Nom | Recueil spécial n°64-2025-151 du 23 mai 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
Date | 23 mai 2025 |
URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57243/420402/file/recueil-64-2025-151-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 23 mai 2025 à 16:05:09 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 mai 2025 à 18:05:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-151
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai 2025 (14 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-22-00009
API antic plaine-cerf mai 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 3
PREFET :Lacti £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté service environnementEgalité :Fraternité
Arrêté n°portant autorisations individuelles de chasser le cerfen période d'ouverture anticipée en zone de plainepour la campagne 2025-2026LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire, et notamment l'articleR424-8 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-20-00009 du 20 mai 2025 portant ouverture anticipée de lachasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2025 ;| VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature audirecteur départemental des territoires et de la mer ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du directeur départemental des territoires et dela mer donnant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires et dela mer ;VU la demande déposée par mail par la Fédération départementale des chasseurs en date du 21 mai2025;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral sus-visé portant ouverture anticipée en zone de plaine en 2025autorise la chasse au cerf a partir du 1° septembre sur autorisation préfectorale individuelle pour ré-pondre à des problématiques de dégâts ;CONSIDÉRANT que les activités agricoles qui subissent des dégâts importants doivent être protégéesde la déprédation du cerf;CONSIDÉRANT les dégâts importants occasionnés par les cerfs sur les cultures en 2020, 2021, 2022,2023, 2024 et 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Arrête :
Article 1 : AutorisationLes structures cynégétiques figurant en annexe 1 sont autorisées a chasser le cerf en périoded'ouverture anticipée, à compter du 1° septembre, à l'affüt ou à l'approche, sans chien, uniquementdans les situations visant à répondre à une problématique de dégâts sur cultures (prévention et dégâtsavérés).Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www. pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/14
64-2025-05-22-00009
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 4
Article 2 : ConditionsLes bénéficiaires devront :¢ __ désigner par écrit les chasseurs autorisés à chasser à | 'approche ou à l'affût le cerf en ouvertureanticipée ;* mettre la liste des chasseurs autorisés à disposition des agents chargés de la police de la chasseet de la direction départementale des territoires et de la mer sur simple demande ;* renseigner obligatoirement le carnet de chasse collective ;* respecter les conditions de chasse du cerf prévues dans l'arrêté préfectoral d'ouvertureanticipée pour la plaine, et dans le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.
Article 3 : BilanLe bénéficiaire devra rendre compte du résultat des actions de tir en ouverture anticipée, par la saisiedes résultats de prélèvement sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs (FDC64), du bilan des actions de tirs en ouverture anticipée, dans les délais imposés par les arrêtéspréfectoraux, et au plus tard avant le 15 septembre 2025.
Article 4 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :° soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental desterritoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration àl'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peutfaire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesà l'alinéa précédent.
Article 5 : ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementaledes chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les services desécurité publique, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 2 21 | MAI 2095Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du service environnement
\\Joëlle Tislé
2/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 5
es |LaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE *
Annexe 1Liste des structures cynégétiques autoriséesMASSIF_LIBELLEINTITULEUGO1 - COTE BASQUEACCA MOUGUERREUGO1 - COTE BASQUEACCA SAINT PEE SUR NIVELLEUGO1 - COTE BASQUEACCA SAINT PIERRE D'IRUBEUGO1 - COTE BASQUEPRIVE ADH ARCANGUES BERIOTZUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH ARCANGUES GASTELUR PERUKAINUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH ARCANGUES SAINT BARBEUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH BAYONNE PLAINE D'ANSOTUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH INDIVISION DE SEZE ST PEE SUR NIVELLEUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH MAZE BAYONNEUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH SAINT PEE SUR NIVELLE DIHARCE PIERREUGO1 - COTE BASQUEPRIVES ADH ST JEAN DE LUZ CHANTACOUGO1 - COTE BASQUESOCIETE DE CHASSE ASCAIN LARRUNDARRAKUGO1- COTE BASQUE - SOCIETE DE CHASSE BASURDEAKUGO1 - COTE BASQUESOCIETE DE CHASSE SARE / SARAKO IHIZTARIAKUGO1 - COTE BASQUESOCIETE DE CHASSE URRUGNE UNTXIN BIDASSOA ACIUGO1 - COTE BASQUESOCIETE DE CHASSE VILLEFRANQUEUGO1 - COTE BASQUESTE DE CHASSE BAYONNE ST HUBERT COTE BASQUE ACI
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA AINHOAUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA AMOROTS SUCCOSUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA ARMENDARITSUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA ARRAUTE CHARRITTEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA AYHERREUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA BIDACHEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA BIDARRAYUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA CAMBO LES BAINSUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA ESPELETTEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA GUICHEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA HALSOUUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA HASPARRENUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA IHOLDYUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA ISTURITSUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA ITXASSOUUG02 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA JATXOUUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LA BASTIDE CLAIRENCEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LABETS BISCAYUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LANTABAT3/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 6
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LARRESSOREUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LOUHOSSOAUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA LUXE SUMBERRAUTE|UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA MACAYEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA MASPARRAUTEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA MENDIONDEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA OREGUE_[UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA SAMESUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURJACCA SOURAIDEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA URTUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURACCA USTARITZUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICA ARRAUTE MASPARRAUTE LUXEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICA DE MIXEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICA ESPELETTE XARA HANDIUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICA HALSOU/JATXOU BIAKUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR_|AICA USTARITZ HIRUAKUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICAF ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURAICAF ST ESTEBEN / ST MARTIN D'ARBEROUE BIAK BATUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH AYHERRE BIDARTUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH BRISCOUS ORONOS PIERREUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH ELGARREKIN LANTABATUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH GUICHE CAUMONT[UG02 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH GUICHE CONJEAUDUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH HASPARREN AINCIBOUREUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH HASPARREN ETCHEPARE GAEC IHINTZPRIVES ADH JATXOU CAMPAGNA |UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH JATXOU DUINATUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH OREGUE SYNDICAT DU BOIS DE MIXEUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURPRIVES ADH URT BELLOC MONASTEREUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURSOCIETE DE CHASSE BARDOSUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURSOCIETE DE CHASSE BRISCOUS LABORARIEKINUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURSOCIETE DE CHASSE HELETTE GAUDEN BATUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURSOCIETE DE CHASSE MEHARIN MEHAINDARRAKUGO2 - PAYS BASQUE INTERIEURSOCIETE DE CHASSE OREGUE
