NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-067
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-03-06-00002 - Arrêté gardiennage VP 11 03 25 PARIS NICE (3
pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-06-00002
Arrêté gardiennage VP 11 03 25 PARIS NICE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-06-00002 - Arrêté gardiennage VP 11 03 25 PARIS NICE 3
Ex CABINETP RÉFÈTE . Direction des SécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
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ARRE TEportant autorisation à la société Accueil Contrôle Assistance à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans la Nièvre
LA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ; 'Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2124-02-10-20230379364 délivrée le 10 février 2025 par le Conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société Accueil Contrôle Assistance, n° de SIRET45128194300030, sise 16 rue Béranger, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;Vu l'agrément n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 délivré le 26 octobre 2021 par le Conseil nationaldes activités privées de sécurité (CNAPS) à Monsieur Jean-Edouard REJON l'autorisant à diriger uneentreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou degardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande présentée le 14 février 2025 par la société sus-visée, ensemble la requéte de son client,Amaury Sport Organisation - 40-42 quai du Point du Jour, 92110 BOULOGNE BILLANCOURT ;Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, surla voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage durant la course cycliste Paris-Nice2025 sur les sites ci-dessous :* Village de départ, Circuit de Nevers Magny-Cours 58250, mardi 11 mars 2025 de 6 heures à14 heures;e Village d'arrivée, Nevers 58000, mardi 11 mars 2025 de 8 heures à 18 heures
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : hitps://www.nievre.gouv.fr1/2
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Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1*: A |'occasion de la manifestation « Course Cycliste Paris-Nice 2025 » dans la Nièvre, lasociété Accueil Contrôle Assistance, sise 16 rue Béranger, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, est autorisée à effectuer une mission de gardiennage àMagny-Cours (58250) et à Nevers (58000) le mardi 11 mars 2025 de 6 heures à 18 heures. .Article 2 : Cette surveillance s'effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d'unecapacité légale d'exercer, dont la liste jointe est annexée au présent arrété.Article 3 : Les agents visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la N'ièvre — Direction des sécurités —- 40, rue dela Préfecture — 58026 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6: Le directeur des services de cabinet de la préfète, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, le directeur départemental de la police nationale de laNièvre et les maires des communes de Nevers et Magny-Cours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à Monsieur Jean-Edouard REJON.
À Nevers, le = 6 MARS 2025
pYoann S ALLANGEN
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de |a Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.fr2/2
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