PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-234
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au
public des services de la Direction départementale des Finances
publiques des Yvelines
(1 page) Page 3
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la ZAC de
SATORY OUEST à VERSAILLES (2 pages) Page 5
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DDFIP
78-2026-06-10-00003
Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au
public des services de la Direction
départementale des Finances publiques des
Yvelines
DDFIP - 78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Yvelines 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale
des Finances publiques des Yvelines
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif austatut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-02-07-00003 du 7 février 2025 relatif aux modalités d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00014 du 6 juin 2026 portant délégation de signature en matière
d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des
Finances publiques des Yvelines ;
ARRÊTE
:
Article 1er
Les services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines (à l'exception du centre des
Finances publiques de Plaisir) sont ouverts au public les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et
donnent des rendez-vous chaque jour de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.
Le centre des Finances publiques de Plaisir, situé 17 rue desFrères Lumière à Plaisir, est ouvert au public les
lundis et mercredis de 8h30 à 12h et donne des rendez-vous chaque jour de la semaine de 8h30 à 12h et de
14h à 16h.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 15 juin 2026 et abroge l'arrêté préfectoral n°78-2025-02-07-00003 du 7
février 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, et sera affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1
er .
Fait à Versailles, le 10 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Yvelines 4
DDT
78-2026-06-05-00030
Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD
44p - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 5
er Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINESLibé Service de l'Urbanisme et des TerritoiresgalitéFraternité
Arrété n° 078-2026-Approuvant le cahier des charges de cession de terraindu lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;Vu le décret n° 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay"et modifiant le code de l'urbanisme ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019, portant création de la ZAC de Satory Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022, approuvant le dossier de réalisation et le programme deséquipements publics ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n° 78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 portant subdélégation de la signature de MadameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay" etqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,Considérant le projet de construction de la gare du Grand Paris Express Versailles-Satory par la Sociétédes Grands Projets ;
ARRÊTE
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 6
Article 1: Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain ala Société des Grands Projets, pourde construction de la gare du Grand Paris Express Versailles-Satory d'une surface de planchermaximale de 4 458,10 m?;Article 2: Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture desYvelines.
Article 3: Mention de l'approbation du présent CCCT sera affichée pendant un mois en mairie deVersailles;Article 4: Le présent cahier des charges pourra être consulté au siège de l'EPAPS, 7 Bd Thomas Gobert,91120 Palaiseau ;Versailles, le 5 juin 2026
Pour le Préfet et par délégationLe Chef du Service Urbanisme des TerritoiresSigné par Christophe SOULIER
(a)Christophe SOULIER
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 7