UGO3 - BORDS DE GAVESACCA AUTERRIVEUGO3 - BORDS DE GAVES ACCA CAME |UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA CARRESSE CASSABERUG03 - BORDS DE GAVES ACCA CASTAGNEDEUGO3 - BORDS DE GAVESACCA LABASTIDE VILLEFRANCHEUGO3 - BORDS DE GAVESACCA LAHONTANUGO3 - BORDS DE GAVES ACCA LERENUGO3 - BORDS DE GAVES ACCA ORTHEZ GASTON PHOEBUSUG03 - BORDS DE GAVES ACCA PUYOOUGO3 - BORDS DE GAVESACCA SAINT DOSUG03 - BORDS DE GAVESACCA SAINT PE DE LEREN4/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 7
UGO3 - BORDS DE GAVESACCA SALIES DE BEARNUGO3 - BORDS DE GAVESADH PRIVE CACAULT PIERREUG03 - BORDS DE GAVESAIC AUX SANGLIERS L'OURSOOUGO3 - BORDS DE GAVESAICA GAVE ET BIDOUZEUG03 - BORDS DE GAVESPRIVES ADH BELLOCQ DESTANDAU PIERREUGO3 - BORDS DE GAVESPRIVES ADH RAMOUS GALLATO PIERREUGO3 - BORDS DE GAVESPRIVES ADH SALIES CAUMIA/BAILLENXUG03 - BORDS DE GAVESPRIVES ADH SALIES DE BEARN COULOMMEUG03 - BORDS DE GAVESPRIVES ADH SALIES DE BEARN DUPOURQUE LOUISUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE BAIGTS DE BEARNUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE BELLOCQUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE BERENXUGO3 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE BONNUTUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE LAS BARTHESUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE RAMOUSUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE SAINT BOESUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE SAINT GIRONSUG03 - BORDS DE GAVESSOCIETE DE CHASSE SALLES MONGISCARD
UG04 - AMIKUZE ACCA ABITAIN ——UG04 - AMIKUZE ACCA AICIRITSUG04 - AMIKUZE ACCA AMENDEUIX ONEIXUG04 - AMIKUZE ACCA ARBERATSUG04 - AMIKUZEACCA ARBOUET SUSSAUTEUG04 - AMIKUZEACCA AROUE/ITHORROTS/OLHAIBYUG04 - AMIKUZEACCA AUTEVIELLEUG04 - AMIKUZEACCA BEHASQUE LAPISTEUG04 - AMIKUZEACCA BEYRIE SUR JOYEUSEUG04 - AMIKUZEACCA DOMEZAINUG04 - AMIKUZEACCA ESCOSUG04 - AMIKUZEACCA ETCHARRYUG04 - AMIKUZEACCA GABAT CILINCYUG04 - AMIKUZEACCA GARRISUG04 - AMIKUZEACCA ILHARRE DENEK INAUG04 - AMIKUZEACCA LARRIBAR SORHAPURUUGO4 - AMIKUZEACCA LICHOSUG04 - AMIKUZEACCA ORSANCOUG04 - AMIKUZEACCA OSSERAINUG04 - AMIKUZEACCA SAINT GLADIEUG04 - AMIKUZEACCA SAINT PALAISUG04 - AMIKUZEACCA UHART MIXEUG04 - AMIKUZEAICA ABITAIN LAUHIRASSEUG04 - AMIKUZEAICA ST PALAIS AMIKUZEUG04 - AMIKUZEPRIVES ADH ORSANCO OYHENARTUG04 - AMIKUZESOCIETE DE CHASSE BEGUIOSUG04 - AMIKUZESOCIETE DE CHASSE OSTABAT ASME5/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 8
UGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA AHAXEUGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA ANHAUXUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA ARHANSUSUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA BANCAUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA BUNUSUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA DE BAIGORRYUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA HOSTAUGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA IBARROLLEUGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA IRISSARRYUGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA IROULEGUYUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA JAXUUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA JUXUEUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA LARCEVEAUUGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA LASSEUGOS - GARAZI-BAIGORRI JACCA OSSESUGOS - GARAZI-BAIGORRIACCA PAGOLLEUGOS - GARAZI-BAIGORRI . ACCA SAINT JUST IBARREUGO5 - GARAZI-BAIGORRIACCA SAINT MARTIN ARROSSAUGOS - GARAZI-BAIGORRIAICA LARCEVEAU OSTIBARREUGOS - GARAZI-BAIGORRIPRIVES ADH BANCA ELGARTUGOS - GARAZI-BAIGORRISOCIETE DE CHASSE ALDUDES ACVB ACIUGOS - GARAZI-BAIGORRISOCIETE DE CHASSE ALDUDES UREPEL AICAUUGOS - GARAZI-BAIGORRISOCIETE DE CHASSE SAINT JEAN PIED DE PORT GARAZI ACIUGOS - GARAZI-BAIGORRISOCIETE DE CHASSE SAINT MICHELUGOS - GARAZI-BAIGORRISOCIETE DE CHASSE SUHESCUNUGO6 - XIBEROAACCA AINHARPUGO6 - XIBEROAACCA ALOS SIBAS ABENSEUGO6 - XIBEROAACCA ARRAST LARREBIEUUGO6 - XIBEROAACCA AUSSURUCQUGO6 - XIBEROAACCA BERROGAIN LARUNSUGO6 - XIBEROAACCA CAMOU CIHIGUEUGO6 - XIBEROAACCA CHARRITTE DE BASUGO6 - XIBEROAACCA CHERAUTEUGO6 - XIBEROAACCA ESPES UNDUREINUGO6 - XIBEROAACCA ESQUIULEUGO6 - XIBEROAACCA ETCHEBARUGO6 - XIBEROAACCA GARINDEINUGO6 - XIBEROAACCA GOTEIN LIBARRENXUGO6 - XIBEROAACCA IDAUX MENDYUGO6 - XIBEROA ACCA LACARRYUGO6 - XIBEROAACCA LICHANS SUNHARUGO6 - XIBEROAACCA LOHITZUN OYHERCQUGO6 - XIBEROAACCA MAULEON LICHARREUGO6 - XIBEROAACCA MONCAYOLLE6/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 9
