LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-296
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-11-13-00002 - ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret (6 pages) Page 3
45-2025-11-12-00010 - Arrêté portant cessation volontaire d'activité
du Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret géré par
l'AIDAPHI (2 pages) Page 10
45-2025-11-12-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
1er août 2011 portant autorisation de création du service territorial de
milieu ouvert du Loiret (45) (2 pages) Page 13
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-13-00002
ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN)
du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-13-00002 - ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 3
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1, R. 235-1 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l'administration
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions règlementaires du code
des relations entre le public et l'administration ;
Vu la délibération n°XIII du 16 avril 2015 du conseil départemental désignant les conseillers
départementaux appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Vu la délibération N°16.01.08 de l'Assemblée Plénière du 4 février 2016 portant désignation
des conseillers régionaux du Centre-Val de Loire dans les établissements publics locaux
d'enseignement et dans les lycées privés et désignation des représentants de la Région au sein
des organismes extérieurs ;
Vu la désignation des personnalités qualifiées par le président du Conseil Général par courrier
du 15 mai 2014 ;
Vu les désignations du président de l'association des maires du Loiret par courriel du
11 juin 2014 ;
Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de
l'Etat ;
Vu les propositions des associations de parents d'élèves représentatives ;
Vu les propositions du président départemental des délégués de l'Education Nationale ;
Vu les propositions du directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale du 7 octobre 2014 ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-13-00002 - ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 4
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 fixant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
ARTICLE 1 er
: L'article 1er
de l'arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 est ainsi rédigé :
« Article 1er 
: conformément aux dispositions de l'article L.235-1 du code de l'éducation :
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque circonscription départementale
comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers.
La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité
concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la
compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret est composé comme
suit : »
1 - Membres représentant les communes, le département et la région :
Maires
Titulaires Suppléants
Thierry LEGUET
(Maire de Rebréchien)
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
(Maire de Mardié)
Patrick GUERINET
(Maire de Givraines)
David BOUCHER
(Maire de Coullons)
Frédéric MURA
(Maire de Fay-aux-Loges)
Pascal FOULON
(Adjoint maire de Saint Ay)
Valérie MARTIN
(Maire de Lorris)
Noël LEGOFF
(Maire de Tigy)
Conseillers départementaux
Titulaires Suppléants
Nadia LABADIE
(Canton d'Orléans 1 )
Marie-Laure BEAUDOIN
(Canton de Lorris)
Gérard MALBO
(Canton de Saint-Jean-le-Blanc)
Christian BRAUX
(Canton de La Ferté-Saint-Aubin)
Corinne MELZASSARD
(Canton de Courtenay)
Line FLEURY
(Canton de Sully-sur-Loire)
Farah LOISEAU
(Canton de Châlette-sur-Loing)
Marie-Agnès COURROY
(Canton de Fleury-les-Aubrais)
Baptiste CHAPUIS
(Canton d'Orléans 4)
Christine TELLIER
(Canton d'Orléans 2)
Conseiller régional
Titulaire Suppléant
Romain MERCIER Jalila GABORET
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Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 5
Conformément aux dispositions de l'article R.235-4 du code de l'éducation, pour chaque
membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes
conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et
être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
2 - Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :
F.S.U.   : 5 sièges
Titulaires Suppléants
Sylvie LESNE
Lycée Pothier
2 bis rue Marcel Proust
45044 Orléans cedex 1
Joffray NEUVILLE
Lycée Benjamin Franklin
21 bis rue Eugène Vignat – BP 2049
45010 Orléans cedex 1
Karine BELLESOEUR
Lycée Pothier
2 bis rue Marcel Proust
45044 Orléans cedex 1
Marwin ROY
Collège Robert Goupil
4 rue de la Croix-Nas - BP 29
45190 Beaugency
Madame Laurianne DELAPORTE
Ecole maternelle Pierre Perret
10 Rue Albert Camus
45120 Châlette-sur-Loing
Jean-Pierre CLAVERE
Ecole maternelle Camille Claudel
19 avenue Jean Jaurès
45120 Châlette sur Loing
Cassandra BRIAND
Ecole élémentaire la Cerisaie
329 rue Marguerite Yourcenar
45160 Olivet
Julien CHIRON
Collège Jean Pelletier
11 rue des Tonneliers - BP 33
45001 Orléans
Lucile DEWATINE
Ecole élémentaire des Vallées
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Julie GERAUD
Ecole primaire de la Selle sur le Bied
11 impasse des Landes
45210 La Selle sur le Bied
UNSA Education : 3 sièges
Titulaires Suppléants
Brahim CHERIF
Collège André Chêne
36 rue du 11 novembre - BP 22030
45402 Fleury les Aubrais
Catherine PUGIN
Collège le Clos Ferbois
3 rue Serin Moulin - BP 8
45150 Jargeau
Isabelle SPEISSER
Collège Alain Fournier
25 avenue de la Bolière -
45100 Orléans
Philippe MARION
Lycée Durzy
23 rue Léonard de Vinci
45700 VILLEMANDEUR
Marion CHEVALIER
Ecole élémentaire Paul Doumer
26 rue Raymond Gaudry
45140 Saint Jean de la Ruelle
Estelle MALARD
Collège de l'Orbellière
241 rue des Cireries
BP 105
45161 Olivet cedex
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-13-00002 - ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 6
S.N.A.L.C.   : 1 siège
Titulaire Suppléant
Pierre GOUGEON
Lycée Jean Zay
2 rue Ferdinand
45000 Orléans
Alexandra PASCUAL VIVET
Collège Pierre de Coubertin
66 bis avenue Pierre Mendès France
45800 Saint Jean de Braye
S.G.E.N.-C.F.D.T.   : 1 siège
Titulaire Suppléant
Claire DUPUIS -DELON
SEGPA Collège Léon Delagrange
10 Rue de Ruau
45170 Neuville-aux-Bois
Laurent VATAN
Ecole primaire Adrienne Bolland
Rue Adrienne Bolland
45450 Donnery
3 - Membres représentant les usagers :
F.C.P .E. : 5 sièges
Titulaires Suppléants
Christophe PALLIER
35B avenue Gallouëdec
45400 Fleury les Aubrais
Martine RICO
360 rue de Charbonnière
45800 Saint Jean de Braye
Danielle ROBERT
354 rue du dhiot
45640 Sandillon
Natacha SAINSON
91 place des Foulques
45160 Olivet
Daniel CHARTIER
410 rue des Colverts
45160 Olivet
Arnaud TERLAIN
8 Boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
Isabelle PHEULPIN
1 Bis rue du Filay
45330 Le Malesherbois
Christelle ROUER
2 Bis rue des Collèges
45330 Le Malesherbois
Aurore BOVA
1 Ter rue de la caserne
45330 Le Malesherbois
Hamid EL GAZRI
24 route de Sandillon
45650 Saint Jean le Blanc
P .E.E.P . : 1 siège
Titulaire Suppléant
Association en sommeil Association en sommeil
Associations complémentaires   : 1 siège
Titulaire Suppléant
Philippe RAPPENEAU, Président de l'OUL
Œuvres universitaires du Loiret
2 rue des Deux Ponts
B.P . 724
Mathieu JOBERT, Directeur de l'OUL
Œuvres universitaires du Loiret
2 rue des Deux Ponts
B.P . 724
45017 Orléans Cedex 4
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Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 7
Personnalités qualifiées : 2 sièges
* Nommées par le préfet
Titulaire Suppléant
Patrice PELLOIE
931 avenue du Loiret
45160 Olivet
François PILLAUDIN
50 rue du Poirier Rond
45000 Orléans
* Nommées par le président du Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Marielle BELLANGER
Direction Interdiocésaine de l'Enseignement
Catholique
Maison Saint Vincent
51 Boulevard Aristide Briand – BP 51129
45001 Orléans Cedex1
A titre consultatif, 1 délégué départemental de l'éducation nationale
Titulaire Suppléant
Daniel FOULON
1493 route des Saint Martin
45240 Menestreau en Villette
Marc JONCHERAY
17 rue Jules Ferry
45400 Fleury-les-Aubrais
ARTICLE 2 : Les autres termes de l'arrêté du 30 septembre 2016 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 fixant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et
dont une copie sera notifiée au président du conseil départemental du Loiret, au directeur
académique des services de l'éducation nationale du Loiret, ainsi qu'à chaque membre du
CDEN.
