-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Enosis (1 page) Page 30
64-2024-07-09-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Errobi Promotions Financement Promotion (1 page) Page 32
64-2024-07-09-00033 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Foyer de Jeunes et Éducation Populaire (1 page) Page 34
64-2024-07-09-00034 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Foyer Rural de Bordes (1 page) Page 36
2
64-2024-07-09-00036 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gam Group Animation Musicale (1 page) Page 38
64-2024-07-09-00037 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Garazikus (1 page) Page 40
64-2024-07-09-00039 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Habitat Jeunes Pau Pyrénées (1 page) Page 42
64-2024-07-09-00040 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Iparralai (1 page) Page 44
64-2024-07-09-00042 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
La Vigilante (1 page) Page 46
64-2024-07-09-00043 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Laminak (1 page) Page 48
64-2024-07-09-00045 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Le Reveil Sauvagnonnais (1 page) Page 50
64-2024-07-09-00046 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Le Savoir Partagé (1 page) Page 52
3
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00023
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Club de Loisirs Léo Lagrange
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Club de Loisirs Léo Lagrange 4
HroëlE n° G- Kl 01.04.002
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 - . £ X ;DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Club de Loisirs Léo Lagrange
Article 1er
L'Association Club de Loisirs Léo Lagrange dont le siège social est situé : 8 rue Simone Menez
64500 CIBOURE n° RNA : W641000414 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Club de Loisirs Léo Lagrange dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service/Dépa ental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
!
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Club de Loisirs Léo Lagrange 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00026
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Ballet Studios de Biarritz
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Ballet Studios de Biarritz 6
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ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | ' pyrénéenatantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Ecole de Ballet Studios de Biarritz
Article 1er
L'Association Ecole de Ballet Studios de Biarritz dont le siège social est situé : 2 boulevard de
Cascais 64200 BIARRITZ n° RNA : W641000648 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Ecole de Ballet Studios de Biarritz dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arréte.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de régi ique, et par subdélégation, .
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Ballet Studios de Biarritz 7
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00030
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ensemble Choral Arioso
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ensemble Choral Arioso 8
ÎréE v G- ZeSle - 01_05 - 0
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 4 . : 2 A fDE BORDEAUX e g o de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Ensemble Choral Arioso
Article 1er
L'Association Ensemble Choral Arioso dont le siège social est situé : Ecole de musique - Place du
Foirail 64300 ORTHEZ n° RNA : W643001679 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Ensemble Choral Arioso dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
Pour la rectrice defié on académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Bé emental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ensemble Choral Arioso 9
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00032
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Familles Rurales - Association de Thèze
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00032 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Familles Rurales - Association de Thèze 10
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ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | è pyrérécsAtantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Familles rurales - Association de Theze
Article 1er
L'Association Familles Rurales — Association de Theze dont le siège social est situé : Mairie 64450
THEZE n° RNA : W643000639 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Familles Rurales — Association de Theze dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9Juil
Pour la rectrice de'ré cadémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00032 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Familles Rurales - Association de Thèze 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00035
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gadge Voyageurs 64
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00035 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gadge Voyageurs 64 12
Arrèt, w® EL_ 24h 1. À. a085
ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale p . f A .DE BORDEAUX des Pyréndesan sratnges de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Gadge Voyageurs 64
Article 1er
L'Association Gadge Voyageurs 64 dont le siège social est situé : Allée.Bernard Lafitte 64140
BILLERE n° RNA : W643000513 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Gadge Voyageurs 64 dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de régi
Le Chef du Servicacadémique/et par subdélégation,
épartémental àla jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00035 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gadge Voyageurs 64 13
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00038
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gauargi
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00038 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gauargi 14
Anneli n° 6h-Lalk. _ aT- cc 3§
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 f . Lt .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atläntiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité - à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Gauargi
Article 1er
L'Association Gauargi dont le siège social est situé: Mairie 64250 ESPELETTE n° RNA :
W641003161 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Gauargi dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2
f
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Dépa ntal à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00038 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gauargi 15
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00041
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Jazz à Oloron
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00041 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Jazz à Oloron 16