UGO6 - XIBEROAACCA MUSCULDYUGO6 - XIBEROAACCA ORDIARPUGO6 - XIBEROAACCA OSSAS SUHAREUGO6 - XIBEROAACCA SAUGUIS ST ETIENNEUGO6 - XIBEROA|ACCA TROIS VILLESUGO6 - XIBEROAACCA VIODOS ABENSE DE BASUGO6 - XIBEROAAICA MAULEON DE SOULEUGO6 - XIBEROAPRIVES ADH COMMISSION SYNDICALE DE SOULEUGO6 - XIBEROAPRIVES ADH HOPITAL SAINT BLAISE UTHURRALT DOMINIQUEUGO6 - XIBEROAPRIVES ADH LARRAUUGO6 - XIBEROAPRIVES ADH LARRAU BORTHELLEUGO6 - XIBEROAPRIVES ADH LOHITZUN OYHERCQ/AINHARPUGO6 - XIBEROAUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE ALCAYSOCIETE DE CHASSE BARCUSUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE BARCUS ILHARRA URUSTOYUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE DE MENDITTEUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE LARRAUUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE MENDITTE GALHARAGUEUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE ROQUIAGUEUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE TARDETSUGO6 - XIBEROASOCIETE DE CHASSE TARDETS BARKAIA
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA ANDREINUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA ARAUJUZONUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA BARRAUTE CAMUUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA BURGARONNEUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA CHARREUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ESPUITEUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA GESTASUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA GUINARTHE-PARENTIES'|UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA MONTFORT[UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA NABASUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ORAASACCA ORIONUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA ORRIULEUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA RIVEHAUTEUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA SAUVETERRE DE BEARNUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA TABAILLE USQUAINUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNACCA VIELLENAVE DE NAVARRENXUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNAICA LE LAUSSETUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNAICA ANDREIN ORION ORRIULEUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNAICA GESTAS TABAILLE USQUAINUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNAICA SAUVETERRE/GUINARTHE PARENTISUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNAICAF BEREN CASTETNAU CAMBLONG SUSMIOUUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNPRIVES ADH ATHOS ASPIS LE GENTILUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE ANGOUS7114
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 10
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE ARAUXUGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE ATHOS ASPIS
UGO08 - LAGOR ACCA AUDAUXUG08 - LAGOR ACCA BUGNEINUG08 - LAGOR ACCA LAA MONDRANSUG08 - LAGOR ACCA LAASUG08 - LAGOR ACCA LAGORUG08 - LAGOR ACCA LANNEPLAAUGO8 - LAGOR ACCA L'HÔPITAL D'ORIONUG08 - LAGOR ACCA LOUBIENGUG08 - LAGOR ACCA MASLACQUG08 - LAGOR ACCA OZENX MONTESTRUCQUG08 - LAGOR ACCA SAUVELADEUGO08 - LAGOR ACCA VIELLESEGUREUG08 - LAGOR AICA LOUBIENG DES COTEAUX ENTRE LES GAVESUGO08 - LAGOR PRIVES ADH BIRON SALIGUEUG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG AUBAGNA CLAUDEUG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG DURIEZUG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG LARROQUEUGO08 - LAGOR PRIVES ADH L'HOPITAL D'ORION LAVIE CAMBOTUG0O8 - LAGOR SOCIETE DE CHASSE BIRON CASTETNER SARPOURENX ACIUG08 - LAGOR SOCIETE DE CHASSE NARP LES COLLINES ACI
UGO9 - MONEIN ACCA ABOSUGO9 - MONEIN ACCA ARBUSIUGO9 - MONEIN ACCA ARTIGUELOUVEUGO9 - MONEIN -|ACCA BASTANESUGO9 - MONEIN ACCA BESINGRANDUGOS - MONEIN ACCA DOGNENUGO9 - MONEIN ACCA ESTIALECQUGO9 - MONEIN ACCA GOESUGO9 - MONEIN ACCA JASSESUGO9 - MONEIN ACCA LAHOURCADEUGO9 - MONEIN ACCA LAROINUGO9 - MONEIN ACCA LAY-LAMIDOUUGO9 - MONEIN ACCA MERITEIN "I'idéale"UGO9 - MONEIN ACCA NAVARRENXUGO9 - MONEIN ACCA NOGUERESUGO9 - MONEIN ACCA OGENNE CAMPTORTUGO9 - MONEIN ACCA PARBAYSEUGO9 - MONEIN ACCA PRECHACQ NAVARRENXUGO9 - MONEIN ACCA TARSACQUGO9 - MONEIN AICA GOES ESTIALECQ DU LAURONCEUGO9 - MONEIN AICA LAY LAMIDOU DU LAYOUUGO9 - MONEIN AICA NAVARRENX LA NAVARRAISE8/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 11