Fait à Orléans, le 13 novembre 2025
La Préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-13-00002 - ARRETE modifiant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 8
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie -
45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.télérecours.fr
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Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-12-00010
Arrêté portant cessation volontaire d'activité du
Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret géré
par l'AIDAPHI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00010 - Arrêté portant cessation volontaire d'activité du
Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret géré par l'AIDAPHI 10
Arrêté portant cessation volontaire d'activité du Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret
géré par l'AIDAPHI
La Préfète
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-16 à L. 313-19 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1999 portant autorisation de création et habilitation du service de réparation
pénale, géré par l'AIDAPHI ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 portant renouvellement de l'habilitation «  justice » du service de
réparation pénale du Loiret, géré par l'AIDAPHI ;
Considérant que le service de réparation pénale (SRP) du Loiret, géré par l'AIDAPHI, connaît depuis
plusieurs années une baisse structurelle d'activité, engendrant des coûts de fonctionnement hors de
proportion avec la poursuite de son activité ;
Considérant que l'AIDAPHI a fait part à la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre, par courrier du 22 mai 2025, après proposition et accord de son conseil
d'administration, de sa volonté de mettre un terme à l'activité du service de réparation pénale (SRP) du
Loiret, à compter du 30 septembre 2025 ;
Considérant que le STEMO du Loiret est en mesure d'absorber le surcroît 'activité résultant de la
cessation d'activité du Service de Réparation Pénale (SRP) à Orléans ;
Considérant qu'il convient de faire droit à la demande susmentionnée, en actant la cessation volontaire
de l'activité du service de réparation pénale du Loiret sur le fondement de l'article L. 313-8, alinéa 1 er
du
code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-
Centre et de Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00010 - Arrêté portant cessation volontaire d'activité du
Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret géré par l'AIDAPHI 11
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article L. 313-18, alinéa 1 er
du code de l'action sociale et des familles, il est procédé, à
compter du 30 septembre 2025, à la cessation volontaire d'activité du Service de Réparation Pénale du
Loiret (SRP), sis 9 rue Henri Lavedan à 45000 ORLEANS, géré par l'AIDAPHI, dont le siège est situé 71
avenue Denis Papin 45800 ST JEAN DE BRAYE.
Article 2 :
Conformément à l'article L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires à la
continuité de la prise en charge par le Service de Réparation Pénale du Loiret seront prises par l'autorité
compétente.
Article 3 :
Conformément à l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, la cessation volontaire
d'activité du Service de Réparation Pénale du Loiret donne lieu à l'abrogation concomitante et totale
de l'autorisation de création du service, délivrée par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1999, prévue
à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, à compter du 30 septembre 2025.
Article 4 :
L'abrogation de l'autorisation du Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret emporte le retrait de
l'habilitation prévue à l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessibles sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7   :
Madame la Préfète du Loiret et Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 12 novembre 2025
La Préfète
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00010 - Arrêté portant cessation volontaire d'activité du
Service de Réparation Pénale (SRP) du Loiret géré par l'AIDAPHI 12
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-12-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er
août 2011 portant autorisation de création du
service territorial de milieu ouvert du Loiret (45)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er août
2011 portant autorisation de création du service territorial de milieu ouvert du Loiret (45) 13
Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er
août 2011 portant autorisation de création
du service territorial de milieu ouvert du Loiret (45)
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et
suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment les articles 375 à 378 ;
Vu le code de justice pénal des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur
public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de
la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert
à Orléans (45) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
août 2011 portant autorisation de création du Service Territorial Éducatif de
Milieu Ouvert (STEMO) à Orléans ;
Vu les procès-verbaux du comité social d'administration des 13 décembre 2023 et 2 juillet 2025 ;
Considérant l'opération de déménagement des unités éducatives de milieu ouvert de Montargis et d'Orléans-
Nord et les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er août
2011 portant autorisation de création du service territorial de milieu ouvert du Loiret (45) 14
ARRÊTE
Article 1 er
 :
L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral du 1 er
août 2011 portant autorisation de création du service territorial
éducatif de milieu ouvert (STEMO) du Loiret (45) est modifié comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes
localisées :
- une unité éducative de milieu ouvert Orléans-Nord sise 3 rue des deux ponts – 45000 ORLEANS ;
- une unité éducative de milieu ouvert Orléans-Sud sise 32 route d'Olivet – 45100 ORLEANS ;
- une unité éducative de milieu ouvert Montargis sise 30 rue Gambetta – 45200 MONTARGIS.
Article 2 :
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1 er
août 2011 susvisé portant création du service
territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) du Loiret (45), demeure inchangé.
Article 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement du
service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du préfet.
Article 4 :
En application des dispositions de l'article R. 313-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif   gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif  hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou
par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
Madame la Préfète du Loiret et Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 12 novembre 2025
La Préfète
signé Sophie BROCAS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-12-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1er août
2011 portant autorisation de création du service territorial de milieu ouvert du Loiret (45) 15