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ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 ; « 2 0 & .DE BORDEAUX ds MyTdnBsEAEREIUAS de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fratc:';::(c
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Jazz à Oloron
Article 1er
L'Association Jazz à Oloron dont le siège social est situé : 10 rue de Revol 64400 OLORON SAINTE
MARIE n° RNA : W642000965 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Jazz à Oloron dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région agadémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jéunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00041 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Jazz à Oloron 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00044
Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le
Petit Atelier
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00044 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Petit Atelier 18
Arnêleé w® Ef-Islh 01 05-a0 bl
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 15 - . T äDE BORDEAUX dèz Pyrénées-Atlantiquer de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
'
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Le Petit Atelier
Article 1er
L'Association Le Petit Atelier dont le siège social est situé : 21 Avenue Atherbea 64210 BIDART n°
RNA : W641003520 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Le Petit Atelier dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du-
recteur académique. -
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
acddémique, et par subdélégation,
artémental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA / 'Pour la rectrice de régiof
Le Chef du Service Dé
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00044 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Petit Atelier 19
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00022
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Cheval Bleu
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00022 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Cheval Bleu 20
Harëlé a° 6k .55 ol D- 0042
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale A - : £ 2 L =DE BORDEAUX des Pyrénéet-Atiantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Cheval Bleu
Article 1er
L'Association Cheval Bleu dont le siège social est situé : Ancienne ferme rospide lichos centre 64130
LICHOS n° RNA : W642000946 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Cheval Bleu dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice/dé région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l''engagement et aux sports
Philippe ETCHEV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00022 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Cheval Bleu 21
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00024
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Club Léo Lagrange
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Club Léo Lagrange 22
Aecels n° G Sudls - 0103 -aw 2
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale A & & £ o £ &DE BORDEAUX i e e gl de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité ;
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Club Léo Lagrange
Article 1er
L'Association Club Léo Lagrange le siège social est situé : Salle Palas n°6 — 6 avenue Mal de Lattre
de Tassigny 64400 OLORON SAINTE MARIE n° RNA : W642000013 satisfait aux conditions prévues
par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Club Léo Lagrange dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
- Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Jyillet/2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service-Départementatà la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Club Léo Lagrange 23
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00025
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Collectif Souletin de Distribution Alimentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Collectif Souletin de Distribution Alimentaire 24
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ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | SE rorénéenaandques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Collectif Souletin de Distribution Alimentaire
Article 1er
L'Association Collectif Souletin de Distribution Alimentaire dont le siège social est situé : 14 rue
des Frères Barennes 64130 MAULEON LICHARRE n° RNA : W642000611 satisfait aux conditions
prévues par I'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Collectif Souletin de Distribution Alimentaire dont est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 20
Pour la rectrice de régio
Le Chef du Service Dépzémique, et par subdélégation,
rtemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Collectif Souletin de Distribution Alimentaire 25
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00027
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Cirque Ballabulle
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Cirque Ballabulle 26
ArnêtE n° 6h- dolk. 0t-03. W02#
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l''éducation nationale sE ; s 22 -DE BORDEAUX s Pirénées-atiarmdques de I'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Ecole de Cirque Ballabulle
Article 1er
L'Association Ecole de Cirque Ballabulle dont le siège social est situé : 25 Allée de Moura 64200
BIARRITZ n° RNA : W641001026 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Ecole de Cirque Ballabulle dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. -
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Cirque Ballabulle 27
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00028
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika
Eskola
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola 28
ÂÆ/ÈÈZ@: < k- éh 07 -05. a6 8
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | Snernemitanmes de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola
Article 1er
L'Association Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola dont le siège social est situé :
14 rue des Frères Barennes 64130 MAULEON LICHARRE n° RNA : W642000586 satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arréte.
Article 2
L'Association Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola dont est réputée remplir ces
critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet2024
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Pour la rectrice de régio emique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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PPhilippe ETCHEVERRIA %
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ecole de Musique de Soule Xiberoko Musika Eskola 29
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00029
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Enosis
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Enosis 30
Ac n° 6k-22h. 01.84 - and
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 'z . . 2 A .DE BORDEAUX dés Pyrénéas-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
iberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité .
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Enosis
Article 1er
L'Association Enosis dont le siège social est situé : 2 impasse Saint Ladonis 64230 BOUGARBER n°
RNA : W643006720 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Enosis dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental a fa jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Enosis 31
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00031
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Errobi Promotions Financement Promotion
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Errobi Promotions Financement Promotion 32
frewele n° & 201 B. 0H
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | @ pyrénéesAtantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté ... Service départemental à la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Errobi Promotions Financement Promotion
Article 1er
L'Association Errobi Promotions Financement Promotion le siège social est situé : Au bourg
Maison Erramundea — 64240 BONLOC n° RNA : W641000942 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Errobi Promotions Financement Promotion dont est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d''un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
cadémique, et par subdélégation,
ntal à la jeunesse, à 'engagement et aux sportsPour la rectrice de régit
Le Chef du Service Dé
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Errobi Promotions Financement Promotion 33
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00033
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Foyer de Jeunes et Éducation Populaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00033 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Foyer de Jeunes et Éducation Populaire 34
Arnële w® 6h-Lobl_ol-09. w 33
ACADEMIE Direction des services départementaux _ Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | © pyréséesAtantiques de l'_éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Foyer de Jeunes et Education Populaire
Article 1er
L'Association Foyer de Jeunes et Education Populaire dont le siège social est situé : Mairie 64520
BARDOS n° RNA : W6410000095 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Foyer de Jeunes et Education Populaire dont est réputée remplir ces critères pendant
une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de régj
Le Chef du Service Dacadémique, et par subdélégation,
ental à la-jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00033 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Foyer de Jeunes et Éducation Populaire 35
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00034
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Foyer Rural de Bordes
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00034 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Foyer Rural de Bordes 36
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ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 18 : . é fDE BORDEAUX des furdnéesse)ndeuer de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Foyer Rural de Bordes
Article 1er
L'Association Foyer Rural de Bordes dont le siège social est situé : Place Nogues 64510 BORDES
n° RNA : W643000736 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Foyer Rural de Bordes dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service [Pepartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00034 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Foyer Rural de Bordes 37
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00036
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Gam Group Animation Musicale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00036 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gam Group Animation Musicale 38
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 14 - = Sné fDE BORDEAUX dés Pyréndes-Alantiques de I'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté ; Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Gam Group Animation Musicale
Article 1er
L'Association Gam Group Animation Musicale dont le siège social est situé : Batiment R 26 avenue
des Lilas 64000 PAU n° RNA : W643000756 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Gam Group Animation Musicale dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de'région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00036 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Gam Group Animation Musicale 39
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00037
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Garazikus
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00037 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Garazikus 40
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ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 12 . . e ue .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Garazikus
Article 1er
L'Association Garazikus dont le siège social est situé : 4 rue Renaud 64220 SAINT JEAN PIED DE
PORT n° RNA : W641001706 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Garazikus dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arréte.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
|Pour la rectrice de régi'\n cadémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
y
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00037 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Garazikus 41
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00039
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Habitat Jeunes Pau Pyrénées
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00039 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées 42
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ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale £ ; f we E fDE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Habitat Jeunes Pau Pyrénées
Article 1er
L'Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées dont le siège social est situé : 30 Ter rue Michel Hounau
64000 PAU n° RNA : W643003902 satisfait aux con'di'tions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de rjg' académiquLe Chef du Service/ëâ';gnemental 2
Philippe ETCHEVERRIA
)/ et par subdélégation,
la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00039 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées 43
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00040
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Iparralai
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00040 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Iparralai 44
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ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
p ; de l'éducation nationale æ E & T ADE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques _ de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Iparralai
Article 1er
L'Association Iparralai le siège social est situé : Château Salha — Route d'Iraty — 64220 SAINT JEAN
LE VIEUX n° RNA : W641000399 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Iparralai dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2
Pour la rectrice de râ:h académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Bé Mfl?'ital à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00040 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Iparralai 45
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00042
Arrêté Tronc Commun Agrément Association La
Vigilante
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00042 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association La Vigilante 46
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ACADÉM |E Direction des services départementaux Direction des services départementaux
; de l'éducation nationale E . . £ £ ;DE BORDEAUX des PydndssAtiantiquss de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association La Vigilante
Article 1er
L'Association La Vigilante dont le siège social est situé : Gymna'se Jean Fontan 59 rue Albert Thomas
64100 BAYONNE n° RNA : W641004325 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association La Vigilante dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de fégion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Servicé Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE,RÿV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00042 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association La Vigilante 47
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00043
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Laminak
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00043 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Laminak 48
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ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 12 : . AN =DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Laminak
Article 1er
L'Association Laminak dont le siège social est situé: Maison Pellenia Quai Inthalatz 64480
LARRESSORE n° RNA : W641001193 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Laminak'dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objèt d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. ' :
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
'Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Le Chef du Service Dép tal à la jeunesse,a l'engagement et aux sportsPour la rectrice de régiof démique, et par subdélégation,
. Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00043 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Laminak 49
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00045
Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le
Reveil Sauvagnonnais
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00045 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Reveil Sauvagnonnais 50
Ardele" ° - G-l o1.09. xhs
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 5 . . Ss .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Le Réveil Sauvagnonnais
Article 1er
L'Association Le Réveil Sauvagnonnais dont le siège social est situé : BP 12 64230 SAUVAGNON
n° RNA : W643004814 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Le Réveil Sauvagnonnais dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. !! peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice dejrégion académi ûe, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00045 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Reveil Sauvagnonnais 51
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00046
Arrêté Tronc Commun Agrément Association Le
Savoir Partagé
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00046 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Savoir Partagé 52
4/[/2212/ O Bl Bl 01.09-a0h6
ACADÉM |E Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z f = 2 A :DE BORDEAUX e e e de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Le Savoir Partagé
Article 1er
L'Association Le Savoir Partagé dont le siège social est situé : Centre Social 2 avenue Al Cartero
64270 SALIES DE BEARN n° RNA : W643000122 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Le Savoir Partagé dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de ciñq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. :
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région aÊ smique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental/à la jeunessé, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00046 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Le Savoir Partagé 53