UGOS - MONEIN AICAF VERDETS POEY D'OLORONUGO9 - MONEIN ASSOCIATION DE CHASSE DES FORETS DU BEARNUGO9 - MONEIN PRIVES ADH GAN CADETUGO9 - MONEIN PRIVES ADH GAN LACABEUGO09 - MONEIN PRIVES ADH LARRIEU HARAS ST FAUSTUGO9 - MONEINPRIVES ADH LASSEUBE GPT FORESTIER DU REYUGO9 - MONEIN PRIVES ADH LASSEUBETAT PEYROUTET JEAN-PIERREUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE AUBERTINUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE AUBERTIN LES COTEAUXUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE CARDESSEUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE DU BEARN JURANCONUGOS9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE ESTOSUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE GANUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE JURANCONUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LACOMMANDEUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBE LA BAISEUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBE la lasseuboiseUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBETATUGOS - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LEDEUIXUGOS - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LUCQ DE BEARNUGO9 - MONEINSOCIETE DE CHASSE MONEIN ACIUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE MOURENXUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE SAINT FAUSTUGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE SAUCEDE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARGAGNONUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARGETUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARNOSUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARTHEZ DE BEARNUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARTIXUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA BALANSUNUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA BEYRIE EN BEARNUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA BOUGARBERUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA BOUMOURTUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA CASTEIDE CAMIUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA CASTEIDE CANDAUUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA CASTETISUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA CASTILLON D'ARTHEZUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA CESCAUUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA DENGUIN :UG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA DOAZONUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA HAGETAUBIN DE L'AUBIN |UG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA LABASTIDE CEZERACQUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA LABASTIDE MONREJEAUUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN > ACCA LABEYRIEUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA LACADEE9/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 12
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA LESCAR[UG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA MAZEROLLESUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA MESPLEDEUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA MOMASUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA PIETSUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA POEY DE LESCARUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA SALLESPISSEUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA SAULT DE NAVAILLESUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA SIROSUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA UZEINUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNACCA VIELLENAVE D'ARTHEZUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNAICA DES CRETESUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNAICAF DE LACQ LA GEULEUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNPRIVES ADH BOUGARBERUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNPRIVES ADH CASTEIDE CANDAUUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNPRIVES ADH HAGETAUBINUG10 - ARTHEZ-DE-BEARN : _|PRIVES ADH SALLESPISSEUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE GAROS ACI LA PERDRIXUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE HAUT OSSAUUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE MILITAIRE ECOLE TROUPES AEROPORTEESUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE MONT ACIUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE OS MARSILLON ACIUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE SAINT MEDARDUG10 - ARTHEZ-DE-BEARNSOCIETE DE CHASSE SERRES SAINTE MARIEUGT11 - PAU ACCA ARGELOS JEAN PHILIPPE BOURGEOTUGT1 - PAU ACCA AUGAUGT1 - PAU ACCA BOUEILH -BOUEILHO-LASQUEUGT1 - PAU ACCA BOURNOSUGTI - PAU ACCA CARREREUGT1 - PAU ACCA CAUBIOS LOOSUGT1 - PAU ACCA DOUMYUGT1 - PAU ACCA FICHOUS RIUMAYOUUGT1 - PAU ACCA GARLEDEUGT1 - PAU ACCA LARREULEUGT1 - PAU ACCA LONCONUGT1 - PAU ACCA LOUVIGNYUGT1 - PAU ACCA MALAUSSANNEUG11 - PAU ACCA MIALOSUGT1 - PAU ACCA MONTARDONUGT1 - PAU ACCA NAVAILLES ANGOSUG11 - PAU ACCA PAUUGTI - PAU ACCA SAINT ARMOUUGT1 - PAU ACCA SAINT CASTINUGT1 - PAU ACCA SAUVAGNONUGTI - PAU ACCA SEBY10/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 13
