LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-01-06-00004 - 20260106-ARRETE-INTERDICTION-CIRCULATION-45
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
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Direction des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA
VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la
sécurité publique) et R. 411-8 (intérêt ordre public) ;
VU l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 13 mars 2025 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
VU l'arrêté du Préfet de la zone de défense et sécurité Ouest portant réglementation de circulation
routière sur le réseau PIZO en raison des intempéries en date du 6 janvier 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
CONSIDÉRANT les difficultés prévisibles de circulation liées aux intempéries dans le département
du Loiret ;
CONSIDÉRANT la vigilance orange émise par Météo France pour les phénomènes « neige-verglas »
pour la journée du 07 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser la circulation des usagers dans le périmètre concerné ;
SUR la proposition de la Direction départementale des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les véhicules affectés au transport de matières
dangereuses est interdite sur l'ensemble du réseau routier du Loiret.
La circulation des véhicules et ensembles de véhicules affectés au transport de personnes est régie
par les décisions prises par les autorités organisatrices de ces transports.
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ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux :
• véhicules et engins de secours et d'intervention ;
• véhicules d'intervention indispensables aux opérations de salage et de déneigement ;
• véhicules assurant la collecte et le transport des ordures ménagères ;
• véhicules assurant le transport de denrées et de marchandises nécessaires au
fonctionnement des établissements de santé publics et privés ainsi que des pharmacies (y
compris les déchets hospitaliers) ;
• véhicules assurant le transport de gaz médicaux ;
• véhicules d'intervention indispensables aux opérations de dépannage et de réparation des
réseaux (électricité, eau, gaz…) ;
• véhicules assurant la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages ;
• véhicules assurant la collecte de lait ;
• véhicules assurant la livraison de farines dans les boulangeries du département du Loiret ;
• véhicules de livraison de carburant ;
• véhicules assurant le transport d'animaux vivants ;
• véhicules assurant le transport des animaux morts pour équarrissage ;
• véhicules nécessaires à l'alimentation des chaufferies biomasses ;
• véhicules de transport collectif de personnes dans les périmètres urbains et interurbains, si
les conditions météorologiques le permettent ;
• véhicules assurant les transports des fonds.
Le retour à vide vers leurs entreprises des véhicules concernés par les dérogations de l'article 3 du
présent arrêté est autorisé.
ARTICLE 3 : Les véhicules identifiés dans l'article 2 et bénéficiant de la dérogation de circulation ne
sont pas autorisés à effectuer des manœuvres de dépassement.
ARTICLE 4 : La vitesse de tous les véhicules, poids lourds et véhicules légers, est abaissée de
20 km/h sur le réseau routier départemental, hors agglomération.
ARTICLE 5 : Les dispositions de cet arrêté s'appliquent à compter du mercredi 7 janvier 2026 3 h et
jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 06/01/2026
La préfète,
original signé
Sophie BROCAS
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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