HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-244
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés
2026-2027 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001
A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027 3
| af , | Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricole et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
Gap, le 12 9 JUIN 202:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisation d'exécuter le plan de chasse 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes àl'intérieur des réserves de chasse communales pour les espèces chevreuil, cerf et chamois.Le préfet des Hautes-Alpesle Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certainsagents placés sous son autorité ;le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;l'arrêté cadre n°05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'un plan dechasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027 ;les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;l'avis favorable de l'office français de la biodiversité.CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;SUR PROPOSITION du chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage ;
DDT - 3 place du Champsaur — 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027 4
ARRETEArticle 1: Les détenteurs des droits de chasse (en annexe 1) sont autorisés à exécuter le plan de chasseattribué par décision fédérale, selon les modalités prévues pour la saison 2026-2027 dans la réserve dechasse située sur son territoire.Le bénéficiaire demeurera responsable vis-a-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvantrésulter de son action. Toutes les clauses prévues par le schéma départemental de gestion cynégétiquerelatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sontapplicables.Article 2: Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse sont définies dans l'arrêté préfectoraln°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagne d'ouverture et de clôture de la chassepour la saison cynégétique 2026-2027.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental desterritoires, le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, lecommandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité des Hautes-Alpes, les maires des communes concernées, lesprésidents concernés et toutes autorités de police et de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille,31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,le chef du service agricole et espaces ruraux
Cédric CONTEAU
DDT - 3 place du Champsaur — 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027 5
| =PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et espaces RurauxUnité Filières Agricole et Faune Sauvage
Annexe 1Liste des bénéficiaires des autorisations de chasse en réserve communale et des espèces autoriséesBÉNÉFICIAIRES ESPÈCES DATE D'AUTORISATION MODALITÉSASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA):CERF À partir du 1" septembre 2026ACCA BRÉZIERS CHEVREUIL À partir du 1° juillet 2026 - ApprocheCHAMOIS À partir du 1% septembre 2026ACCA LA CLUSE-EN- > ; 6 "| DEVOLUY CHAMOIS A partir du 1° septembre 2026 |- Affût /ApprocheACCA CHAMPOLEON CHAMOIS A partir du 1% septembre 2026 |- Aff0t /ApprocheCERF À partir du 1° septembre 2026ACCA CHABESTAN — Affôt /Approche/battueCHEVREUIL À partir du 1" juillet 2026ACCA NÉVACHE CHAMOIS À partir du 1° septembre 2026 |- Affôt /ApprocheCERF À partir du 1" septembre 2026ACCA FURMEYER = — Affôt /ApprocheCHAMOIS À partir du 1°" septembre 2026ACCA SAINT-CRÉPIN CHAMOIS À partir du 1° septembre 2026 |- Affdt /Approche| CERF À partir du 1 septembre 2026ACCA LE SAUZE-DU-LAC — Approche/BattueCHEVREUIL À partir du 1 juillet 2026| CERF À partir du 1" septembre 2026ACCA SALEON - — Affôt /ApprocheCHEVREUIL À partir du 1°" juillet 2026ACCA LA SAULCE CHEVREUIL À partir du 1 juillet 2026 - ApprocheACCA ÉTOILE-SAINT- CERF À partir du 1" septembre 2026= - Affot /ApprocheCYRICE CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2026ACCA ASPREMONT CERF À partir du 1° septembre 2026 |- Battue
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027 6
CERF À partir du 1° septembre 2026ACCA CHANOUSSE — BattueCHEVREUIL À partir du 1° juillet 2026ACCA LE GLAIZIL LA eeDIANE DE FARAUD CERF A partir du 1 septembre 2026 |- BattueACCA LA PIARRE CERF À partir du 1° septembre 2026 |- Battue/AffotCHEVREUIL A partir du 1" juillet 2026ACCA DES INFOURNAS |CHAMOIS À partir du 1° septembre 2026 |- Affüt/ApprocheACCA RAMBAUD CHEVREUIL À partir du 1° juillet 2026 - Battue, CERF A partir du 1° septembre 2026ACCA SAINT-ANDRE-D'EMBRUN ]- Approche/BattueCHAMOIS À partirdu 1° septembre 2026ACCA SAINT-DISDIER- x . es hEN-DEVOLUY CHAMOIS A partir du 1" septembre 2026 |- Affüt/Approche
BÉNÉFICIAIRES ESPÈCES DATE D'AUTORISATION MODALITÉSASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉE (AICA) :AICA ÉPINE- CERF A partir du 1" septembre 2026- - Affôt /ApprocheMONTCLUS CHEVREUIL | À partir du 1" juillet 2026SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC):SC VILLAR-SAINT- : er àPANCRACE CHAMOIS A partir du 1" septembre 2026 |- Affét/ApprocheAUTRE DÉTENTEUR:CERF À partir du 1° septembre 2026 |- Affdt /Approche/battueONF =CHEVREUIL A partir du 1" juillet 2026 - Affit /Approche/battue
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00001 - A.P PDC en réserve cervidés 2026-2027 7