UG11 - PAU ACCA SERRES CASTET LES GENETSUGT1 - PAU ACCA VIVEN :UGT1 - PAU AICA VIVEN LUY DE FRANCEUGT1 - PAU AICAF BUROS MAUCORUG71 - PAU AICAF MORLAAS/SERRES MORLAAS/SAINT JAMMESUGT1 - PAU PRIVES ADH THEZE NIPOUUG11.- PAU PRIVES ADH CAUBIOS LOOS DESCHASEAUXUGT1 - PAU PRIVES ADH MONTAGUT SCEA LASSARUQUEUG11 - PAU PRIVES ADH ONF PAUUGTI - PAU PRIVES ADH POULIACQ CHATEAU CAPLANE LENDRESSEUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE ACC ST HUBERT AURIACUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE ANOSUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE ARZACQ VIGNES MERACQ ACIUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE AUBINUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE CABIDOSUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE CHATEAU DOUMYUG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE CLARACQUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE COUBLUCQUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE MONTAGUTUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE POURSUIGUES BOUCOUEUGT1 - PAU SOCIETE DE CHASSE THEZE LA DIANE ACI
UG12 - VIC-BILH ACCA AUBOUSUG12 - VIC-BILH ACCA AYDIEUG12 - VIC-BILH ACCA BUROSSE MENDOUSSEUG12 - VIC-BILH ACCA CASTETPUGONUG12 - VIC-BILH ACCA CONCHEZ DE BEARNUG12 - VIC-BILH ACCA COSLEDAAUG12 - VIC-BILH ACCA DIUSSEUG12 - VIC-BILHACCA MASCARRAS HARONUG12 - VIC-BILHACCA MASPIE LALONQUERE JUILLACQUG12 - VIC-BILHACCA MONCLAUG12 - VIC-BILHACCA MONT DISSEUG12 - VIC-BILHACCA MOUHOUSUG12 - VIC-BILHACCA PORTETUG12 - VIC-BILHACCA SAINT JEAN POUDGEUG12 - VIC-BILHACCA SEMEACQ BLACHONUG12 - VIC-BILHACCA TADOUSSE USSAUUG12 - VIC-BILHACCA TARONUG12 - VIC-BILHACCA VIALERUG12 - VIC-BILHAICAF GARLIN BALIRACQUG12 - VIC-BILHAICAF MAURE MOMYUG12 - VIC-BILHPRIVES ADH BUROSSE MENDOUSSE SIBELUG12 - VIC-BILHPRIVES ADH MASCARAAS HARONUG12 - VIC-BILHPRIVES ADH SEMEACQ BLACHON BECHACQ JEAN FRANCOISUG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE ARROSES11/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 14
UG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE CROUSEILLES LA PROTECTRICE ACIUG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE GERDERESTUG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE LASSERREUG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE LEMBEYE VIC BILH ACIUG12 - VIC-BILHSOCIETE DE CHASSE LUC ARMAUUG13 - MONTANERACCA ANDOINSUG13 - MONTANERACCA ARRIENUG13 - MONTANERACCA BARINQUEUG13 - MONTANERACCA BEDEILLEUG13 - MONTANERACCA BERNADETSUG13 - MONTANERACCA ESLOURENTIESUG13 - MONTANERACCA ESPECHEDEUG13 - MONTANERACCA GERUG13 - MONTANER | ACCA HIGUERES SOUYEUG13 - MONTANERACCA LAMAYOUUG13 - MONTANERACCA LIMENDOUSUG13 - MONTANERACCA MONTANERUG13 - MONTANERACCA OUILLONUG13 - MONTANERACCA PONSON DEBAT POUTSUG13 - MONTANERACCA PONSON DESSUSUG13 - MONTANERACCA RIUPEYROUSUG13 - MONTANERACCA SEDZE MAUBECQUG13 - MONTANERACCA SEDZEREUG13 - MONTANERACCA SENDETSUG13 - MONTANERACCA SEVIGNACQ THEZEUG13 - MONTANERAIC SOCIETE DE CHASSE GABASTON GABASUG13 - MONTANERAICA ANDOINS L'AYGUELONGUE AUX LUYSUG13 - MONTANERAICA BEARN /BIGORREUG13 - MONTANERAICA PONSONUG13 - MONTANERAICAF CASTERA LOUBIX ET LABATUTUG13 - MONTANERPRIVES ADH CASTEIDE DOATUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE AASTUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE BENTAYOU SEREEUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE CASTEIDE DOATUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE DE GABASSETUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE DE SAUBOLEUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE ESCOUBESUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE GABASTONUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE IBOS 65UG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE LASCLAVERIESUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE LOMBIAUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE LOURENTIESUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE MONSEGURUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE PONTIACQ VIELLEPINTEUG13 - MONTANERSOCIETE DE CHASSE SAINT LAURENT BRETAGNE12/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 15
