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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 05 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 05 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-167 05.05.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation
d'entreprise Monoprix » dont le siège social est
sis 14-16 rue Marc Bloch – 92110 Clichy
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PREFET nnetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - Aten date du S| po2s portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Monoprix » dont le siègesocial est sis 14-16 rue Marc Bloch - 92110 Clichy.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE MONOPRIX » délivréepar le préfet des Hauts-de-Seine le 18 mai 2009 et publiée au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 13 juin 2009 et ses arrêtés modificatifs ;
Vu la demande présentée en date du 11 avril 2025 par Madame Mylène Migerel, mandatée par leconseil d'administration de la « Fondation d'entreprise Monoprix », dont le siège social est sis 14-16rue Marc Bloch - 92110 Clichy, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification desstatuts concernant le titre, l'objet et la gouvernance ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 30 janvier 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu le récépissé de déclaration de prorogation de la fondation d'entreprise précitée pour une durée de3 ans délivré le 2 février 2024 ;
Vu les attestations bancaires certifiant le versement des sommes que les fondateurs se sont engagés àpayer au titre du programme d'actions pluriannuel ;

Vu la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration enfonction à la date de la demande ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE 7°:
La modification des statuts de la «fondation d'entreprise Monoprix», désormais dénommée« Fondation d'entreprise Groupe Casino » dont le siège social est sis 14-16 rue Marc Bloch - 92110Clichy, sont modifiés.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationle secre

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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