UG14 - NAY ACCA ANGAISUG14 - NAY ACCA ARESSYUG14 - NAY ACCA ARTIGUELOUTANUG14 - NAY ACCA BENEJACQUG14 - NAY ACCA COARRAZEUG14 - NAY ACCA GOMER_ |UG14 - NAY ACCA HAUT DE BOSDARROSUG14 - NAY ACCA HOURS|UG14 - NAY ACCA LIVRONUG14 - NAY _ ACCA LUCGARIERUG14 - NAY ACCA NARCASTETUG14 - NAY ACCA NOUSTYUG14 - NAY ACCA RONTIGNONUG14 - NAY ACCA SAINT VINCENTUG14 - NAY AICA NOUSTY GASTON FEBUSUG14 - NAY AICF SAINT ABIT PARDIES PIETATUG14 - NAY AICF BOEIL BEZING GRPT CHASSEURS LA RIBEREUG14 - NAY PRIVES ADH BOSDARROS LEMPEGNAT JEAN MICHELUG14 - NAY _|SOCIETE DE CHASSE ARROS NAY BOURDETTES ACIUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ASSATUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ASSON LA DIANEUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BALIROSUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BARZUNUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BOSDARROSUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ESPOEYUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE GELOSUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE IGONUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE LEEUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE LESTELLE BETHARRAMUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MAZERES LEZONSUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MEILLONUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUTUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUT LA DIANE DU MOURLEUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUT/ST PE DE BIGORRE INDIVIS AICUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE PONTACQ ACIUG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE UZOS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE |ACCA ANCEUG15 - OLORON-SAINTE-MARIE |ACCA ASASP ARROSUG15 - OLORON-SAINTE-MARIE |ACCA BESCATUG15 - OLORON-SAINTE-MARIE [ACCA BUZIETUG15 - OLORON-SAINTE-MARIE |ACCA EYSUSUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEACCA HERREREUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEACCA MOUMOURUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEACCA OLORON SAINTE MARIE13/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 16
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIEACCA PRECILHONUG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ~ACCA SEVIGNACQ MEYRACQUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEAICA BUZY LES 2BUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEAICAF AREN JOOSUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEAICAF DE GERONIS SUS ET GURSUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEAICAF LA PORTE D'ASPE AGNOS GURMENCONUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH OLORON SAINTE MARIE DELORT D'EXEAUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH REBENACQ PALU MARIE THERESEUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH SEVIGNACQ MEYRACQ VIDIELLA THIERRYUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH SYNDICAT DE BUGANGUEUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH SYNDICAT DE LABAIGUG15 - OLORON-SAINTE-MARIEPRIVES ADH SYNDICAT DU TERMYUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE ARAMITS ACIUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE ESCOUUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE ESCOU les hameauxUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE ESCOUTUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE OGEU-LES-BAINSUG15 - OLORON-SAINTE-MARIESOCIETE DE CHASSE REBENACQUG16 - HAUTE MONTAGNEEn zone de plaineUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA ISSORUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LAGUINGE RESTOUEUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LICQ ATHEREYUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LURBE-SAINT-CHRISTAUUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LYSUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA MONTORYUG16 - HAUTE MONTAGNEPRIVES ADH ARUDY COUMES CLAUDEUG16 - HAUTE MONTAGNEPRIVES ADH ARUDY SOUBIROU NOUGUEUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE ARTHEZ D'ASSONUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE BRUGES CAPBIS MIFAGET ACIUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE SAINTE COLOMEUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA ARETTEUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA HAUX|UG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LANNE EN BARETOUSUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA LOUVIE JUZONUG16 - HAUTE MONTAGNEACCA SARRANCEUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE ARUDYUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE ASSON L'ASSONNAISEUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE ESCOTUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE IZESTEUG16 - HAUTE MONTAGNESOCIETE DE CHASSE OSSE EN ASPE DU LABAY ACI
14/14 -
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-22-00009 - API antic plaine-cerf mai
2025 17